Citation :

Titre III : Institutions Politiques Lorraines



Chapitre III : De la Haute Assemblée Lorraine


Article XXXIV : La Haute Assemblée Lorraine est composée par les Nobles ayant une terre en Lorraine et des ecclésiastiques de Lorraine. Le Duc de Lorraine est un membre de droit de cette Assemblée.

Article XXXLV : La Haute Assemblée désigne en son sein, par un vote, un Président.

Article XXXLVI : Le Président de la Haute Assemblée est le garant de l’intégrité de la Haute Assemblée. Il est le seul à diriger les sessions, les débats et les votes organisés par celle-ci. Il assure, par son arbitrage, le bon déroulement des pouvoirs attribués à la Haute Assemblée.

Article XXXLVII : La Haute Assemblée a un droit de regard consultatif sur l’ensemble des lois votées par le Conseil Ducal. Si une loi est jugée, à la majorité, néfaste pour la Lorraine par la Haute Assemblée alors le Président de la Haute Assemblée rédige un communiqué qu’il transmet au Conseil Ducal par l’intermédiaire de son Porte-Parole.
Le Conseil Ducal prend acte du rédigé et agit ensuite en conséquence, soit il garde la dite loi inchangée, soit il suit les conseils de la Haute Assemblée.
Le Conseil Ducal peut ensuite demander validation d’une loi par la Haute Assemblée, qui valide alors à la majorité la dite loi.
Le Conseil ne peut dans ce cas précis revenir sur le vote de l’Assemblée.

Citation :

Statuts de la Haute Assemblée Lorraine



Art. 1 – La Composition de la Haute Assemblée

La Haute Assemblée Lorraine est composée du Duc en exercice, de la haute et basse noblesse ennoblie par un Duc lorrain, de l’Archevêque de Trèves, des évêques de Toul et de Metz, des curés lorrains et du héraut de Lorraine.

Art. 2 – La Présidence

La Haute Assemblée élit en son sein un Président tous les deux mois par un scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Le Président de l’Assemblée ne peut pas être le Duc en exercice.
Le Président a pour charge de communiquer les décisions de la Haute Assemblée au Porte Parole du Conseil Lorrain.

Art. 3 – Les votes

1) Pour chaque vote :
La voix du Duc compte double.
La voix de l’Archevêque de Trèves compte double.
Chaque autre fief ou fonction compte pour une voix. Le Héraut à droit de vote, sa voix compte pour un.

2) Sauf mention contraire, pour qu'une décision de la Haute Assemblée Lorraine soit valide il faut :
- qu'au moins la moitié de ses membres se soit prononcée,
- que la majorité absolue des voix exprimées soit atteinte.
Les votes durent une semaine. En cas d'urgence, le Président peut décider de raccourcir la durée des votes jusqu'à 24 heures minimum. Il devra alors prévenir l'ensemble des membres de la Haute Assemblée par courrier.

Art. 4 – Les pouvoirs de l’assemblée

1) La Haute Assemblée a un droit de regard sur l’ensemble des textes promulgués par le Conseil Ducal. Elle peut casser une loi par la majorité des deux tiers.
2) La Haute Assemblée a le pouvoir de rédiger et d’amender un code de la Hérauderie lorraine.

La Haute Assemblée pourra se voir attribuer de nouvelles attributions avec l’accord du Conseil Ducal.

Art. 5 – Les devoirs des membres de l’Assemblée

1) Les membres de la Haute Assemblée doivent communiquer au Conseil Ducal toute information qu’ils pourraient détenir mettant en danger l’intégrité de la Lorraine.

2) Les membres de la Haute Assemblée doivent aide et conseil au Duc de Lorraine.

Fait à Nancy, le Samedi 12 Mai 1455

Comme nous le savons la HAL a son utilité cependant, elle manque de cohésion ,d’organisation et de pouvoir interne afin de mieux se gérer elle même.

Aussi je vous propose une réforme des statut de la HAL ayant valeur dans la constitution (ce qui simplifierai le statut juridique de la HAL puisque pour l’heure deux textes différents s’affrontent.

