[Justice] Une relance du barreau lorrain

Bien, comme vous le savez tous, nous allons devoir mener un travail conséquent durant ce mandat au niveau de la justice.
Selon moi, la priorité de ce mandat devrait être le redressement du barreau lorrain. Je suis allé me promener dans ce qui est resté de ses locaux, il semblerait que le dernier document date de 1459.

Je vous fournis un dossier où il y a les quelques documents que j'ai pu réunir.

Spoiler:

henri de rosslyn a écrit:

Citation :: BARREAU DE LORRAINE
La composition du Barreau de Lorraine est composée comme suit:

- Bâtonnier: Sieur Caoimhim
- Avocats:
Sieur Henri de Rosslyn (fonction en suspens du fait de son mandat ducal)

Liste mise à jour le 6 avril 1459 à Nancy.

Le Bâtonnier Caoimhim.

Citation :: CHARTE DE L'ORDRE DES AVOCATS DE LORRAINE

Chapitre 1er : les principes fondamentaux et déontologie de la profession d'avocat

Section 1ère: comportement de l'avocat

La profession d’avocat est une profession libérale et indépendante.

L’avocat fait partie d’un barreau administré par un conseil de l’Ordre.

Les principes fondamentaux de la profession guident le comportement de l’avocat en toutes circonstances. L’avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment.
Il respecte en outre, dans cet exercice, les principes d’honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie.
Il fait preuve, à l’égard de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence.

La méconnaissance d’un seul de ces principes, règles et devoirs, constitue une faute pouvant entraîner une sanction disciplinaire.

Section 2 : le secret professionnel

L’avocat est le confident nécessaire du client.
Le secret professionnel de l’avocat est général, absolu et illimité dans le temps.

L'avocat devra néanmoins écarter ce principe si les intérêts du Dûché de Lorraine sont pris pour cible.

Section 3 : les missions

Auxiliaire de justice et acteur essentiel de la pratique universelle du droit, l’avocat a vocation à intervenir à titre professionnel dans tous les domaines de la vie civile, économique et sociale, et ce dans le respect des principes essentiels régissant la profession.

Il peut collaborer avec d’autres professionnels à l’occasion de l’exécution de missions nécessitant la réunion de compétences diversifiées.

Il assiste et représente ses clients en justice. Il fournit à ses clients toute prestation de conseil et d’assistance ayant pour objet, à titre principal ou accessoire, la mise en œuvre des règles ou principes juridiques, la rédaction d’actes, la négociation et le suivi des relations contractuelles.

Il peut également être investi d’une mission d’arbitre, de médiateur, de conciliateur, ou d’exécuteur testamentaire.

Dans l’accomplissement de ces missions, il demeure soumis aux principes essentiels et doit s’assurer tout particulièrement de son indépendance.

Section 4 : nouvel avocat

L’avocat qui reçoit l’offre d’un dossier doit vérifier si un ou plusieurs confrères ont été préalablement chargés de ce dossier comme défenseur ou conseil du client.

L’avocat qui accepte de succéder à un confrère doit, avant toute diligence, le prévenir par écrit et s’enquérir des sommes pouvant lui rester dues.

L’avocat dessaisi, ne disposant d’aucun droit de rétention, doit transmettre sans délai tous les éléments nécessaires à l’entière connaissance du dossier.

Section 5 : la publicité

La publicité est destinée à faire connaître la profession d'avocat et l'ordre des avocats lorrains.

La publicité est permise à l'avocat si elle procure une information au public et si sa mise en œuvre respecte les principes essentiels de la profession.

La publicité inclut la diffusion d'informations sur la nature des prestations de services proposées, dès lors qu'elle est exclusive de toute forme de démarchage.

Interdictions
Tout acte de démarchage est interdit à l'avocat en quelque domaine que ce soit.

Quelle que soit la forme de publicité utilisée, sont prohibées :

- toute publicité mensongère ou contenant des renseignements inexacts ou fallacieux ;

- toutes mentions comparatives ;

- toutes mentions susceptibles de créer l'apparence d'une qualification professionnelle non reconnue ;

- toutes mentions susceptibles de créer dans l'esprit du public l'apparence d'une structure d'exercice inexistante ;

- toutes références à des fonctions ou activités sans lien avec l'exercice de la profession d'avocat ;

- toutes mentions susceptibles de porter atteinte au secret professionnel ;

- toutes indications contraires à la loi.

