| | Une Hérauderie pour tous les lier | |
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Auteur | Message |
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Zezinho Crieur
Date d'inscription : 29/06/2014 Nombre de messages : 630 Nom RR (IG) : Zezinho Localisation : Je m'enfile des chiantos, alors à ton avis ?
Champs et Metier : Intermittent du spectacle royaumesque. Voie : De l'autonomie et de la souveraineté Lorraine Poste(s) au Castel : Redresseur de torts anciens
- : I
| Sujet: Une Hérauderie pour tous les lier Dim 5 Oct 2014 - 0:27 | |
| Divisé par Arda :-)Parfait ! Bon la nuit est déjà bien avancée... alors je vais pas me lancer maintenant dans l'explication et toute les idées pour l'appropriation "2.0" de notre hérauderie et de notre mode de fonctionnement féodal que j'ai en tête (et en partie écrites), sinon je vais y passer le reste de la nuit. Mais pour vous donner une idée de la tronche de ce "dictionnaire" (ou encyclopédie ? le nom n'a pas vraiment d'importance, c'est simplement un outil de référence pour aider tous les nobles et ceux qui bosseront dans l'hérauderie lorraine à l'avenir), je vous pose ici les éléments les plus importants auxquels j'ai pensé (et retrouvés à Bolchen... les autres je crains de les avoir "perdu" je ne sais où et être obligé de les réécrire...) pour ce fameux dico. On devra surement ouvrir un autre sujet, mais au moins, vous aurez tout de suite un apperçu :- Spoiler:
- Citation :
- Définition des principaux concepts liés à la sphère héraldique et donc au monde de la noblesse
Hommage = Geste consistant à se placer sous la protection d’un puissant. Dans le cadre des royaumes, s’applique généralement au vassal envers son suzerain. S’exprimant dans le cadre d’un serment, le vassal se reconnait « l’homme » de son suzerain. La fidélité ainsi affirmée entraine diverses obligations telles que : Obséquiu m : escorte, tenue de l’étrier. Consilium : de dimension politique, on oublie souvent son importance pourtant fondamentale. Le vassal doit fournir des informations ou des avis, aider à juger, ce qui lui permet de faire pression sur son seigneur. En plus de ces obligations vassaliques, il existe pour tous ceux détenant un fief (une terre) de leur suzerain, des obligations « féodales », comme le concours armé lors d’une levée de ban de son suzerain.
En échange de ces services, le suzerain à son tour doit offrir de manière inaliénable sous peine de rompre le serment le liant à son vassal :
-Protection : il s’agit de ne jamais abandonner ou d’attaquer (militairement) son vassal indûment. De le défendre contre toute menace ou attaque d’un tiers. -Justice : il s’agit d’être équitable et ne pas porter préjudice à son vassal en le condamnant ou en le laissant se faire condamner pour des faits qu’il n’aurait pas commis. Pour se faire il peut se porter garant pour son vassal. -Subsistance : garantie par l’octroi ou la permanence de l’octroi d’une terre à un vassal, son retrait est tout sauf anodin ou « automatique ».
L’hommage est personnel : il doit être renouvelé à la mort de l’une ou l’autre des parties, ou au remplacement par les élections In Gratibus d’un suzerain. Faute de quoi tout lien de services réciproques est rompu. Face aux caractéristiques des royaumes renaissants, on fixe communément à 30 jours, hors cas de retraite spirituelle, le temps imparti pour renouveler ledit hommage.
Hommage en marche = hommage particulier d’un grand seigneur à un autre en frontière (marche) de leurs Terres respectives et marquant une allégeance minimale. De même, deux membres de la Haute noblesse (ducs, fieffés duc de « retraite » et rang supérieurs) estimant l’égalité de la dignité de leur rang, s’entendent pour procéder à la cérémonie à la limite de leurs terres (tels que l’ont déjà fait un Roi de France avec le duc de Normandie, ou un Duc de Bourgogne avec un Duc de Champagne, le premier duc du Bar et le duc de Lorraine à l’origine de la coutume de cette province, par exemple.).
Hommage de paix = deux seigneurs après une querelle, peuvent échanger par ce biais un accord de paix mutuelle.
Hommage lige = De par le fait de la multiplication des terres appartenant ou allouées à un noble, il peut se trouver que le noble en question doive prêter allégeance à différents suzerains. C’Est-ce qu’on appelle faire des allégeances multiples. Ainsi, par le biais de la « ligesse » le noble donne une préférence pour l’un de ses suzerains, généralement et logiquement en faveur du suzerain le plus puissant (pour la protection) ou celui duquel il peut recevoir le plus d’avantages (meilleur traitement). Si la ligesse implique le choix, elle n’implique pas pour autant le désaveu automatique d’un autre suzerain. Il n’y a qu’en cas de conflit armé avéré entre deux suzerains d’un même vassal concerné que la ligesse peut entrainer de choisir de prendre le parti de l’un contre l’autre par les armes. Dès lors, le suzerain s’estimant lésé dans le serment qui le lie à son vassal, peut déclarer la commise des terres vassales. S’en suivra une guerre jusqu’à ce que le vassal ou son suzerain gagne l’avantage significatif armé lui permettant de conserver ou de reprendre ses terres *.
Serment (d’hommage) = par le biais du serment, c’est une sorte de contrat au sens de l’obligation contractuelle, avec des clauses à respecter de part et d’autre sous peine de rupture pour faute, qui se met en place entre un suzerain et son vassal. Ainsi, il existe de fait une véritable unité de corps dans le monde de la noblesse entre un suzerain et son vassal. Ils sont interdépendants l’un de l’autre. Sous risque d’ouvrir une guerre ouverte de part la nature belliqueuse de la noblesse pour défendre leur honneur, c’est un véritable équilibre et échange mutuel qui doit orienter la politique de chacune des parties. Un vassal n’est pas l’esclave ou le serf de son suzerain. Un vassal n’est pas obligé d’être de l’avis de son suzerain. Un vassal peut exprimer un avis contraire à son suzerain, de par la nature des droits afférant à la liberté de chacun dans les royaumes renaissants. Si un vassal remplit les clauses de son serment, seul un suzerain dément ou félon à ses devoirs, perdant tout honneur essaierait de prononcer la commise des terres de son vassal. De même un vassal trahissant un suzerain accomplissant vis-à-vis de lui sans faillir, tous ses devoirs contractés par serment, se verrait alors légitimement et légalement la cible d’une commise de ses terres par la voix de son suzerain. Mais ce n’est pas non plus une obligation. De même qu’un vassal n’est pas obligé d’abandonner son suzerain pour l’indépendance ou un autre protecteur si celui-ci trahit ses devoirs, un suzerain n’est pas obligé de prononcer la commise des terres d’un mauvais vassal. En tout temps et toute circonstance, c’est la nécessité d’équilibre et d’équité qui doit régir l’accomplissement du serment entre un vassal et son suzerain.
Règlement d’un conflit féodal ou vassalique = Dès lors que ces règles intangibles du monde héraldique, et d’équité dans les royaumes sont respectées pour prendre une décision, c’est à un tribunal héraldique autonome et compétent, répondant à l’esprit de ces règles ainsi qu’aux règles en elles-mêmes qui doit trancher les conflits entre un seigneur (In Gratibus) et son vassal (de mérite ou par fief de retraite). En aucun cas le « fait du prince », ne peut présider à la prononciation d’une destitution. Car, semblable à de la tyrannie unilatérale allant à l’encontre de l’esprit des royaumes renaissants, une telle destitution ne peut s’appliquer sans l’accord exprimé des deux parties en présence : seigneur ET vassal.
Tribunal Héraldique = Instance d’analyse et de jugement des dossiers de conflits héraldiques entre un suzerain et son vassal, celui-ci peut se saisir à la demande de l’une ou l’autre des parties sus mentionnées. N’obéissant pas discrétionnairement à monarque élu In Gratibus ou fonctionnaire nommé quelconque, le tribunal héraldique se doit d’être compétent et impartial dans ses décisions. Il doit suivre obligatoirement les significations et définitions des concepts héraldiques décrits par ailleurs dans le présent texte. Sous peine de voir sa décision n’avoir aucune valeur. Par la particularité des royaumes renaissants, ce tribunal peut être de la responsabilité de l’ensemble ou partie de la noblesse réunie dans la CDN, selon les libres modalités prévues à cet effet.
Levée de ban = A l’origine, le ban avait une signification très étendue comprenant le service armé et la levée de l’impôt entre autres choses. Dans le cadre des royaumes renaissants, la levée de ban se limite au devoir de concours armé par un vassal pour son suzerain. Ainsi, lorsque le suzerain, et uniquement le suzerain fait appel à ses vassaux (et uniquement ses vassaux) en cas de guerre défensive ou d’attaque, on dit qu’il lève le ban. Charge à ses vassaux de participer à la guerre, que ce soit par service armé direct, par délégation d’un vavassal, ou par participation financière pour son suzerain, en cas d’impossibilité de se déplacer jusqu’au lieu du conflit. Si un vassal est en retraite spirituelle ou en retranchement, il est dit « incapable » de répondre à la levée de ban, et ne peut subir en aucun cas des sanctions. Si un vassal se trouve géographiquement trop éloigné du champs de bataille, il peut payer sa participation en fonction de ses capacités financières ou militaires réelles, et non supposées par son suzerain. Si un vassal participe physiquement à la levée de ban, de par la particularité des royaumes renaissants (éloignement de ses terres, impossibilité d‘effectuer des travaux rémunérés, présence sur un nœud où l‘on ne peut acheter de la nourriture), son suzerain est en demeure de continuer à assurer son devoir de subsistance en mettant en place la structure idoine afin de nourrir ses vassaux en campagne. Si un suzerain ne le faisait pas, alors ce serait une faute vis-à-vis du serment le liant à son vassal. Ainsi, un vassal auquel on n’assure pas subsistance alors qu’il prête concours armé, se verrait délier de son obligation de participation. Il pourrait alors retourner librement sur ses terres sans frais ni risque de sanction. Si un vassal trahissait son devoir de concours armé, alors qu’il ne rentre dans aucune condition précédemment définie d’empêchement, alors le suzerain se verrait dans un premier temps le possibilité de le rappeler à l’ordre. Si le rappel à l'ordre ne donne rien, si le vassal en question continue d’enfreindre son devoir de concours armé, alors le suzerain serait dans son plein droit de demander au tribunal héraldique de se saisir pour juger de la situation en vue de prononcer une commise des terres du vassal récalcitrant.
Levée de l’arrière ban = De par le principe féodal inaliénable « le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal », un suzerain In Gratibus quel qu’il soit, n’a pas le droit de lever l’arrière ban de son vassal. Cas contraire n’ayant aucune valeur coercitive. Ainsi, seul le suzerain direct de ses vassaux peut lever son ban. Dès lors, si par exemple le monarque élu In Gratibus lève son ban, seul le régnant élu de notre province peut à son tour, lever l’arrière ban. Mais en aucun cas un régnant de province In Gratibus peut être contraint de lever l’arrière ban s'il participe par biais financier à la guerre de son suzerain. Ainsi s'il paie, il ne peut être châtié pour ce refus, de par l’essence même de la signification et des usages ayant trait à la féodalité. Les règles de réponse à la levée de l’arrière ban sont, par nature, rigoureusement les mêmes que pour la levée de ban.
Demande d’aide armée = En dehors du cadre de la levée de ban, un monarque, ou notre régnant de province élus In Gratibus peuvent faire appel, par alliance ou amitié, au concours armé de la population lorraine. Non coercitif, dès lors que n'appelant pas à renverser le pouvoir élu de notre duché pourra répondre à cet appel qui le voudra, dans la limite des serments héraldiques contractés. Il s’agit dès lors d’une participation privée à un conflit donné.
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| | | marjolainne Inestimable serviteur du Duché
Date d'inscription : 05/01/2007 Nombre de messages : 12894 Champs et Metier : Mais - :
| Sujet: Une Hérauderie pour tous les lier Dim 5 Oct 2014 - 8:13 | |
| Oui il serzit bien d ouvrir une autre salle pour parler de cela car j'ai quelques questions . Comme il faudra revoir les statuts de la hérauderie qui ne sont pas complet et ou je pense il y a quelques trucs qui ne vont pas .
