15/01 [HAUTE TRAHISON] Frankparis (classement verticale le 15/01)

Dernière édition par wymil le Dim 22 Jan 2012 - 16:30, édité 5 fois

Citation :

Bonjour Mairesse,
Je vous transmet ce dossier pour une mise en accusation comme l'indique l'article 1 de la Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires, Fait à Nancy à l'initiative de la Duchesse de Lorraine et Validé par le conseil ducal le 11 juillet 1456.
~~~~~~~~~~
Demande de mise en accusation de Frankparis(La demande de mise en accusation, est faite dans le respect du serment de fidélité des Chefs Maréchaux.)
type de dossier: Haute Trahison
Maréchaux en charge du dossier: Lieutenant Wymil
Accusé: Messire Frankparis

Citation :

L'accusé n'a pas respecté: L'opus V du codex judiciaire de Lorraine
https://casteldenancy.forumpro.fr/t12080-codex-judiciaire-de-lorraine-1458
Opus V : De la Trahison et la Haute Trahison.
Article II.V.4 : Tout individu prenant part à une révolte contre une mairie ou contre le château de Nancy, à moins que la dite révolte ait été autorisée selon la loi sur la légitimité des révoltes. Le pillage des biens de la mairie sera considéré comme une circonstance aggravante, entraînant la qualification en haute trahison.

-preuves:

Citation :

courrier de

Citation :: wymil, Dim 15 Jan - 19:39 Sujet: Revolte
Bonjour Prevôt, Que faisons nous avec notre rebelle Frankparis ??

réponse de

Citation :: Cassandre_Louna, Dim 15 Jan - 21:19 Sujet: Re: Revolte
Non c'est une erreur pour frankparis avec l'histoire des brigands il ne savait plus ou donner de la tête

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