Section 6 : des honoraires

Les honoraires sont fixés en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de la notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.
L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant.

La détermination de la rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants, conformément aux usages:

le temps consacré à l’affaire;

le travail de recherche;

la nature et la difficulté de l’affaire;

l’importance des intérêts en cause;

sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire;

les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci;

la situation de fortune du client.

Chapitre 2 : Statuts du Barreau de Lorraine

Section 1ère : son organisation

Le conseil de l’Ordre exerce toutes les attributions prévues par la loi, les règlements et les usages. Les débats du conseil de l’Ordre sont confidentiels. Si à l’issue des débats, un vote est organisé, le résultat de ce vote sera transcrit nominalement dans le Bulletin du Barreau.

Le bâtonnier est élu à la majorité absolue des voix par les avocats de l'Ordre. Le mandat est pour une durée de 3 mois. Il est rééligible. Il désigne un vice-bâtonnier.

Le bâtonnier, ou à défaut le vice-bâtonnier préside le Conseil de l’ordre. Le vice-bâtonnier fait partie des membres du Conseil de l’ordre.

Le bâtonnier a qualité pour représenter l’Ordre dans tous les actes de la vie civile, auprès des autorités du Dûché et des tiers, il peut ester en justice au nom de l’Ordre. Le bâtonnier peut, dans le cadre de ses attributions ou en application de décisions du conseil de l’Ordre, procéder à toutes investigations auprès des membres du barreau.

Le bâtonnier peut créer des commissions composées exclusivement de membres du conseil de l’Ordre.

Ces commissions sont chargées, dans le champ de compétence que leur assigne le bâtonnier, de préparer les délibérations du conseil de l’Ordre, en matière administrative, déontologique ou disciplinaire.

Le bâtonnier désigne, au début de son mandat, les membres du conseil de l’Ordre.

Le bâtonnier désigne le cas échéant les membres du Conseil de l'Ordre affectés à chacune des commissions la fixation de l’ordre du jour de la commission dont il a la charge. Ces commissions peuvent recevoir des délégations du bâtonnier.

Ces commissions ont pour mission, dans leur domaine de compétence, de contribuer à l’élaboration de la doctrine du conseil de l’Ordre, en formulant toute suggestion appropriée, notamment sur les questions qui leur sont soumises par le bâtonnier.

Le bâtonnier peut déléguer une partie de ses pouvoirs au vice-bâtonnier, ainsi que, pour un temps limité, à un ou plusieurs membres du Conseil de l’ordre. En cas d’absence ou d’empêchement temporaire, le vice-bâtonnier assure l'intérim.

Section 2 : Délibération du Conseil

Les séances du Conseil sont présidées par le Bâtonnier ou le Vice Bâtonnier. Ils prennent part aux délibérations du Conseil de l’Ordre.

Le Conseil de l’Ordre statue à la majorité des voix.

Les votes sont exprimés à main levée.

En cas d’égalité de voix, celle du Bâtonnier est prépondérante.

En cas d’empêchement, un membre peut, pour une séance précise, donner procuration à un autre membre ou aux Bâtonnier et Vice Bâtonnier. La procuration doit être écrite, datée et signée, et doit préciser la date de la séance pour laquelle elle donne mandat et le nom du mandataire qu’elle désigne.

Section 3 : conditions d’admission

Toute personne qui demande son admission au barreau doit déposer auprès du bâtonnier les pièces justifiant qu’elle remplit les conditions d’inscription en vue de sa prestation de serment. Sur le rapport qui lui en est fait, le conseil de l’Ordre statue.
- le candidat doit résider IG en Lorraine depuis au moins deux mois;
- le candidat doit être propriétaire d'un champs en Lorraine (niveau 1);
- le candidat doit être titulaire d'un diplôme de droit reconnu par le Dûché de Lorraine;
- à défaut, le candidat doit avoir exercé les fonctions de Juge, procureur, greffier, JAP en Lorraine ou bien la fonction de magistrat au sein de la CAI;
- satisfaire à l'enquête de moralité (ne pas avoir été condamné pour trahison ou haute trahison dans quelque province que ce soit);

Section 4 : prestation de serment

Si la demande est admise, l’impétrant, présenté par le bâtonnier, prête serment.
La prestation de serment se déroule selon le rituel de l'Ordre au Palais de Justice.