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| | | Cecilia Intervenant majeur
Date d'inscription : 09/06/2010 Nombre de messages : 1703 Nom RR (IG) : Cecilia Localisation : Agrippée son blond n'époux
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| Sujet: Re: Une Hérauderie pour tous les lier Dim 5 Oct 2014 - 12:01 | |
| Certains point que tu évoques dans ton texte n'ont plus cours depuis un bon moment. Depuis le 24 mai la chose est d'autant plus officielle grâce à la loi sur la noblesse. Les termes d'obseqium et de subsistance sont supprimés. Le tribunal héraldique il me semble que se sera géré par l'Empire, il faudrait que je relise le texte anglophone pour confirmer la chose.
Mais pour faire simple tout ce que nous avons connu avant, comme le principe de non rétroactivité n'ont plus court à l'heure actuelle et il est relativement compliqué d'avoir gain de cause selon les sujets abordés.
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| | | Sabifax Grand du Duché
Date d'inscription : 31/10/2008 Nombre de messages : 5034 Nom RR (IG) : Sabifax Localisation : Vaudémont
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| Sujet: Re: Une Hérauderie pour tous les lier Dim 5 Oct 2014 - 12:15 | |
| Je trouve très bien ces clarifications.
Mais on voit aussi depuis quelques années un principe pernicieux qui s'est instauré: L'empereur est le 'suzerain' de TOUS les nobles impériaux. Ce principe vient bloquer toute réel développement des institutions héraldiques et des noblesses provinciales.
Quoiqu'on fasse, et pas seulement dans le domaine héraldique, l'Empereur est maître.
C'est pour ca que je trouve que le système qui s'est progressivement instauré en Empire, depuis la fin du règne de LJS est un système de pouvoir absolu. Je trouve d'ailleurs assez fascinant de voir qu'on a réussi à passer d'un empereur absent et beaucoup d'autonomies aux provinces, à un système centralisateur et autoritaire.
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| | | Zezinho Crieur
Date d'inscription : 29/06/2014 Nombre de messages : 630 Nom RR (IG) : Zezinho Localisation : Je m'enfile des chiantos, alors à ton avis ?
Champs et Metier : Intermittent du spectacle royaumesque. Voie : De l'autonomie et de la souveraineté Lorraine Poste(s) au Castel : Redresseur de torts anciens
- : I
| Sujet: Re: Une Hérauderie pour tous les lier Dim 5 Oct 2014 - 22:56 | |
| Je suis tout à fait d'accord, Sabifax. Et c'est pourquoi Cecilia, il y a l'intérêt crucial et à mon sens vital pour notre communauté lorraine de revoir son fonctionnement et de reprendre son autonomie et sa souveraineté, quitte à le faire par vote populaire pour l'entériner officiellement. Comme je l'ai expliqué dans l'autre sujet, si nous ne bougeons pas, si nous n'agissons pas, la Lorraine va mourir. Donc que des hurluberlus pondent pour la énième fois, la énième version tyrannique et anti ludique (pour ne pas dire anachronique, erronée, débile et j'en passe...) de pseudos lois régissant la noblesse et donc les provinces, sans demander aux provinces de les ratifier, je le dis tel que je le pense : osef. Parce que qui contrôle le droit héraldique, contre le pouvoir dans un duché. Et c'est pourquoi plutôt que d'attendre des miettes (qui ne viendront pas) et d'être chaque mois qui passe moins nombreux à avoir le courage de tenter d'empêcher le "pilotage automatique" vers le chemin qui conduit à l’échafaud, et bien par ces nouvelles méthodes de fonctionnement, ces textes pro-émulation, nous reprenons très officiellement, sans pour autant être indépendant, le contrôle de notre duché.
Dès lors dans ce cadre de volonté de récupérer l'essence de notre monde féodal, de récupérer la véracité des concepts héraldiques employés dans les Royaumes, adaptés lorsque nécessaires aux dits Royaumes mais pour plus d'émulation, d'interactivité et de ludique et non pas pour encore plus de flicage et de tyrannie hors sol, voici ce que je propose : - Citation :
- Statuts de l'Hérauderie lorraine :
- Spoiler:
Préambule : Notre hérauderie est l'organe nobiliaire représentant et exécutant dans les faits l'autonomie et la souveraineté des Terres Lorraines. Responsable devant la communauté lorraine, cette institution se doit en tout temps, et quelles que soient les pressions tyranniques exercées par des tiers, de respecter et de faire respecter la signification historique et linguistique des concepts français utilisés dans notre monde « néo-féodal » des Royaumes d'une part, l’intérêt et l'équité des règles régissant la noblesse lorraine d'autre part.
Chapitre Ier
Des missions générales : Se réunissant dans ses murs au Castel de Nancy, il est de la compétence de l'Hérauderie Lorraine de gérer administrativement l'ensemble des actes ayant trait au monde de la noblesse lorraine. Ainsi, celle-ci tient par exemple régulièrement à jour le registre du nobiliaire lorrain (familles nobles y compris), organise les hommages des nobles vassaux vis à vis du duc élu de Lorraine, créée/renouvelle ou fait créer/fait renouveler dans des délais raisonnables les sceaux, les armes, les couronnes (etc) de tout noble lorrain. De même celle-ci est responsable de la recherche des fiefs allouables existants réellement sur notre territoire, et donc de la qualité et de la fiabilité des sources afin de les trouver et de les lister. Aussi, elle peut conseiller le ban de Lorraine, et aller en cas de cas de force majeure, jusqu'à rappeler à l'ordre tout noble ou tout duc ou monarque élu, outrepassant, biaisant ou ignorant la réalité des règles et des concepts inaliénables organisant le monde « féodal » qui est le nôtre. Pour se faire il se reposera en toute chose et toute occasion sur le dictionnaire héraldique[url] qui est le nôtre.
Composition de l'institution : Elle ne dispose pas d'une quantité de membres fixes, dès lors que possédant un(e) Hérault se chargeant de manière compétente et effective des principaux travaux qui sont les siens. Néanmoins, celui-ci peut se doter parmi les lorrains de poursuivants l'aidant dans sa tâche : poursuivant d'armes, es généalogie... dès lors que la charge est justifiée par la nécessité d'un travail permanent, et la compétence de l'impétrant reconnue et/ou prouvable, la composition de notre hérauderie est plutôt flexible et pragmatique.
Choix des membres de l'institution : Le Hérault peut être nommé ou élu par la chambre de la Noblesse. Si celui-ci peut être noble avant son accession à cette charge, ce n'est pas non plus une obligation indépassable. Ainsi occuper la charge de Hérault peut être adossée à l’octroi temporaire d'une seigneurie vassale de la Lorraine. Ce qui compte fondamentalement est sa compétence dans le domaine héraldique, sa maîtrise & sa défense inaltérable des concepts féodaux qui régissent le monde de la noblesse et donc la souveraineté Lorraine. Les adjoints au Hérault peuvent être, après avoir été soumis à l'approbation préalable (factuelle ou par vote) de la Chambre des Nobles, nommés par ledit Hérault de Lorraine. Les critères de sélection vis à vis de ces adjoints devant être rigoureusement les mêmes que ceux présidant au choix du Hérault de Lorraine. → Cas particuliers : - Des « apprentis » peuvent être formés à l'extérieur des murs principaux de l'Hérauderie lorraine par les membres de l'institution, à leur discrétion dès lors qu'ils sont déclarés à la CDN, en vue d'augmenter la quantité et la qualité de potentiels futurs membres de l'Hérauderie. Néanmoins, ceux-ci ne peuvent en aucun cas prétendre décider de quoi que ce soit au sein de l'institution, et encore moins diffuser quelque information que ce soit en dehors des murs de celle-ci, sous peine d'être virés et de poursuites devant le tribunal. Les apprentis sont donc tolérés, ils ne disposent d'aucun droit particulier à se mêler des décisions ou de véhiculer des informations de la HL. -Des « experts » dans un domaine technique particulier (réalisation des armes ou des sceaux par exemples) peuvent être appelés par un membre de l’institution afin de faciliter son fonctionnement. De même ceux-ci ne peuvent en aucun cas se mêler des décisions ou véhiculer des informations internes à la HL, sous peine de cessation de ses activités de « sous traitance », et de poursuites devant un tribunal compétent.
Révocation de ses membres : Si l'activité de n'importe quel membre de cette institution venait à révéler des manquements répétés à ses obligations, des actes d'incompétence flagrants, ou de trahison à la Lorraine en faveur d'un pouvoir extérieur à nos frontières In Gratibus en vue de réduire notre autonomie ou de porter préjudice à notre souveraineté ; alors le duc élu de Lorraine peut le démissionner à titre conservatoire, toutes ses prérogatives officielles lui étant retirées sur le champs. C'est un vote de la Chambre des Nobles qui décidera de son sort définitif en cas de contentieux sujet à interprétations multiples (conflits d’ego, inimitiés personnelles avec le duc élu etc). Toutefois si la trahison aux intérêts vitaux de la Lorraine (= à son autonomie et sa souveraineté) est très fortement supposée ou indéniablement prouvée, alors le fonctionnaire incriminé ne peut en aucun cas disposer d'un vote à la CDN pour retrouver sa charge et est passible de poursuites aussi bien In Gratibus qu'héraldiques le cas échéant.
- Citation :
- Chapitre II : Guide pratique de notre monde féodal
- Spoiler:
Préambule : Tous les concepts utilisés qui encadrent l'activité juridique et le droit héraldiques sont contenus dans la dictionnaire héraldique[url future, voir premier post pour le moment], se trouvant dans la Loi Fondamentale de Lorraine.
Principaux éléments pratiques :
Des Titres : Découlant du fief vassal octroyé à un noble lorrain, sont reconnus sur le territoire du duché de Lorraine les titres suivants : Duc, Vicomte, Baron, seigneur (de mérite et vavassal) Découlant des fiefs vassaux aux monarques élus In Gratibus : Prince, Archiduc, Marquis, Comtes et inférieurs.
Nota Bene. Toutefois, la Lorraine se réserve le droit de ne pas reconnaître sur son territoire tout titre ou tout rang qui lui semblerait ubuesque ou ne correspondrait pas à la réalité en vigueur dans la langue française et les concepts qui lui sont attachés. Exemples : Un Duc a un rang de « Grâce », non d' « Altesse ». Ou encore un Prince ou Comte venu d'un domaine n'ayant aucune délimitation et donc aucune existence In Gratibus réelle, peut se voir non-reconnue sa prétention sur le territoire de notre duché à se targuer d'une quelconque « supériorité » vis à vis de notre duc élu ou des membres de notre Haute noblesse. A fortiori ceci vise explicitement tous ceux prétendant donner des ordres ou commettre ou appuyer des actes de tyrannie allant à l'encontre de l'autonomie et de la souveraineté lorraine, des libertés et des droits de notre population.
