[Caduc] Plusieurs décrets

Citation :: Décret sur le prix des céréales

En raison de la pénurie générale et afin d'éviter l'inflation immodérée du prix du blé et du maïs dans le Duché. Le conseil édicte le décret suivant :

Il est interdit dans tout le Duché de Lorraine de vendre du blé au dessus de 13.00 écus et de vendre du maïs au dessus de 3.60 écus.
Toute personne enfreignant ce présent décret sera poursuivie pour trouble à l'ordre public et passible d'une amende d'au moins une fois et demi ce que lui a rapporté la vente ses denrées. (prix + 50% du prix)
Cet arrêté prévaut sur toute grille municipal sur les prix, ces grilles sont automatiquement redéfinie pour les denrées dont fait l'objet ce décret)

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 2 Juin 1455.

Ce décret prendra force de loi à partir de cette nuit 4H du matin et ce partout en Lorraine!

Citation :: Décret transparence

1. Seuls les votes clairement exprimés par les conseillers seront désormais considérés comme valables lors des décomptes. Un conseiller a dès lors trois possibilités des'exprimer: pour, contre, neutre .
2.Au moment de rendre compte du vote, le Porte Parole du conseil doit faire apparaître:
- les noms des personnes qui ont rédigé et/ou présenté le(s) texte(s) soumis au vote
- le texte initial et le cas échéant, le texte amendé par le Conseil
- la date de la validation et celle l'entrée en vigueur du décret
- le sceau Ducal

faict à Nancy le 13 Juillet 1455

Citation :: La Lorraine n'étant pas actuellement dotée d'un Parlement, le décret précisant les conditions de recevabilité d'une liste aux élections ducales est suspendu pour les élections d'août 1455.

Chaque Lorrain(e) est donc libre de créer une liste pour les élections d'août prochain.

faict à Nancy le 13 Juillet 1455

Invité

dame michaella a écrit:: Accompagnement des voyageurs

Fonctionnement

L'objectif de l'accompagnement des voyageurs est de pouvoir offrir des déplacements en toute sécurité avec une escorte de l'armée. Cet accompagnement sera payant.

L'armée offrira un système de navettes régulières entre deux villes lorraines voisines. Un bureau sera ouvert sur chaque halle des 5 villes du Duché permettant l'inscription des voyageurs.

Un groupe sera composé de 2 soldats et de 3 voyageurs. Toutefois, un nombre plus petit de voyageurs peut être accepté par le lieutenant si le dossier de demande est suffisamment motivé (urgence, cas grave, mariage, naissance....)

Les départs des navettes se feront les samedis.

Les voyageurs inscrits pouront rejoindre le groupe de voyage uniquement après la confirmation du paiement au connetable.

Prix

L'argent de l'accompagnement servira à approvisionner un budget Armée aidant à ne pas trop gréver le budget ducal des frais de l'armée.

Il sera à charge du voyageur.

Sur chaque voyage, le paiement se fera en jour de marche.
On veillera à ce que cet accomagnement ne soit pas trop cher mais assurera un salaire correct au soldat qui risque sa vie.

Accompagnement des marchands ambulants et commerçants : le duché met une marchandise revendable ou mangeable sur la foire à un prix donné plus la taxe (ceci paiera le pain et la viande des soldats) que le marchand ambulant achètera.

Accompagnement des voyageurs : une marchandise revendable ou mangeable sera mise sur le marché de la mairie à un prix donné que le voyageur achètera.

NB : le prix de la marchandise sera fixée par les autorités en charge de cet accompagnement et variera selon le niveau IG de chacun

Faict à Nancy le 8 juillet de l'an de grasce 1455,
Proposé par Dame Michaella, Connétable, Messire Maxx, Capitaine, Dame Enorig, Cac, Messire Renard, Porte Parole, et l'ensemble du corps des officiers de l'OST,
Voté et Accepté par le Conseil Ducal

Invité

Citation :: Décrêt Transparence au Castel :

Chaque conseiller ducal a le droit d'accéder à toutes les salles du Castel sauf celles qui accueillent les Conseils Municipaux des villages lorrains.
Les Conseillers Ducaux ne peuvent intervenir que dans les salles où leurs fonctions le justifient.