Citation:
"Je jure fidélité au Duché de Lorraine, obéissance à la Constitution et aux lois du Peuple lorrain, de ne point m'écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités ducales, de ne conseiller ou défendre aucune cause que je ne croirai pas juste en mon âme et conscience".

Section 5 : la juridiction disciplinaire du conseil de l’Ordre

Le conseil de l’Ordre, siégeant comme conseil de discipline, connaît des infractions et des fautes commises par un avocat ou un ancien avocat dès lors qu’à l’époque où les faits ont été commis il était inscrit au barreau.

Le bâtonnier peut, soit de sa propre initiative, soit à la demande du procureur de Lorraine, soit sur la plainte de toute personne intéressée, procéder à une enquête sur le comportement d’un avocat de son barreau. Lorsqu’il décide de ne pas procéder à une enquête, il en avise l’auteur de la demande ou de la plainte.

Au vu des éléments recueillis au cours de l’enquête déontologique, il établit un rapport et décide s’il y a lieu d’exercer l’action disciplinaire. Il avise de sa décision le procureur de Lorraine et, le cas échéant, le plaignant.

Lorsque l’enquête a été demandée par le procureur de Lorraine, le bâtonnier lui communique le rapport.

A l’issue de sa mission, il décide soit:

de procéder au classement du dossier;

de procéder à une saisine disciplinaire.

Les peines disciplinaires sont :

1° L’avertissement ;

2° Le blâme ;

3° L’interdiction temporaire, qui ne peut excéder 3 mois ;

4° La radiation de l'Ordre des avocats.

Proposée par le Bâtonnier de Lorraine, Henri de Rosslyn,
Votée et approuvée par le Conseil Ducal le Treizième jour du mois de Mars de l'an MCDLIX.

La charte est relativement longue et indigeste. Faut tout revoir.

Il faut déterminer plusieurs points du genre:

- qui peut être avocat; est ce qu'il y a une école de formation, ou un test à passer pour l’être?
- comment s'organise la distribution des cas, est ce que c'est le bâtonnier qui décide, est ce que c'est le client qui choisit; est ce qu'il y a un avocat commis d'office qui doit contacter l'accusé pour qu'il l'appel à plaider?
- les rémunération doivent elles exister? oui si le client choisit son avocat, non s'il est commis d'office?
- qui désigne le bâtonnier? Duc? ses pairs?

Je pense que pour qu'une relance du barreau fonctionne, il serait judicieux d'intégrer à cette discussion des juristes qui pourraient en faire parti par la suite. Votre grace, que penseriez vous de nous ouvrir un de vos salons ducaux, et d'inviter des juristes à se joindre à cette discussion?

Prenant son sérieux.

Je pense qu'une formation pourrait effectivement être intéressante, un avocat doit pouvoir défendre son client et pour cela les armes dont il peut disposer c'est de connaitre nos lois et les recours possibles. Il me semble que la seconde question irait avec celle du paiement, un client qui choisirait son avocat lui-même pourrait payer et un avocat commis d'office pourrait être gratuit donc. Le bâtonnier doit selon moi être reconnu par ses pairs. Dans le premier temps pour reformer le barreau, un appel aux candidatures dans tout le duché pourrait être organisé et le conseil pourrait alors par vote choisir le prochain bâtonnier pour une durée déterminée.

- Je dirais que pour être avocat autant mettre un test. L'école de formation me parait un peu lourde à être mise en place actuellement.
- Pour la distribution des cas je dirais que c'est le client qui choisit en fonction des disponibilités et si il ne sait pas c'est au batonnier de distribuer.
- Les rémunérations me paraissent compliquées à être mise en place mais pourquoi pas !
- Qui désigne le batonnier ? Ses pairs, et si il n'y a personne pour voter, ou si il faut trancher, le duc pourquoi pas.