Des Couronnes, des sceaux, des armes etc : toutes ces réalisations doivent se placer dans le cadre de la coutume, de la tradition existants depuis plus de 7 ans en Lorraine, dès lors que ne violant pas l'esprit du contexte historique propre à notre époque. En sommes les anachronismes graves sont absolument exclus et leurs tenants ne peuvent se cacher à l'abri de la coutume pour perdurer dans l'erreur. De l’octroi de fiefs : C'est à la majorité exprimée de la Chambre des nobles qu'une personne terminant son mandat de Duc de Lorraine élu peut se voir octroyer un fief. Les motifs de ce jugement doivent se reposer sur les actes bénéfiques et les actes préjudiciables de l'impétrant lors de son mandat. Aucun traître à l'autonomie et la souveraineté de la Lorraine ne peut se voir confier un fief dit de « retraite », par exemple. Il en va de la même procédure pour tout anoblissement dit « au mérite » proposé dans une patente (justifiée) par un duc de Lorraine élu, avant la fin de son mandat. Un certain nombre d'éléments permettent aux membres de la noblesse lorraine de décider l'orientation de leur jugement : Un duché de « retraite » ne peut se recevoir qu'après avoir effectué deux mandats positifs eût égard des intérêts de la Lorraine et des lorrains, un vicomté « de retraite », un mandat positif. De même un vicomté de « mérite » ne peut se recevoir qu'après trois mandats de conseiller ducal particulièrement remarquables et remplis d'une belle quantité de travail en faveur de la Lorraine et des lorrains ; deux mandats pour une baronnie, un pour la seigneurie avec les mêmes pré-requis obligatoires. Précision : En aucun cas faire un ou plusieurs mandats d'élu au conseil ducal est une raison suffisante pour obtenir un titre. Faire simplement son travail, ses devoirs d'élu, n'est pas un acte particulièrement remarquable. En revanche le faire particulièrement bien, en faisant bénéficier la Lorraine et les autres lorrains de son travail, est un acte particulièrement méritant. « Dérogation » : Si un lorrain élu, effectue un travail exceptionnel, colossal, aussi bien en quantité qu'en qualité, permet à la Lorraine et aux lorrains de bénéficier d'avantages, d'améliorations, de progrès admirables, alors le nombre de mandats (1,2,3) et l'échelle de l'octroi (S,B,V,D) peuvent ne pas être pris en compte dans le choix d'un fief si telle est la décision majoritaire des votes de la chambre des nobles. Enfin, un noble vassal de la Lorraine peut octroyer une de ses terres vassales selon les critères de son choix.
Des fiefs va-vassaux de la Lorraine : En fonction obligatoire de l'historicité des fiefs et de leur lige, puis de leur proximité géographique, il peut être accordé à chaque fief vassal de la Lorraine, une certaine quantité de terres vassales. Ils sont dits « va-vassaux » de la Lorraine. A défaut d'une quantité de vassaux établie par l'historicité d'un fief (dans la limite de 6 maximum afin de ne pas briser un certain équilibre tout en permettant un avantage de prestige historique), l'on établit à 3 le nombre de vassaux seigneurs pour un duché ; à 2 pour une vicomté ; à 1 pour une baronnie.
Des chevaliers fieffés : Chaque vassal à la Lorraine peut établir sur ses terres, des chevaliers fieffés. Ceux-ci occupent le rang équivalent d'un seigneur sur ses terres, de la même façon que n'importe quel va-vassal en Lorraine.
Cérémonie d'hommage au duc élu de Lorraine : [ce qui se fait aujourd'hui, je n'ai pas grand chose à y redire...]
Le tribunal héraldique : celui-ci est assuré au sein de la chambre des Nobles, par celle-ci. Toutefois, un procureur héraldique « permanent » peut être choisi comme adjoint au Hérault de Lorraine, selon le même procédé que pour les autres adjoints. De même des membres (hors procureur héraldique) nobles de l'Hérauderie lorraine peuvent être choisis pour composer le collège de juges lors d'un procès héraldique lancé par le duc de Lorraine élu. Néanmoins, c'est le vote majoritaire de la chambre des nobles qui est prioritaire pour juger du verdict d'un procès héraldique par punition simple (blâme(s), rétrogradation(s)) ou dans les cas les plus graves de destitution suite à une commise des terres de l'accusé. Dès lors que présentant des faits, au regard de notre Loi Fondamentale et des concepts héraldiques dans la langue française, des preuves et/ou des présomptions importantes et/ou des témoignages valables ; dès lors que justifiant également le fondement dudit procès par un motif juridique précis, la procédure est la plus souple possible afin d'éviter toute faute de forme et de se concentrer sur le fond des affaires. Toute décision prise lors d'un procès héraldique selon la procédure prévue à l'ouverture du procès, dans le respect de la Loi Fondamentale lorraine, doit être retranscrite dans le nobiliaire lorrain par les membres de l'Hérauderie.
De la destitution des fiefs « de retraite » et de « mérite » : voir dictionnaire héraldique et tribunal héraldique.
De l’inscription d'une famille à l'Hérauderie : Toute famille possédant au moins un noble reconnu (dans notre province) en son sein peut être inscrite dans nos registres prévus à cet effet. Si l'unique membre était déchu, alors cette famille perdrait son droit à y être inscrite. Par extension, seul le chef de famille déclaré peut ordonner un changement ou donner la caution officielle pour un quelconque changement (nouvelle branche, nouveau membre, bannissement d'un membre etc) dans les registres pour sa famille. De par sa nature de droit privé, en aucun cas un quelconque pouvoir politique, si haut placé soit-il, ne peut aller à l'encontre des décisions officielles d'un chef de famille pour sa famille, dans nos registres.
De la mort In Gratibus d'un noble : En aucun cas, l'on ne peut décréter un noble mort alors qu'il est en retranchement au monastère, ou sur ses terres. La prérogative de la mort (provoquée ou délibérée) In Gratibus est un domaine de Droit Divin qui ne peut être réglementé par une législation humaine. Seule une personne au préalable disparue In Gratibus peut être déclarée morte officiellement. C'est cette mort In Gratibus qui peut voir une procédure d'héritage s'en suivre, en aucun cas donc, une décision « humaine ». Cas particulier : Par décision de Droit Divin, si quelqu'un disparu In Gratibus venait à « réapparaître » In Gratibus, et donc à recouvrer son identité, en aucun cas ses titres ne pourraient lui être réattribués. Il pourrait en revanche s'en faire octroyer d'autres par un noble sur ses terres, par mérite, ou de « retraite » selon les procédures décrites dans le présent guide.
De l'héritage : Par règle c'est le fils (ou la fille) premier né & descendant légitime d'un défunt qui hérite de ses terres. En cas de testament, c'est le testament du défunt qui peut partager les terres entre ses divers descendants. Pour autant il faut que le ou les descendants existent réellement In Gratibus au moment de la mort du possédant, pour valider un tel héritage (par règle et/ou testament). Dès lors qu'une personne fait partie de la famille reconnue du défunt dans nos registres, qu'elle existe réellement In Gratibus, en absence d'un descendant légitime né du défunt, et qu'un testament écrit lui confère la jouissance d'un héritage terrien, alors n'importe quel membre d'une famille peut hériter d'un autre membre de sa famille. Dans ces conditions mais en cas d'absence de testament, s'il y a une dispute autour de la destination de l'héritage d'un défunt, alors c'est le chef de sa famille qui indiquera à quel membre de ladite famille la terre du défunt revient. Si aucun descendant n'existe réellement In Gratibus à la mort du possédant, et que celui-ci est le dernier membre vivant de sa famille, alors la ou les terres concernées retournent dans le giron du duché de Lorraine.
[à compléter si besoin = à vos idées !]
Du changement des présents statuts :
- Spoiler:
- N'ayant pas vocation à être modifiés dans leurs objectifs, ils peuvent néanmoins être amendés, corrigés sur la forme ou pour y ajouter des éléments nécessaires qui ne peuvent en aucun cas sous peine de caducité outrepasser le cadre du dictionnaire des concepts héraldiques présent dans la Loi Fondamentale du duché de Lorraine. - Si le besoin s'en faisait sentir, alors les dits ajouts/modifications/amendements, ne peuvent être que proposés au vote du conseil ducal, après l'accord par vote de la majorité de la chambre des nobles. Naturellement, le Hérault lorrain peut venir défendre auprès des diverses assemblées des propositions pour un meilleur fonctionnement de l'Hérauderie. Dès lors, s'applique la procédure prévue et en vigueur au sein du conseil ducal et de la Cour Suprême, afin de décider si oui ou non sont appliqués les changements proposés.
Par ailleurs deux idées (non prioritaire pour la seconde mais peut être très utiles les deux) à vous soumettre qu'on puisse en discuter : - Spoiler:
La première est d'en finir avec notre particularité d'hommages en marche entre duc « de retraite » et duc de Lorraine. Pourquoi, alors que le premier duc du Bar (donc le tout premier duc « de retraite) a établi une coutume que Guise a fait vivre et prospérer pendant si longtemps ? Parce que de fait, faire cet hommage, ça place le duc « de retraite » qui fait ça à égalité avec le duc de Lorraine (ce qui est correct) certes, mais ça le place aussi en état d'allégeance à l'empereur ou de se proclamer indépendant. Or, trois problèmes existent avec cette situation depuis 4 ans : 1- avec les empereurs-dictateurs qui sont teeeeeeellement plus nombreux que les empereurs de bien, se proclamer indépendant de toute allégeance pour une terre, c'est faire ses adieux à son duché. La complexité féodale est tout sauf quelque chose qu'ils comprennent... 2- avec ces empereurs-dictateurs qui n'ont jamais reconnus le caractère allégeant à l'entité impériale des duchés de retraite et refusent donc l'entrée de leur ban et de leur diète à nos ducs (de retraite), autant dire que nos hommages en marche ne servent à rien. 3- Pire même, ça permet aux empereurs-dictateurs de s 'arroger des droits (juridiques, pour qui sait s'en servir) de destitution à vue d'autant plus renforcés contre les duchés « de retraite », puisque de nous même on se dit allégeant à l'empereur... Bref aucun avantage, et que des inconvénients dangereux. Du coup, je propose, que, comme partout ailleurs en France, nos duchés « de retraite » prêtent allégeance au duc élu de Lorraine. Les avantages seraient multiples : 1- de se couvrir juridiquement vis à vis de l'empereur en se plaçant sous l'autorité du duc élu et de nos Lois Fondamentales bien plus équitables et proches de la réalité d'interdépendance entre le suzerain et le vassal, chacun avec des droits et des devoirs. Contrairement à aujourd'hui où en clair si t'es pas d'accord avec le dictateur, bah t'es destitué sans procès. 2- on perd en prestige symbolique, mais on y gagne en protection donc. 3- de résoudre une situation épineuse, reconnue par personne (malheureusement mais c'est ainsi) qui permettrait à l'avenir de mieux s'enclencher dans l'ensemble du monde francophone. → Ce qui n’exclurait pas pour autant les hommages en marche de notre sphère lorraine : par exemple entre deux ducs « de retraite », qui se reconnaissent égaux en dignité de rang, un hommage de ce type pourrait être fait et reconnu dans divers traités privés d'amitié voir de soutient/concours armé. Bref on continue d'adapter positivement et de manière réaliste l'historicité de cet hommage, tout en favorisant le caractère ludique et les possibilités d' interactivité entre nobles.
La seconde idée, c'est l'introduction d'une innovation dans l'organigramme du duché et de la Hérauderie. Je ne l'ai pas mis avec le changement de la CC, parce que ça me semble plus vaste et touchant à l'héraldique. Il est temps je pense -d'enfin!- rétablir la signification réelle de chancelier (fonction prestigieuse au confluant du juridique, du diplomatique et de l'héraldique, qui garde les... sceaux de l’État ; en aucun cas un simple chambellan -qui est une autre fonction de pure diplomatie- comme ce à quoi on le confine depuis près de 8 ans), comme étant le nom de la charge à la place de président du CC, ou bien un envoyé autonome du CC, ou encore autre choix un élu dans le CC (etc de multiples possibilités existent) qui ferait le lien entre la garde des sceaux et donc les textes héraldiques et juridiques du duché. Je m'explique. Si on élisait/désignait une personne nommée « chancelier » (et donc la diplomatie c'est un chambellan), qui aurait pour fonctions de garder et de transmettre les sceaux (ne serait-ce que purement symboliquement, ce qui est le cas du CC en ayant hérité de la HAL) du duché aux divers ducs élus (par exemple lors de la cérémonie d'allégeance des vassaux lorrains), on pourrait lui accorder également la fonction de « gardien des lois » (même si encore une fois symbolique). Ainsi, il serait chargé particulièrement de vérifier et/ou d'empêcher et/ou d'alerter le CC (d'où son utilité d'être au sein du CC) et le conseil élu d'actes ou de décisions d'où qu'elles viennent pouvant remettre en cause la signification des concepts employés dans les lois héraldiques et juridiques (Loi Fondamentale) et donc les libertés et les droits de la Lorraine et des lorrains. Je résume : chancelier = gardien symbolique des sceaux et des lois lorrains (d'où l'avantage de remplacer le nom de la charge de « président du CC » par ça, par exemple ; si on a peur de lui donner trop de pouvoir, alors on met quelqu'un d'autre du CC) ; saisi le CC, averti le conseil, averti la cdn, averti la Hérauderie quand quelqu'un déconne et empiète/nie/renie/trahit les libertés lorraines et la définition des mots employés lors des décisions.
