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 Loi sur l'accession des charges

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Ardarín
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MessageSujet: Loi sur l'accession des charges Loi sur l'accession des charges Icon_minitimeMar 10 Juil 2007 - 20:41

Citation :
Le Duc, le Juge, le Procureur, le Prévôt ainsi que l'ensemble des membres de la maréchaussée sont garants du bon fonctionnement de notre justice et doivent avoir un comportement irréprochable. Par conséquent, toute personne prétendant à ces fonctions ne doit pas avoir été jugée coupable :
- de trouble à l'ordre public durant les 2 mois précédants son entrée en fonction
- de trahison ou haute trahison durant les 4 mois précédants son entrée fonction.

pour ( 1 ) arda
contre ( 0 )
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MessageSujet: Re: Loi sur l'accession des charges Loi sur l'accession des charges Icon_minitimeMar 10 Juil 2007 - 20:51

Désolé de lancer un débats, mais cette loi ira à l'encontre de la charte de la Maréchaussée. Si on veut la mettre en place, il faut aussi modifier la charte :

Citation :
Seuls les habitants de Lorraine peuvent demander à être engagé dans la Maréchaussée pour autant qu'ils n’aient pas été reconnus coupables par une cour de justice d'un acte de brigandage ou qu'ils n'aient pas été reconnus coupables dans quatre procès. Tout membre de la Maréchaussée est dépositaire de l'autorité du Duc, Chef suprême de la Maréchaussée. Toute insulte ou menace à l’encontre d’un maréchal revient donc à le faire à l'encontre du Duc.
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Ardarín
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MessageSujet: Re: Loi sur l'accession des charges Loi sur l'accession des charges Icon_minitimeMar 10 Juil 2007 - 20:54

t'aurais pu lancer le débat dans le topic en question.

mais dans ce que tu cite il n'est nullement fait mention de la trahison et de la haute trhison qui a elel seule ne représentent pas 4 procès. ceci présentement au vote peut être concidéré comme une précision de la charte.

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MessageSujet: Re: Loi sur l'accession des charges Loi sur l'accession des charges Icon_minitimeMar 10 Juil 2007 - 21:01

Désolé je trouve plus le topic ou on en parlait.

Si on fait cette loi il faut modifier aussi la charte.

pour ( 2 ) arda, Oedipe
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Ardarín
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MessageSujet: Re: Loi sur l'accession des charges Loi sur l'accession des charges Icon_minitimeMar 10 Juil 2007 - 21:10


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MessageSujet: Re: Loi sur l'accession des charges Loi sur l'accession des charges Icon_minitimeMar 10 Juil 2007 - 21:12

pour ( 3 ) arda, Oedipe, kheops
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Enorig
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MessageSujet: Re: Loi sur l'accession des charges Loi sur l'accession des charges Icon_minitimeMar 10 Juil 2007 - 23:56

pour ( 4 ) arda,Oedipe, kheops, Eno
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MessageSujet: Re: Loi sur l'accession des charges Loi sur l'accession des charges Icon_minitimeMer 11 Juil 2007 - 8:20

pour ( 5 ) arda,Oedipe, kheops, Eno, Michaella
contre ( 0 )
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MessageSujet: Re: Loi sur l'accession des charges Loi sur l'accession des charges Icon_minitimeMer 11 Juil 2007 - 8:51

pour ( 6 ) arda,Oedipe, kheops, Eno, Michaella, Haz
contre ( 0 )
neutre ( 0 )

Modifions la charte s'il le faut
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MessageSujet: Re: Loi sur l'accession des charges Loi sur l'accession des charges Icon_minitimeMer 11 Juil 2007 - 10:35

pour ( 7 ) arda,Oedipe, kheops, Eno, Michaella, Haz, Morphée
contre ( 0 )
neutre ( 0 )

Je suis d'accord avec Oedipe .
J'y avais fait allusion dans le poste ...
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MessageSujet: Re: Loi sur l'accession des charges Loi sur l'accession des charges Icon_minitimeMer 11 Juil 2007 - 12:25

pour ( 8 ) arda,Oedipe, kheops, Eno, Michaella, Haz, Morphée, ReNaRd
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neutre ( 0 )
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MessageSujet: Re: Loi sur l'accession des charges Loi sur l'accession des charges Icon_minitimeMer 11 Juil 2007 - 13:40

pour ( 9 ) arda,Oedipe, kheops, Eno, Michaella, Haz, Morphée, ReNaRd, FJ
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MessageSujet: Re: Loi sur l'accession des charges Loi sur l'accession des charges Icon_minitimeMer 11 Juil 2007 - 16:58

pour ( 10 ) arda,Oedipe, kheops, Eno, Michaella, Haz, Morphée, ReNaRd, FJ, Josephine
contre ( 0 )
neutre ( 0 )
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MessageSujet: Re: Loi sur l'accession des charges Loi sur l'accession des charges Icon_minitimeMer 11 Juil 2007 - 17:44

pour ( 11 ) arda,Oedipe, kheops, Eno, Michaella, Haz, Morphée, ReNaRd, FJ, Josephine, Torpedo
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MessageSujet: Re: Loi sur l'accession des charges Loi sur l'accession des charges Icon_minitimeMer 11 Juil 2007 - 18:04

pour ( 12 ) arda,Oedipe, kheops, Eno, Michaella, Haz, Morphée, ReNaRd, FJ, Josephine, Torpedo, Yanahor
contre ( 0 )
neutre ( 0 )

Et oui toujours le dernier
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Ardarín
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MessageSujet: Re: Loi sur l'accession des charges Loi sur l'accession des charges Icon_minitimeVen 13 Juil 2007 - 8:52

accepté

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MessageSujet: Re: Loi sur l'accession des charges Loi sur l'accession des charges Icon_minitimeVen 13 Juil 2007 - 16:39

- tu me dis quand je peux modifier la charte Ardarin. Merci
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Ardarín
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MessageSujet: Re: Loi sur l'accession des charges Loi sur l'accession des charges Icon_minitimeSam 14 Juil 2007 - 9:55

maintenant

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MessageSujet: Re: Loi sur l'accession des charges Loi sur l'accession des charges Icon_minitimeDim 22 Juil 2007 - 13:29

charte modifiée?
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MessageSujet: Re: Loi sur l'accession des charges Loi sur l'accession des charges Icon_minitimeDim 22 Juil 2007 - 17:03

Que la charte soit modifiée ou non, faut publier. Merci.
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MessageSujet: Re: Loi sur l'accession des charges Loi sur l'accession des charges Icon_minitimeDim 22 Juil 2007 - 17:13

déjà publié par Arda
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MessageSujet: Re: Loi sur l'accession des charges Loi sur l'accession des charges Icon_minitimeDim 22 Juil 2007 - 17:29

oui j'ai modifié
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MessageSujet: Re: Loi sur l'accession des charges Loi sur l'accession des charges Icon_minitimeDim 22 Juil 2007 - 17:31

t'as modifié?

zut j'étais en train de le faire.

tu l'as mis où?
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MessageSujet: Re: Loi sur l'accession des charges Loi sur l'accession des charges Icon_minitime

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