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 Vote du Titre IV de la Constitution Officielle

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Charles XI
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Charles XI

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MessageSujet: Vote du Titre IV de la Constitution Officielle Vote du Titre IV de la Constitution Officielle Icon_minitimeDim 14 Jan 2007 - 21:54

IV : Institutions Administratives Lorraines




Chapitre I : Du Conseil Economique

Article XLVI : Le Conseil Economique est composé du Duc, du Commissaire au Commerce, du Commissaire aux Mines, du Bailli, des Maires, d’un représentant des marchands ambulants et d’un représentant unique pour l’ensemble des Guildes.

Article XLVII : Le Conseil Economique est chargé d’étudier principalement le budget et le rachat et l’entretien de denrées et de matières premières pour la Lorraine. Il étudie et propose au Conseil Ducal, tout projet de loi économique pour la prospérité du Duché de Lorraine.

Chapitre II : De la Chancellerie

Article XLVIII : Le Corps Diplomatique de Lorraine comprend, le Chancelier Lorrain, les Ambassadeurs de Lorraine.

Article XLIX : Le Corps Diplomatique de Lorraine est nommé par le Chancelier. Les nominations des Ambassadeurs doivent être présentées au Duc de Lorraine.

Article L : Le Chancelier de Lorraine est le chef de la diplomatie Lorraine. Il représente de façon diplomatique le Duché de Lorraine, son Duc, son Conseil et le Peuple Lorrain.

Article LI : Les Ambassadeurs Lorrains rendent compte de leurs travaux au Chancelier. Les Ambassadeurs ont le devoir et l’obligation de respecter la charte établie par le Conseil Ducal Lorrain.

Article LII : Les Ambassadeurs doivent tenir avec rigueur leurs charges. Afin d’être toujours informé, il est impératif qu’un rapport hebdomadaire soit remis au Chancelier par chaque Ambassade.

Article LIII : Le Corps Diplomatique de Lorraine a pour principaux objectifs d’établir la paix entre le Duché de Lorraine et l’ensemble des provinces de France et des Etats étrangers, de présenter le rayonnement du régime de Lorraine et d’établir des traités bénéfiques pour le Duché de Lorraine et ses alliés.

Article LIV : Le Conseil du Corps diplomatique est l’organe central de la Diplomatie Lorraine. Il est présidé par le Chancelier avec l’approbation du Duc de Lorraine. Son rôle est de gérer les travaux du Corps Diplomatique Lorrain.

Chapitre III : De la Prévôté

Article LV : La Prévôté est chargée de constater les infractions à la Loi Pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte. Lorsqu'une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d'instruction (Procureur, Juge) et défère à leurs réquisitions.

Article LVI : La Prévôté est chargée de vérifier la qualité et l’authenticité des preuves présentées au Tribunal.

Article LVII : La Prévôté comprend le Prévôt des Maréchaux, les Officiers de Police, dits Chef Maréchaux et les sous-officiers de police, dits Maréchaux de Police.

Article LVIII : La Prévôté est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent.

Article LIX : La Prévôté est tenue d'informer sans délai le Parquet de toute déviance dont elle a connaissance. Toutes preuves doivent être transmises immédiatement au Parquet. Le Prévôt signera chaque déposition et appose son sceau sur chaque scellé et preuve, et se porte donc garant de l'authenticité desdites preuves.

Article LX : Les agents de la Prévôté ont pour rôle la sécurité et les enquêtes. Le Prévôt, sur le conseil de ses agents, peut demander la mise en garde à vue d'une personne. Cependant, il doit avoir l'accord du Parquet pour ce faire. La garde à vue ne doit durer que jusqu'à l'instruction du procès.

Article LXI : Les officiers et gardes de la Prévôté informent par tous moyens les victimes de leurs droits.
De demander l'assistance d'un Avocat du Barreau Lorrain.

Chapitre IV : De la Cour de Justice

Article LXII : La Cour de Justice Lorraine rend la justice au nom du Duc et du Duché de Lorraine. Elle s’appuie sur un Code de Lois, appelé Codex, pour rendre la Justice. Elle est composée du Procureur et du Juge.

Article LXIII : Le Procureur ouvre les procès, convoque les témoins de l’accusation et fait les réquisitoires en vue du verdict du Juge de Lorraine.

Article LXIV : Le Juge rend les verdicts en s’appuyant sur les faits, les réquisitoires des différentes parties et sur sa conviction propre. Il s’appuie dans sa décision sur le Codex de Lorraine. Cependant, une petition rassemblant la signature de 7 conseillers ducaux peut casser le jugement. Le procés sera alors refait exceptionnellement avec un Procureur et un Juge différent .

Article LXV : La Justice de Lorraine est apte à juger tout sujet, n’étant pas haut fonctionnaire, et à juger tout délit commis sur les terres de Lorraine. Si le cas de juger un haut fonctionnaire se présente, la Cour de Justice Lorraine renvoie le dossier auprès de la Cour Suprême Impériale.