Faict à Nancy le 9 juillet de l'an de grasce 1455,
Proposé par Dame enorig, Cac de Lorraine,
Voté et Approuvé par le Conseil.

Invité

Citation :: Soldes des Soldats

Système :

Les soldes des militaires se payent en Points de Solde (PS).
Un Point de Solde équivaut à environ 5,50 écus.
Chaque militaire peut payer un certain nombre de Points de Solde pour recevoir une denrée alimentaire, un bouclier ou une épée à tarif préférentiel, selon les tarifs de conversion donnés ci-après.
Ces points de soldes peuvent donc être cumulés pour pouvoir les convertir en un bouclier ou une épée.
Un soldat peut compléter son nombre de Points de Solde pour obtenir un bouclier ou une épée en mettant 5,50 écus par Point de Solde manquant.
Le compte des Points de Soldes sera tenu par le Lieutenant Intendant sur un registre où seul lui et le Capitaine peuvent écrire.
Le nombre de points de soldes par jour de mission est de 2.

Tarifs de conversion :

Pour 1 Point de Solde :

- 1 bouteille de lait vendu 5 écus,
- 1 fruit vendu 5 écus,
- 1 légume vendu 5 écus.

Pour 2 Points de Solde :

- 1 morceau de viande vendu 7 écus,
- 1 poisson vendu 7 écus

Pour 7 Points de Solde :

- 8 miches de pain vendues 2 écus.

Pour 8 Points de Solde :

- 1 bouclier vendu 23 écus (soit l'équivalent de 67 écus le bouclier).

Pour 12 Points de Solde :

- 1 épée vendue 144 écus (soit l'équivalent de 210 écus l'épée).

Pour 28 Points de Solde :

- 1 épée vendue 54 écus (soit l'équivalent de 208 écus l'épée) par le marché ducale, sur rendez-vous avec le Connétable.

Pour 36 Points de Solde :

- 1 épée vendue 7 écus (soit l'équivalent de 205 écus l'épée) par mandat personnel ou par rendez-vous après accord avec un maire de Lorraine

Faict à Nancy le 9 juillet de l'an de grasce 1455,
Proposé par Messire Maxx, Capitaine de l'OST en collaboration avec Messire Theudric, Colonel de l'OST, et Dame Enorig, Cac de Lorraine,
Voté et Accepté par le Conseil Ducal

Invité

dame michaella a écrit:: La promotion des soldats

Quelque soit la promotion il faut qu'elle soit au préalable proposée ou acceptée par le (les) supérieur de l'intéressé qui est logiquement le plus à même de juger si la promotion est méritée et peut apporter quelque chose. Le diplôme sera passer pour prétendre au poste.

Le diplôme fera changer le soldat de catégorie ( offiers, sous officiers, hommes de troupe). Cela fera donc un diplôme pour avoir la possibilité de devenir sous officiers et un autre pour pouvoir devenir officier.

Le diplôme se basera sur les connaissances indispensables à tout officier.

Il s’obtiendra de la manière suivante : le connétable mettra au point un qcm portant sur les matières à connaître qui sera transmis à chaque lieutenant de garnison et au capitaine.

Pour faciliter la tâche du soldat et de ses évaluateurs, une salle de cours sera ouverte dans la salle instructions cours pour les sous officiers et cours pour les officiers. Les liens seront faits vers les topics de formation existants (cfr instruction militaire, cours de tir à l’arc....).
Le connétable ouvrira cette salle.

L’aspirant répondra au qcm par mp au capitaine et au connétable. Ces derniers se concerteront pour évaluer l'aspirant.

