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 Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'?

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Feu oedipe
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MessageSujet: Re: Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? - Page 2 Icon_minitimeVen 30 Nov 2007 - 18:36

Pour les prévots, sa ne me semble pas nécessaire, sinon il faudrait le faire partout.
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Guise
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MessageSujet: Re: Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? - Page 2 Icon_minitimeMer 5 Déc 2007 - 15:15

Citation :
Réorganisation du champs d'action du procureur :

-> D'un coté la juridiction dite "criminelle" (ou grave) pour tout ce qui concerne la trahison et la haute trahison.

Celle-ci sera à charge de la compétence du procureur seul pour les affaires dites "sensibles" c'est à dire concernant les politiques, hauts dignitaires et militaires mis en accusation (à la charge du substitut référé en cas de non présence du procureur).
Pour tous les autres cas dits "graves" le substitut référé aura la possibilité de mener les réquisitoires et la charge de les transmettre au procureur qui pourra modifier selon son avis.



-> De l'autre coté la juridiction dite "courante" pour tout ce qui concerne, le trouble à l'ordre public, l'escroquerie et l'esclavagisme.

Celle-ci sera à charge de la compétence du substitut référé comme du procureur, la répartition améliorera le traitement des affaires, pour les affaires dites courantes c'est à dire concernant tout un chacun. Le procureur devra cependant vérifier le travail de son substitut et pourra modifier selon son avis son travail.


* dans un souci d'impartialité et afin d'éviter de possibles collusions, le-dit substitut ne poura pas cumuler sa charge avec toute autre fonction active dans la maréchaussée ou dans la magistrature.

* Ce décret ne prendra effet que lorsqu'un substitut du procureur sera en charge de son poste.





Voté et approuvé par le conseil Ducal ...


Voilà la dernière version qui me semble bien tout prendre en compte, (non cumul "horizontal", mise en oeuvre que lorsqu'il y a un quelqu'un pour etre substitut) et si ya toujours pas d'avis contraire "pertinent" je mets ca au vote ce soir.
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MessageSujet: Re: Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? - Page 2 Icon_minitimeMer 5 Déc 2007 - 17:31

je suis d'accord avec vous , il n'y a pas compatibilité entre les deux et ce texte me convient.
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Feu oedipe
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MessageSujet: Re: Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? - Page 2 Icon_minitimeMer 5 Déc 2007 - 19:54

Non, franchement c'est parfait.
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MessageSujet: Re: Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? - Page 2 Icon_minitimeMer 5 Déc 2007 - 19:58

ca me va aussi.
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MessageSujet: Re: Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? - Page 2 Icon_minitimeMer 5 Déc 2007 - 20:58

C'est bon pour moi aussi.
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MessageSujet: Re: Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? - Page 2 Icon_minitimeMer 5 Déc 2007 - 22:37

Je suis contre, on ne sait pas quels critères doivent correspondre au poste, combien de temps il doit être occupé, qui le nomme... et encore bien des choses, donc pour moi, il est carrément incomplet
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Guise
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MessageSujet: Re: Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? - Page 2 Icon_minitimeJeu 6 Déc 2007 - 11:57

Les critères sont les memes que pour un proc'... mais je conviens qie tes remarques sont pertinentes, cet après j'inclues ca dedans.
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MessageSujet: Re: Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? - Page 2 Icon_minitimeJeu 6 Déc 2007 - 18:37

je pense que c'est au proc de choisir la personne avec qui elle ou il va travailler et quel tache lui donner,, ça fonctionnait comme ça lorsque j'étais assistante du juge , je faisait le travail que le juge me donnait, c'est au supérieur d'en juger.
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Guise
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MessageSujet: Re: Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? - Page 2 Icon_minitimeSam 8 Déc 2007 - 16:39

Citation :
Réorganisation du champs d'action du procureur :

-> D'un coté la juridiction dite "criminelle" (ou grave) pour tout ce qui concerne la trahison et la haute trahison.

Celle-ci sera à charge de la compétence du procureur seul pour les affaires dites "sensibles" c'est à dire concernant les politiques, hauts dignitaires et militaires mis en accusation (à la charge du substitut référé en cas de non présence du procureur).
Pour tous les autres cas dits "graves" le substitut référé aura la possibilité de mener les réquisitoires et la charge de les transmettre au procureur qui pourra modifier selon son avis.



-> De l'autre coté la juridiction dite "courante" pour tout ce qui concerne, le trouble à l'ordre public, l'escroquerie et l'esclavagisme.

Celle-ci sera à charge de la compétence du substitut référé comme du procureur, la répartition améliorera le traitement des affaires, pour les affaires dites courantes c'est à dire concernant tout un chacun. Le procureur devra cependant vérifier le travail de son substitut et pourra modifier selon son avis son travail.


* dans un souci d'impartialité et afin d'éviter de possibles collusions, le-dit substitut ne poura pas cumuler sa charge avec toute autre fonction active dans la maréchaussée ou dans la magistrature.

* Le procureur est habilité à nommer le substitut du procureur; celui-ci se devra d'avoir une connaissance approfondie sur la forme et sur le fond des procédures du codex.

* Le-dit substitut est soumis aux memes devoirs et règles que le procureur.

* Ce décret ne prendra effet que lorsqu'un substitut du procureur sera en charge de son poste.





Voté et approuvé par le conseil Ducal ...



Pour la durée, et bé je renvoie la balle, y a t'il une limite de temps lorsque l'on est lieutenant (ou autre) de police, lorsque l'on est greffier, ou à l'armée?lorsque l'on est etc etc...?
ce sont des postes où il est difficile de trouver des gens de qualité et bosseurs donc la durée sera en fonction de la vie HRP/RP du substitut. De plus il me semble que le fait d'avoir de la stabilité à ce poste poura etre une bonne chose pour d'éventuels futurs procureurs qui seraient nommés par défaut et qui n'y connaissent rien ou très peu ...