Voilà ! À vos opinions, idées, remarques et propositions d'amélioration, tout quoi. |
| | | marjolainne Inestimable serviteur du Duché
Date d'inscription : 05/01/2007 Nombre de messages : 12894 Champs et Metier : Mais - :
| Sujet: Re: Une Hérauderie pour tous les lier Lun 6 Oct 2014 - 9:50 | |
| il ne peux pas y avoir qu'un héraut ,Trop de travail . Par contre il est obligatoire qu' un héraut doit vivre dans son duché . Comme ça l été avant au niveau de la HR. Après il manque des choses dans les statuts au niveau de la généalogie . Au niveau du retrait des fiefs ou il n est pas spécifié que cela passe par un tribunal . |
| | | Hathor1 Grand du Duché
Date d'inscription : 03/12/2006 Nombre de messages : 5963 Nom RR (IG) : Hathor1 Localisation : Epinal
- : Rang FDL : Garde du Bastion des loups
| Sujet: Re: Une Hérauderie pour tous les lier Lun 6 Oct 2014 - 21:18 | |
| je suis d'accord avec Marjolainne, il ne peux y avoir qu'un seul héraut (un immense travail est fait pour éviter les dictateurs donc continuons dans cette voie et évitons les risques de dérive)
trois me semble plus juste et, toujours en accord avec Marjolainne, qu'ils soient lorrain et vivent en lorraine |
| | | Barberine Grand du Duché
Date d'inscription : 22/01/2008 Nombre de messages : 4368 Nom RR (IG) : Barberine Localisation : Vicomté de Dun et autres terres
- :
| Sujet: Re: Une Hérauderie pour tous les lier Lun 6 Oct 2014 - 21:53 | |
| Dans la mesure où on a élargi les conditions d'accès au CC aux nobles expatriés, raison pour laquelle je peux y siéger, et je ne suis pas la seule, il me semblerait juste que ce ce soit la même chose concernant les hérauts. C'est une question de compétence.
Concernant le nombre de hérauts, je pense que les membres de l'héraudrie, sont seuls à même d'apprécier le travail que ça représente. |
| | | Zezinho Crieur
Date d'inscription : 29/06/2014 Nombre de messages : 630 Nom RR (IG) : Zezinho Localisation : Je m'enfile des chiantos, alors à ton avis ?
Champs et Metier : Intermittent du spectacle royaumesque. Voie : De l'autonomie et de la souveraineté Lorraine Poste(s) au Castel : Redresseur de torts anciens
- : I
| Sujet: Re: Une Hérauderie pour tous les lier Lun 6 Oct 2014 - 22:51 | |
| Aucun souci. Pour vous expliquer la tournure de la phrase que vous mettez en évidence, enfin le "pourquoi" j'ai dit ça, c'est assez simple en fait : au cas où on passerait par des périodes, des moments, où l'on a très peu de personnes disponibles pour travailler à la Hérauderie (on sait jamais nous ne sommes pas beaucoup), et ben le fait de n'avoir qu'une personne disponible à ce moment là, ça permet quand même à ce que personne de mal intentionné n'en profite pour déclarer "votre hérauderie est vide, on récupère vos compétences à l'extérieur du duché". Oh j'en connais certains à une époque qui ont menacé des amis à moi du passé en disant ça alors... je vaccine contre ce genre d'odieux personnages. Et puis là pas de crainte Hathor (mais je vais clarifier du mieux que je peux, promis), c'est la cdn dans son vote majoritaire qui confie ou enlève les prérogatives des héraults et leurs adjoints : donc si quelqu'un devait "déconner" ou jouer l'apprenti tyran, la cdn peut toujours lui retirer son hochet en cas de besoin. Mais je vais le rajouter donc.
Marjo : pour la destitution c'est noté dans le premier parchemin de ma première intervention ici, dans le dictionnaire. N'hésites (et n'hésitez) pas à compléter les trous qui existent dans le guide des situations qui se présentent. A améliorer tout ce qui est à améliorer. Moi je suis preneur ! N'hésitez pas non plus à me dire si en écrivant un truc je fâche quelqu'un. Je ne veux faire du tort à personne en Lorraine, je veux au contraire essayez de tous nous protéger tout en nous permettant de nous amuser et j'espère, de faire survivre la Lorraine, plus intéressante que jamais.
Et il faut aussi que je lise le récent travail de Cecilia pour voir comment je peux récupérer et intégrer ce qu'il y a de mieux pour la Hérauderie lorraine. Bref, on a du boulot ! et moi trop peu de temps...
Se marre, va falloir bien se réconforter à la mirabelle ! |
| | | Sabifax Grand du Duché
Date d'inscription : 31/10/2008 Nombre de messages : 5034 Nom RR (IG) : Sabifax Localisation : Vaudémont
- :
| Sujet: Re: Une Hérauderie pour tous les lier Lun 6 Oct 2014 - 23:19 | |
| Je pense que l'Hérauderie devrait attendre un peu.
1- constitution est prioritaire.
2- Depuis quelque mois, on est dans le 'néant' en ce qui concerne le statut de la noblesse. La loi impériale de la noblesse promulgué par Comyr établissait l'empereur comme le suzerain de tous les nobles. Or cette loi semble avoir été suspendu et il y a donc un vide juridique à ce niveau là. je vais relancer à la CDN pour savoir ou en est ce dossier. mais en attendant on risque de 'travailler' pour rien.
|
| | | ellebasi Inestimable serviteur du Duché
Date d'inscription : 08/08/2008 Nombre de messages : 15435 Nom RR (IG) : ellebasi Localisation : Nancy,
Champs et Metier : Maïs,Blés /meuniere Voie : Médecine,diaconesse Poste(s) au Castel : maire
- : Rang FDL : Gouverneur et médecin-major du Bastion des Renards
| Sujet: Re: Une Hérauderie pour tous les lier Mar 7 Oct 2014 - 6:57 | |
| Je suis aussi d'accord avec Marjolainne , le statut à était fait avec 3 Hérault pourquoi vouloir le changer .. Tout à fait d'accord avec Sabifax d'abord la constitution avant le reste . |
| | | Barberine Grand du Duché
Date d'inscription : 22/01/2008 Nombre de messages : 4368 Nom RR (IG) : Barberine Localisation : Vicomté de Dun et autres terres
- :
| Sujet: Re: Une Hérauderie pour tous les lier Mar 7 Oct 2014 - 14:22 | |
| C'est vrai qu'avant d'affronter le problème de l'Héraudrie, il faut qu'on sache un peu mieux ce qu'il advient du texte imposé par Comyr.
J'ai comme l'impression que les discussions n'avancent pas, et qu'en Empire on cherche à "pourrir" la situation pour éviter de prendre les bonnes décisions.
Je suppose qu'il va falloir relancer pour montrer que nous ne lâchons pas l'affaire, mais pour le moment et comme l'ouvrage ne manque pas concentrons nos efforts sur la constitution, même si nous maintenons ici la discussion ouverte
Pour répondre à Marjolainne, Hathor et Ellebasi, si je ne me suis pas prononcée sur le nombre de Hérauts, c'est que je considère que les membres de l'Héraudrie sont mieux placés que moi pour donner leur avis, puisque ils connaissent leurs besoins en fonction du travail qu'ils assurent.
elle sourit. |
| | | Zezinho Crieur
Date d'inscription : 29/06/2014 Nombre de messages : 630 Nom RR (IG) : Zezinho Localisation : Je m'enfile des chiantos, alors à ton avis ?
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- : I
| Sujet: Re: Une Hérauderie pour tous les lier Mer 8 Oct 2014 - 19:29 | |
| Bien sûr que la constitution et le fonctionnement est prioritaire. Comme je le disais à côté, je ne pensais lancer ça, qu'au lendemain d'avoir récupéré notre autonomie. Mais bon, avec ce travail préparatoire, disons qu'on a pris un peu d'avance. Et comme je ne peux pas toujours être disponible, au moins aurons nous et aurez vous une base de travail, à compléter et à améliorer donc.
Néanmoins je vous "alerte" sur quelque chose, au cas où je n'aurais pas été assez intelligible dans mes explications. Une fois autonome, si vous ne voulez pas qu'un énième empereur-dictateur ne fasse pression sur les nobles ("où vous m'obéissez ou je vous destitue", enfin vous connaissez la chanson) pour contourner notre constitution/mode de fonctionnement ou pire le nier, il faut bien que vous vous rendiez compte que nous devons maitriser notre nobiliaire. Sans le contrôle héraldique de nos terres allouées, les nobles ne seront pas protégés. Moi je n'ai pas de titre, c'est à votre bien que je pense, mais aussi au mien par répercussion. Parce que tant que les nobles ont peur de perdre leur titre pour ne pas avoir accepté les délires d'un dictateur, forcement la plupart n'oseront pas résister aux pressions tyranniques.
Alors que dès lors que nous maitrisons notre nobiliaire (ce qui va avec l'autonomie), il en est finit du moyen de pression ignoble au service de cette espèce de maladie du contrôle despotique qui gangrène les Royaumes, et conduit à hypertrophier le rôle d'une seule personne au détriment de l'écrasante majorité. |
| | | marjolainne Inestimable serviteur du Duché
Date d'inscription : 05/01/2007 Nombre de messages : 12894 Champs et Metier : Mais - :
| | | | Zezinho Crieur
Date d'inscription : 29/06/2014 Nombre de messages : 630 Nom RR (IG) : Zezinho Localisation : Je m'enfile des chiantos, alors à ton avis ?
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- : I
| Sujet: Re: Une Hérauderie pour tous les lier Jeu 9 Oct 2014 - 1:18 | |
| Et c'est pourquoi je continue mon travail sur ce sujet aussi ! Dès que je peux en privé, je continue à lire, écrire/réécrire tout ce droit/statut héraldique pour présenter quelque chose qui puisse satisfaire une grande majorité d'entre vous ! Je ferais de mon mieux pour notre communauté, c'est une promesse.
Fit un petit clin d’œil sympathique à Marjolainne |
| | | Barberine Grand du Duché
Date d'inscription : 22/01/2008 Nombre de messages : 4368 Nom RR (IG) : Barberine Localisation : Vicomté de Dun et autres terres
- :
| Sujet: Re: Une Hérauderie pour tous les lier Jeu 9 Oct 2014 - 12:19 | |
| je sais que tout ce travail est "pharaonique".
Nous avancerons donc sur ce sujet aussi pas à pas, en lisant et commentant vos réflexions.
C'est le moins que nous puissions faire. |
| | | Cecilia Intervenant majeur
Date d'inscription : 09/06/2010 Nombre de messages : 1703 Nom RR (IG) : Cecilia Localisation : Agrippée son blond n'époux
- :
| Sujet: Re: Une Hérauderie pour tous les lier Dim 12 Oct 2014 - 23:39 | |
| J'ai corrigé quelques petites choses. - Citation :
- Définition des principaux concepts liés à la sphère héraldique et donc au monde de la noblesse
Hommage = Geste consistant à se placer sous la protection d’un puissant. Dans le cadre des royaumes, s’applique généralement au vassal envers son suzerain. S’exprimant dans le cadre d’un serment, le vassal se reconnait « l’homme » de son suzerain. La fidélité ainsi affirmée entraine diverses obligations telles que : Obséquium : escorte, tenue de l’étrier. => l'Obséquium se trouve uniquement être la fidélité. Consilium : de dimension politique, on oublie souvent son importance pourtant fondamentale. Le vassal doit fournir des informations ou des avis, aider à juger, ce qui lui permet de faire pression sur son seigneur. En plus de ces obligations vassaliques, il existe pour tous ceux détenant un fief (une terre) de leur suzerain, des obligations « féodales », comme le concours soutien armé (Auxilium) lors d’une levée de ban de son suzerain.