Voici mon travail de synthèse que je vous propose.

Citation :

Chapitre III : De la Haute Assemblée Lorraine[/b]


Article XXXIV : La Haute Assemblée Lorraine est composée du Duc en exercice, de la haute, basse et petite noblesse ennoblie par un Duc lorrain, exception faite des ordres, assemblée et corportations ayant reçu fief, de l’Archevêque de Trèves, des évêques de Toul et de Metz qui nomment pour chaque paroisse du diocèse un représentant de l’Eglise, qu’ils peuvent à tout moment remplacer après consultation et explication auprès Président de la Haute Assemblée Lorraine.

Article XXXLV : La Haute Assemblée désigne en son sein, par un vote, un Président.

Article XXXLVI : Le Président de la Haute Assemblée est le garant de l’intégrité de la Haute Assemblée.
La Haute Assemblée élit en son sein un Président tous les deux mois par un scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Le Président de l’Assemblée ne peut pas être le Duc en exercice.
Le Président a pour charge de communiquer les décisions de la Haute Assemblée au Porte Parole du Conseil Lorrain.
Le Président est le seul à diriger les sessions, les débats et les votes organisés par celle-ci. Il assure, par son arbitrage, le bon déroulement des pouvoirs attribués à la Haute Assemblée.
Le Président peut exclure pour une durée laissée à son appréciation un membre de la Haute Assemblée en présentant publiquement le motif de l’exclusion.

Article XXXLVII : Pour chaque vote :
La voix du Duc compte double.
La voix de l’Archevêque de Trèves compte double.
Chaque autre fief, exception faites des seigneuries, ou fonction compte pour une voix. Le Héraut à droit de vote, sa voix compte pour un, en cas d'égalité de vote la voix du Président de la Haute Assemblée Lorraine compte double.

Sauf mention contraire, pour qu'une décision de la Haute Assemblée Lorraine soit valide il faut :
- qu'au moins la moitié de ses membres se soit prononcée,
- que la majorité absolue des voix exprimées soit atteinte.
Les votes durent quatre jours. En cas d'urgence, le Président peut décider de raccourcir la durée des votes jusqu'à 24 heures minimum. Il devra alors prévenir l'ensemble des membres de la Haute Assemblée par courrier.


Article XXXLVIII : La Haute Assemblée a un droit de regard sur l’ensemble des textes promulgués par le Conseil Ducal. Si une loi est jugée, à la majorité, néfaste pour la Lorraine par la Haute Assemblée alors le Président de la Haute Assemblée rédige un communiqué qu’il transmet au Conseil Ducal par l’intermédiaire de son Porte-Parole.
Le Conseil Ducal prend acte du rédigé et agit ensuite en conséquence, soit il garde la dite loi inchangée, soit il suit les conseils de la Haute Assemblée.
La Haute Assemblée a le pouvoir de rédiger et d’amender un code de la Hérauderie lorraine et de proposer des textes au Conseil Ducal.
La Haute Assemblée Lorraine peut casser un texte du Conseil Ducal par la majorité des deux tiers. Le Conseil ne peut dans ce cas précis revenir sur le vote de l’Assemblée.

La Haute Assemblée pourra se voir attribuer de nouvelles attributions avec l’accord du Conseil Ducal.

Article :Les membres de la Haute Assemblée doivent communiquer au Conseil Ducal toute information qu’ils pourraient détenir mettant en danger l’intégrité de la Lorraine.

Les membres de la Haute Assemblée doivent aide et conseil au Duc de Lorraine.

Les membres de la Haute Assemblée doivent en tout temps respecter les codes de conduite qui sont les leurs, tout manquement est motif à exclusion sans appel.

Donc cette version soutient que :
- pour chaque paroisse, un representant
- les seigneurs ont acces à la HAL

Qu'avait on dit d'autre ?

clarification des pouvoirs du présidents.

En ce moment j'ai beau dire stop si je vire pas les gens qui abusent de leur phrasé je ne peut rien faire en gros je sert à rien.

