Shirelle a écrit:

Bonjour.

J'ai un soucis avec les décrets de Vaudemont. J'ai un procès en cours avec Folkain et celui-ci réfute l'accusation parce qu'il a su que les décrets avaient disparus. Tu les as remis mais le soucis c'est qu'ils n'ont pas les sceaux ducaux. Sont-ils valable? Et peut-il s'appuyer sur le fait qu'entre le 3 nov et le 5 nov il n'y était pas en grande galerie?
Merci.

D'ailleur il me pose des problèmes celui là.

Si je peux aider ya juste besoin de dire Oedipe.

Pour ce qui est de la disparition des décrets municipaux, l'histoire est en fait simple, LJD Ardarin (le maitre des lieux) a bien vérifié et apparemment c'est un des admins permanents qui avait mis les décrets muncipaux en délestage automatique... vlà la connerie, enfin bref... c'est ce qui explique qu'il a virré tous les admins le temps de tout vérifier.

->Correction de décret sur les devoirs municipaux mis en grde galerie et en fofo RR.

édit à 22h05 -> modifications de grille de prix pour Epinal postée en grde galerie

Citation :

Si je peux aider ya juste besoin de dire Oedipe.

merci

_ décret sur les insignes de la maréchaussée postés en grde galerie et en fofo RR.

_ J'ai un souci pour le codex vidé des redomontades... on va tout de meme pas reposté tout le codex en grande galerie et en gargotte alors que 90% du texte est resté le meme, je trouve ca complètement incohérent et limitze sur le plan juridique.
pourquoi? parceque le message qu'on fait passer en gargotte c'est que le codex auparavant n'était pas vraiment accepté (ba oui on l'a revoté en entier alors qu'il était déjà en application ET voté depuis longtemps) et qu'il avait besoin d'etre validé à nouveau alors que ce n'est pas le cas, et en grande galerie, on ne peut poster par rapport aux textes déjà en place que des amandements ou de nouveaux textes lorsque l'ancienne législation st caduque. Or ici ce n'est absolument pas le cas!!! donc Oedipe stp donne moi juste les passages modifiés et virés des doublons ici et après je poste ce "avant/après" en grande galerie et gargotte sinon ca va poser problème.

En fait je comptais, afficher le codex en gargote, mais sur un post, comme c'était fait il y a très longtemps. Tu n'as qu'à faire passer un message en annonce disant que le codex a été actualisé, un trus comme sa,non?

Oui pas mal l'idée pour le fofo... mais en grande galerie ca ne résoud pas le souci

_Modifs charte des ambassadeurs postées en grde galerie
_Traité de coopération avec le Portugal (:heart:) posté idem.

Pense bète: Reste à mettre sur le fofo.

Modification du Codex

Citation :

Citation :

Article X : Tout témoignage est recevable. C’est au juge d’en estimer la véracité.
Rem : Tout faux témoignage sera considéré comme un délit, et puni comme tel.

Les preuves, par ordre décroissant de force probante :
1. Les actes juridiques se prouvent par une preuve pré-établie : l’écrit. Deux types d’actes se distinguent : l’acte authentique rédigé par un officier compétent (Notaire, Avoué ou Juge) et signé par les contractants, il constitue une preuve absolue ; et l’acte sous seing privé qui est librement rédigé par les parties, ce dernier l’ emporte sur les formes de preuves non écrites.
2. Autres preuves par écrit ou preuve littérale : Sous forme de screenshoot d’un tableau du jeu RR, un (des) post(s) sur le forum RR, un (des) post(s) sur un forum reconnu par l’autorité judiciaire (Par exemple sur le forum du château Ducal, ou le forum de l’armée, ...), un MP d'un forum reconnu par l'autorité judiciaire.
MSN n'est pas reconnu comme preuve sauf accord des deux parties, et sont interdits de diffusion sous peine de mise en accusation pour diffamation, trahison ou haute trahison selon le cas.
3. L’aveu.
4. Les présomptions légales.
5. Les témoignages.
6. Les présomptions par indices.
7. Le serment.
Rem : Cependant, le juge devra toujours suivre son bon sens juridique.

L'utilisation des preuves provenant de forum annexe à ceux des RR est jugé recevable dans la mesure où le forum est RP.

Modifié par sa:

Citation :

Article X : Tout témoignage est recevable. C’est au juge d’en estimer la véracité.
Rem : Tout faux témoignage sera considéré comme un délit, et puni comme tel.