Je vous ouvre la salle dans la soirée. Proposez moi des noms !

Caoimhim, Sabifax, Barberine... Oh, il y en a surement d'autres...
Niveau compétence, j'aurais aussi dit Grégor.

Mais je ne suis pas certain qu'il accepte, vu la scène qu'il y a eu au début du mandat.

Vous voyez d'autres personnes?

Contactez le et proposez lui à tout hasard.

dites, dites! Je peux être le bourreau ?

Des étoiles pleins les yeux, imaginant les tortures pouvant être infligées, c'est qu'elle était abonné à torture magasine et comment se comporter face à un bûché.

Désolé mais pour Grégor pour ma part pas questions

Si je dois développer cela ne me dérange pas

oui, développez s'il vous plait.

Gregor est contre ce conseil, ou il y a eu place.
Est contre notre Empereur.

Même si il a toute l'intelligence pour répondre, que je n'ai point, il ne pourra être objectif.

"Je sais que le sujet de relancer le barreau Lorrain est souvent revenu.
Une charte simplifiée d'ailleurs avait été élaboré par Ludwig avant son ascension au trône.
Enfin si les vieilles idées vous intéresse elles sont ici."

- Les rémunérations me paraissent compliquées à être mise en place mais pourquoi pas ! ==> c'est à l'avocat lui même de décider ça je trouve, pas au duché! Les meilleurs feront payer plus cher, les moins bons, moins cher...

pour le reste des propos de chlodwig je suis d'accord!

dans tous les cas, si l'on en vient à redresser le barreau, je pense qu'il faut informer les gens qu'il existe! Avant chaque procès bien insister sur le fait que l'accusé puisse avoir un avocat!

Je pense que malgré les propos tenu par Gregor il faut avancer, s'il accepte d'aider le barreau, il aide la Lorraine et dans ce cas, je suis plutôt pour.

Pour le paiement n'oubliez pas qu'avec le système des dons maintenant tout est plus pratique, il faut seulement établir combien les avocats pourraient faire payer ect...

Il est dans l'erreur... je lui tendrais la main en espérant qu'il la saisisse.

Ouh!! je connaissais même pas ce texte!

Bon. faut regarder ce qui est utile dans les deux pour qu'on puisse bien penser la chose. On fait une petite liste entre nous, et on recommencera une charte nouvelle.

Allez hop une liste définitive et j'envoie tout le monde dans le salon numéro 2

je trouve le texte écrit par son Altesse bien, même si j'y apporte quelques modifications, et en revanche je supprimerais complètement le texte que Kyroper nous montre...

Citation :: Charte du Barreau lorrain

Partie I - Préambule

Article 1 : Afin d'assurer le droit à la défense, le Conseil ducal reconnaît à travers le Barreau de Lorraine le droit d’exercer la fonction d'avocat.
Le barreau est placé sous l'autorité du bâtonnier par délégation ducale.

Article 2 : Tout individu, plaignant ou accusé, se trouvant sur le sol lorrain peut demander ~~gratuitement~~ une assistance juridique auprès d'un avocat lorrain.

Article 3 : L'avocat lorrain doit respecter la présente charte.

Partie II - De l'Avocat de Lorraine

Article 4 : Le rôle de l'avocat est de représenter son client, de le défendre et de le conseiller dans le cadre d’un procès.

Article 5 : L'avocat peut ou non, réclamer une rémunération pour ses services.

Article 6 : L’avocat est tenu par le secret professionnel de façon illimité dans le temps.

~~Article 7 : L’avocat se doit de respecter la volonté de son client. En l’absence de volonté exprimée, l’avocat plaidera au mieux dans l’intérêt de son client.~~ à supprimer je pense, il semble que cela soit du bon sens

Article 8 : L'avocat peut refuser d'assister une personne lui en faisant la demande mais devra néanmoins en informer le barreau.

Article 9 : Est admis comme avocat tout résident lorrain ayant ~~suivi la formation à la faculté de droit et ayant~~ réussi le test d'entrée au barreau, ~~selon les modalités définies par le bâtonnier~~. Un avocat du Dragon vivant en Lorraine peut rejoindre le barreau sur simple demande auprès du bâtonnier.