Chapitre V : De l’Université de Lorraine

Article LXVI : L’enseignement en Lorraine sera dispensé par des professeurs agréés de l’Université de Nancy. Ainsi, chaque professeur devra être inscrit sur les listes rectorales et son inscription devra être visée et validée par le Recteur.

Article LXVII : Chaque cours enseigné à l’Université de Lorraine aura un tarif maximum de 25 écus, salaire du professeur et taxes ducales comprises.

Article LXVIII : Chaque cours qui sera dispensé en Université de Lorraine sera conforme aux exigences morales prévues par la Constitution Lorraine. Les cours ayant trait à la Religion seront conformes aux enseignements Aristotéliciens. Les programmes seront également en rapport avec les attentes des élèves officiels de l’Université.

Article LXIX : Tout Lorrain reconnu comme possédant le statut d’étudiant est libre d’assister aux cours dispensés en l’Université de Lorraine. Les personnes ne possédant pas de statut étudiant sont autorisés à suivre les cours si des places restent en fin de journées (22h, heure française).

Article LXX : Toute déclaration officielle de l’Université de Lorraine sera faite uniquement au Château de Nancy. Les notifications importantes pourront être retransmises en place publique selon l’estimation du Recteur ou de la demande générale des étudiants et professeurs de l’Université.

Article LXXI : Le Recteur de Lorraine peut se voir obliger de refuser l’accès à l’Université à certaines personnes. Ses motivations devront être exprimées au Conseil Ducal qui sera seul capable de valider ou de rejeter la demande du Recteur.

Article LXXII : Le Recteur est seul habilité à prendre des décisions concernant la gestion de l’Université de Lorraine. Un avis à titre consultatif peut être demandé aux élèves et professeurs afin que ces décisions répondent aux attentes générales du Corps Universitaire.

Article LXXIII : L’Université se veut neutre d’opinions. Ainsi, tout débat politique ou sur la Religion sont interdits au sein de l’Université, et ce pour le respect des opinions de chacun.

Chapitre VI : De l’Armée de Lorraine

Article LXXIV : Le Duc de Lorraine, est le Chef des Armées. Il représente l’autorité suprême et décide de la politique militaire globale à adopter. Il peut à tout moment révoquer, dégrader ou promouvoir n’importe quel militaire.
En cas d’absence, ou d’empêchement, le Capitaine devient Chef des Armées par intérim.

Article LXXV : L’Etat Major est la plus haute Autorité militaire. Il gère l’armée, son organisation, sa logistique, prépare l’exécution des missions. Il fait office d’expert auprès du Duc et de son Conseil et guide leurs décisions stratégiques.
Tout ordre ou décision impliquant l’Armée Lorraine doit être approuvé par le Duc ou en cas de défaillance par le Conseil à la majorité.
L’Etat Major est composé de cinq membres : le Capitaine, le Connétable, le Sénéchal (Chef-Adjoint d’Etat Major), le Prévôt des Maréchaux et le Conseiller au Commerce.

Article LXXVI : Le Capitaine est le Commandant en Chef des Armées sous les ordres du Duc de Lorraine. Il désigne les lieutenants en accord avec le Duc de Lorraine. Il est chargé du maintien opérationnel des troupes et de les mener au combat.

Article LXXVII : Le Connétable est chargé du recrutement quotidien à la caserne du Duché. Il est le Chef des services secrets du Duché de Lorraine.

Article LXXVIII : Le Sénéchal (Chef-Adjoint de l’Etat Major) est désigné par le Capitaine, parmi les Lieutenants de l’Ost. Il le seconde et le remplace en cas d’absence. Le Sénéchal gère l’application des missions, la réserve, le matériel, la nourriture et la solde. Il tient à jour les registres.

Article LXXIX : La Cour Martiale est le garant de l’intégrité de l’Armée de Lorraine.
La Cour Martiale se rassemble de manière extraordinaire à la demande de l’Etat Major pour juger le cas graves de désobéissance quelque soit dans l’Armée.
La Cour Martiale se compose de la manière suivante : le Connétable assure la fonction de Procureur et le Capitaine assure la charge de Juge. Les peines prononcées par la Cour peuvent aller du simple renvoi à la Peine de Mort, par pendaison.

Article LXXX : Tout ce qui n’est pas ici présenté concernant le fonctionnement de l’Armée, est indiqué dans la Charte de l’Ost Lorrain.


Dernière édition par le Lun 15 Jan 2007 - 21:21, édité 2 fois
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Charles XI
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Charles XI

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MessageSujet: Re: Vote du Titre IV de la Constitution Officielle Vote du Titre IV de la Constitution Officielle Icon_minitimeDim 14 Jan 2007 - 21:55

Pour (1) : Charles XI
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MessageSujet: Re: Vote du Titre IV de la Constitution Officielle Vote du Titre IV de la Constitution Officielle Icon_minitimeDim 14 Jan 2007 - 23:07

Pour (2) : Charles XI, Alandaros
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marjolainne
Inestimable serviteur du Duché
marjolainne

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MessageSujet: Re: Vote du Titre IV de la Constitution Officielle Vote du Titre IV de la Constitution Officielle Icon_minitimeDim 14 Jan 2007 - 23:20