En échange de ces services, le suzerain à son tour doit offrir de manière inaliénable sous peine de rompre le serment le liant à son vassal :
-Protection : il s’agit de ne jamais abandonner ou d’attaquer (militairement) son vassal indûment. De le défendre contre toute menace ou attaque d’un tiers. -Justice : il s’agit d’être équitable et ne pas porter préjudice à son vassal en le condamnant ou en le laissant se faire condamner pour des faits qu’il n’aurait pas commis. Pour se faire il peut se porter garant pour son vassal. -Subsistance : garantie par l’octroi ou la permanence de l’octroi d’une terre à un vassal, son retrait est tout sauf anodin ou « automatique ».
L’hommage est personnel : il doit être renouvelé à la mort de l’une ou l’autre des parties, ou au remplacement par les élections In Gratibus d’un suzerain. Faute de quoi tout lien de services réciproques est rompu. Face aux caractéristiques des royaumes renaissants, on fixe communément à 30 jours, hors cas de retraite spirituelle, le temps imparti pour renouveler ledit hommage.
Hommage en marche = hommage particulier d’un grand seigneur à un autre en frontière (marche) de leurs Terres respectives et marquant une allégeance minimale. De même, deux membres de la Haute noblesse (ducs, fieffés duc de « retraite » et rang supérieurs) estimant l’égalité de la dignité de leur rang, s’entendent pour procéder à la cérémonie à la limite de leurs terres (tels que l’ont déjà fait un Roi de France avec le duc de Normandie, ou un Duc de Bourgogne avec un Duc de Champagne, le premier duc du Bar et le duc de Lorraine à l’origine de la coutume de cette province, par exemple.).
Hommage de paix = deux seigneurs après une querelle, peuvent échanger par ce biais un accord de paix mutuelle. => Notion qui n'existe pas de nos jours aussi pourquoi l'indiquer?
Hommage lige = De par le fait de la multiplication des terres appartenant ou allouées à un noble, il peut se trouver que le noble en question doive prêter allégeance à différents suzerains. C’est-ce qu’on appelle faire des allégeances multiples. Ainsi, par le biais de la « ligesse » le noble donne une préférence pour l’un de ses suzerains, généralement et logiquement en faveur du suzerain le plus puissant (pour la protection) ou celui duquel il peut recevoir le plus d’avantages (meilleur traitement). Si la ligesse implique le choix, elle n’implique pas pour autant le désaveu automatique d’un autre suzerain. Il n’y a qu’en cas de conflit armé avéré entre deux suzerains d’un même vassal concerné que la ligesse peut entrainer de choisir de prendre le parti de l’un contre l’autre par les armes. Dès lors, le suzerain s’estimant lésé dans le serment qui le lie à son vassal, peut déclarer la commise des terres vassales. S’en suivra une guerre jusqu’à ce que le vassal ou son suzerain gagne l’avantage significatif armé lui permettant de conserver ou de reprendre ses terres *.
Serment (d'hommage allégeance) = par le biais du serment, c’est une sorte de contrat au sens de l’obligation contractuelle, avec des clauses à respecter de part et d’autre sous peine de rupture pour faute, qui se met en place entre un suzerain et son vassal. Ainsi, il existe de fait une véritable unité de corps dans le monde de la noblesse entre un suzerain et son vassal. Ils sont interdépendants l’un de l’autre. Sous risque d’ouvrir une guerre ouverte de part la nature belliqueuse de la noblesse pour défendre leur honneur, c’est un véritable équilibre et échange mutuel qui doit orienter la politique de chacune des parties. Un vassal n’est pas l’esclave ou le serf de son suzerain. Un vassal n’est pas obligé d’être de l’avis de son suzerain. Un vassal peut exprimer un avis contraire à son suzerain, de par la nature des droits afférant à la liberté de chacun dans les royaumes renaissants. Si un vassal remplit les clauses de son serment, seul un suzerain dément ou félon à ses devoirs, perdant tout honneur essaierait de prononcer la commise des terres de son vassal. De même un vassal trahissant un suzerain accomplissant vis-à-vis de lui sans faillir, tous ses devoirs contractés par serment, se verrait alors légitimement et légalement la cible d’une commise de ses terres par la voix de son suzerain. Mais ce n’est pas non plus une obligation. De même qu’un vassal n’est pas obligé d’abandonner son suzerain pour l’indépendance ou un autre protecteur si celui-ci trahit ses devoirs, un suzerain n’est pas obligé de prononcer la commise des terres d’un mauvais vassal. En tout temps et toute circonstance, c’est la nécessité d’équilibre et d’équité qui doit régir l’accomplissement du serment entre un vassal et son suzerain.
Règlement d’un conflit féodal ou vassalique = Dès lors que ces règles intangibles du monde héraldique, et d’équité dans les royaumes sont respectées pour prendre une décision, c’est à un tribunal héraldique autonome et compétent, répondant à l’esprit de ces règles ainsi qu’aux règles en elles-mêmes qui doit trancher les conflits entre un seigneur (In Gratibus) et son vassal (de mérite ou par fief de retraite). En aucun cas le « fait du prince », ne peut présider à la prononciation d’une destitution. Car, semblable à de la tyrannie unilatérale allant à l’encontre de l’esprit des royaumes renaissants, une telle destitution ne peut s’appliquer sans l’accord exprimé des deux parties en présence : seigneur ET vassal.
Tribunal Héraldique = Instance d’analyse et de jugement des dossiers de conflits héraldiques entre un suzerain et son vassal, celui-ci peut se saisir à la demande de l’une ou l’autre des parties sus mentionnées. N’obéissant pas discrétionnairement à monarque élu In Gratibus ou fonctionnaire nommé quelconque, le tribunal héraldique se doit d’être compétent et impartial dans ses décisions. Il doit suivre obligatoirement les significations et définitions des concepts héraldiques décrits par ailleurs dans le présent texte. Sous peine de voir sa décision n’avoir aucune valeur. Par la particularité des royaumes renaissants, ce tribunal peut être de la responsabilité de l’ensemble ou partie de la noblesse réunie dans la CDN, selon les libres modalités prévues à cet effet.
Levée de ban = A l’origine, le ban avait une signification très étendue comprenant le service armé et la levée de l’impôt entre autres choses. Dans le cadre des royaumes renaissants, la levée de ban se limite au devoir de concours armé par un vassal pour son suzerain. Ainsi, lorsque le suzerain, et uniquement le suzerain fait appel à ses vassaux (et uniquement ses vassaux) en cas de guerre défensive ou d’attaque, on dit qu’il lève le ban. Charge à ses vassaux de participer à la guerre, que ce soit par service armé direct, par délégation d’un vavassal, ou par participation financière pour son suzerain, en cas d’impossibilité de se déplacer jusqu’au lieu du conflit. Si un vassal est en retraite spirituelle ou en retranchement (notion HRP) porté disparu, il est dit « incapable » de répondre à la levée de ban, et ne peut subir en aucun cas des sanctions. Si un vassal se trouve géographiquement trop éloigné du champs de bataille, il peut payer sa participation en fonction de ses capacités financières ou militaires réelles, et non supposées par son suzerain. Si un vassal participe physiquement à la levée de ban, de par la particularité des royaumes renaissants (éloignement de ses terres, impossibilité d‘effectuer des travaux rémunérés, présence sur un nœud où l‘on ne peut acheter de la nourriture), son suzerain est en demeure de continuer à assurer son devoir de subsistance en mettant en place la structure idoine afin de nourrir ses vassaux en campagne. Si un suzerain ne le faisait pas, alors ce serait une faute vis-à-vis du serment le liant à son vassal. Ainsi, un vassal auquel on n’assure pas subsistance alors qu’il prête concours armé, se verrait délier de son obligation de participation. Il pourrait alors retourner librement sur ses terres sans frais ni risque de sanction. Si un vassal trahissait son devoir de concours armé, alors qu’il ne rentre dans aucune condition précédemment définie d’empêchement, alors le suzerain se verrait dans un premier temps le possibilité de le rappeler à l’ordre. Si le rappel à l'ordre ne donne rien, si le vassal en question continue d’enfreindre son devoir de concours armé, alors le suzerain serait dans son plein droit de demander au tribunal héraldique de se saisir pour juger de la situation en vue de prononcer une commise des terres du vassal récalcitrant.
Levée de l’arrière ban = De par le principe féodal inaliénable « le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal », un suzerain In Gratibus quel qu’il soit, n’a pas le droit de lever l’arrière ban de son vassal. Cas contraire n’ayant aucune valeur coercitive. Ainsi, seul le suzerain direct de ses vassaux peut lever son ban. Dès lors, si par exemple le monarque élu In Gratibus lève son ban, seul le régnant élu de notre province peut à son tour, lever l’arrière ban. Mais en aucun cas un régnant de province In Gratibus peut être contraint de lever l’arrière ban s'il participe par biais financier à la guerre de son suzerain. Ainsi s'il paie, il ne peut être châtié pour ce refus, de par l’essence même de la signification et des usages ayant trait à la féodalité. Les règles de réponse à la levée de l’arrière ban sont, par nature, rigoureusement les mêmes que pour la levée de ban.
Ce point ne correspond pas aux lois impériales ou il est indiqué que l'Empereur se trouve être le suzerain de l'ensemble des terres et que par conséquent celui-ci est tout à fait en droit de lever l'arrière ban s'il l'estime nécessaire, tout en déléguant la gestion de la levée de ban à l'un de ses représentant.
Demande d’aide armée = En dehors du cadre de la levée de ban, un monarque, ou notre régnant de province élus In Gratibus peuvent faire appel, par alliance ou amitié, au concours armé de la population lorraine. Non coercitif, dès lors que n'appelant pas à renverser le pouvoir élu de notre duché pourra répondre à cet appel qui le voudra, dans la limite des serments héraldiques contractés. Il s’agit dès lors d’une participation privée à un conflit donné. |
| | | Zezinho Crieur
Date d'inscription : 29/06/2014 Nombre de messages : 630 Nom RR (IG) : Zezinho Localisation : Je m'enfile des chiantos, alors à ton avis ?
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- : I
| Sujet: Re: Une Hérauderie pour tous les lier Lun 13 Oct 2014 - 0:18 | |
| Merci pour les commentaires ! Alors : - Obséquium, historiquement, c'est ce que j'ai indiqué. Pas la fidélité au sens strict du terme. C'est l'hommage en tant que tel qui garantit la forme de fidélité (au sens féodal du terme). Par ailleurs comme ça peut permettre de créer, de camper des situations aussi bien In Gratibus que mises en scène, je ne pense pas que ce soit bien de déformer ce mot là*.
- On dit bien concours armé, si on veut être exact*. Mais oui c'est l'auxilium.
- hommage de paix : Notion qui est tout à fait possible dans les Royaumes, que rien n'empêche, qui permet d'enrichir notre univers à base de réalité positive, donc pourquoi on devrait faire semblant que ça n'existe pas ?
- C'est le mot hommage qui est le plus approprié. Bien sûr allégeance n'est pas erroné. Mais il n'en reste pas moins que l'acte en soi s'appelle un hommage parce que c'est un geste consistant pour un Homme à se placer sous la protection d’un puissant. D'où l'hommage.
- porté disparu, ça sonne pas mal, donc pas de problème.
- Ce point est justement l'outil pour échapper à la dictature des empereurs qui ne respectent pas le principe de féodalité. Or, le respect de la féodalité, c'est exactement ce qui permet les libertés de notre province contre les diktats. Qu'ils rompent la réalité du "contrat" vassalique, c'est nous délier de facto de tout serment à leur égard. Tant que ça ne leur rentrera pas dans le crâne, tant qu'on ne luttera pas contre cette perversion de l'esprit, jamais nous ne pourrons nous libérer en Lorraine. La définition anachronique, erronée, biaisée, débile pour un univers ludique comme le notre, non seulement je le rejette, mais si la Lorraine veut survire, elle doit être combattue par la raison et l'élection. Bref, l'imagination à deux limites : les règles de droit divin, et la réalité des mots de la langue française. D'où ce dico regroupant les termes les plus "importants".
