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 amendement de la constitution Lorraine sur le parlement

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Yanahor
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Yanahor

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MessageSujet: amendement de la constitution Lorraine sur le parlement amendement de la constitution Lorraine sur le parlement Icon_minitimeSam 3 Mar 2007 - 17:39

Voici l'amendement de la constitution Lorraine que je propose préalable à la mise en place du parlement.

Citation :

Article XXXV

Le parlement a pour rôle de défendre les intérêts du peuple Lorrain et du duché de Lorraine, il est l’expression directe de la volonté du peuple, il est donc élu au suffrage universel (niveau 0, niveau 1, niveau 2, niveau 3).


Article XXXVI

Le parlement a pour rôle d’épauler le conseil quand à son pouvoir législatif, il n’a aucune influence dans le domaine exécutif et judiciaire.


Article XXXVII

Le parlement a un rôle legislatif, il est chargé de valider les lois votées par le conseil, si la loi ne correspond pas à la prospérité économique, politique, militaire, spirituelle et sociale du Duché de Lorraine, la loi repasse par le conseil ducal qui est alors chargé de la revoter. Si la loi est revoté telle qu’elle il s’en suit l’application directe de la dite loi sans repasser une deuxième fois par le parlement.
Si le conseil choisit de modifier le contenu de cette loi alors elle doit repasser devant le parlement.
Le parlement a le pouvoir de proposer les lois, c’est à dire qu’il peut soumettre au vote une loi se portant sur quelque sujet que ce soit au conseil ducal, dans ce cas la loi après la validation du conseil est directement mise en application.


Article XXXVIII : La Présidence du Parlement Lorrain est confié à un Parlementaire, élu parmi les Parlementaires à la majorité.

Article XXXIX : Le Président du Parlement est le garant de l’intégrité du Parlement Lorrain. Il est le seul à diriger les sessions, les débats et les votes organisés par le Parlement. Il assure, par son arbitrage, le bon déroulement des pouvoirs attribués au Parlement Lorrain.

Article XL : Les élections parlementaire se déroulent au suffrage universel, tout résident Lorrain quel qu’il soit a le droit de voter pour élire un parlementaire.
Tout candidat aux élections parlementaire doit au moins être niveau 1 et se doit d’annoncer son projet politique dans la halle de son village.
Les Maires seront chargés d’envoyer des courriers à la population Lorraine pour sensibiliser le peuple à chaque élection parlementaire.
Les votes se feront par courrier envoyé au curé de la paroisse de chaque villages, celui-ci sous le sceau de l’impartialité aristotélicienne sera chargé d’énoncé les résultats des élections dans son village.

Article XLI : Le nombre de 20 Parlementaires se répartit de la façon suivante : 4 pour Saint Dié, 4 pour Vaudemont, 4 pour Toul, 4 pour Epinal et 4 pour Verdun.
Les parlementaires sont élu au suffrage universel direct, le vote se déroule sur un scrutin à un tour où les 4 candidats arrivés en tête sont élu parlementaire Lorrain.
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Yanahor
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MessageSujet: Re: amendement de la constitution Lorraine sur le parlement amendement de la constitution Lorraine sur le parlement Icon_minitimeSam 3 Mar 2007 - 17:39

Pour (1): Yanahor.
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MessageSujet: Re: amendement de la constitution Lorraine sur le parlement amendement de la constitution Lorraine sur le parlement Icon_minitimeSam 3 Mar 2007 - 18:12

Yanahor a écrit:
Pour (2): Yanahor, alan
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xavierla
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MessageSujet: Re: amendement de la constitution Lorraine sur le parlement amendement de la constitution Lorraine sur le parlement Icon_minitimeSam 3 Mar 2007 - 18:17

Pour (3): Yanahor, alan,XL
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Niconoss
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MessageSujet: Re: amendement de la constitution Lorraine sur le parlement amendement de la constitution Lorraine sur le parlement Icon_minitimeSam 3 Mar 2007 - 20:40

Pour (4): Yanahor, alan,XL,Nico
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Charles XI
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MessageSujet: Re: amendement de la constitution Lorraine sur le parlement amendement de la constitution Lorraine sur le parlement Icon_minitimeDim 4 Mar 2007 - 8:46

Citation :
il est chargé de valider les lois votées par le conseil
Cela me gêne, un Parlement validant une loi, détient un pouvoir important. Relisez la Constitution, c'est un pouvoir de Notre Haute Assemblée, qui est très réglementé !