Le diplôme comportera la mention « réussite du Qcm » et un panneau sera mis en place dans les garnisons pour affichage des reussites.
Sera considéré comme réussite un taux de 65% de bonnes réponses, et le soldat recevra de son examinateur les matières qu’il est conseillé de revoir.

le diplôme des sous officiers

Le Qcm portera sur la connaissance générale

-Connaissance des droits et des devoirs des sous officiers (cfr code militaire)
-Connaissances des déplacements de base (cfr topic instruction militaire)
-Connaissance des endroits importants de la caserne et de leur fonction (panneau affichage, panneau absence, bureau du lieutenant cfr guide gouverneur) => à cette fin une section sera ouverte dans les casernes reprenant les points importants où passer (si pas encore ouverte)
-Etre capable de donner à ses hommes un ordre clair et précis (cours à faire)
-Retirer des enseignements dans son arme (cfr terrain d’entrainement)
-Connaissances générales des sous-officiers qu'ils connaissent au moins succintement le rôle et (hrp) les "accès" de chacun des grades. Objetctif savoir à qui il doit s'adresser pour des éventuelles requêtes ou propositions.

Diplôme des officiers

Le Qcm portera sur la connaissance générale

-Connaissance des postes de chaque officier ainsi que son rôle (cfr topic existant)
-Connaissance des droits et des devoirs de l'officier (cfr code militaire)
-grade instructeur : Connaissance des devoirs de l'instruction et son fonctionnement
-grade recruteur : Connaissance des devoirs du recrutement et son fonctionnement.

Diplôme des hospitalières

Pour le corps Hospitalier de l’Ost.

Il va de soit que seul, les personnes admises à l’Ost peuvent prétendre à y entrer, il ne faut perdre de vue que, le corps hospitalier est avant tout soldat avant d’être hospitalière.

Pour cela , chacun se pliera donc au règlement général de l'Ost, tout manquement d'un soldat provoquant sa radiation de l'Ost entraînera la radiation du corps hospitalier.

Tout soldat (de la jeune recrue au plus haut gradé) peut faire parti des hospices après avoir envoyé une lettre de motivation au médecin major qui en discutera avec le connétable.

Si la décision est favorable, il sera admis comme hospitalier/hospitalière stagiaire.

Il sera aidé par un(e) hospitalier(e) de sa garnison, il devra suivre les cours mis en place et signer le registre de présence mit en place (ceci par soucis de rp cohérent).

Un examen composé de plusieurs questions concernant les cours et d’une question de mise en situation validera le passage de stagiaire à hospitalier(e).

Cet examen sera validé par le connétable, le médecin major et l’hospitalier(e) instructeur (ice). Cette validation sera reconnue dans le duché et chacun pourra exercer son savoir au sein du duché suite à sa réussite.

Chaque garnison aura a sa disposition, les hospitaliers (es) de sa ville et lorsque le nombre sera supérieur 3, le médecin major pourra proposer une hospitalière chef au connétable.

Les critères pour cette nomination seront l’ancienneté, le dévouement, la participation.

Des médecins pourront être nommés également, soit directement car médecin IG ou après examen qcm d’hospitaliers (es) ayant fait leur preuve et 5 mois d’ancienneté.

Dans les deux cas, une lettre de motivation et la façon d’appréhender le poste sera demandé. Après examen du dossier, le connétable et le médecin major d’un commun accord nommeront ou non le médecin, le refus devra être expliqué.

Toute décision au sujet des hospices passe par le médecin major et le connétable en commun accord.

Faict à Nancy le 8 juillet de l'an de grasce 1455,
Proposé par Dame Michella, Connétable de Lorraine, et Dame Morphée, Juge et Médecin-Major de l'OST (pour la partie Hospitalières), avec le concours de membres de l'OST,
Voté et Approuvé par le Conseil Ducal,

Invité

Citation :: Del la Continuité à l'OST :

Tout Capitaine ou Connétable sortant et non reconduit sera nommé Assitant Temporaire à l'OST pour une période de 15 jours.
Ce titre n'est pas un grade, il n'a donc aucun pouvoir décisionel.
L'Assistant Temporaire a pour unique mission d'assurer la continuité entre deux mandats successifs, aider le Capitaine ou Connétable à se familiariser avec les projets qui étaient en cours d'élaboration et les faire péréniser.

