En remplacement de :

Citation :

Opus V : De la Trahison et la Haute Trahison.

Article XLVII : Sera considéré comme Trahison, le crime commis par une personne non assermenté par le Duché, et une Haute Trahison, le crime commis par une personne assermentée au Duché.
Les peines les plus sévères pourront être appliquées sur l'accusé, pour les crimes de Trahison et Haute Trahison.

Article XLVIII : Sera considéré comme Trahison : le pillage de mairie. Le pillage de mairie est la revente en grande quantité de marchandise aux mairies. Le malfaiteur pourra encourir les peines les plus élevées, à l’appréciation du procureur et à la clémence du juge, selon la hauteur du méfait.

Article XLIX : Constitue un acte de trahison, toute atteinte par un habitant de Lorraine exercée à l'encontre des institutions Lorraines et Impériales, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l’affaiblissement du Duché de Lorraine, de ses composantes locales et du Saint Empire Romain Germanique, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d’autonomie économique.

Article L : Constitue un acte d’incitation à la Révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser par la force le pouvoir communal ou Ducal.
Constitue un acte de Révolte, toute utilisation illégitime de la force pour renverser le pouvoir communal ou Ducal.

Article LI : Tout sujet offrant à une personne non autorisée ou à un autre Duché/Comté des informations classées confidentielles ou visant à la sécurité du Duché se verra considéré comme traître.
L'espionnage est une prérogative exclusive du Duc, les personnes travaillant pour lui dans ce domaine ne seront pas inquiétées.
La trahison dans le cas de la transmission d'information est punie par la mort.

Article LII : Tout sujet refusant de se soumettre à une décision du conseil Ducal se verra considéré comme traître.

Article LIII : Constitue un acte d’abus de biens sociaux, toute utilisation de ses fonctions officielles afin d’enrichir sa personne et/ou ses acolytes.
Constitue un acte de nuisance aux finances publiques, tout comportement spéculatif destiné à s’enrichir sciemment au détriment des finances publiques.

Article LIV : Le procureur se doit d'instruire à charge et à décharge la plainte d'un plaignant. Il se doit de ne pas encombrer la justice avec des plaintes non significatives ou injustifiées.
Toutefois le juge qui constaterait un refus caractérisé, de la part du Procureur, de ne pas mettre en procès un accusé, pourrait demandé la mise en accusation du Procureur pour haute trahison, le procureur étant considéré comme fonctionnaire assermenté au Duché.

Article LV : Tout juge refusant de juger, sous quelque prétexte que se soit, et d'appliquer une peine adéquate, se verra considéré comme haut traître.

Article LVI : Tout membre du conseil refusant de prêter allégeance au Duc se verra considéré comme haut traître.

Article LVII : Tout membre du conseil se révélant être un espion infiltré à la solde d'une quelconque organisation considérée par le duché comme malfaisante, ou se servant de ses entrées au conseil pour fournir sans autorisation des informations classées confidentielles à une quelconque organisation ou à une quelconque tierce personne se verra considéré comme haut traître.

Article LVIII : Tout maire abusant de ses droits et pouvoirs sera considéré comme haut traître.

Article LIX : Tout sujet tentant d’infléchir l’action d’un fonctionnaire Lorrain en faisant des offrandes (corruption de fonctionnaire), sera considéré comme traître.

Article LX : Tout citoyen tentant de faire du chantage sur un membre du gouvernement, sera considéré comme traître.

Je propose...

Citation :

Tout acte ou parole à l'encontre des institutions Lorraines et Impériales, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l’affaiblissement du Duché de Lorraine, de ses composantes locales et du Saint Empire Romain Germanique, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d’autonomie économique sera considéré comme trahison.

Tout abus de pouvoir d'un fonctionnaire lorrain sera considéré comme trahison.

Tout acte de trahison avec circonstances aggravantes sera requalifié en haute trahison.

Je pense qu'il est parfois préférable de ne pas rentrer dans le détail. A force de vouloir tout prévoir, on oublie des choses... De plus, je pense que je vais devenir peu à peu fan du droit coutumier.

ouai ça me va bien ça.

certains vont raler que c'est trop flou et qu'on peut mettre n'importe qui en procès mais bon. on est pas con on sait dissocier l'action volontaire de l'action involontaire.

ça me va! (hihihi Arda je te surprends hein!)

Bien évidement je compte ici sur la bonne conscience et l'honnêteté des pouvoirs conscernés, afin d'éviter toute dérive "politicienn" ou de "vengeance personnelle".

Mais la nature humaine est bonne, hein Arda?

Citation :

Bien évidement je compte ici sur la bonne conscience et l'honnêteté des pouvoirs conscernés, afin d'éviter toute dérive "politicienn" ou de "vengeance personnelle".

la justice est aveugle et ce n'est pas un plat qui se mange froid

de toute manière les plaintes sont déposéees par la maréchaussée et en générale le procureur et le juge n'instruisent donc pas sans passer par eux et sans perdre de vu le codex.

par contre à ce propos ...j'ai eu des menaces par rapport a mon poste ...je fais quoi ? si j'instruis vous considérez ça comme une vengence ?

Citation :

Citation:

Tout acte ou parole à l'encontre des institutions Lorraines et Impériales ou de leur représentant, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l’affaiblissement du Duché de Lorraine, de ses composantes locales et du Saint Empire Romain Germanique, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d’autonomie économique sera considéré comme trahison.

