[Justice] Une relance du barreau lorrain

Le métier d'avocat est tout à fait indépendant des autres métiers. Et je doute, mais alors là très fortement, qu'un avocat aussi doué qu'il soit, fasse une croix sur d'autres sources de revenus telles que vous les citez.

Un accusé par contre pourrait fort bien devoir se passer bon défenseur par manque de moyens financiers.

Je résume, un avocat ayant prit du temps pour faire une formation, qui donnerait de son temps et de son investissement pour éviter à un accusé d'éviter d'avoir un casier, la prison, de subir de lourdes conséquences, vous ne voyez pas pourquoi faire payer ce service ? Si le métier d'avocat est indépendant comme vous dites, alors l'avocat devrait avoir le droit de fixer un salaire lorsqu'une personne demande après elle car c'est bien de ça que je parle.

Les avocats devraient être inscrits au barreau de Lorraine. Ils plaideraient gratuitement en fonction des affaires que le bâtonnier donnerait mais, dans le cas où une personne demanderait un avocat en personne alors, oui pour moi un paiement ne serait pas choquant.

Je comprends bien votre point de vue, mais si on parle d'investissement en temps et en énergie, dans ce cas, je crois que nous pourrions tous ici réclamer un salaire.. de ministre! *sourit*

Certes m'enfin là nous parlons des avocats. Et je trouve que les deux situations sont encore différentes.

Croque dans sa pomme et laisse la parole un peu aux autres.

Enfin pour l'utilité qu'on aurait à avoir des avocats, je ne sais pas s'il est important d'en discuter aussi profondément pour le moment.. Si le Barreau est mort, c'est parce qu'il est inutile. Ce qui est une réalité actuelle : on a pas besoin d'avocats, pour se défendre, ces temps-ci.

Citation :: Enfin pour l'utilité qu'on aurait à avoir des avocats, je ne sais pas s'il est important d'en discuter aussi profondément pour le moment.. Si le Barreau est mort, c'est parce qu'il est inutile. Ce qui est une réalité actuelle : on a pas besoin d'avocats, pour se défendre, ces temps-ci.

Euh. Non.
Pas d'accord.
C'est pour moi d'une grande utilité.

Je vais tacher de résumer:

- un test de compétence est requis pour être au barreau
- le bâtonnier, élu par ses pairs a la charge de distribuer les affaires
- rémunération de l'avocat discuté entre lui et son client, si le client choisi son avocat. Aucune rémunération si l'avocat est commis d'office. => Ce point fait débat, Liz tend à rendre gratuit les plaidoiries des avocats dans tous les cas.

Et qu'en pensent les avocats possibles ?

Et une réponse à propos de Gregor ?

Personne n'a été contactée encore. Enfin, il me semble.

Je pense qu'il vaut mieux qu'on ait déjà une idée à proposer, ou du moins, des propositions, pour cadrer un minimum la discussion et éviter que ça parte trop dans tous les sens.
Ça veut pas dire qu'on ne pourra pas accepter d'autres propositions par la suite, mais je pense qu'il faut qu'on commence à débroussailler un peu histoire de pas se pointer en disant simplement : "on veut relancer le barreau lorrain".

La prochaine étape que je vous propose, si vous estimer qu'on a un cadre global, c'est de réfléchir à la charte; comme a commencé Maximilien.

Après, on ouvre aux personnes sus-citées, on discute, on revoie ce qu'on a vu ensemble, on modifie si besoin. Mais au moins, le CD aura déjà réfléchi sur le projet une fois, et y repensera avec tous les acteurs dans un second temps. Certains y voient une perte de temps, moi, j'y vois plutôt une garantie sur la façon de préparer un projet qui tient la route, avec plusieurs phases de réflexions, indispensables selon moi si on ne veut pas faire une réformette à deux sous.

Excellent, faites ce qu'il dit.*

*J'ai pas pu résister à l'envie de citer Hott Fuzz... pardon aux familles

Bien, si pas d'autres remarques, on planche sur la charte. Je reprends le travail initié par Ludwig, corrigé par Maximilien.

Citation :: Charte du Barreau lorrain

Partie I - Préambule

Article 1 : Afin d'assurer le droit à la défense, le Conseil ducal reconnaît à travers le Barreau de Lorraine le droit d’exercer la fonction d'avocat.
Le barreau est placé sous l'autorité du bâtonnier par délégation ducale.

Article 2 : Tout individu, plaignant ou accusé, se trouvant sur le sol lorrain peut demander une assistance juridique auprès d'un avocat lorrain.

Article 3 : L'avocat lorrain doit respecter la présente charte.

Partie II - De l'Avocat de Lorraine

Article 4 : Le rôle de l'avocat est de représenter son client, de le défendre et de le conseiller dans le cadre d’un procès.

Article 5 : L'avocat peut ou non, réclamer une rémunération pour ses services.

Article 6 : L’avocat est tenu par le secret professionnel de façon illimitée dans le temps.

Article 8 : L'avocat peut refuser d'assister une personne lui en faisant la demande mais devra néanmoins en informer le barreau.

Article 9 : Est admis comme avocat tout résident lorrain ayant réussi le test d'entrée au barreau. Un avocat du Dragon vivant en Lorraine peut rejoindre le barreau sur simple demande auprès du bâtonnier.

Article 10 : L'avocat peut démissionner de sa charge mais devra préalablement avertir le bâtonnier.

