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 Vote du Titre III de la Constitution Officielle

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Charles XI
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Charles XI

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MessageSujet: Vote du Titre III de la Constitution Officielle Vote du Titre III de la Constitution Officielle Icon_minitimeDim 14 Jan 2007 - 21:50

Titre III : Institutions Politiques Lorraines



Chapitre I : Du Conseil Ducal Lorrain

Article XXI : Le Duc est élu à la majorité par le Conseil Ducal, nouvellement élu.

Article XXII : Le Duc est souverain sur son territoire. Les Conseillers Ducaux, les Maires et les agents du Duché doivent fidélité au Duc. Les Conseillers et les Maires sont unis à lui par un lien de vassalité. Les Maires et agents sont les représentants du Duc et de son pouvoir.
Le Duc est le protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants. Il agit pour assurer la protection des personnes et biens physiques du Duché.

Article XXIII : Le Duc de Lorraine veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité du Duché. Il est le garant de l’indépendance du Duché, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
Le Duc incarne la Souveraineté Ducale auprès des autres Duchés et Comtés, Institutions Cléricales, Corporatives et groupements divers.

Article XXIV : Lorsque les Institutions du Duché de Lorraine, l’indépendance du Duché, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements inter-provinciaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs ducaux institutionnels est interrompu, le Duc de Lorraine prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Conseil Ducal, du Parlement Lorrain.
Il en informe le Duché par message.
Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs ducaux leur mission. Le Conseil Ducal se réunit de plein droit. Le Parlement Lorrain peut être dissout pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels.

Article XXV : Le Duc de Lorraine a le droit d’anoblir. Il peut décorer ceux de ses sujets s’étant distingués par leur concours substantiel au développement et à l’épanouissement du Duché.

Article XXVI : Le Duc a le droit de mettre fin aux fonctions d’un membre du Conseil Ducal par dépôt de démission de la part de ce dernier.
Le Duc a le droit de congédier un membre du Conseil pour absentéisme répété, incompétence constatée, avec l’accord majoritaire des Conseillers Ducaux.

Article XXVII : Le Duc est habilité à ordonner le bannissement d’une personne du Duché de Lorraine, après décision de Justice.

Article XXVIII : Le Duc dirige l’action du Conseil Ducal. Il délègue certains de ses pouvoirs aux Conseillers Ducaux. Il dispose de l’Administration Ducale et de la Force Armée Lorraine pour déterminer et conduire la politique du Duché de Lorraine. Le Duc peut également légiférer seul et cela ne donne lieu à aucune discussion.

Article XXIX : Tout sujet possédant une terre en Lorraine est éligible au Conseil Lorrain, sauf cas prévu par la Justice.

Article XXX : Le Conseil Ducal se compose de douze Conseillers, que sont : le Duc, le Commissaire au Commerce, le Juge, le Procureur, le Prévost des Maréchaux, le Bailli, le Connétable, le Porte Parole, le Capitaine, le Commissaire aux Mines, le Chancelier et le Conseiller Culturel.
Le Recteur de l’Université peut être un Membre du Conseil Ducal mais cette condition n’est pas une obligation.

Article XXXI : Dans cet article, seront présentés en détails les Offices Ducaux.

Art. XXXI-I : Le Commissaire au Commerce est chargé de mettre en place la politique économique. Il gère également l’ensemble des imports et exports. Il est le plus grand garant de la santé financière du Duché.

Art. XXXI-II : Le Juge représente les intérêts du Duché. En cela il est amené à examiner des procès et à émettre des verdicts en respectant la Constitution de Lorraine.

Art. XXXI-III : Le Procureur représente le Ministère Public : en cela, il poursuit les contrevenants à la loi Ducale afin que justice puisse être faite. Il a pleine autorité pour ordonner aux forces de police de mener enquête ou de procéder aux arrestations des suspects. Il travaille donc de concours avec le Prévôt des Maréchaux.

Art. XXXI-IV : Le Prévôt des Maréchaux dirige les forces de police ducales, assure la supervision de leur travail, coordonne les enquêtes d’envergure et nomme ou met fin aux fonctions des officiers et agents de police municipaux.

Art. XXXI-V : Le Bailli est habilité à fixer les salaires des ouvriers selon les nécessités dues à l’entretien des sites dont il est garant du bon fonctionnement et de la sécurité. Il s'occupe de gérer le bétail.