Je ne vote pas tant qu'il y a des contre sens flagrant dans cet amendement... Nous risquons d'avoir des problèmes avec ce genre d'écrits.
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Yanahor
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MessageSujet: Re: amendement de la constitution Lorraine sur le parlement amendement de la constitution Lorraine sur le parlement Icon_minitimeDim 4 Mar 2007 - 11:13

Non la loi étant invalidé par le parlement repasse devant le conseil qui a le dernier mot, c'est tout, un peu comme le sénat hrp avec l'assemblée.
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Charles XI
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MessageSujet: Re: amendement de la constitution Lorraine sur le parlement amendement de la constitution Lorraine sur le parlement Icon_minitimeDim 4 Mar 2007 - 15:40

Oulà, pas d'accord, ne mélangeons pas les époques s'il vous plaît. D'accord pour du pouvoir au peuple, mais le jeu n'est pas au XXIe siècle. Donnons un droit d'adresse au Parlement comme le précise l'actuelle Constitution, cela est déjà un grand pas ...
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Yanahor
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MessageSujet: Re: amendement de la constitution Lorraine sur le parlement amendement de la constitution Lorraine sur le parlement Icon_minitimeDim 4 Mar 2007 - 16:02

je suis d'accord pour respecter le rp de l'époque et cet amendement ne va pas contre, en effet je ne prévoit nulle part d'attaque soudaine en soucoupe volante ni de refectoire au parlement.
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cookieba
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MessageSujet: Re: amendement de la constitution Lorraine sur le parlement amendement de la constitution Lorraine sur le parlement Icon_minitimeDim 4 Mar 2007 - 17:41

Pour (5): Yanahor, alan,XL,Nico,Cookiebambou
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ForceJaune
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MessageSujet: Re: amendement de la constitution Lorraine sur le parlement amendement de la constitution Lorraine sur le parlement Icon_minitimeDim 4 Mar 2007 - 18:32

Pour (5): Yanahor, alan,XL,Nico,Cookiebambou
Contre (0):
NSPP (1):FJ

je tiens a preciser, meme si sa va passer, que je le sens pas...
parceque nous sommes élus par le peuple, et refaire une elections pour que une assemblée repasse derriere nous (enfin, passons de parler ) pour les lois se serait ne pas nous faire confiance, donc ne pas faire confiance dans le vote des lorrains...
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MessageSujet: Re: amendement de la constitution Lorraine sur le parlement amendement de la constitution Lorraine sur le parlement Icon_minitimeDim 4 Mar 2007 - 18:39

Pour (6): Yanahor, alan,XL,Nico,Cookiebambou, Eragon
Contre (0):
NSPP (1):FJ
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MessageSujet: Re: amendement de la constitution Lorraine sur le parlement amendement de la constitution Lorraine sur le parlement Icon_minitimeLun 5 Mar 2007 - 0:28

ForceJaune a écrit:
Pour (5): Yanahor, alan,XL,Nico,Cookiebambou
Contre (0):
NSPP (1):FJ

je tiens a preciser, meme si sa va passer, que je le sens pas...
parceque nous sommes élus par le peuple, et refaire une elections pour que une assemblée repasse derriere nous (enfin, passons de parler ) pour les lois se serait ne pas nous faire confiance, donc ne pas faire confiance dans le vote des lorrains...

Je comprends ton opinion, ForceJaune, mais le peuple nous fera plus confiance ainsi.
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Bigmetal
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MessageSujet: Re: amendement de la constitution Lorraine sur le parlement amendement de la constitution Lorraine sur le parlement Icon_minitimeLun 5 Mar 2007 - 17:50

Pour (7): Yanahor, alan,XL,Nico,Cookiebambou, Eragon, BigM
Contre (0):
NSPP (1):FJ



Une fois la reforme du serg lançé, on trouvera plus assez de monde. mais c'est un autre probléme ^^
deja qu'on trouve personne pour le poste de secretaire apostolique ....
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Yanahor
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Yanahor

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MessageSujet: Re: amendement de la constitution Lorraine sur le parlement amendement de la constitution Lorraine sur le parlement Icon_minitimeMar 6 Mar 2007 - 1:20

c'est accepté, c'est un grand jour pour la Lorraine, au Porte-Parole de faire l'annonce.
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Charles XI
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MessageSujet: Re: amendement de la constitution Lorraine sur le parlement amendement de la constitution Lorraine sur le parlement Icon_minitimeMar 6 Mar 2007 - 9:01

Accepté, oui, mais pour un grand jour, faut pas pousser Yanahor
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Bigmetal
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MessageSujet: Re: amendement de la constitution Lorraine sur le parlement amendement de la constitution Lorraine sur le parlement Icon_minitimeMar 6 Mar 2007 - 17:52

Decret amandé
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MessageSujet: Re: amendement de la constitution Lorraine sur le parlement amendement de la constitution Lorraine sur le parlement Icon_minitime

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