Faict à Nancy le 15 aoust de l'an de grasce 1455,
Proposé par Messire Maxx, Capitaine, Dame Michaella, Connétable, et Messire Renard_rules, Porte Parole,
Voté et Approuvé par le Conseil Ducal,

Invité

Citation :: De la Légion des Arts Lorrains

Aticle 1: Le Duché de Lorraine reconnait l'existence de la Légion des Arts Lorrains comme Ordre civil dont les distinctions ne sont ni annoblissantes ni glorifiantes, mais ont pour but de récompenser ceux qui oeuvrent pour la Culture : membres actifs du CCL, artistes, champions, etc.

Article 2: Voici la composition de la Légion des Arts Lorrains :

-Commandeur de la Légion. Le Duc
-Heraut de la Légion. Le Président du CCL
-Officier de la Légion. Le Membre du CCL
-Chevalier de la Légion. Gagnant des jeux lorrains et personne élue
-Legionnaire d'honneur. Choisit par le CCL

Faict à Nancy le 2 septembre de l'an de grasce 1455,
Légion proposée par Dame Ecatérina, Présidente du CCL et son équipe, Reconnaissance proposée par Renard_rules, Porte Parole,
Voté et Approuvé par le Conseil Ducal,

Citation :: De l’acceptation de Messire Ardarin, Baron Von Ruppes, au sein du conseil ducal.

Dans le cadre du projet de reconstruction du Parlement Lorrain, le Conseil ducal autorise Messire Ardarin à pouvoir accéder à la salle du conseil au vu de son statut de Maître des lieux et de dépositaire d'un projet pour le-dit Parlement. Néanmoins, le statut de conseiller spécial ne lui étant pas accordé, il ne devra prendre la parole que sur les sujets consacrés au Parlement.

Fait à nancy le 07 novembre 1455, voté et approuvé par le Conseil.

Citation :: De l’acceptation de Messire Ardarin, Baron Von Ruppes, au sein du conseil ducal en tant que conseiller spécial.

Dans le cadre de la volonté réformatrice du conseil, le Conseil ducal autorise Messire Ardarin à pouvoir accéder à la salle du conseil en tant que conseiller spécial vu son statut de Maître des lieux, de dépositaire de projets de réforme et d'une expérience qui peut s'avérer hautement profitable pour le conseil. Néanmoins, ce statut de conseiller spécial ne lui confère en aucun cas de droit de vote ou de pouvoir particulier au sein du-dit conseil Ducal, mais de plus amples devoirs, c'est à dire les devoirs spécifiques auquels sont astreints les conseillers ducaux.

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 3 janvier 1455.

Citation :: Nomination d'un Président du parlement à titre provisoire.

Etant donné les atermoiements et difficultés intra-parlement pour gérer le processus de sélection des candidatures au parlement;

Par la présente, le Conseil ducal décide de nommer Ecaterina -membre du dit Parlement de par son statut de membre du Clergé lorrain- présidente du parlement à titre provisoire afin d'organiser administrativement le lancement du parlement.
Celà lui confère comme prérogative d'organiser les débats et la sélection des postulants au Parlement dans un premier temps, ce qui implique donc qu'elle devra assurer un strict respect des critères de la dite sélection réglementée par le texte de loi référent.

Lorsque ceci sera fait, alors elle lancera les votes pour l'élection du premier président du parlement élu, qui, une fois terminée, verra la fin de sa nomination provisoire.
Dès lors, l'organisation administrative du parlement reprendra son cours normal.

Fait à Nancy, approuvé par le Conseil ducal le 11 janvier 1456

Sujet: De l'acceptation d'ardarin au CEL Mar 22 Jan 2008 - 20:36

Citation :: De l'acceptation d'ardarin au CEL

Par la présente, Ardarin baron Von Ruppes, est chargé de mission de mise en place de réformes pour remise en fonction pérenne et structurelle du Conseil Economique Lorrain.

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 22 Janvier 1456

Sujet: De l'acceptation d'ardarin au conseil des maires Mar 22 Jan 2008 - 20:40

Citation :: De l'acceptation d'ardarin en tant que chargé de mission au conseil des maires

Par la présente, Ardarin baron Von Ruppes, est autorisé à accéder au conseil des maires. Il sera chargé de mission quant à l'explication d'une volonté de réforme économique particulière qui demande à etre débatue avec les Maires des villes Lorraines.