Les preuves, par ordre décroissant de force probante :
1. Les actes juridiques se prouvent par une preuve pré-établie : l’écrit. Deux types d’actes se distinguent : l’acte authentique rédigé par un officier compétent (Notaire, Avoué ou Juge) et signé par les contractants, il constitue une preuve absolue ; et l’acte sous seing privé qui est librement rédigé par les parties, ce dernier l’ emporte sur les formes de preuves non écrites.
2. Autres preuves par écrit ou preuve littérale : Elles peuvent être de plusieurs formes:
-Un Message Pigeon (RP) est un courrier, qu'il vienne de n'importe où, il est productible devant un tribunal et il constitue donc une pièce matérielle.
-Une conversation (RP) dans la rue (sur MSN) est une conversation privée, donc hormis les participants, il n'y a pas de témoin, sauf en cas de rencontre (conférence).
-Le témoignage "oral" des participants est recevable par les tribunaux.
-Certains messages (RP) diffusés sur les halles et gargotes doivent pouvoir être considérés comme des affiches placardées (L‘analyse du cas sera laissée à la libre appréciation et au bon sens et à la logique du magistrat instructeur). Ces "affiches" constituent donc des pièces matérielles productibles devant le tribunal.
Les autres messages diffusés dans les halles et gargotes sont considérés comme des conversations publiques qui se déroulent devant l'affichage: de ce fait, seuls pourront être retenus par la Cour les témoignages des personnes ayant assisté réellement à ces discussions.
-Les messages (RP) des autres lieux de réunion privés (forums annexes) sont traités comme des conversations dites"privées".
De ce fait, seul le témoignage "oral" des personnes présentes réellement sera retenu devant la Cour.
3. L’aveu.
4. Les présomptions légales.
5. Les témoignages.
6. Les présomptions par indices.
7. Le serment.
Rem : Cependant, le juge devra toujours suivre son bon sens juridique.

L'utilisation des preuves provenant de forum annexe à ceux des RR est jugé recevable dans la mesure où le forum est RP.

Citation :

Citation :

Article XXX : Substitution. ( Juge d'application des Peines : JAP )
Avant de rendre un jugement, le Juge d'application des peines peut informer le prévenu de sa peine (amende) et lui proposer une transaction.
Le jugement prononcé au tribunal ne sera alors accompagné que d'une peine d'un écu.

Modifié par:

Citation :

Article XXVIII : Lorque le verdict est énoncé par le Juge, ce sont les JAP qui doivent faire payer l'amende, si le personne coupable refuse de payer l'amende ou ne réponds pas, elle en court un autre procès avec des peines plus lourdes.

Citation :

Citation :

TITRE III : DU DROIT FISCAL

Article LXII : La levée d’un impôt municipal est une prérogative du conseil ducal et du maire. Eux seul décident du moment et la manière dont seront levé les impôts municipaux ou ducaux.

Article LXIII : Afin de tenir au mieux les finances de sa
mairie, le maire peut décider la levée d’un impôt qui devra expliqué aux habitants, soit par la lettre hebdomadaire du maire soit en un message sur la place de la ville. ( forum et/ou mairie)

Article LXIV : Afin de tenir au mieux les finances du duché , le conseil ducal peut décider la levée d’un impôt ducal qui sera expliqué.(c'est dit plus haut).

Article LXV : En cas d’abus de la levée de l’impôt municipal, le maire peut être poursuivi pour abus de pouvoir.

Modifié par:

Citation :

TITRE III : DU DROIT FISCAL

Article LXII : La levée d’un impôt municipal est une prérogative du conseil ducal. Lui seul décide du moment et la manière dont seront levé les impôts municipaux ou ducaux.

Aricle LXIII: Le Maire doit demander l'autorisation au conseil Ducal pour prélever un impôt.

Article LXIV : En cas d’abus de la levée de l’impôt municipal, le maire peut être poursuivi pour abus de pouvoir.

Suppression des articles suivant:

Citation :

Art XV-II : Elles peuvent se faire assister d’un avocat.

Citation :

Article XIX : De la validité des témoignages et preuves :
Un Message Pigeon (RP) est un courrier, qu'il vienne de n'importe où, il est productible devant un tribunal et il constitue donc une pièce matérielle.
Une conversation (RP) dans la rue (sur MSN) est une conversation privée, donc hormis les participants, il n'y a pas de témoin, sauf en cas de rencontre (conférence).
Le témoignage "oral" des participants est recevable par les tribunaux.
Certains messages (RP) diffusés sur les halles et gargotes doivent pouvoir être considérés comme des affiches placardées (L‘analyse du cas sera laissée à la libre appréciation et au bon sens et à la logique du magistrat instructeur). Ces "affiches" constituent donc des pièces matérielles productibles devant le tribunal.
Les autres messages diffusés dans les halles et gargotes sont considérés comme des conversations publiques qui se déroulent devant l'affichage: de ce fait, seuls pourront être retenus par la Cour les témoignages des personnes ayant assisté réellement à ces discussions.
Les messages (RP) des autres lieux de réunion privés (forums annexes) sont traités comme des conversations dites"privées".
De ce fait, seul le témoignage "oral" des personnes présentes réellement sera retenu devant la Cour.

