Guise, peut tu mettre ce traité dans la salle des traités au Castel stp.( c'est toi qui le fait non? Si non désolé, je le ferais)

Citation :

Traité Reconnaissant les Ambassadeurs entre les Duchés de Flandres et de Lorraine.


Article Premier :

L'Ambassade de Flandres en Lorraine est considérée comme faisant partie du territoire des Flandres . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire de Lorraine .
En cas de faute grave , l'immunité diplomatique pourra être levée par le Comte Des Flandres .
L'Ambassade de Lorraine en Flandres est considérée comme faisant partie du territoire de Lorraine. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire des Flandres .
En cas de faute grave , l'immunité diplomatique pourra être levée par le Duc de Lorraine.

Le Comtes des Flandres peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur de Lorraine.
Le Duc de Lorraine peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur des Flandres.

Les Ambassadeurs auront alors 1 semaine pour quitter le territoire en question .

Article Deuxième :

Le Duc de Lorraine ainsi que le conseil du duché de Lorraine autorise la libre circulation sur le territoire de Lorraine, des diplomates de l'ambassade des Flandres, dans la limite d'un diplomate non accompagné et sous réserve d'information faite à la Chancellerie de Lorraine trois jours avant l'arrivée dudit diplomate.
Le Duc de Flandres ainsi que le conseil du duché de Flandres autorise la libre circulation sur le territoire Flamand, des diplomates de l'ambassade de Lorraine, dans la limite d'un diplomate non accompagné et sous réserve d'information faite à la Chancellerie Flamande trois jours avant l'arrivée dudit diplomate

Article Troisième :

Le Duc de Lorraine ainsi que le conseil du duché de Lorraine ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade des Flandres en cas d'agression sur le sol de Lorraine ou en cas d'agressions telles que définies dans les lois Flamandes, ou Lorraines.
Le Duc Flamand ainsi que le conseil du duché de flandres ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade de Lorraine en cas d'agression sur le sol de Flandres ou en cas d'agressions telles que définies dans les lois de Lorraines, ou flamandes.

Article quatrième :

Le Duc de Lorraine ainsi que le conseil du duché de Lorraine s'engagent à établir une liste exhaustive des diplomates se trouvant sur le territoire de flandres. Cette liste sera mise à jour régulièrement et sera disponible à l'ambassade de Lorraine.
Le Duc de Flandres ainsi que le conseil du duché Flamand s'engagent à établir une liste exhaustive des diplomates se trouvant sur le territoire de Lorrain. Cette liste sera mise à jour régulièrement et sera disponible à l'ambassade des FLandres ou flamand.

Pour le comté des Flandres
L'ambassadeur : Cesear D'Arnèke
La Comtesse : Teyla de Saint-Ange


Pour le Duché de Lorraine :
L'ambassadeur : Ardarin von Hasbourg
La Duchesse de Lorraine : Morphee Von Frayner

Je le fais courant de la journée Ecat' promis

(vivi c'est mon boulot )

C'est fait Ecat'

Merci beaucoup Guise.

Comme tu en as la possibilité dans ton bureau peux tu envoyer cette lettres à tous les maires stp

Citation :

Chères Mairesses, Chers Maires,

Le Conseil Culturel Lorrain vous rappelle que vous avez votre place au CCL, ceci permettant de coordonner des actions culturelles entre vos mairies et le CCL.

Je vous demande donc de venir, soit vous soit un envoyé, participer au CCL.

De plus nous préparons de grandes festivités pour les Un an de la Lorraine, et nous pensons que plusieurs avis valent mieux qu'un seul, donc venez, participez et faites la promotion des évènements.

Cordialement

Ecaterina, Présidente du CCL

bonne initiative Ecat !

on peut ajouter peut être que bientot la lorraine fêtera ses 1 an et qu'il serait bien qu'un maximum de monde partcipe a cette grande fête ?

Je le rajoute de suite.

Excellent Ecat'

Je les envoie maintenant.

Fait. Juste une inquiétude pour le Maire de Toul qui n'est plus passé au castel depuis vendredi 26...

ils ont pas obligations d'y passer tous les deux jours minimum ?
ou de prévenir en cas d'absence ?

de toute façon dans 9 jours la Mairie va changer de mains donc au pire je préviendrais directement la nouvelle mairesse.

c'est pas le soucs le maire se doit d'être au conseil des maires ...

Oui duchesse obligation de pointer tous les deux jours... et de prévenir en cas d'absence. Donc...?

une remontée de brettelles tu veux que je t'aide ?

Tu me files ton fouet??
plus sérieusement, je pense lui envoyer un message IG, mais s'il le lit pas... on peut pas faire plus que le sermoner quoi.
En gros tu voudrais quoi comme message à envoyer? (avertissement/ demande impérative/ etc...????)

un rappel donc un avertissement avant sanction.

on peut envisager une amende ou un truc dans le genre non puisqu'il respecte pas la charte ?

lui tend tout de même son fouet

au cas où mais tu me le rends après^^et surtout tu le casse pas .

