Cyann de Belrupt
Intervenant majeur
Date d'inscription : 18/06/2009
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Nom RR (IG) : Cyann
Localisation : Vaudémont
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 |  Sujet: Charte des Juges d'Application des Peines.  Jeu 19 Nov 2009 - 23:31 | |
| - Citation :
Charte des Juges d'Application des Peines.
Préambule:
Article 1 : Les Juges d'Application des Peines (JAP) ont pour mission de faire respecter les jugements du Juge. La Charte établit les principes généraux définissant les fonctions, l’organisation et le commandement, le fonctionnement des JAP. Tous les JAP doivent se conformer à cette charte.
Article 2 : Seuls les habitants de Lorraine peuvent demander à être engagés chez les JAP. Tout membre des JAP est dépositaire de l'application de l'autorité du Duc, du Juge. Toute insulte ou menace à l’encontre d’un JAP sera donc punie avec la plus grande sévérité possible.
De l’organisation et du commandement
Article 3 : Le Duc est le chef suprême des JAP de Lorraine. Il en délègue la gestion au Juge.
Article 4 : Le Juge est nommé par le Duc parmi les Conseillers ducaux, il est responsable de l’organisation et de la coordination de l’ensemble des JAP.
Article 5 : Le responsable des JAP est nommé par le Juge parmi les JAP. Le Juge lui en délègue une partie de la gestion.
Article 6 : Le JAP est chargé de traité directement avec les personnes reconnues coupables. C'est lui qui est chargé de faire appliquer le jugement.
Article 7 : Chaque ville lorraine possède deux JAP afin que les dossiers soient traités rapidement.
Article 8 : Chaque JAP devra porter un insigne pour être parfaitement reconnaissable comme membre des JAP.
Du Fonctionnement des JAP.
Article 9 : Le JAP a pour rôle de faire respecter tous les jugements du Juge. Pour cela, il aura il aura en sa possession un mandat ducal.
Article 10 : Une fois le verdict rendu, le juge transmet au responsable des JAP le verdict du procès. Celui-ci transmet l’affaire a l’un des JAP de la ville concernée.
Article 11 : Le paiement de l’amende se fera via la vente de denrées sur le marché des villageois. La preuve du paiement sera ainsi archivée dans le dossiers concerné pour que celui-ci puisse être enfin classé.
Article 12 : Les victimes auront également la possibilité de se faire dédommager via une demande formelle au juge.
Article 13 : Chaque JAP de Lorraine à pour obligation de fournir des preuves (screen) du dossier du coupable (voir "la procédure légale" plus bas), sur demande du Juge.
De la procédure légale.
Article 14 : En traitant une affaire, chaque JAP se doit de respecter la procédure suivante afin d'assurer la validité du dossier. Le cas échéant, cette validité pourra être remise en question lors d'un procès. En cas de vice de procédure démontré, cela entrainera un non-lieu.
Article 15 : Chaque JAP reçoit du CaC un mandat afin de mener à bien les affaires qu'il traite. Lors de la réception de ce mandat, une copie de l'inventaire [Screen IG] devra être faite par le JAP.
Article 16 : Un screen[IG] de la fiche du coupable doit être pris avant le traitement d'une affaire.
Article 17 : Une copie de la(des) lettre(s) envoyée(s) au coupable [Screen IG de la fenêtre d'envoi de courrier, avant l'envoi] par le JAP devra être faite.
Article 18 : Devra être fait un screen [IG] des évènements personnels du JAP, prouvant l'exécution correcte des transactions avec le coupable.
Article 19 : Après le traitement d'une affaire, une nouvelle copie [Screen IG] de l'inventaire du mandat du JAP devra également être faite.
Article 20 : Toutes les preuves ci-dessus devront être annotées de la date et de l'heure [heure de l'ordinateur du joueur du JAP].
Article 21 : En guise de clôture de l'affaire, le JAP devra aller compléter le dossier dans les archives judiciaires lorraines, en y déposant les preuves et en y apposant sa signature personnelle.[/color]
Du mandat alloué.
Article 22 : Le Cac doit mandater chaque JAP afin qu'ils puissent exercer complètement ses fonctions.
Seul le Responsable des JAP peut demander un mandat auprès du CAC.
Article 23 : Le mandat devra contenir: 3 viandes, 2 pains 2 rames.
Article 24 : Les coupables devront acheter au JAP soit la viande, soit le pain, soit la rame, auquel s'ajoute le montant de l'infraction. Un écus pour frais de dossier sera payé directement à la fin du procès (IG).
De la prestation de serment
Article 25 : A son entrée au sein des JAP, chaque nouveau membre se doit de prêter serment selon la formule suivante :
- Citation :
- « Moi, ____ jure de servir le Duché de Lorraine avec fidélité, loyauté et honneur. Je promets respect et obéissance à mes Supérieurs. Sous peine de trahison, jamais je n'abuserai du pouvoir qui m’est accordé et suivrai la Procédure afin d’assurer le maintien de l’Ordre et une même justice pour tous au sein du Duché. Je le jure. Qu'Aristote m'en soit témoin et m'assiste dans cette tâche. »
voté et approuvé par le conseil ducal à Nancy
en ce 9eme jour du mois de novembre de l'an de grasce 1457
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