Et comem on peut pas compter sur l'autogestion de certains membres va falloir mettre la peur du gendarme (en gros légaliser ce que j'ai fait)

D'accord avec vous

C'est quand même triste d'en arriver à celà de manière générale mais j'ai pas trop le choix.

pas d'autres avis?

Comment dire j'en ai rien foutre tout en étant clair sans offusquer personne à part dire je m'en cogne au plus haut point.

étant donné la période je comprend bien. Tu m'en vois désolé pour toi.

puis-je mettre au vote?

tu peux meme si je ne peux pas voter ,je sais que mon fils votera intelligement.

Je viens de voir deux choses, deux votes.

Ces deux votes sont le témoignage aberrent non pas d’un point de vue politique, sinon ce ne serait pas aberrent, mais bel et bien d’une désapprobation personnelle sur un conséquence probable de l’application découlant de la réforme.

Je trouve foncièrement honteux, et je vus le dis, de bloquer des avancées juste par simple inimitié. Si demain on propose une mesure et que sous peine que vous pourriez accéder à un poste, endroit ou que sais-je encore, et que la majorité refusait cela juste parce que vous pourriez justement accéder à cela qu’en penseriez vous ?

C’est honteux ! Honteux de la part de gens tels que vous. Si vous aviez une once de courage et de respect aristotélicien vous passeriez outre vos griefs.

Yanahor, ne cherche tu pas à rendre la Lorraine plus juste ? Enorig (dont le retour m’a plus que probablement été demandé après une petite discussion avec Yanahor) ne veux tu pas une Lorraine plus grande ?

Alors essayez d’être justes et grands vous-mêmes !

J’en ai foncièrement marre que des querelles personnelles de gens censés être adultes viennent tout bloquer !

................

Edit: commencez déjà à respecter les anciens statuts ensuite on discutera de mon vote. Rien à dire de plus.

Pour les sanctions je rejoins Eragon. et en plus abus hrp.

Je vais m'énerver, en fait non je suis énervé!

les statuts si vous aviez eu l'intéligence de rester vous auriez vu qu'il le sont en ce moment.

Quand à l'abus HRP je suis au regret de vous annoncé que moi modo du groupe HAL sur le forum officiel ça aurait été la même chose : modo groupe = possibilité de sortir un membre + président rp donc on ne peut plus cohérent.


Quand on veut faire de grandes choses Duchesses on se donne les moyens de comprendre les événements.

[je viens ici uniquement parce qu'on m'a envoyé un courrier et que j'ai jugé que cette réforme était importe, en dehors d'elle vous attendez pas à me revoir hanter ces lieux : je tamago tjs]

Un représentant par paroisse ?
Lorsque j'avais commandé la rédaction de la Constitution à Charles, il était clair dans mon esprit que la HAL c'était NOBLES + ECCLESIASTIQUES (+ éventuellement hérault). Il reste pour moi inconcevable que des "représentants" viennent mettre leur nez dans les affaires de la HAL.

Le reste me va

Déjà Ardarìn commence par te calmer parce que tu m’a banni pour moins de ce que tu as dit à Enorig lors de ton dernier post.

Maintenant deux choses l’un, un je ne voterais pas ces statuts parce oui je ne veux pas de Cassandres à la Hal mais cela dépasse le cadre de l’inimité personnelle, j’estime et ceux depuis un bout de temps que Cassandres est dangereuse pour la Lorraine dans l’application qu’elle peut faire du pouvoir.
De plus je sais que si Cassandres arrive à la Hal déjà que c’est pas la joie là ça va être l’anarchie, en plus la Haute Assemblée Lorraine n’a que faire des diacres déjà que pour moi l’Eglise n’a rien à faire dans le pouvoir temporel et qu’elle ne devrait pas siéger à la Hal je suis contre lui donner une majorité.
Et de 2 ces nouveaux statuts renforcent les pouvoirs du président et tu as manifestement prouvé que tu n’étais pas près à assumer de nouveaux pouvoirs

Pourquoi accepter les seigneurs ? Pourquoi ne pas préciser la durée du mandat du président ?

cesars a écrit:

[je viens ici uniquement parce qu'on m'a envoyé un courrier et que j'ai jugé que cette réforme était importe, en dehors d'elle vous attendez pas à me revoir hanter ces lieux : je tamago tjs]

Un représentant par paroisse ?
Lorsque j'avais commandé la rédaction de la Constitution à Charles, il était clair dans mon esprit que la HAL c'était NOBLES + ECCLESIASTIQUES (+ éventuellement hérault). Il reste pour moi inconcevable que des "représentants" viennent mettre leur nez dans les affaires de la HAL.