Ok ca roule...
Comme on est le pouvoir ducal, on peut effectivement le punir en cas de non-respect de ses devoirs.
Après faut voir déjà s'il répond ou redevient "actif".

T'inquiètes je te le rend tout beau tout propre

C'est que vous êtes violents et sans pitier ici

Puisque personne n'a rien dit c'est que ca doit etre bon. Tu peux nous passer ça aux votes :

Citation :

TRAITE D’ENTRAIDE ET DE COOPERATION JUDICIAIRE


Les hautes instances gouvernementales de Franche-Comté et de Lorraine.
Désireuses d’établir une coopération judiciaire toujours plus efficace dans le domaine de la justice,
Ont décidé de conclure un traité d’entraide et de coopération judiciaire.

Article Préliminaire
Nul individu ne peut-être jugé et condamné deux fois pour les mêmes faits.

Article 1: Portée de l’entraide et de la coopération
I. Les institutions judiciaires et policières des parties s'offrent une coopération mutuelle totale dans la poursuite des enquêtes et la résolution des forfaits perpétrés sur leur territoire.
II. Toute personne suspectée d'avoir commis un forfait sur le territoire de l'une ou des 2 parties au présent traité, peut-être poursuivie pour ses actes indifféremment par l'une ou l'autre instance judiciaire.

Article 2: Modalités de mise en oeuvre

I. La coopération dans la poursuite d'une enquête se fait sans formalisme entre les institutions des 2 provinces. Les parties peuvent échanger au besoin leurs casiers judiciaires, dossiers d'enquêtes, et comptes rendus d'audience, pour la résolution d'une affaire.

II.Les demandes de poursuite doivent être présentées par écrit au procureur de la province requise par le procureur de la province requérante. La demande contient les informations suivantes:

- Une description des faits
- Les textes visés
- La procédure engagée
- L'identité de l'accusé et son casier judiciaire
- Le dossier de l'enquête
- Les éléments de preuve appuyant la demande de poursuite

Article 3 Clause de réserve

I. Le Comté/Duché requis peut refuser l’entraide judiciaire ou la demande de poursuites s’il considère:
- Que l’infraction invoquée est de nature politique
- Que l’exécution de la demande risque de porter atteinte à sa souveraineté, à sa sécurité, à son ordre public où à d’autres intérêts essentiels.

II. Le Procureur des institutions requises informera les institutions requérantes de la décision prise par le Conseil.

Article 4. Procédure

I. La cour de justice saisie applique à l'accusé le droit de la Province dans laquelle a été commis le forfait qui lui est imputé.Toutefois, cette règle s'applique dans la limite du respect des principes fondamentaux de la justice de la province requise.

II. Le procureur doit consulter son homologue requérant avant de proposer une peine. Le juge de la province requise doit consulter son homologue avant de rendre son verdict.

III. Le juge de la province requise rend son verdict de manière souverraine. Par conséquent, ce verdit ne saurait faire l'objet d'aucune réclamation de la part de la province requérante. La province requérante a toutefois le droit d'informer le Parlement de la province requise de ce verdict et faire part de sa réprobation.

IV. Une partie de l’amende versée au Comté/Duché requis pourra être reversée au Comté/Duché requérant, à sa demande.

Article 5.
Le présent traité sera soumis à un vote au sein de chaque conseil en vue de sa ratification. Il entrera en vigueur lors d’une annonce officielle conjointe sur chaque gargote faite par les Comtes/Ducs de Franche-Comté et de Lorraine.
Le présent traité est valable tant qu'il n'a pas été dénoncé conjointement ou par l'une ou l'autre partie

Et pour le maire de Toul on peut envoyer le bourreau ... qu'il s'exerce un peu avant de se faire l'encapuchonné hérétique

c est vrai que le maire de toul c est ça

si vous saviez mdr c est moi qui me le farcie

heuuu j'avais pas vu que c'étit soumis a discution on a déjà un traité avec la FC :

https://casteldenancy.forumpro.fr/traites-de-cooperation-judiciaire-f141/traite-cooperation-judidicaire-franche-comte-t1444.htm

pourquoi un autre ?

C'est un nouveau il me semble demandé par la FC... enfin c'est ce que nous avait dit Stho si je ne me trompe pas...

Et pour l'idée qu'il puisse exercer ses talents de bourreaux histoire de s'échauffer... hummmmm miam miam

Ca traine depuis le 25 morphée : https://casteldenancy.forumpro.fr/conseil-ducal-f186/nouveau-traite-judiciaire-pour-la-fc-t4159.htm

Comme personne n'a répondu j'en ai déduis que personne ne s'opposait.

Oui c'est un traité pour remplacé l'ancien. personnellement le nouveau je le trouve plus clair et plus concis. Après comme ça traite de justice et que dans ce domaine je suis loin d'avoir la science infuse des choses m'échappe peut etre.

Je ne m'y oppose pas , je trouvais le premier plus complet aussi.
C'était une question , on passe au vote ok