* cf HRP : je ne prends que la référence la plus simple que je connaisse, à savoir dictionnaire et manuel d'histoire -à usage universitaire- correspondant à notre époque jouée. S'il faut les sources, je les donnerai. Mais pas maintenant, maintenant je file au dodo. Bonne nuit ! |
| | | marjolainne Inestimable serviteur du Duché
Date d'inscription : 05/01/2007 Nombre de messages : 12894 Champs et Metier : Mais - :
| Sujet: Re: Une Hérauderie pour tous les lier Lun 13 Oct 2014 - 13:06 | |
| Justement la HL devrait être ici car cela a été voté par tout les nobles à la Cdn dans les statuts de la HL. HRP déplacé dans topic de regul {R}Je pense que la hl est mieux ici auprès de ses nobles ca evite de courir . - Citation :
- 6-Siège du Collège Héraldique
Le Collège Héraldique sera doté de locaux au sein du Castel de Nancy afin de recevoir les diverses demandes émanant de la noblesse lorraine mais également afin de tenir des registres. Une salle de réunion privée leur sera également allouée afin que les hérauts puissent se réunir entre eux, travailler sur les diverses demandes en cours, etc...
Dernière édition par marjolainne le Mar 14 Oct 2014 - 21:27, édité 1 fois |
| | | Barberine Grand du Duché
Date d'inscription : 22/01/2008 Nombre de messages : 4368 Nom RR (IG) : Barberine Localisation : Vicomté de Dun et autres terres
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| Sujet: Re: Une Hérauderie pour tous les lier Lun 13 Oct 2014 - 19:03 | |
| Personnellement je me moque de l'endroit où ça devrait être tenu, c'est à vous les hérauts et poursuivants de décider à la majorité des voix.
je soulignais juste que pour le moment ce n'était pas au castel et puisqu'on travaille sur les statuts, autant en profiter pour s'aligner sur la réalité. |
| | | Zezinho Crieur
Date d'inscription : 29/06/2014 Nombre de messages : 630 Nom RR (IG) : Zezinho Localisation : Je m'enfile des chiantos, alors à ton avis ?
Champs et Metier : Intermittent du spectacle royaumesque. Voie : De l'autonomie et de la souveraineté Lorraine Poste(s) au Castel : Redresseur de torts anciens
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| Sujet: Re: Une Hérauderie pour tous les lier Lun 13 Oct 2014 - 22:50 | |
| Votre proposition pour le au cas où, est à mon sens bonne Barberine. C'est un ajout pratique, qui ne gâche rien, qui ne contredit pas le retour à Nancy, je suis donc pour. Je l'ajouterai.
Bon de mon coté* je continue de rédiger pour les statuts en y incluant le travail et les remarques de Cecilia et de Marjolainne (j'ai déjà corrigé pour ce qu' Hathor avait remarqué), ce qui me fait pas mal cogiter ces derniers jours. Je ne suis pas encore satisfait de ce jet* donc je ne le montre pas encore à vos yeux, mais j'espère le faire le plus vite possible. Demain ou mercredi soir étant des dates raisonnables. Ensuite on pourra critiquer et améliorer sur une base déjà un peu plus fournie, un peu plus finie.
*Hrp : sur mon pc ! =) |
| | | Sabifax Grand du Duché
Date d'inscription : 31/10/2008 Nombre de messages : 5034 Nom RR (IG) : Sabifax Localisation : Vaudémont
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| Sujet: Re: Une Hérauderie pour tous les lier Mar 14 Oct 2014 - 21:03 | |
| bon.. j ai du mal à comprendre là et à vous suivre. ici, nous devions nous réunir à la demande du duc pour réviser la constitution.
Tout ce qui concerne les statuts de la HL, c'est à la cdn que cela doit se discuter et le CC n'a pas du tout le mandat de le faire. Je trouve que ça part dans tous les sens et que ça se prend la tête pour savoir ou doit se réunir la HL. Moi, Franchement... je m'en tape.
En plus vous parlez des termes ou des personnes qui me sont inconnus. [Romulus est un 'admin', pas un de nos pantins.]
Sachant par expérience - je dois en être à ma dixième convocation d'un duc pour réviser la constitution - que bien souvent, ça coince sur la fin... souvent pour une virgule mal placée qui empêche de conclure. je crois qu'on devrait se recentrer sur le but de la rencontre et finaliser tout le travail sur la constitution et les institutions, avant d'entrer dans le cas particulièrement sensible de la HL.
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| | | Zezinho Crieur
Date d'inscription : 29/06/2014 Nombre de messages : 630 Nom RR (IG) : Zezinho Localisation : Je m'enfile des chiantos, alors à ton avis ?
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| Sujet: Re: Une Hérauderie pour tous les lier Mar 21 Oct 2014 - 21:12 | |
| Ma fois, tout ceci se résume comme je l'ai dit auparavant à un truc simple : si vous voulez sauvegarder complètement les titres des lorrains qui voteront tous ces textes, faut reprendre notre hérauderie, pour le contrôle de notre nobiliaire. C'est dans le fond aussi simple que ça. Ça ne regarde pas le CC ? ma fois je n'y peux rien si le droit héraldique a un impact direct sur la société Lorraine. Mon ambition n'est pas de changer la constitution, mon travail est de changer le système de fonctionnement de la Lorraine. Par ailleurs, il me semble bien que les deux assemblées possédant le pouvoir dans le duché sachent exactement dans quoi elles s'engagent. N'ayant pas disposé de beaucoup de temps d'écriture, j'ai néanmoins pu rédiger ce que j'avais promis aux différents intervenants (marjo, cecilia, hathor, barberine etc). Ce que j'ai écrit n'est peut être pas le truc du siècle (en même temps en empire, je n'y ai jamais vu le truc du siècle en matière héraldique), mais avec le trait de ma plume, ça reprend l'essentiel des remarques et des travaux, que j'ai estimé bien aboutis et utiles à l'autonomie du duché. Nota bene : le fonctionnement précis, interne à la HL, regardera la HL une fois que celle-ci sera autonome, et c'est pourquoi j'insiste sur le fait que je ne décris pas précisément ce fonctionnement interne. De la même façon que pour les autres assemblées et institutions, dès lors que ne contrevenant pas aux principes généraux, les détails je laisse libre cours aux héraults lorrains pour après.
Dernière chose : je SAIS que ce n'est pas parfait. Néanmoins, je m'engage à continuer à ajuster tout ça après le vote des textes, quels qu'ils soient. L'essentiel c'est le contrôle de notre nobiliaire. Le reste est non prioritaire dans notre problématique, donc je continuerai à bosser dessus pour l'améliorer au fur et à mesure de son utilisation.
Et bien voilà, ça donne : - Citation :
- Statuts de l'Hérauderie de Lorraine
- Spoiler:
Préambule : Notre hérauderie est l'organe nobiliaire représentant et exécutant dans les faits l'autonomie et la souveraineté des Terres Lorraines. Responsable devant la communauté lorraine, cette institution se doit en tout temps, et quelles que soient les pressions tyranniques exercées par des tiers, de respecter et de faire respecter la signification historique et linguistique des concepts français utilisés dans notre monde « néo-féodal » des Royaumes d'une part, l’intérêt et l'équité des règles régissant la noblesse lorraine d'autre part. - Spoiler:
Chapitre Ier : Organisation pratique
Des missions générales : Se réunissant dans ses murs au Castel de Nancy ou tout autre lieu sur le territoire du duché, il est de la compétence de l'Hérauderie Lorraine de gérer administrativement l'ensemble des actes ayant trait au monde de la noblesse lorraine. Ainsi, celle-ci tient par exemple régulièrement à jour le registre du nobiliaire lorrain (familles nobles y compris), organise les hommages des nobles vassaux vis à vis du duc élu de Lorraine, créée/renouvelle ou fait créer/fait renouveler dans des délais raisonnables les sceaux, les armes, les couronnes (etc) de tout noble lorrain. De même celle-ci est responsable de la recherche des fiefs allouables existants réellement sur notre territoire, et donc de la qualité et de la fiabilité des sources afin de les trouver et de les lister. Aussi, elle peut conseiller le ban de Lorraine, et aller en cas de force majeure, jusqu'à rappeler à l'ordre tout noble ou tout duc ou monarque élu, outrepassant, biaisant ou ignorant la réalité des règles et des concepts inaliénables organisant le monde « féodal » qui est le nôtre. Pour se faire il se reposera en toute chose et toute occasion sur le dictionnaire héraldique[lien] lorrain.
Composition de l'institution : Les détails de son organisation seront traités de manière indicative au sein de la Hérauderie Lorraine. Néanmoins un certain nombre de prérequis sont à respecter. Ainsi, elle ne dispose pas nécessairement d'une quantité de membres fixes, dès lors que possédant au minimum un Hérault principal (ou quelque soit le nom donné à cette charge) qui soit choisi parmi les lorrains, si possible In Gratibus, ou à défaut de compétence des postulants sur le territoire, par compétence parmi ceux bénéficiant d'un fief lorrain alloué. Celui-ci devra donc se charger de manière compétente et effective des principaux travaux qui sont les siens. Il est néanmoins de la mission obligatoire de ce Hérault principal de proposer à la CDN des candidats afin de déléguer les principales charges de son office. Il ne peut en effet en aucun cas diriger sa charge seul comme un tyran sans répondre de ses turpitudes devant la CDN. Le Hérault principal de Lorraine doit ainsi se doter parmi les lorrains de collaborateurs, d'adjoints (ou quelques soient les noms donnés à leur charge), l'aidant dans sa tâche : poursuivant d'armes, es généalogie etc... dès lors que la charge est justifiée par la nécessité d'un travail permanent, et la compétence de l'impétrant reconnue et/ou prouvable, la composition de notre hérauderie est plutôt flexible et pragmatique.
Choix des membres de l'institution : Les membres de la Hérauderie lorraine, s'ils sont autonomes dans leur travail journalier, sont néanmoins responsables de leurs actes devant le duc élu et la chambre de la noblesse lorraine. Dès lors le Hérault de Lorraine peut être nommé ou élu par la majorité exprimée de la chambre de la Noblesse. Si celui-ci peut être noble avant son accession à cette charge, ce n'est pas non plus une obligation indépassable. Ainsi occuper la charge de Hérault peut être adossée à l’octroi temporaire d'une seigneurie vassale de la Lorraine. Ce qui compte fondamentalement est sa compétence dans le domaine héraldique, sa maîtrise & sa défense inaltérable des concepts féodaux qui régissent le monde de la noblesse et donc la souveraineté Lorraine. Tels sont les critères qui doivent être obligatoirement pris en compte par la CDN dans le choix des membres de la Hérauderie. Si les membres de la CDN se sentent incapables de juger de la qualité d'un candidat, ils peuvent demander à auditionner rapidement l'impétrant désirant le devenir. Si malgré tout, un noble ne sait pas différencier un bon d'un mauvais candidat alors son choix devra se porter sur un bulletin blanc. Les « adjoints » au Hérault principal peuvent être, après avoir été soumis à l'approbation préalable (factuelle ou par vote) de la Chambre des Nobles, nommés par ledit Hérault de Lorraine. Les critères de sélection vis à vis de ces « adjoints » devant être rigoureusement les mêmes que ceux présidant au choix du Hérault de Lorraine. → Cas particuliers : - Des « apprentis » peuvent être formés à l'extérieur des murs principaux de l'Hérauderie lorraine par les membres de l'institution, à leur discrétion dès lors qu'ils sont déclarés à la CDN, en vue d'augmenter la quantité et la qualité de potentiels futurs membres de l'Hérauderie. Néanmoins, ceux-ci ne peuvent en aucun cas prétendre décider de quoi que ce soit au sein de l'institution, et encore moins diffuser quelque information que ce soit en dehors des murs de celle-ci, sous peine d'être virés et de poursuites devant le tribunal. Les apprentis sont donc tolérés, ils ne disposent d'aucun droit particulier à se mêler des décisions ou de véhiculer des informations de la HL. -Des « experts » dans un domaine technique particulier (réalisation des armes ou des sceaux par exemples) peuvent être appelés par un membre de l’institution afin de faciliter son fonctionnement. De même ceux-ci ne peuvent en aucun cas se mêler des décisions ou véhiculer des informations internes à la HL, sous peine de cessation de ses activités de « sous traitance », et de poursuites devant un tribunal compétent.