Fait à Nancy et approuvé par le conseil le 22 Janvier 1456

Citation :: De l’acceptation de la Duchesse Enorig Von Frayner d’Azayzes, au sein du conseil ducal en tant que conseillère spéciale.

Dans le cadre de résolution de la nouvelle réforme de nos Royaumes en Lorraine le conseil ducal autorise à la Duchesse Enorig à pouvoir accéder au conseil ducal en tant que conseillère spéciale et à être ainsi sujette aux statuts qui en découle.

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 23 Février 1456

Sujet: Acceptation de Marchand Ambulant Lorrain Lun 3 Mar 2008 - 21:07

Citation :

Nous, Marjolaine, Alasdair, kheops donnons, au nom du Duc, le statut de Marchand Lorrain à Ardarín von Habsbourg lui conférant ainsi les droits et obligations inhérentes à ce statut et définis dans la « Loi du Marchandage ».

Fait à Nancy, le 6 Février 1456

[Caduc] Plusieurs décrets Pjll4af3

Citation :: Moi, Ardarín von Habsbourg, ai pris connaissance de la « Loi de Marchandage » . Je m'engage à la respecter, à ne point abuser de mon statut et à tenir au secret l'objet des missions qui me sont confiées.

Fait le : 25 Janvier 1456
A : Nancy

Sujet: Re: [Caduc] Plusieurs décrets Lun 3 Mar 2008 - 21:18

Citation :

Nous, Mun Von Frayner, Marjolaine Von Frayner et Antrax donnons, au nom du Duc, le statut de Marchand Lorrain à Gargamel, lui conférant ainsi les droits et obligations inhérentes à ce statut et définis dans la « Loi du Marchandage ».

Fait à Nancy, le 3 Mars 1456

[Caduc] Plusieurs décrets Pjll4af3

Citation :: Moi, Gargamel, ai pris connaissance de la « Loi de Marchandage » . Je m'engage à la respecter, à ne point abuser de mon statut et à tenir au secret l'objet des missions qui me sont confiées.

Fait le : 27 Fécrier 1456
A : Nancy

Sujet: Re: [Caduc] Plusieurs décrets Jeu 6 Mar 2008 - 21:27

Citation :

Nous, Mun Von Frayner, Marjolaine Von Frayner et Antrax donnons, au nom du Duc, le statut de Marchand Lorrain à Alistryna Von Frayner d'Azayes, lui conférant ainsi les droits et obligations inhérentes à ce statut et définis dans la « Loi du Marchandage ».

Fait à Nancy, le 6 Mars 1456

[Caduc] Plusieurs décrets Pjll4af3

Citation :: Moi, Alistryna Von Frayner d'Azayes, ai pris connaissance de la « Loi de Marchandage » . Je m'engage à la respecter, à ne point abuser de mon statut et à tenir au secret l'objet des missions qui me sont confiées.

Fait le : 6 Mars 1456
A : Nancy

Citation :: Décret sur le prix des légumes dans les villes fruitières

Le prix maximum des légumes dans les villes fruitières Lorraine, c'est à dire Nancy,Toul, Vaudemont et Saint Dié est fixé à 9 écus.

Toute personne ne respectant pas ce décret sera poursuivie par la Justice pour trouble à l'ordre public.

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 7 Mars 156

Sujet: Décret sur la grille des salaire du Duché Ven 7 Mar 2008 - 19:13

Citation :: Décret sur la grille des salaires du Duché

Tout Lorrain voulant embaucher un travailleur devra respecter la grille de salaire minimum suivante :

0 à 10 pts de caractéristiques =15 écus
11 à 18 pts de caractéristiques= 18 écus
19 pts de caractéristiques= 21 écus

Toute personne ne respectant pas cette grille de salaire sera poursuivie par la Justice pour esclavagisme.

*A noter que de la promulgation de ce décret, tout arrêté municipal sur une grille de salaire est de ce fait caduque.

