Impecc' alors ca évitera de perdre du temps.


Alors Parlement OK; Statuts de la HAL Ok aussi et on rajoute l'article de non divulgation totale ensuite comme amendement ou bien?

Parlement OK; Statuts de la HAL Ok aussi et on rajoute l'article de non divulgation totale ensuite comme amendement

Attention il est bien clair que les propos tenus ici sont confidentiels. Par contre on applique la loi sticto senso si il y a diffamation ou autre c'est le président qui engage les poursuites auprès du proc?

Pour moi c'est Ok on peut déjà commencer à écrire cet amendement d'ailleurs, comma ca dès que les statuts sont publiés officiellement on peut relancer ca au conseil au plus vite.

même avis

ça me va aussi.