Merci Duchesse.

Barberine commence à s'insaller, accrochant en pemier lieu la charte du Procureur aux murs.

Citation :

Charte du procureur

De la définition du rôle institutionnel du Procureur

Article 1: Il est celui qui instruit à charge et à décharge tout procès en Lorraine.

Article 2: Il est le deuxième acteur de la justice dans le conseil ducal.

Article 3: Il doit connaître sur la forme et sur le fond les procèdures du codex judiciaire de Lorraine; ainsi que posséder une bonne connaissance juridique.

Article 4: Il doit travailler en collaboration avec le juge et le prévot des maréchaux pour les dossiers qu'il instruit ou qu'il a instruit.

Article 5: Il doit aussi être en contact avec le chancelier pour les traités de coopération judiciaire.

Article 6: Il nomme un substitut dont les taches sont définies par la Loi cadre institutionnelle.

Du travail administratif du Procureur au quotidien

Article 7: Il met en accusation s'il a assez de preuves, sinon il demande un complément d'enquète aux maréchaux.

Article 8: Il instruit les procès pour d'autres duchés/comtés s'il y a un traité de coopération et il joint le procureur d'un autre duché/comté si un prévenu est dans ce duché/comté.


Article 9: Il rédige le réquisitoire de l'accusation de manière à réfuter la première plaidoirie de la défense et il demande la peine en fonction des instructions du codex judiciaire lorrain.

Article 10: Il appelle les témoins à la barre (maximum deux) lors des procès.

Article 11: Il tient à jour les traités de coopération judiciaire dans son bureau ainsi que la liste des procureurs, des juges et des prévôts des duchés/comtés ayant un traité avec la Lorraine.

Article 12: Il est le modérateur du bureau du Procureur au Palais de Justice et veille à son rangement, classification et à la mise à jour de ses données.

Fait à Nancy, le 6 Février 1456

Dossiers classés

le 12/02/1458

1 pour HT
altair78

1pour escroquerie
Leconquerant

le 17/02/1458

1 pour TOP
Yarwelh

le 22/02/1458

1 pour HT
Rohff93250

Mises en accusation

le 12/02/1458

1 pour HT
Hussoncarcenac (en attente de se trouver sous la juridiction lorraine)

le 25/02/1458

1pour TOP

Majoie


le 01/03/1458

1 pour TOP

Majoie

réquisitoires

le 26/02/1458

1 pour TOP

Majoie

le 03/03/1458

1 pour TOP

Majoie

deuxième partie du mandat


mises en accusation

le 08/03/1458


4 pour TOP

Emellyne,
Hydromela,
Tannia,
Rrs


le 11/03/1458

2 pour TOP

Moineau
.nephilim

le 29/03/1458

1 pour HT

Gnaazdemozgoard

le 02/04/1458

1 pour TOP

Gnaazdemozgoard


réquisitoires

le 11/03/1458

1 pour TOP

Hydromela

le 12/03/1458

1 pour TOP

Rrs

le 15/03/1458

1 pour TOP

moineau

le 16/03/1458

3 pour TOP

.nephilim
tianna
emellyne

Archivages

le 17/03/1458

3 pour TOP

Themac,
majoie x2

1 pour escroquerie

knightemperor (mairie)

le 22/03/1458

1 pour TOP
.nephilim

le 29/03/1458

2 pour TOP
Emellyne
RRS


classements sans suite

le 17/03/1458

1 pour HT

lord_guldur (éradiqué)

1 pour TOP

majoie (pas de preuves)

31/03/1458


2 pour HT

Gnaazdemozgoard
Melodie 871
(plaintes contradictoires décision impossible)

Bilan Procureur février mars 1458

ACTES JURIDIQUES

Etat des lieux du bureau à l’arrivée
3 dossiers en cours ou en instance

Travail fait :

Travail d’archivage :
10 Aux archives judiciaires de lorraine
8 concernant le duché.
8 dans les archives du procureur

10 Mises en accusation
9 pour TOP
1 pour HT


9 Réquisitoires
9 pour TOP

2 mises en accusation en attente
1 pour TOP (à transmettre en FC dès que complet)
1 pour haute trahison (en attente de retrouver le prévenu)

1 plaintes en Instance
1 pour HT

TRAVAUX JURIDIQUES

Avancement des travaux de révision du codex avec l'Assemblée Ducale.
Animation de la partie procédure.