Pour (3) : Charles XI, Alandaros,marjolainne
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MessageSujet: Re: Vote du Titre IV de la Constitution Officielle Vote du Titre IV de la Constitution Officielle Icon_minitimeLun 15 Jan 2007 - 17:11

Pour (4) : Charles XI, Alandaros,marjolainne, Haz
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Bigmetal
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MessageSujet: Re: Vote du Titre IV de la Constitution Officielle Vote du Titre IV de la Constitution Officielle Icon_minitimeLun 15 Jan 2007 - 18:29

Citation :
Article LXIV : Le Juge rend les verdicts en s’appuyant sur les faits, les réquisitoires des différentes parties et sur sa conviction propre. Il s’appuie dans sa décision sur le Codex de Lorraine. Cependant, le Duc de Lorraine est habilité à casser un jugement
Certainement pas !
Je propose :
Citation :
Le Juge rend les verdicts en s’appuyant sur les faits, les réquisitoires des différentes parties et sur sa conviction propre. Il s’appuie dans sa décision sur le Codex de Lorraine. Cependant, une petition rassemblant la signature de 8 conseillers ducaux peut casser le jugement. Le procés sera alors refait exceptionnellement avec un procureur et un juge différent
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MessageSujet: Re: Vote du Titre IV de la Constitution Officielle Vote du Titre IV de la Constitution Officielle Icon_minitimeLun 15 Jan 2007 - 18:34

Je suis d'accord avec Bigmetal mais pas je modifierait juste une chose :

Citation :
Article LXIV :Le Juge rend les verdicts en s’appuyant sur les faits, les réquisitoires des différentes parties et sur sa conviction propre. Il s’appuie dans sa décision sur le Codex de Lorraine. Cependant, une petition rassemblant la signature de 7 conseillers ducaux peut casser le jugement. Le procés sera alors refait exceptionnellement avec un procureur et un juge différent

Pourquoi en mettre 8 alors que 7 soitla majorité suffit ?

sinon bah:

Pour (4) : Charles XI, Alandaros,marjolainne, Haz, Stho
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Bigmetal
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MessageSujet: Re: Vote du Titre IV de la Constitution Officielle Vote du Titre IV de la Constitution Officielle Icon_minitimeLun 15 Jan 2007 - 19:44

Pour avec ma modification, je pense que perosnne n'a rine contre

Pour (5) : Charles XI, Alandaros,marjolainne, Haz, Stho, Bigmetal
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Charles XI
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Charles XI

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MessageSujet: Re: Vote du Titre IV de la Constitution Officielle Vote du Titre IV de la Constitution Officielle Icon_minitimeLun 15 Jan 2007 - 21:18

Je modifie en prenant la version de Sthoreal'.
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MessageSujet: Re: Vote du Titre IV de la Constitution Officielle Vote du Titre IV de la Constitution Officielle Icon_minitimeMar 16 Jan 2007 - 8:25

oui je d'accord le conseil casse.

mais le duc peut gracier, il est pas le juge mais çà fonction lui permet quand meme de gracier.
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MessageSujet: Re: Vote du Titre IV de la Constitution Officielle Vote du Titre IV de la Constitution Officielle Icon_minitimeMar 16 Jan 2007 - 11:39

Pour (7) : Charles XI, Alandaros,marjolainne, Haz, Stho, Bigmetal, Decirce
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MessageSujet: Re: Vote du Titre IV de la Constitution Officielle Vote du Titre IV de la Constitution Officielle Icon_minitimeMar 16 Jan 2007 - 15:52

Pour (8 ) : Charles XI, Alandaros,marjolainne, Haz, Stho, Bigmetal,Decirce,Maxx
Contre (0) :
Ne se prononce pas (0) :

Juste une question de quoi tu parle quand tu dis le sceau du prévôt...Tu parle d'un sceau comme celui du duhé de lorraine ou un sceau simpl accord ? Car sinon inutile de parler d'un sceau...
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MessageSujet: Re: Vote du Titre IV de la Constitution Officielle Vote du Titre IV de la Constitution Officielle Icon_minitimeMar 16 Jan 2007 - 17:15

Pour (9) : Charles XI, Alandaros,marjolainne, Haz, Stho, Bigmetal,Decirce,Maxx, Eragon
Contre (0) :
Ne se prononce pas (0) :
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MessageSujet: Re: Vote du Titre IV de la Constitution Officielle Vote du Titre IV de la Constitution Officielle Icon_minitimeMar 16 Jan 2007 - 20:14

Pour (10) : Charles XI, Alandaros,marjolainne, Haz, Stho, Bigmetal,Decirce,Maxx, Eragon.kheops
Contre (0) :
Ne se prononce pas (0) :
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Bigmetal
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MessageSujet: Re: Vote du Titre IV de la Constitution Officielle Vote du Titre IV de la Constitution Officielle Icon_minitimeMer 17 Jan 2007 - 14:03

Constitution adopté !
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MessageSujet: Re: Vote du Titre IV de la Constitution Officielle Vote du Titre IV de la Constitution Officielle Icon_minitime

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