Révocation de ses membres : Si l'activité de n'importe quel membre de cette institution venait à révéler des manquements répétés à ses obligations (assiduité, respect mutuel minimum qui permette de travailler même quand on ne s'apprécie pas, devoir de réserve sur tout sujet sensible par exemple), des actes d'incompétence flagrants, ou de trahison à la Lorraine en faveur d'un pouvoir extérieur à nos frontières In Gratibus en vue de réduire notre autonomie ou de porter préjudice à notre souveraineté ; alors le duc élu de Lorraine peut le démissionner à titre conservatoire, toutes ses prérogatives officielles lui étant retirées sur le champs. Après courte enquête de la CDN (par le biais de membres éminents mandatés par celle-ci par exemple) ayant accès aux preuves à charge et à décharge mises à disposition obligatoirement par les membres de la HL, c'est un vote de la Chambre des Nobles qui décidera de son sort définitif en cas de contentieux sujet à interprétations multiples (conflits politiques avec le duc élu, inimitiés personnelles avec le duc élu, etc). Toutefois si la trahison aux intérêts vitaux de la Lorraine (= à son autonomie et sa souveraineté) est très fortement supposée ou indéniablement prouvée, alors le fonctionnaire incriminé ne peut en aucun cas retrouver sa charge et est passible de poursuites aussi bien In Gratibus qu'héraldiques le cas échéant.
Non-cumul des mandats : Au nom de la prévention de graves conflits d'intérêts, n'est pas compatible avec la charge de membre de la HL : Duc de Lorraine. Néanmoins, un membre de la HL qui deviendrait duc de Lorraine, peut simplement se voir suspendu (et non exclu) de ses activités à la Hérauderie le temps de son mandat. De même, un Hérault ne peut cumuler sa charge avec une autre charge ducale, dans les domaines de la justice In Gratibus ou du militaire. Également, aucune charge impériale ne peut être acceptée en même temps que la charge de Hérault en Lorraine, et ce, dans le but d'éviter tout moyen de pression pouvant découler sur un préjudice allant à l'encontre de notre autonomie et de notre souveraineté.
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Chapitre II : Guide pratique de notre monde féodal
Préambule : Tous les concepts utilisés qui fondent l'activité juridique et le droit héraldiques sont contenus dans la dictionnaire héraldique[lien], se trouvant dans la Loi Fondamentale de Lorraine.
Principaux éléments pratiques :
Des Titres : - Découlant du fief vassal octroyé à un noble lorrain par le duc de Lorraine élu selon la procédure en vigueur, sont reconnus sur le territoire du duché de Lorraine les titres suivants : Duc, Vicomte, Baron, seigneur (de mérite et va-vassal), chevalier. Nota Bene. Chacun des fiefs provenant directement du territoire souverain du duché de Lorraine, dépendent de la juridiction lorraine. Dès lors les ducs, vicomtes, barons, seigneurs et chevaliers dont les fiefs ont été octroyés par un duc de Lorraine élu, à eux-mêmes ou à leurs ascendants, sont de fait vassaux du duc de Lorraine élu, et à ce titre lui doivent hommage.
- Découlant des fiefs vassaux aux monarques élus In Gratibus : Prince, Archiduc, Marquis, Comtes et inférieurs. Nota Bene. Toutefois, la Lorraine se réserve le droit de ne pas reconnaître sur son territoire tout titre ou tout rang qui lui semblerait ubuesque ou ne correspondrait pas à la réalité en vigueur dans la langue française et les concepts qui lui sont attachés. Exemples : Un Duc a un rang de « Grâce », non d' « Altesse ». Ou encore un Prince ou Comte venu d'un domaine n'ayant aucune délimitation et donc aucune existence In Gratibus réelle, peut se voir non-reconnue sa prétention sur le territoire de notre duché à se targuer d'une quelconque « supériorité » vis à vis de notre duc élu ou des membres de notre Haute noblesse. A fortiori ceci vise explicitement tous ceux prétendant donner des ordres ou commettre ou appuyer des actes de tyrannie allant à l'encontre de l'autonomie et de la souveraineté lorraines, des libertés et des droits de notre population.
Des Couronnes, des sceaux, des armes etc : toutes ces réalisations doivent se placer dans le cadre de la coutume, de la tradition existants depuis plus de 7 ans en Lorraine, dès lors que ne violant pas l'esprit du contexte historique propre à notre époque. En sommes les anachronismes graves sont absolument exclus et leurs tenants ne peuvent se cacher à l'abri de la coutume ou d'ordres de tyrans impériaux pour perdurer dans l'erreur.
De l’octroi de fiefs : C'est faisant suite à l'avis (positif ou négatif) de la Hérauderie de Lorraine présenté dans l'enceinte de la CDN, que la majorité exprimée de la Chambre des nobles (ou d'une commission ad hoc de sages et pondérés avis interne à celle-ci, selon les dispositions prévues à cet effet) donne son avis si une personne terminant son mandat de Duc de Lorraine élu peut se voir octroyer un fief de « retraite ». Les motifs de ce jugement doivent se reposer sur les actes bénéfiques et les actes préjudiciables de l'impétrant lors de son mandat. Aucun traître à l'autonomie et la souveraineté de la Lorraine ne peut se voir confier un fief dit de « retraite », par exemple. Il en va de la même procédure pour tout anoblissement dit « au mérite » proposé dans une patente (justifiée) par un duc de Lorraine élu, avant la fin de son mandat. Un certain nombre d'éléments permettent aux membres de la noblesse lorraine de décider l'orientation de leur jugement : Un duché de « retraite » ne peut se recevoir qu'après avoir effectué deux mandats positifs eût égard des intérêts de la Lorraine et des lorrains, un vicomté « de retraite », un mandat s'il est réellement très positif. De même un vicomté de « mérite » ne peut se recevoir qu'après trois mandats de conseiller ducal particulièrement remarquables et remplis d'une belle quantité de travail en faveur de la Lorraine et des lorrains ; deux mandats pour une baronnie, un pour la seigneurie avec les mêmes pré-requis obligatoires. Précision : En aucun cas faire un ou plusieurs mandats d'élu au conseil ducal est une raison suffisante pour obtenir un titre. Faire simplement son travail, ses devoirs d'élu, n'est pas un acte particulièrement remarquable. En revanche le faire particulièrement bien, en faisant bénéficier la Lorraine et les autres lorrains de son travail, est un acte particulièrement méritant. « Dérogation » : Si un lorrain élu, effectue un travail exceptionnel, colossal, aussi bien en quantité qu'en qualité, permet à la Lorraine et aux lorrains de bénéficier d'avantages, d'améliorations, de progrès admirables, alors le nombre de mandats (1,2,3) et l'échelle de l'octroi (S,B,V,D) peuvent ne pas être pris en compte dans le choix d'un fief si telle est la décision majoritaire des votes de la chambre des nobles. Cette dérogation ne peut être qu'exceptionnelle et ne peut en aucun cas devenir la « règle » habituelle.
Du cumul des titres : Un seul fief de même rang (retraite, mérite et/ou issus de mérite) sis en Lorraine est autorisé.
Des terres octroyées à une personne morale : Un Duc en exercice peut octroyer un fief à un ordre ou tout groupe allié de la Lorraine, dans le cadre du « contrat vassalique ». Cette personne morale a alors les mêmes droits & devoirs que les autres vassaux lorrains qu'il soient de retraite, de mérite ou d'héritage. Ce groupe doit choisir l'un des siens pour être le gérant du fief dont il est question. Seule cette personne choisie et dont l'identité In Gratibus est communiquée au préalable à notre Hérauderie peut alors porter les armes du fief comme s'il lui était personnellement octroyé.
Octroi des fiefs va-vassaux de la Lorraine : Un noble vassal de la Lorraine peut octroyer une de ses terres vassales (« fief issu de mérite » ou de « retraite ») selon les critères de son choix, dès lors qu'il se rend bien compte qu'il pourrait devoir se porter garant pour celui-ci en cas de conflit armé ou juridique avec un tiers. Cas contraire, brisant de fait le « contrat » vassalique les liant. Un vassal de la Lorraine peut donc choisir d'élever à la noblesse un Homme pour en faire un seigneur ou un chevalier à son service.
Des Chevaliers fieffés : Chaque vassal à la Lorraine peut établir sur ses terres, des chevaliers fieffés. Le rang de ce vassal lorrain détermine le nombre de chevaliers qu'il peut fieffer sur ses domaines. Bien que bretteurs spécialisés dans la maitrise des armes & des combats, plutôt que gestionnaires, ceux-ci occupent le rang équivalant d'un seigneur sur ses terres, de la même façon que n'importe quel va-vassal en Lorraine.
Des fiefs va-vassaux de la Lorraine : En fonction obligatoire de l'historicité des fiefs et de leur lige, puis de leur proximité géographique, il peut être accordé à chaque fief vassal de la Lorraine, une certaine quantité de terres vassales. Ils sont dits « va-vassaux » de la Lorraine. A défaut d'une quantité de vassaux établie par l'historicité d'un fief (dans la limite de 6 maximum afin de ne pas briser un certain équilibre tout en permettant un avantage de prestige historique), l'on établit à 4 le nombre de vassaux seigneurs pour un duché ; à 3 pour une vicomté ; à 2 pour une baronnie. Si un vassal lorrain dispose d'Hommes plus portés sur la chose militaire, alors celui-ci peut faire le choix de les élever au rang de chevalier fieffé. Au sein du nombre de fiefs va-vassaux disponibles précédemment défini (4,3,2), chaque noble peut choisir librement de la répartition seigneurie/chevalerie qu'il veut attribuer.
Cérémonie d'hommage au duc élu de Lorraine : L'hommage au duc de Lorraine élu se tient lors d'une cérémonie publique, obligatoire pour tout vassal direct à la Lorraine, durant laquelle le vassal jure fidélité (obsequium), concours armé (auxilium) et conseil (consilium) à son suzerain. En retour, le suzerain s’engage obligatoirement à apporter protection, justice et subsistance. Pour tout détail explicatif ayant traité aux droits et devoirs du serment ainsi mutuellement contracté, se référer au dictionnaire[lien] relatant les notions de base du droit héraldique sur lequel se repose notre société « néo-féodale », adaptée aux contingences dues à notre univers des Royaumes Renaissants. Un serment n’est complet et valable que si les deux parties en présence l’ont prononcé. La cérémonie d'hommage devra obligatoirement être faite en présence de l'un des hérauts lorrains ou à défaut en présence de l'un des poursuivants en cas d'absence ou d'incapacité de l'un d'eux.
Détails pratiques de la levée de ban lorrain : Pour le principe général, voir le dictionnaire [lien]. C'est le duc lorrain élu, et seulement celui-ci qui peut lever le ban de Lorraine, par annonce publique et au sein de la CDN & de la HL. C'est à la Hérauderie Lorraine d'organiser ensuite en fonction des indications du duc élu, les détails administratifs de la levée de ban. Ces détails peuvent se définir comme les missives envoyées aux vassaux de la Lorraine pour les avertir/relancer, une note mise à la disposition du Duc de Lorraine sur qui est présent, qui est en retraite, qui est absent, les jours ou les nobles ont défendu afin de prendre en compte toute demande de destitution (à travers la commise des terres de l'incriminé) qui pourrait être faite par le Duc de Lorraine. Les nobles concernés par la levée de ban doivent 40 jours de service gratuit par an à la Lorraine. Hors ce délai, il revient au Duc de Lorraine d’assurer la subsistance de ses vassaux et/ou leur va-vassaux.
Libertés nobiliaires : Eut égard à leur état de noblesse (= de fait) sont autorisés, le port d’armes et la libre circulation en maisonnée (groupe armé) au sein du Duché de Lorraine ; Le conjoint légitime peut prêter serment en lieu et place de son époux/épouse en cas d’indisponibilité de celui-ci ; Tout noble lorrain peut faire valoir son droit au respect dû à son rang. Tout roturier, dans un esprit de « jeu » se doit donc appeler un noble lorrain par "Madame/Monsieur le/la" suivi de son titre. Tout noble lorrain peut prétendre à une certaine différence sociale symbolique. Ainsi un roturier désirant porter plainte contre un noble se doit de le faire par l'intermédiaire d'un autre noble qui se portera caution pour icelui au tribunal.
