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 Amandement constitutionnel du Parlement Lorrain

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Guise
Grand du Duché
Guise

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MessageSujet: Amandement constitutionnel du Parlement Lorrain Amandement constitutionnel du Parlement Lorrain Icon_minitimeMar 27 Nov 2007 - 14:41

(pour introduire le nouveau parlement, cf topic concerné)

Citation :
Chapitre II : Du Parlement Lorrain

Article XXXV : Cet article amandé a force valeur de remplacer les articles XXXV à XXXLIII auparavant inscrits.

-1 Le Parlement est une institution strictement composée de Lorrains, dont l'organisation est prévue selon les principes et les modalités édictés dans une loi ducale correspondante, définissant la promulgation du-dit Parlement .

-2 En cas de graves disfonctionnements attestés, seul le Duc de Lorraine a pouvoir de dissoudre le-dit Parlement, après consultation du Conseil Ducal.



Amandement à la constitution, Fait à Nancy le ** novembre 1455, voté et approuvé par le conseil ducal.



POUR

CONTRE

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Ecaterina
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MessageSujet: Re: Amandement constitutionnel du Parlement Lorrain Amandement constitutionnel du Parlement Lorrain Icon_minitimeMar 27 Nov 2007 - 14:43

POUR(1) Ecat

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Guise
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MessageSujet: Re: Amandement constitutionnel du Parlement Lorrain Amandement constitutionnel du Parlement Lorrain Icon_minitimeMar 27 Nov 2007 - 14:59

POUR (2) Ecat, Guise

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MessageSujet: Re: Amandement constitutionnel du Parlement Lorrain Amandement constitutionnel du Parlement Lorrain Icon_minitimeMar 27 Nov 2007 - 15:55

POUR (3) Ecat, Guise, Seb

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Shirelle
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Shirelle

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MessageSujet: Re: Amandement constitutionnel du Parlement Lorrain Amandement constitutionnel du Parlement Lorrain Icon_minitimeMar 27 Nov 2007 - 16:19

POUR (4) Ecat, Guise, Seb, Shirelle

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ForceJaune
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MessageSujet: Re: Amandement constitutionnel du Parlement Lorrain Amandement constitutionnel du Parlement Lorrain Icon_minitimeMar 27 Nov 2007 - 17:04

POUR (5) Ecat, Guise, Seb, Shirelle, FJ

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MessageSujet: Re: Amandement constitutionnel du Parlement Lorrain Amandement constitutionnel du Parlement Lorrain Icon_minitimeMar 27 Nov 2007 - 17:07

POUR (6) Ecat, Guise, Seb, Shirelle, FJ, Thetis

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MessageSujet: Re: Amandement constitutionnel du Parlement Lorrain Amandement constitutionnel du Parlement Lorrain Icon_minitimeMar 27 Nov 2007 - 18:10

POUR ( 7 ) Ecat, Guise, Seb, Shirelle, FJ, Thetis, Stho

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MessageSujet: Re: Amandement constitutionnel du Parlement Lorrain Amandement constitutionnel du Parlement Lorrain Icon_minitimeMar 27 Nov 2007 - 19:07

POUR ( 8 ) Ecat, Guise, Seb, Shirelle, FJ, Thetis, Stho, Afta

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tuturle10
Crieur
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MessageSujet: Re: Amandement constitutionnel du Parlement Lorrain Amandement constitutionnel du Parlement Lorrain Icon_minitimeMar 27 Nov 2007 - 20:44

POUR ( 9 ) Ecat, Guise, Seb, Shirelle, FJ, Thetis, Stho, Afta, Tuturle

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Guise
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MessageSujet: Re: Amandement constitutionnel du Parlement Lorrain Amandement constitutionnel du Parlement Lorrain Icon_minitimeMar 27 Nov 2007 - 23:49

Accepté aux deux tiers donc amandement à al constitution valide et applicable. On peut donc annoncer demain la modification et de fait ensuite, la nouvelle loi sur le Parlement.
Le Parlement revient en Lorraine, préparez les festivités
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Feu oedipe
Dignitaire Impérial
Feu oedipe

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MessageSujet: Re: Amandement constitutionnel du Parlement Lorrain Amandement constitutionnel du Parlement Lorrain Icon_minitimeMer 28 Nov 2007 - 16:33

POUR ( 10 ) Ecat, Guise, Seb, Shirelle, FJ, Thetis, Stho, Afta, Tuturle, oedipe

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MessageSujet: Re: Amandement constitutionnel du Parlement Lorrain Amandement constitutionnel du Parlement Lorrain Icon_minitime

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