Le reste me va

représentant = curé ou diacre selon le choix de l'évêque

Hazgard a écrit:

Pourquoi accepter les seigneurs ? Pourquoi ne pas préciser la durée du mandat du président ?

c'est précisé si je ne m'abuse non? on vote tous les deux mois

Je termine ma présence ici par ces mots.

A la limite, ca me gène pas trop tant que le diacre est aussi prêtre (cad qu'il est ordonné et pas juste diacre laïc)


Si ma proposition prise en compte considérez que je vote pour la réforme. Si ce n'est pas le cas, considerez que je contre la réforme.

Ah oui... mais je l'aurais mis dans l'article précédent. Et pour les seigneurs ?

ils ont été ennobli par le Duc comme nous

Yanahor a écrit:

Déjà Ardarìn commence par te calmer parce que tu m’a banni pour moins de ce que tu as dit à Enorig lors de ton dernier post.

Maintenant deux choses l’un, un je ne voterais pas ces statuts parce oui je ne veux pas de Cassandres à la Hal mais cela dépasse le cadre de l’inimité personnelle, j’estime et ceux depuis un bout de temps que Cassandres est dangereuse pour la Lorraine dans l’application qu’elle peut faire du pouvoir.
De plus je sais que si Cassandres arrive à la Hal déjà que c’est pas la joie là ça va être l’anarchie, en plus la Haute Assemblée Lorraine n’a que faire des diacres déjà que pour moi l’Eglise n’a rien à faire dans le pouvoir temporel et qu’elle ne devrait pas siéger à la Hal je suis contre lui donner une majorité.
Et de 2 ces nouveaux statuts renforcent les pouvoirs du président et tu as manifestement prouvé que tu n’étais pas près à assumer de nouveaux pouvoirs

mais je peux m'exclure trois jours si tu veux...
ta vision de Cassandres est dramatique, devrais-je trembler devant cette femme? Je n'ai peur de rien, au pire fait comme Enorig demande à sortir de la HAL et à y entrer quand ça l'arrange...

Je ne suis pas près à assumer le pouvoir? Si! Mais un pouvoir fort que tu n'aime pas. J'ai une vision du pouvoir qui effrait la majorité des gens parcequ'ils pourraient se croirent victime. Mais on est victime du pouvoir que lorsqu'on enfreint loi et morale pour moi.

Donc inutile de préciser que s'il faut donner du pouvoir en ce moment je saurais en faire un des meilleurs usages qui soient.

Citation :

Je ne suis pas près à assumer le pouvoir? Si! Mais un pouvoir fort que tu n'aime pas. J'ai une vision du pouvoir qui effrait la majorité des gens parcequ'ils pourraient se croirent victime. Mais on est victime du pouvoir que lorsqu'on enfreint loi et morale pour moi.

Donc inutile de préciser que s'il faut donner du pouvoir en ce moment je saurais en faire un des meilleurs usages qui soient.

Crois tu pouvoir fixer la loi morale seul sans qu'il y ai abu un moment donné, crois être au dessus de toute tentation naturelle de l'homme pour pouvoir s'extraire d'un contexte et juger de la légimité de tel ou tel acte sans être influencé ou sans être arbitraire.
Il faudrait revenir aux vieux juges grecs qui ne sortait de leur édifices que pour rendre le jugement qui n'avait pas de vie en dehors de leur acte de justice, là ceux qui use de pouvoir sont visible publiquement et on les voit comme tous souffrznt des mêmes vices de moralité s'enticher des mêmes pêcher et perdre ainsi toute leur légimité.