Le tribunal héraldique : celui-ci est assuré par la hérauderie et le duc élu, selon une organisation assez libre, dès lors qu'en lien étroit avec la noblesse de Lorraine. Un procureur héraldique « permanent » ou « temporaire » peut être choisi par le Hérault de Lorraine, selon le même procédé que pour les autres poursuivants et Hérault. De même des (hors procureur héraldique) nobles de l'Hérauderie lorraine et/ou de la CDN (3 ou 5 ou 7 juges...) doivent être choisis par le duc de Lorraine pour composer le collège de juges lors d'un procès héraldique voulu par le duc de Lorraine élu. Se sont eux alors qui décideront (conformément à nos Lois) du jugement de l'accusé de manière obligatoirement équitable. Néanmoins, il est possible (et donc pas obligatoire) pour des procès héraldiques qu'on estime extraordinaires par leur importance ou leur impact, de déterminer par le vote majoritaire de la chambre des nobles (votes qui doivent suivre nos Lois et rien d'autre) le verdict d'un procès héraldique ; que la décision prise soit une punition simple (blâme(s), rétrogradation(s) etc) ou dans les cas les plus graves une destitution suite à une commise des terres de l'accusé. L' expression « la commise des terres » d'un noble gravement accusé, étant entendue dans les Royaumes Renaissants comme l'acte public de volonté du suzerain de récupérer les terres vassales d'un de ses vassaux, en cas de rupture préalable du contrat vassalique liant les deux parties. Dès lors que présentant des faits de rupture du contrat vassalique, au regard de notre Loi Fondamentale et des concepts héraldiques dans la langue française, des preuves et/ou des présomptions importantes et/ou des témoignages valables ; dès lors que justifiant également le fondement dudit procès par un motif juridique précis, la procédure est la plus souple possible afin d'éviter toute faute de forme et de se concentrer sur le fond des affaires. Toute décision prise lors d'un procès héraldique selon la procédure prévue à l'ouverture du procès, dans le respect de la Loi Fondamentale lorraine, doit être retranscrite dans le nobiliaire lorrain par les membres de l'Hérauderie.
De la destitution des fiefs « de retraite » et de « mérite » : De nature très grave, des bisbilles ridicules, des conflits de personne, des outrances de langage ne peuvent entraîner ce type de peine. La liberté d'expression et d'opinion de la noblesse lorraine est à ce prix. Ainsi la Haute trahison à l'autonomie & à la souveraineté territoriale lorraines, l'intelligence avec des tyrans (= collaboration d'un lorrain avec des gens qui violent les règles de Droit Divin, nos Lois Fondamentales, notre droit héraldique par leurs actes et/ou leurs pseudos lois) internes ou externes à la Lorraine, la rupture du contrat vassalique, ou tout simplement le refus et le défaut d'allégeance peuvent entraîner la prononciation de la commise des terres vassales de la Lorraine, par le duc élu. Dès lors s'ouvrira un procès héraldique afin de déterminer de la culpabilité et si nécessaire de la peine encourue, qui peut donc être la destitution, selon les modalités prévues à cet effet dans le droit héraldique.
De l’inscription d'une famille à l'Hérauderie : Toute famille possédant au moins un noble reconnu (dans notre province) en son sein peut être inscrite dans nos registres prévus à cet effet. Si l'unique membre était déchu, alors cette famille perdrait son droit à y être inscrite. Par extension, seul le chef de famille déclaré peut ordonner un changement ou donner la caution officielle pour un quelconque changement (nouvelle branche, nouveau membre, bannissement d'un membre etc) dans les registres pour sa famille. De par sa nature de droit privé, en aucun cas un quelconque pouvoir politique, si haut placé soit-il, ne peut aller à l'encontre des décisions officielles d'un chef de famille pour sa famille, dans nos registres.
De la mort In Gratibus d'un noble : En aucun cas, l'on ne peut décréter un noble mort alors qu'il est en retranchement au monastère, ou sur ses terres. La prérogative de la mort (provoquée ou délibérée) In Gratibus est un domaine de Droit Divin qui ne peut être réglementé par une législation humaine. Seule une personne au préalable disparue In Gratibus peut être déclarée morte officiellement. C'est cette mort In Gratibus qui peut voir une procédure d'héritage s'en suivre, en aucun cas donc, une décision « humaine ». Cas particulier : Par décision de Droit Divin, si quelqu'un disparu In Gratibus venait à « réapparaître » In Gratibus, et donc à recouvrer son identité, en aucun cas ses titres ne pourraient lui être réattribués. Il pourrait en revanche s'en faire octroyer d'autres par un noble sur ses terres, par mérite, ou de « retraite » selon les procédures décrites dans le présent guide.
De l'héritage : Par règle c'est le fils (ou la fille) premier né & descendant légitime d'un défunt qui hérite de ses terres. En cas de testament, c'est le testament du défunt qui peut partager les terres entre ses divers descendants. Pour autant il faut que le ou les descendants existent réellement In Gratibus au moment de la mort du possédant, pour valider un tel héritage (par règle et/ou testament). Dès lors qu'une personne fait partie de la famille reconnue du défunt dans nos registres, qu'elle existe réellement In Gratibus, en absence d'un descendant légitime né du défunt, et qu'un testament écrit lui confère la jouissance d'un héritage terrien, alors n'importe quel membre d'une famille peut hériter d'un autre membre de sa famille. Dans ces conditions mais en cas d'absence de testament, s'il y a une dispute autour de la destination de l'héritage d'un défunt, alors c'est le chef de sa famille qui indiquera à quel membre de ladite famille la terre du défunt revient. Si aucun descendant n'existe réellement In Gratibus à la mort du possédant, et que celui-ci est le dernier membre vivant de sa famille, alors la ou les terres concernées retournent dans le giron du duché de Lorraine.
Des nobles "portés disparus" : Au bout de 6 mois, soit 3 cérémonies d'hommage, le(s) fief(s) vassal de la Lorraine d'un noble "porté disparu" (In Gratibus "en retranchement"), peut être transmis à l'un des héritiers de sa famille si tant est que celle-ci a été enregistrée au préalable à la HL. Cas contraire le(s) fief(s) vassal de la Lorraine pourra retourner au sein du giron de notre duché, afin de pouvoir à nouveau être octroyé. Afin d'éviter ce genre de blocage ou de perte de fief, un noble doit désigner officiellement auprès de la HL un régent prêtant en son nom hommage au duc de Lorraine élu. En revanche malgré la désignation d'un régent, passés 12 mois (6 cérémonies) sans sortir de son état de disparition, la Lorraine, par le truchement de son duc élu, peut finir par considérer le noble comme défaillant vis à vis de ses devoirs, et lancer une commise sur ses terres en vue de le destituer.
De la bâtardise et de l’adoption : Tout enfant né hors des liens sacrés d'un mariage reconnu par l’Église Aristotélicienne sera dit et considéré bâtard. Un bâtard peut toutefois être légitimé exceptionnellement, à certaines conditions strictes, telles que la rareté d'une telle demande par un tiers, ou encore que cette demande soit faite publiquement à la Hérauderie lorraine avec l'assentiment des parties concernées (père/mère naturel – fils/fille bâtard). Tout bâtard légitimé ne pouvant hériter d'un fief d'un ascendant que si celui-ci en personne l'a légitimé avant sa mort. Toute personne reconnue administrativement par son tuteur sera dite et considérée comme adoptée.
De la donation des titres de son vivant : Un noble peut, s'il le désire, léguer à ses héritiers tout ou partie de ses fiefs. Il abandonne alors tout droit sur les fiefs légués. Les héritiers auxquels les fiefs sont légués se doivent d'être enregistrés auprès du héraut es généalogie. Dans le cas d'une transmission partielle, le noble ne pourra céder son fief le plus élevé. Dans l'éventualité ou celui-ci serait détenteur de deux fiefs de rangs égaux, ce dernier pourra décider du fief qu'il désire transmettre. Dans le cas d'une transmission complète des fiefs, le noble léguant renonce à jamais à ces titres de noblesse.
De la tutelle sur mineur noble : Dans le cas où un héritier légitime est mineur, celui-ci peut se voir attribuer un tuteur afin d'administrer les fiefs hérités et ce jusqu'au jour de sa majorité. Il revient aux parents de désigner ce dernier via leurs testaments. Dans l'éventualité où le tuteur n'aurait point été désigné, la Hérauderie lorraine peut en désigner un au sein de la famille de l'orphelin. Le tuteur se devra de régler les affaires courantes liées à l'administration du fief et prête allégeance pour les terres léguées. Celui-ci ne peut ni anoblir ni destituer les vassaux du fief.
Du port des titres & du blason : Le régnant de Lorraine se doit d'arborer obligatoirement les armes du Duché le temps de son mandat. Les nobles quant à eux, portent obligatoirement un écu timbré de leur plus haut rang et composé de tous les fiefs qui leurs sont octroyés.
Les époux portent un écu timbré de leur plus haut rang du couple et composé de tous les fiefs qui leurs sont octroyés. Ceux-ci se doivent porter les mêmes armes exactement, armes familiales également, rangés dans la même partition à l’exception d’un partitionnement lié à un Ordre de Chevalerie dont un seul serait membre. Les membres d’une même famille portent s’ils le souhaitent l'écu non timbré de leur famille augmenté des brisures adéquates. Ce port est soumis à l'aval du chef de famille pour les adoptés et les bâtards. Si le membre de la famille est titulaire d'un fief en propre, il partitionne le blason familial à ses armes de fiefs.
De l'usage de sceaux : Les sceaux sont réalisés à partir de cire, cire pouvant être de plusieurs couleurs ; ils sont destinés à être appréhendés comme une signature. Ceux-ci ne sont obligatoires que pour la ratification d'un courrier transmettant un hommage à son suzerain ou pour la création de testament ; mais leur usage peut s'étendre pour tout acte privé ou officiel d'un noble, par exemple. Ceux-ci sont composés de trois couleurs officielles soit l’or, le gueules et le sinople. Le scel d’or est utilisé pour signer tout acte exécutif, législatif ou administratif (décrets, amendements d'une Loi, nominations). Celui de gueules est à valeur privée et peut être utilisé pour ce type de correspondances donc. Le sinople quant à lui donne une valeur intemporelle, pour l'usage de traités entre autres. Le sceau ogival est destiné aux femmes et aux clercs, le rond aux hommes et aux fonctions quelques soit le sexe de la personne. Seuls, le Duc de Lorraine, les nobles, les hérauts et les maires peuvent obtenir et/ou utiliser des sceaux.
Des ornements entourant l’écu : Seuls les ornements enregistrés à la hérauderie ou réalisés et validés par la Hérauderie Lorraine sont déclarés valides en Lorraine. Les ornements officiels sont consignés sur un registre au sein des locaux de la Hérauderie lorraine. Ceux-ci sont personnels et non partagés par le couple.
Du changement des présents statuts : - N'ayant pas vocation à être modifiés dans leurs objectifs, ils peuvent néanmoins être amendés, corrigés sur la forme ou pour y ajouter des éléments nécessaires qui ne peuvent en aucun cas sous peine de caducité, outrepasser le cadre du dictionnaire des concepts héraldiques présent dans la Loi Fondamentale du duché de Lorraine. - Si le besoin s'en faisait sentir, alors les dits ajouts/modifications/amendements, ne peuvent être proposés au vote du conseil ducal élu réuni avec la Cour en charge de la défense de la Loi Fondamentale, qu' après l'accord majoritaire de la Hérauderie. Enfin, Une discussion formelle et un vote si nécessaire à la chambre des nobles est également hautement souhaitable avant de promulguer tout changement d'importance. Naturellement, le Hérault lorrain peut venir défendre auprès des diverses assemblées des propositions pour un meilleur fonctionnement de l'Hérauderie. Dès lors, s'applique la procédure prévue et en vigueur au sein du conseil ducal et de la Cour Suprême, afin de décider si oui ou non sont appliqués les changements proposés.
Dernière édition par Zezinho le Mer 12 Nov 2014 - 22:18, édité 4 fois |
| | | Ardarín Grand du Duché
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