Pour les prévots, sa ne me semble pas nécessaire, sinon il faudrait le faire partout.

Citation :

Réorganisation du champs d'action du procureur :

-> D'un coté la juridiction dite "criminelle" (ou grave) pour tout ce qui concerne la trahison et la haute trahison.

Celle-ci sera à charge de la compétence du procureur seul pour les affaires dites "sensibles" c'est à dire concernant les politiques, hauts dignitaires et militaires mis en accusation (à la charge du substitut référé en cas de non présence du procureur).
Pour tous les autres cas dits "graves" le substitut référé aura la possibilité de mener les réquisitoires et la charge de les transmettre au procureur qui pourra modifier selon son avis.



-> De l'autre coté la juridiction dite "courante" pour tout ce qui concerne, le trouble à l'ordre public, l'escroquerie et l'esclavagisme.

Celle-ci sera à charge de la compétence du substitut référé comme du procureur, la répartition améliorera le traitement des affaires, pour les affaires dites courantes c'est à dire concernant tout un chacun. Le procureur devra cependant vérifier le travail de son substitut et pourra modifier selon son avis son travail.


* dans un souci d'impartialité et afin d'éviter de possibles collusions, le-dit substitut ne poura pas cumuler sa charge avec toute autre fonction active dans la maréchaussée ou dans la magistrature.

* Ce décret ne prendra effet que lorsqu'un substitut du procureur sera en charge de son poste.




Voté et approuvé par le conseil Ducal ...

Voilà la dernière version qui me semble bien tout prendre en compte, (non cumul "horizontal", mise en oeuvre que lorsqu'il y a un quelqu'un pour etre substitut) et si ya toujours pas d'avis contraire "pertinent" je mets ca au vote ce soir.

je suis d'accord avec vous , il n'y a pas compatibilité entre les deux et ce texte me convient.

Non, franchement c'est parfait.

ca me va aussi.

C'est bon pour moi aussi.

Les critères sont les memes que pour un proc'... mais je conviens qie tes remarques sont pertinentes, cet après j'inclues ca dedans.

je pense que c'est au proc de choisir la personne avec qui elle ou il va travailler et quel tache lui donner,, ça fonctionnait comme ça lorsque j'étais assistante du juge , je faisait le travail que le juge me donnait, c'est au supérieur d'en juger.

Citation :

Réorganisation du champs d'action du procureur :

-> D'un coté la juridiction dite "criminelle" (ou grave) pour tout ce qui concerne la trahison et la haute trahison.

Celle-ci sera à charge de la compétence du procureur seul pour les affaires dites "sensibles" c'est à dire concernant les politiques, hauts dignitaires et militaires mis en accusation (à la charge du substitut référé en cas de non présence du procureur).
Pour tous les autres cas dits "graves" le substitut référé aura la possibilité de mener les réquisitoires et la charge de les transmettre au procureur qui pourra modifier selon son avis.



-> De l'autre coté la juridiction dite "courante" pour tout ce qui concerne, le trouble à l'ordre public, l'escroquerie et l'esclavagisme.

Celle-ci sera à charge de la compétence du substitut référé comme du procureur, la répartition améliorera le traitement des affaires, pour les affaires dites courantes c'est à dire concernant tout un chacun. Le procureur devra cependant vérifier le travail de son substitut et pourra modifier selon son avis son travail.


* dans un souci d'impartialité et afin d'éviter de possibles collusions, le-dit substitut ne poura pas cumuler sa charge avec toute autre fonction active dans la maréchaussée ou dans la magistrature.

* Le procureur est habilité à nommer le substitut du procureur; celui-ci se devra d'avoir une connaissance approfondie sur la forme et sur le fond des procédures du codex.

* Le-dit substitut est soumis aux memes devoirs et règles que le procureur.

* Ce décret ne prendra effet que lorsqu'un substitut du procureur sera en charge de son poste.




Voté et approuvé par le conseil Ducal ...

Pour la durée, et bé je renvoie la balle, y a t'il une limite de temps lorsque l'on est lieutenant (ou autre) de police, lorsque l'on est greffier, ou à l'armée?lorsque l'on est etc etc...?
ce sont des postes où il est difficile de trouver des gens de qualité et bosseurs donc la durée sera en fonction de la vie HRP/RP du substitut. De plus il me semble que le fait d'avoir de la stabilité à ce poste poura etre une bonne chose pour d'éventuels futurs procureurs qui seraient nommés par défaut et qui n'y connaissent rien ou très peu ...

Tu vois encore un truc à y rajouter/corriger stp Loupfenril? sorella? les autres?

pour moi c'est bon.

pour moi aussi

Rien à redire, tu peux mettre au vote pour moi.

Citation :

* Le procureur est habilité à nommer le substitut du procureur; celui-ci se devra d'avoir une connaissance approfondie sur la forme et sur le fond des procédures du codex.

je verrais ça plutôt comme ça, comme c'est une personne qui doit seconder et assister le proc., autant qu'il est le choix de son partenaire. donc je préciserai plutôt comme ça.

Citation :

A chacune de ses prises de fonctions, le procureur est habilité à nommer le substitut du procureur avec avis positif du conseil; celui-ci se devra d'avoir une connaissance approfondie sur la forme et sur le fond des procédures du codex.

Voilà, ce qui peut en contrôler la durée ....

l'ajout de Loup est interessant .

Citation :

A chacune de ses prises de fonctions, le procureur est habilité à nommer le substitut du procureur avec avis positif du conseil; celui-ci se devra d'avoir une connaissance approfondie sur la forme et sur le fond des procédures du codex.

J'aime bien, ajout très intéressant. Néanmoins seul bémol (et c'est bien à cause de ca que j'ai pas marqué de période de coincidence avec les périodes électorales) c'est qu'a presque chaque élection le susbsitut risque de sauter, et là, niveau stabilité on a vu mieux. Donc voilà le pourquoi du comment de ma "phrase" à moi.
Mais on peut partir sur cette modif si on suit pas ma version, no soucy.

je suis aussi resté assistante de juge sous plusieurs juges et plusieurs mandas, c'est pas leur interet de changer les assistants , s'ils veulent êre rapidement mis dansle bain.

Meme question ^^

"Push up" faut pas l'oublier la réforme ^^

Citation :

Euuuhhh, donc on fait quoi Morphée, on y met la possibilité ou pas ?

J'ai pas compris quelle possibilité?

Celle là Oedipe:

Citation :

A chacune de ses prises de fonctions, le procureur est habilité à nommer le substitut du procureur avec avis positif du conseil; celui-ci se devra d'avoir une connaissance approfondie sur la forme et sur le fond des procédures du codex.

Ca laisse une possibilité (potentielle si je puis dire ^^) officielle écrite pour changer le substitut dans le temps en cas de besoin, tout en controlant les abus de copinage avec ca :

Citation :

avec avis positif du consei

Pour ca que j'ai dis que c'était très interressant comme "ajout" à ce que j'avais fait

je suis d'accord aussi.

Citation :

Citation:
A chacune de ses prises de fonctions, le procureur est habilité à nommer le substitut du procureur avec avis positif du conseil; celui-ci se devra d'avoir une connaissance approfondie sur la forme et sur le fond des procédures du codex.

Ca laisse une possibilité (potentielle si je puis dire ^^) officielle écrite pour changer le substitut dans le temps en cas de besoin, tout en controlant les abus de copinage avec ca :

Non, c'est pas normal, il faut qu'il y ait une continuité.