Reste à faire:

_abrogation officielle de l'amendement dur les démissionnaires qui rentrent à nouveau au conseil. (necessite arbitrage de la duchesse) Révision faite et mis au vote pour sortir de l'impasse

_poster en gargote l'amendement introduisant le parlement accepté par la HAL. FAIT

_ finir d'écrire et poster le bilan. En attente du bilan définitf du CAC et de l'avis définitif de la duchesse

_ les derniers textes dont celui sur les révoltes légitimes à traiter. (désolé Stho pa eu le temps de faire aujourd'hui.)
FAIT (mais va demander à etre revu je pense)

_ Traité ODL/ Lorraine en grande galerie FAIT

_ loi institutionnelle sur la réforme du bureau du proc' en grande galerie et fofo FAIT

_ charte des JAP réformée à publier en grde galerie FAIT

_ loi réformée sur le statut d'éligibilité aux élections à publier en grde galerie FAIT

Reste à faire:
_présenter charte du PP (à partir des élements déjà existants mais non officiels en grande galerie) FAIT

_poster sur le fofo (il est 3h du mat' le fofo bug sinon ca serait fait) charte des JAP et loi sur le statut d'éli...FAIT

_publier et poster loi réformée sur cumul des mandats: FAIT

T'inquiètes pas j'y arrive, je l'ai pas oublié ^^... alors au risque de te paraitre pathétique (moi, hein, pas toi) avant une abrogation pure et simple qui doit etre acceptée à la majoritée offciellement, j'ose te proposer une modification en profondeur (j'en ai eu l'idée hier soir avant de me coucher alors si c'est pouri, m'assassine pas ^^) de ce fameux amendement:

Citation :

-3 Tout conseiller ducal démissionnaire, se retrouvant par le jeu des démissions des membres de sa liste politique à rentrer à nouveau au conseil Ducal lors du même mandat, redevenant donc conseiller de fait, poura etre privé au sein du dit conseil de charge active -avec l'accord majoritaire des autres conseillers- , en cas de problèmes particuliers et dûment motivés, et ce par le duc/duchesse de Lorraine.


Réformé à Nancy le ... 1455 par le Conseil Ducal.

Comme ca on va pas à l'encontre du codage puisqu'il est bien stipulé "redevenant conseiller de fait", on oblige pas à virrer ce conseiller puisqu'il pourait etre (au conditionnel tu auras noté) privé de charge active (c'est à dire qu'il devient cosneiller supléant au pire des cas de ce qui est marqué dans cette possibilité) si il y a eu "des problèmes particuliers et dûment motivés" (donc pas pour des pacotilles)... voilà j'ose imaginer que ca pourait permettre de sortir de l'impasse ou de l'abrogation pure et simple qui ne règle pas le problème pouvant exister pour des cas particuliers.
T'en penses quoi? pouri, pathétique, porte de sortie pas trop nulle?

je ne suis pas Loup masi je pense porte de sortie pas trop nulle.:lol!:

Ouf c'est pas pourri, j'ai craint pendant un moment d'etre pathétique de vouloir remettre le couvert ^^

Yep un peu lourd j'y ai pensé (meme à l'endroit où j'avais envie de mettre un point, c'est à dire juste derrière "charge active". Mais après je me suis dit que ca pouvait etre sujet à interprétation. Mais sinon avec un point pour faire une phrase moins "lourde" (donc ca fais 2 ^^) ca donne:

Citation :

-3 Tout conseiller ducal démissionnaire, se retrouvant par le jeu des démissions des membres de sa liste politique à rentrer à nouveau au conseil Ducal lors du même mandat, redevenant donc conseiller de fait, poura etre privé au sein du dit conseil de charge active.

Celà n'est légitime qu'avec l'accord majoritaire des autres conseillers, en cas de problèmes particuliers et dûment motivés par le duc/duchesse de Lorraine.


Réformé à Nancy le ... 1455 par le Conseil Ducal.

J'ai rajouté "légitime" pour pas que ca puisse etre interprété de façon biaisée la coupure de la phrase... c'est mieux?

Exactement et là plus de contradiction possible (comme avant ^^)

ça me convient aussi.

Voilà un bon arrangement.

Au vote alors

_ Réforme de la loi martiale à publier en grande galerie et sur le fofo FAIT


_Modification de grille de prix à publier et com' à faire à la muncipalitée concernée (je le fais demain). FAIT

Publication et post en fofo de la modif' de la charte de la maréchaussée FAIT

reste à faire:

_ MAJ de la partie justice/législatif du bilan, mettre les bialns de Stho/kheops dedans et poster sur le fofo ce soir (je vais essayer début de soirée après manger). à poster: FAIT

_ poster les reformulations necessaires à certains passages de la Charte du PP en fonction des remarques de Loup. (présenté demain mardi)

_proposer réforme de la loi de transparence sur els points qui vont pas suite à la reflexion eue sur le topic de la charte. (présenté demain mardi)

_proposer une version "épurée" de ce qui va pas des arrêtés de St dié.

Peux tu ajouter la date au traité avec l'EA stp sinon c'est pas valide.

J'ais mis tel quel que la Duchesse l'a mis dans les traités en instance... moi je veux bien rajoutter une date mais laquelle, et où exactement? (pour pas me planter)

avant le sceaux de mrophée ya fait à nancy rajoute le 17décembre 1455.

ok ca marche.



édit: fait.

Fin de mandat...