Citation :

Art XXI-I : Esclavagisme : Ce qui a trait aux relations entre employeurs et employés.
Art XXI-II : Escroquerie : Tout ce qui a trait à un enrichissement indu.
Art XXI-III : Trouble à l’Ordre Public :
- Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l’intégrité morale et/ou physique d’une personne physique ou morale (groupe).
- Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l’ordre public au sens large.
Art XXI-IV : Trahison : Tout acte commis par une personne physique ou morale qui porte préjudice au Duché au sens large.
Art XXI-V : Haute Trahison : Tout acte commis par une personne assermentée du Duché qui porte préjudice au Duché au sens large. Ou tout acte commis par une personne physique ou morale portant un préjudice ayant un caractère grave et exceptionnel au Duché au sens large.
Art XXI-VI : Sorcellerie : Tout ce qui a trait au droit canon (Droit de l’Eglise). Concerne avant tout l'unicité de l'âme [multi compte].

Citation :

Article XXIV-I : Toute personne ne respectant pas le verdict du Juge pour les délits de spéculation, escroquerie et trouble à l'ordre public, se verra poursuivie pour Trahison, passible d'une peine de prison.

(doublon)

Citation :

Article XXVIII : Une personne ayant entravé la justice au cours de l’enquête faites par la prévôté, aura une circonstance aggravante pour le crime principal.

J'espère que sa sera bon.

Je vais maintenant rédiger un petit article pour le guide simplifié du codex.

_Good job L'ami ;), C'est impeccable.

_Oki.

_Modifs de codex affichées en grande galerie.
_modifs de prix à Toul affichée en grde galerie.


Pense bète, Reste encore:

_à afficher sur la gargotte:

->Modifs charte des ambassadeurs
->Traité de coopération avec le Portugal
->annonce de modifs du codex


_Mettre au vote :
->le texte d'arda sur le Parlement


_poster
->les demandes du Maire d'Epinal.

->Traité de coopération avec le Portugal déjà affiché par Thétis en fofo; problème résolu en grande galerie depuis quelques jours.

_à afficher sur la gargotte:

->Modifs charte des ambassadeurs FAIT
->annonce de modifs du codex FAIT

_Mettre au vote :

->le texte d'arda sur le Parlement FAIT

_poster

->les demandes du Maire d'Epinal. FAIT

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=283216&postdays=0&postorder=asc&start=45

Il faut que tu donne une réponse du Conseil sur cette affaire, sinon ils vont s'exciter encore tout seul.

Précise leur au passage qu'ils doivent rester respectueux, envers les Conseillers ET le régent.

Explique leur pourquoi nous n'avons rien dit pour la Duchesse, tout simplement car nous n'en savions pas plus.

Enfin bref tu sais quoi dire

Réponds aussi à ça.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=256268&start=165

D'ici à ce soir (ou dans l'après midi) ca sera fait. [HRP pas le temps avant]

Déclaration faite.

impec

super le discours Guise.

Il faudrait que tu annonce les modifications du codex et mette au vote le guide.

Citation :

l faudrait que tu annonce les modifications du codex

C'est déjà fait Oedipe depuis hier soir

Citation :

et mette au vote le guide.

Ah ca faut que je fasse ^^


Pour mon petit discours... bon ba Guise a fait du Gusie quand il est en forme

_Communication faite en conseil des maires pour prévenir du refus en ce qui concerne els projets de du maire d'Epinal.

Pense bète:

_discours de Seb' à faire en fonction de ce qu'il veut y mettre. -> cérémonie particulière?

-> Archivage massif: fait depuis 3/4 jours tous les soirs avant dodo (^^)


Pense bète:

_Mettre au vote le guide simplifié. FAIT

_Mettre au vote l'article dans le codex qui introduit le guide simplifié FAIT

_présenter la réforme générale du bureau du proc'

D'ici à vendredi -> Barreau: (pense bète perso ^^)

_tapper au pc la réforme de la charte du barreau
_tapper au pc les articles réglementant le statut du cabinet d'avocat privé.
_idem pour la notion de "conseil juridique" dans la plaidoirie "première".

Code:

_discours de Seb' à faire en fonction de ce qu'il veut y mettre. -> cérémonie particulière?

sinon ça allait ce que j'ai fait ?
ou c'était la cata ? (je penche plutôt pour la seconde option)

Nan nan Seb c'était plutot bien... suffirait de mettre les éléments que tu m'as donné dans un discours avec tout l'enrobage de vocabulaire et je pense que ca serait bon, honnètement.
Maintenant si on est parti à faire une cérémonie particulière comme veut Stho, il faudra faire ca differemment.