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 7 Mars 1456

Invité

Citation :

Nous, Mun Von Frayner, Marjolaine Von Frayner et Antrax donnons, au nom du Duc, le statut de Marchand Lorrain à Algernae, lui conférant ainsi les droits et obligations inhérentes à ce statut et définis dans la « Loi du Marchandage ».

Fait à Nancy, le 5 Avril 1456

[Caduc] Plusieurs décrets Pjll4af3

Citation :: Moi, Algernae, ai pris connaissance de la « Loi de Marchandage » . Je m'engage à la respecter, à ne point abuser de mon statut et à tenir au secret l'objet des missions qui me sont confiées.

Fait le : 5 Avril 1456
A : Nancy

Invité

Citation :

Nous, Mun Von Frayner, Marjolaine Von Frayner et Antrax donnons, au nom du Duc, le statut de Marchand Lorrain à Maitre_essen, lui conférant ainsi les droits et obligations inhérentes à ce statut et définis dans la « Loi du Marchandage ».

Fait à Nancy, le 5 Avril 1456

[Caduc] Plusieurs décrets Pjll4af3

Citation :: Moi, Maitre_essen, ai pris connaissance de la « Loi de Marchandage » . Je m'engage à la respecter, à ne point abuser de mon statut et à tenir au secret l'objet des missions qui me sont confiées.

Fait le : 5 Avril 1456
A : Nancy

Invité

Citation :: Décret autorisant l'entrée au Parlement de l'évêque de Toul

Le Conseil Ducal de Lorraine autorise la Baronne Ecaterina de Sevillano, Evêque de Toul à siéger au Parlement sans droit de vote, au titre du concordat passé avec l'Église de Rome, aussi longtemps que la charge d'archevêque de Trêves n'est pas attribuée.

A noter que ce décret prend effet immédiatement après promulgation de celui-ci.

Fait à Nancy, approuvé le 14 Mai 1456 par le conseil ducal de Lorraine.

Citation :: Décret spécial

Pour une période d'essai de 3 semaines à partir de mercredi 16 juillet 1456:

le duché abolit sa grille de salaire. Les maires sont libres de faire leur propre grille.

La loi sur le prix des légumes est aussi abolie et les maires ne pourront pas refaire cette loi.

Le duché abolit la loi sur le marchandage aux maires de faire leur propre commerce import et export. Le CAC ne servira plus d'intermédiaire entre les maires. Les maires pourront néanmoins s'entendre entre eux et passer par la foire ducale sachant que chaque transaction coutera 50 écus de taxe. Il n'y aura plus de denrées protégées pendant cette période. De même le fer sera gardé par le duché pour faire de l'export. Les maires seront autorisés à en trouver par eux-même en import.

Le duché se réserve le droit de mandater des personnes pour acheter blé et maïs sur le marché des mairies au prix ou ils sont sur le marché et suivant ses besoins. Pareil pour la viande et autres marchandises utiles à l'export.

Toute démission de maire sera refusée pendant cette période .

Les maires se doivent de donner un screen avant mercredi de leur état financier.

Faict à Nancy le 14 juillet 1456.

Citation :: De l’acceptation de sa Grasce Guise Von Frayner, Duc de Boulay, Baron de Baudricourt, au sein du conseil ducal en tant que conseiller spécial

Dans le cadre de la loi institutionnelle dite "des conseillers spéciaux", le Conseil ducal autorise le Duc Guise à pouvoir accéder à la salle du conseil ducal en tant que conseiller spécial à la vue de son statut de Maître des lieux, ainsi que du fait qu'il soit porteur d'une connaissance et d'une expérience sans faille dans la gestion administrative et législative du duché qui peut s'avérer hautement profitable pour le conseil dans ces domaines.

Il se verra donc assujetti à apporter toute l'aide nécessaire aux conseillers dans leurs projets législatifs, ainsi que dans la gestion administrative des tâches du Conseil.

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 14 septembre 1456

» decrets de verdun

[Caduc] Plusieurs décrets

[Caduc] Plusieurs décrets

Sujets similaires

Sujets similaires