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 Loi sur l'accession des Charges

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Cathaschtroumpf
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Cathaschtroumpf

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MessageSujet: Loi sur l'accession des Charges Loi sur l'accession des Charges Icon_minitimeVen 24 Juin 2011 - 9:36

Voici un texte proposé par la duchesse de Lorraine. A revoir et corriger ou supprimer.


Floche a écrit:
N’est plus en adéquation avec la loi d’éligibilité votée il y a peu


Citation :
Loi sur l'accession des Charges


Le Duc, le Juge, le Procureur, le Prévôt ainsi que l'ensemble des membres de la maréchaussée sont garants du bon fonctionnement de notre justice et doivent avoir un comportement irréprochable. Par conséquent, toute personne prétendant à ces fonctions ne doit pas avoir été jugée coupable :
- de trouble à l'ordre public durant les 2 mois précédents son entrée en fonction
- de trahison ou haute trahison durant les 4 mois précédents son entrée fonction.
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Flores
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Flores

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MessageSujet: Re: Loi sur l'accession des Charges Loi sur l'accession des Charges Icon_minitimeSam 25 Juin 2011 - 7:21

Personnellement, je vote pour sa suppression...
La loi sur l'éligibilité rend caduque cette loi.
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roseau
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roseau

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MessageSujet: Re: Loi sur l'accession des Charges Loi sur l'accession des Charges Icon_minitimeSam 25 Juin 2011 - 12:03

J'adopte la même position que dame Florés.
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Cathaschtroumpf
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Cathaschtroumpf

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MessageSujet: Re: Loi sur l'accession des Charges Loi sur l'accession des Charges Icon_minitimeSam 25 Juin 2011 - 12:53

J'ai pas le droit de vote, mais j'ai le droit de donner mon avis quand meme, et je suis d'accord avec vous deux. Cette loi n'a plus aucune valeur et elle est caduque.

Je laisse quand même le texte quelques jours pour que tout le monde puisse le voir et ensuite j'ouvre les votes.
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caoimhim
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caoimhim

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MessageSujet: Re: Loi sur l'accession des Charges Loi sur l'accession des Charges Icon_minitimeSam 25 Juin 2011 - 20:52

Tout a fait d'accord
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Jade
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Jade

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MessageSujet: Re: Loi sur l'accession des Charges Loi sur l'accession des Charges Icon_minitimeSam 25 Juin 2011 - 20:54

Vous avez raison la loi sur l'éligibilté couvre les postes ducaux, mais pas la maréchaussée. Il faudrait le voir si on doit l'inclure dans la charte de la maréchaussée si ça n'y est pas déjà, j'avoue ne pas avoir vérifié ou décider si on supprime tout bonnement.
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Flores
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Flores

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MessageSujet: Re: Loi sur l'accession des Charges Loi sur l'accession des Charges Icon_minitimeMer 29 Juin 2011 - 7:14

Pour rappel dans la Charte de la Maréchaussée en préambule, cet article couvre les "besoins" actuels.

Citation :
Article 2: Seuls les habitants de Lorraine peuvent demander à être engagé dans la Maréchaussée pour autant qu'ils n’aient pas été reconnus coupables par une cour de justice d'un acte de brigandage ou qu'ils n'aient pas été reconnus coupables dans quatre procès.

Même si c'est à revoir...
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Jade
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MessageSujet: Re: Loi sur l'accession des Charges Loi sur l'accession des Charges Icon_minitimeMer 29 Juin 2011 - 9:00

Je vous remercie Flores. Dès lors, en effet, tout est déjà inclus et cette loi peut être supprimée
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Cathaschtroumpf
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Cathaschtroumpf

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MessageSujet: Re: Loi sur l'accession des Charges Loi sur l'accession des Charges Icon_minitimeMer 29 Juin 2011 - 21:44

Alors on passe aux votes également. Rendez-vous à la salle des votes.
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MessageSujet: Re: Loi sur l'accession des Charges Loi sur l'accession des Charges Icon_minitime

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