Partie III - Du Bâtonnier de Lorraine

Article 11 : Le bâtonnier est un avocat ayant en charge le bon fonctionnement du barreau. Il a pour tâches principales de recruter, de veiller au respect de la déontologie de l'avocat et d'assurer la communication.

Article 12 : Le bâtonnier avec l'accord du Conseil ducal peut suspendre ou radier un avocat du barreau.

Article 13 : Le bâtonnier est nommé ou destitué par vote du Conseil ducal. => vote par ses pairs ou du CD?

Article 14 : Le bâtonnier peut démissionner de sa charge mais devra préalablement avertir le Duc.

A ajouter:
- le bâtonnier réparti les cas commis d'office entre les avocats.
- la possibilité pour tout accusé d'avoir un avocat commis d'office, gratuit.
- la possibilité pour tout accusé de choisir son avocat, moyennant rémunération qui se devra d’être négociée entre l'avocat et son client.

A définir:
- un avocat du barreau peut il refuser de prendre un client commis d'office? (et donc sans rémunération?)
- qui désigne le bâtonnier?

Il faut que d'ici dimanche 4 aout, on ait une charte à présenter dans une discussion élargie.

kyroper a écrit:: Article 9 : Est admis comme avocat tout résident lorrain ayant réussi le test d'entrée au barreau. Un avocat du Dragon vivant en Lorraine peut rejoindre le barreau sur simple demande auprès du bâtonnier.

Je pense que c'est à mettre en début de charte de l'avocat.

Kyroper a écrit:: Article 13 : Le bâtonnier est nommé ou destitué par vote du Conseil ducal. => vote par ses pairs ou du CD?

Dans un premier temps le CD, le temps que le barreau se mette en place ?

Kyroper a écrit:: Article 14 : Le bâtonnier peut démissionner de sa charge mais devra préalablement avertir le Duc.

Ou ses pairs si ce sont eux qui au final le nomme ou le destitue.

Kyroper a écrit:: un avocat du barreau peut il refuser de prendre un client commis d'office? (et donc sans rémunération?)

L'avocat qui entre au barreau ne peut pas refuser un client commis d'office, sauf si cela va à l'encontre de ses engagements, etc. ou si le client refuse d'être assisté d'un avocat.

N’étant pas du tout spécialiste dans le domaine

Je suis pour ce barreau. Un payement me semble la moindre des choses même si il est minime et tant qu’il reste correcte.
Un avocat commis d’office à mon avis n’a pas à refuser sauf si il justifie correctement le pourquoi de ce refus.
Pour le bâtonnier je crois que le Duc devrait avoir son mot à dire ainsi que le CD en place plus les pairs

Pour les modalités d’exécution du barreau je vous laisse faire

Le bâtonnier doit selon moi être voté par ses pairs, après tout, il serait à la tête des avocats donc qui mieux qu'eux pour le choisir ? Dans un premier oui je rejoins l'avis de Siri, le Conseil pourrait voter le premier bâtonnier et pourrait alors, mettre un véto si jamais les avocats choisissent une personne qui n'est pas possible selon le Duc et son conseil pour diverses faits.

Kyroper : nous avons surement une conception différente de la justice, puisqu'un témoin est censé être neutre et donné uniquement son point de vue, contrairement au plaignant qui lui n'est en aucun cas neutre puisqu'il attaque justement l'accusé en justice.

Je maintiens donc. Le témoin donne un point de vue. Le Juge considère les différents point de vue pour recouper selon une enquête ( normalement ... ), puis rend le jugement selon les lois & la jurisprudence, et la gravité/importance des faits si l'accusé est notoirement coupable . Il ne s'agit donc en aucun cas de contredire un témoignage. Donc l'Empereur ou même l'Impératrice peuvent fort bien intervenir sur des affaires extérieur comme témoin.

Que ce soit bien ou pas bien, c'est un autre débat.

Un point de vu, c'est pas neutre par définition! C'est pas possible.

Il peut y avoir plusieurs points de vus pour un même fait, pour une même histoire! Il y a forcément un parti pris! Et les témoins lors d'un procès ne sont pas invités par le juge, mais bel et bien par la défense ou l'accusation, pour aller dans le sens de la personne qui appelle le témoin à témoigner. Ils témoignent donc soit pour le compte de l'accusation, soit pour le compte de la défense.
un procès, c'est pas une enquête! L’enquête précède le procès.

Je remonte le sujet qui avait pris belle tournure il mesemble

Oui, moi je veux bien être avocat aussi, je l'ai déjà fais officieusement à plusieurs reprises.

Bon, ca avance plus.
On va ouvrir les discussions.

Votre grâce, un salon ducal serait il disponible?
Si oui, m'autorisez vous à faire une annonce en CDN pour que chaque noble qui le veuille puisse se présenter à la discussion?

Oui, pour voir déjà qui serait disposer à jouer les avocats, car s'il n'y a pas de participants, ce n'est pas la peine de se casser la tête plus longtemps.

Le deuxième est pret, nettoyé et ouvert. Et à votre disposition.

Je vais vous trouver une liste de noble.

Kyroper tourne les talons pour aller à la CDN

Oui attendons la suite, pas trop longtemps espérons
Voyant Kyroper se diriger vers la CDN

Je vais intervenir comme avocat de la défense pour le futur procès de Scapin. A cette occasion, je comptais en profiter pour promouvoir le Barreau Lorrain. Seulement promouvoir une coquille vide risque de me couter quelque peu en crédibilité !

Très bonne idée Ersin

Par contre je ne retrouve pas à la CDN l'annonce de notre juge

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