Tu vois encore un truc à y rajouter/corriger stp Loupfenril? sorella? les autres?
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MessageSujet: Re: Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? - Page 2 Icon_minitimeSam 8 Déc 2007 - 16:59

pour moi c'est bon.
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MessageSujet: Re: Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? - Page 2 Icon_minitimeSam 8 Déc 2007 - 17:00

pour moi aussi
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MessageSujet: Re: Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? - Page 2 Icon_minitimeSam 8 Déc 2007 - 18:11

Rien à redire, tu peux mettre au vote pour moi.
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MessageSujet: Re: Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? - Page 2 Icon_minitimeSam 8 Déc 2007 - 21:00

Citation :
* Le procureur est habilité à nommer le substitut du procureur; celui-ci se devra d'avoir une connaissance approfondie sur la forme et sur le fond des procédures du codex.

je verrais ça plutôt comme ça, comme c'est une personne qui doit seconder et assister le proc., autant qu'il est le choix de son partenaire. donc je préciserai plutôt comme ça.

Citation :
A chacune de ses prises de fonctions, le procureur est habilité à nommer le substitut du procureur avec avis positif du conseil; celui-ci se devra d'avoir une connaissance approfondie sur la forme et sur le fond des procédures du codex.

Voilà, ce qui peut en contrôler la durée ....
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MessageSujet: Re: Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? - Page 2 Icon_minitimeSam 8 Déc 2007 - 21:07

l'ajout de Loup est interessant .
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MessageSujet: Re: Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? - Page 2 Icon_minitimeDim 9 Déc 2007 - 23:39

Citation :
A chacune de ses prises de fonctions, le procureur est habilité à nommer le substitut du procureur avec avis positif du conseil; celui-ci se devra d'avoir une connaissance approfondie sur la forme et sur le fond des procédures du codex.
J'aime bien, ajout très intéressant. Néanmoins seul bémol (et c'est bien à cause de ca que j'ai pas marqué de période de coincidence avec les périodes électorales) c'est qu'a presque chaque élection le susbsitut risque de sauter, et là, niveau stabilité on a vu mieux. Donc voilà le pourquoi du comment de ma "phrase" à moi.
Mais on peut partir sur cette modif si on suit pas ma version, no soucy.
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MessageSujet: Re: Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? - Page 2 Icon_minitimeDim 9 Déc 2007 - 23:57

En fait, je diais cela car pour le responsable des JAP, on le faisait au début et au fil du temps l'habitude de garder le responsable des fais qu'il restait en place malgré le changement de juge.
Bon pour lui, c'est pas vraiment un second, pas vraiment un aide, c'est plutôt un lien.
Par contre pour le substitut, c'est vraiment un second, et je pense que pour une meilleure entente entre le proc. et son substitut, il est plus que nécessaire d'installer ceci
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MessageSujet: Re: Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? - Page 2 Icon_minitimeLun 10 Déc 2007 - 11:45

je suis aussi resté assistante de juge sous plusieurs juges et plusieurs mandas, c'est pas leur interet de changer les assistants , s'ils veulent êre rapidement mis dansle bain.
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MessageSujet: Re: Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? - Page 2 Icon_minitimeLun 10 Déc 2007 - 11:47

Euuuhhh, donc on fait quoi Morphée, on y met la possibilité ou pas ?
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MessageSujet: Re: Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? - Page 2 Icon_minitimeLun 10 Déc 2007 - 14:10

Meme question ^^
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MessageSujet: Re: Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? - Page 2 Icon_minitimeMar 11 Déc 2007 - 15:09

"Push up" faut pas l'oublier la réforme ^^
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MessageSujet: Re: Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? - Page 2 Icon_minitimeMar 11 Déc 2007 - 20:18

Citation :
Euuuhhh, donc on fait quoi Morphée, on y met la possibilité ou pas ?

J'ai pas compris quelle possibilité?
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MessageSujet: Re: Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? - Page 2 Icon_minitimeMar 11 Déc 2007 - 23:56

Celle là Oedipe:

Citation :
A chacune de ses prises de fonctions, le procureur est habilité à nommer le substitut du procureur avec avis positif du conseil; celui-ci se devra d'avoir une connaissance approfondie sur la forme et sur le fond des procédures du codex.
Ca laisse une possibilité (potentielle si je puis dire ^^) officielle écrite pour changer le substitut dans le temps en cas de besoin, tout en controlant les abus de copinage avec ca :

Citation :
avec avis positif du consei

Pour ca que j'ai dis que c'était très interressant comme "ajout" à ce que j'avais fait
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MessageSujet: Re: Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? - Page 2 Icon_minitimeMer 12 Déc 2007 - 0:57

je suis d'accord aussi.
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MessageSujet: Re: Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? - Page 2 Icon_minitimeMer 12 Déc 2007 - 7:10

Citation :
Citation:
A chacune de ses prises de fonctions, le procureur est habilité à nommer le substitut du procureur avec avis positif du conseil; celui-ci se devra d'avoir une connaissance approfondie sur la forme et sur le fond des procédures du codex.

Ca laisse une possibilité (potentielle si je puis dire ^^) officielle écrite pour changer le substitut dans le temps en cas de besoin, tout en controlant les abus de copinage avec ca :

Non, c'est pas normal, il faut qu'il y ait une continuité.
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MessageSujet: Re: Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? Substitut du procureur: réforme du bureau du proc'? - Page 2 Icon_minitime

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