Tout abus de pouvoir d'un fonctionnaire lorrain sera considéré comme trahison.

Tout acte de trahison avec circonstances aggravantes sera requalifié en haute trahison.

je rapjouterez bien ces quelques mots...

D'autres avis ou on passe au vote ?

Citation :

Mais la nature humaine est bonne, hein Arda?

oui mais les cons existent

sinon je suis d'accord avec la dernière proposition de morphée.

idem Arda


(et morphée, je pense que tu peux le remettre gentilement en place dans un premier temps... mais ensuite...fessée!)

( ça fait plusieurs jours que je ne réponds pas a ces allusions , que je discute de tout et de rien mais aujourd'hui c'est les grosses menaces , que j'allais perdre mon poste , enfin j'ai une 20 aine de screens ...:s j'ai essayé de le calmer , de changer de sujet mais il est devnu encore pire )

Et bien... votons vite le texte.

Et morphée, épluche le codex pour savoir si tu as de quoi lui infliger une belle corrction...

Parce qu'il mérite sa fessée là!

(Juste comme ça..comment il peut te menacer du fait que tu vas perdre ton poste????????? genre le mec il te menace de ça! mais il est craqué!)

( il aime pas mon fiancé ^^ ils se sont battu et il est en procés :s alors il me promets de chercher la faille ^^)

oh j'ai tout ce qui faut au niveau du codex , la seule chose c'est est ce que je peux instruire une affaire dont je suis parti civile ...je pense pas .

qui te menace ?


Lorque un juge a ce genre de menaces , il peut demandé que la personne soit en accusation , le hic c est vu qu il est la victime et le juge il doit se faire remplacé pour une autre personne .mais toi tu peux vu que tu es proc c est n est pas toi qui va le juger seulement le mettre en accusations et contre un membre du conseil c est de la haute trahison , je l ai fait moi contre loup.gris.

d'accord Kheops , merci.

je viendrai te voir plus tard pour une autre question , j'ai besoin de tes lumières...:D

Ok pour moi

oui morphée, toi étant proc et non juge, tu peux te dresser partie civile et dresser l'acte d'acusation.
ça ne se chevauche pas (si je connais bien mon droit).

(dis moi...ton namoureux c'est mk? oui Haz je sais que c'est pô l'endroi pour en parler )

( pardon Hazgard mais je vais répondre a renard ...oui c'est mk = maistraim mon fiancé pourquoi ? )

sinon je suis pour la "simplification" des texte d elois d'une façon général... je n'irais pas jusqu'a proner un truc aussi court que ce que j'ai pu proposé pour le patrotisme.... mais pou retre franc qund je vois la longeur des textes, meme bie présenter je prend peur et je les lit pas...

mais je commence tellement a avoir l'habitude des lois, que les classique je les connais par coeur... apres pour les nouvelles "spécial" les tavernes suffisent

Bon moi j'arrive encore après et je vais encore raler mais un tout petit peu c'est tout cette fois promis

Comme vous l'avez peut-être devinez je suis à 100% contre à moins que vous ne teniez à voir un nombre de non lieu impressionant pour les actes de trahison.
Plus on est précis mieux c'est pour mettre quelqu'un en accusation plus c'est vague plus la défense peut plaider le non lieu.

Enfin comme vous voulez au point où vous avez déjà sabrer la justice on est plus à ça près

oui mais il reste un probleme dans ce cas ...a savoir allons nous mettre autant de précisions qu'il existe de fait ?

les articles vont être à rallonge dans ce cas .

Moi j'ai la logique inverse : plus le texte est vague, plus le juge l'interprete comme bon lui semble.

HRP : Nous devrions être un pays de droit coutumier... Et justement je trouve qu'il est plus intéressant de plaider sur un texte vague.

droit coutumier = justice comme on veut, s'ils râlent ils mangent ncore plsu au procès => circonstance agravante.

Inutile de penser la justice moderne voyez l'efficacités brute. Le coupable trinque l'autre il trinque pas. point bare. De toute manière la CSI juge les faits donc on s'en fout complètement!

d'autres avis?

Citation :

Moi j'ai la logique inverse : plus le texte est vague, plus le juge l'interprete comme bon lui semble.

HRP : Nous devrions être un pays de droit coutumier... Et justement je trouve qu'il est plus intéressant de plaider sur un texte vague.

Donc on diminue les droits de l'accusé, on va arriver avec ce genre de réforme à des Juges tout puissant pouvant interprêter les choses comme bon leur semble en ne tenant compte d'aucune loi précise et n'étant tenu par rien.

ouaip... des juges se basant sur la morale.

Citation :

ouaip... des juges se basant sur la morale.

D'accord combien de membres du conseil sont prêt à me faire confiance pour rendre tout mes verdicts conforme à la morale, d'après ce que j'ai pu voir durant ce mandat pas beaucoup.
Donc ce n'est pas pour faire un mea culpa imbécile que je dis ça mais juste pour dire que les conseillers ducaux et à plus forte raison les Juges sont soumis aux même débordements que les autres hommes donc ils doivent être tenu par une loi précise sinon on fait plus de loi du tout et on laisse à l'éppréciation du Juge d'interprêter tout les faits.