Ce qui est écrit à l'heure actuelle, et qui est obsolète:

Citation :

Chapitre II : Du Parlement Lorrain



Article XXXV : Chaque parlementaire lorrain est choisi parmi le peuple, tout résident Lorrain peut prétendre à la charge de parlementaire.

Article XXXVI : Tout parlementaire se doit de défendre les intérêts économiques, politiques, juridiques, diplomatiques, sociaux et culturels Lorrains.

Article XXXVII : Les parlementaires prêtent serment de fidélité au Duc de Lorraine selon les dires ainsi définis:

Moi……………. Parlementaire Lorrain je jure fidélité à la Lorraine par l'indermédiaire de son Conseil. Sous peine de trahison, je n’abuserai en rien de la confiance et du pouvoir qui m’est attribué. Qu’Aristote en soit témoin.

Article XXXVIII : Les élections parlementaires se dérouleront tout les deux mois, à compter de la première élection sous la surveillance du conseil ducal lorrain.

Article XXXIX : Après chaque élection les parlementaires se doivent d’élire un président du parlement. Tout parlementaire peut prétendre à cette charge. Le président est alors élu à la majorité dans un scrutin à un tour. Le parlement est alors chargé de l’impartialité et du bon déroulement des débats en dehors de tout clivage politique.

Article XXXL : Lors de la validation d’une loi émise par le conseil ducal de Lorraine, le parlement vote dans son ensemble et la dite-loi est alors refusée ou acceptée à la majorité absolue.

Article XXXLI : Se rapportant à la proposition d'une loi au conseil ducal. Tout parlementaire peut proposer l’émission d’une loi au conseil ducal, cette émission est alors validée ou refusée à la majorité absolue par le parlement lorrain.

Article XXXLII : Se rapportant au déroulement d’un vote. Un vote ne peut être validé qu’à la condition que 15 parlementaires se soient exprimés. Après ce critère la validation tient compte de la majorité absolue des voix exprimées. Le président du conseil est chargé de lancer et de clore un vote, il annonce la durée du vote au lancement de celui-ci. Si au terme de la durée de vote un nombre insuffisant de parlementaires se sont exprimés pour valider ou non la dite-loi, la loi est automatiquement validée.

Article XXXLIII : Si au cours de son mandat un parlementaire choisit de démissionner il est alors en devoir de choisir un remplaçant qui assumera son rôle jusqu’à la fin du mandat prévu initialement.

Le souci étant que si on supprime tout, pour faire un article simple, il va y avoir un trou dans la numérotation des articles.
Alors que faire? un article simple introductif renvoyant au Parlement et comblant de lui meme els articles, ou remplacer point par point tous ces articles par ceux qu'ardarin à fait?

Moi je suis définitivement pour la première solution, la numérotation étant un fait secondaire et "regroupable". De plus, il serait bon à mon sens de ne pas s'enfermer sur un parlement (pour pouvoir le modifier dès qu'il le faut, sans pour autant le faire bouger tous les 4 matins), et juste introduire sa notion en tant que telle dans la constitution. Ce qui donne ceci:

Citation :

Chapitre II : Du Parlement Lorrain

Article XXXV : Cet article amandé a force valeur de remplacer les articles XXXV à XXXLIII auparavant inscrits.

* Le Parlement est une institution strictement composée de Lorrains, dont l'organisation est prévue selon les principes et les modalités édictés dans une loi ducale correspondante, définissant la promulgation du-dit Parlement .

* En cas de graves disfonctionnements attestés, seul le Duc de Lorraine a pouvoir de dissoudre le-dit Parlement, après consultation du Conseil Ducal.



Amandement à la constitution, Fait à Nancy le ** novembre 1455, voté et approuvé par le conseil ducal.

Je pense qu'en fonction du "cahier des charges", et des impératifs attenants, c'est un amandement qui est très solide. Qu'en pensez vous? (n'hésitez pas à demander des explications, hein? ^^)

je suis d'accord avec ce que tu proposes
(si j'ai bien compris enfin )

c'est vrai que c'est pas le langage le plus simple^^

Vivi c'est du bon langage constitutionnel comme j'aime ^^

Celà me convient parfaitement.

c'est bon pour moi aussi.

J'ai lu, et relu... et relu... et relu... et... enfin bref, je dirai que c'est bon je fais confiance à Guise.

Lu et approuvé.

Pour moi ça marche aussi!

mis au vote.