Article 10 : L'avocat peut démissionner de sa charge mais devra préalablement avertir le bâtonnier.

Partie III - Du Bâtonnier de Lorraine

Article 11 : Le bâtonnier est un avocat ayant en charge le bon fonctionnement du barreau. Il a pour tâches principales de recruter, de veiller au respect de la déontologie (à définir ou à supprimer?) de l'avocat et d'assurer la communication.

Article 12 : Le bâtonnier avec l'accord du Conseil ducal peut suspendre ou radier un avocat du barreau.

Article 13 : Le bâtonnier est nommé ou destitué par vote du Conseil ducal.

Article 14 : Le bâtonnier peut démissionner de sa charge mais devra préalablement avertir le Duc.

Ensuite pour choisir l'avocat, je pense qu'il faudrait que chaque avocat, fasse une rapide présentation de lui (affaires traitées, opinions politiques....) de façon à faciliter le choix des demandeurs. On mettrait cela facilement accessible, dans des bureaux en gargote ou dans les halles.

Je me répète, mais à mon avis pour que le barreau reprenne de l'activité il faut le mettre en avant et le faire connaitre.

En accord avec Maximilien, le premier texte est carrément à oublier, car beaucoup trop lourd et contraignant.

Le deuxième me parait bien, même si le point de la rémunération me chicane. Je laisserais plutôt au client le choix de payer (ou pas) son avocat et selon ses moyens. Imaginez un pauvre hère qui se fait attraper à chiper une pomme et mit en procès. Comment voulez-vous qu'il puisse s'offrir le luxe de payer un avocat alors qu'il n'a rien à manger?

C'est un cas extrême, je vous l'accorde, mais il est bien dit que la justice doit être la même pour tous, et là ce serait déjà une première injustice.

Cela reprend ce que nous avons dit, un accusé qui choisi son avocat devrait faire un paiement et un avocat commis d'office ne serait pas payés.

Sinon, tant qu'on est dans la justice, est-ce qu'on a une salle publique pour les plaintes ?

Ce qui implique le risque que l'avocat n'accepte que les affaires pour lesquelles il a été choisi par ses clients.

Les avocats inscrites au barreau s'engagerait si le bâtonnier confit une affaire à défendre la personne. Disons que le plus, serait que plus l'avocat fait son travail correctement, plus il sera connu et plus il serait demandé, enfin c'est dans ma logique.

Et plus il sera cher...
Et dans ma logique à moi, cela risque de devenir une justice à deux vitesses.

Nous pourrions au contraire mettre un salaire fixe pour l'avocat qui ferait payer. Et puis, j'ai envie de dire, plus il sera cher mais, si les gens payent pour une personne cela devrait les regarder non ? Après comme j'ai dit, pour plaider en Lorraine il faudra être inscrit et si le bâtonnier confie une affaire à un avocat, il devra la faire c'est tout. Mais le paiement c'est pour moi histoire de laisser un avocat faire carrière, s'il est connu faut bien que cela soit payant au bout d'un moment, je pense que c'est comme certains autres métiers.

Contre un salaire fixe. Pour moi, libre à un accusé de faire appel à un avocat, sur ses propres deniers, mais ce n'est pas forcément nécessaire.
Et puis, la justice pour tous, on l'a déjà puisque chaque accusé a le droit à un procès. Il fut un temps où ce voleur se voyait couper la main s'il se faisait prendre la main dans le sac justement...

Carlotta_Isabel a écrit:: Mais le paiement c'est pour moi histoire de laisser un avocat faire carrière, s'il est connu faut bien que cela soit payant au bout d'un moment, je pense que c'est comme certains autres métiers.

Citez-m'en un autre alors.

Soldat, professeur, de même les métiers d'artisanat, de cultivateur, ils sont tous un salaire, pourquoi cela serait différent pour un avocat ? Si une personne accepte de donner un salaire en échange d'une prestation ?

» ET LE BARREAU LORRAIN ?
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» relancer le barreau lorrain ?

[Justice] Une relance du barreau lorrain

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