Art. XXXI-VI : Le Connétable est responsable de la sécurité quotidienne du Duché : il supervise le recrutement et les affections des gardes ducaux et municipaux.

Art. XXXI-VII : Le Porte Parole a en charge la communication entre le Conseil et le Peuple Lorrain.

Art. XXXI-VIII : Le Capitaine dirige l’Ost Lorrain : il est responsable de l’application des Politiques Militaires Ducales, veille à la bonne organisation, à l’entraînement et au recrutement de ses troupes.

Art. XXXI-IX : Le Commissaire aux Mines est responsable de la bonne exploitation des ressources minières du Duché.

Art. XXXI-X : Le Chancelier représente le Duché auprès des autres Provinces. Il supervise l’ensemble des Ambassadeurs pouvant être mandatés par le Duché, il est responsable des relations diplomatiques Lorraines et de l’organisation de sommets inter-provinciaux.

Art. XXXI-XI : Le Conseiller Culturel supervise l’organisation de Festivals et d’Evènements divers au sein du Territoire Lorrain.

Article XXXII : Le Conseil peut adopter une formation différente sur demande du Duc. Cette formation ne doit pas être motivée par des changements d'affinités, mais pour des raisons d'efficacités. Ainsi ne saurait-on accepter des changements de formation à répétition sans raisons valables.

Article XXXIII : Le Conseil est élu au suffrage universel proportionnel par liste à un tour pour une durée de 60 jours. Le mandat est indéfiniment reconductible.

Article XXXIV : Les informations divulguées au sein du Conseil sont confidentielles, et seules les informations autorisées par le Conseil peuvent être divulguées hors du Conseil. Toute personne outrepassant cette clause sera accusée par le Duché de Haute Trahison.

Chapitre II : Du Parlement Lorrain

Article XXXV : Le Parlement Lorrain est composé des classes moyennes Lorraines.

Article XXXVI : La Constitution de Lorraine entend par classes moyennes, les personnes suivantes : les maires, les artisans, les commerçants, éleveurs et agriculteurs, du Duché de Lorraine.

Article XXXVII : Le Parlement Lorrain se compose au total de quinze Parlementaires.
Le mandat des Parlementaires est de deux mois, indéfiniment renouvelable.

Article XXXVIII : La Présidence du Parlement Lorrain est confié à un Parlementaire, élu parmi les Parlementaires.

Article XXXIX : Le Président du Parlement est le garant de l’intégrité du Parlement Lorrain. Il est le seul à diriger les sessions, les débats et les votes organisés par le Parlement. Il assure, par son arbitrage, le bon déroulement des pouvoirs attribués au Parlement Lorrain.

Article XL : Le Parlement dispose du monopole d'un droit de regard et d'adresse.
Le Parlement met en garde le Conseil sur toute loi ne lui semblant pas adéquate à la prospérité économique, politique, militaire, spirituelle et sociale du Duché de Lorraine. Il propose sans pouvoir légiférer toute réforme, tout projet au Conseil Ducal.

Article XLI : Le nombre de 15 Parlementaires se répartit de la façon suivante : 3 pour Saint Dié, 3 pour Vaudemont, 3 pour Toul, 3 pour Epinal et 3 pour Verdun.
Ils sont élus au suffrage direct, à un scrutin à deux tours.

Chapitre III : De la Haute Assemblée Lorraine

Article XLII : La Haute Assemblée Lorraine est composée par les Nobles ayant une terre en Lorraine et des ecclésiastiques de Lorraine. Le Duc de Lorraine est un membre de droit de cette Assemblée.

Article XLIII : La Haute Assemblée désigne en son sein, par un vote, un Président.

Article XLIV : Le Président de la Haute Assemblée est le garant de l’intégrité de la Haute Assemblée. Il est le seul à diriger les sessions, les débats et les votes organisés par celle-ci. Il assure, par son arbitrage, le bon déroulement des pouvoirs attribués à la Haute Assemblée.

Article XLV : La Haute Assemblée a un droit de regard sur l’ensemble des textes de lois voté par le Conseil ducal de Lorraine.
La Haute Assemblée peut casser une loi si la majorité des 2/3 de l'ensemble des Membres de la Haute Assemblée votent en ce sens. Les voix du Duc et des Archevêques comptent double, lors des votes.


Dernière édition par le Mar 16 Jan 2007 - 11:38, édité 2 fois
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Charles XI
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MessageSujet: Re: Vote du Titre III de la Constitution Officielle Vote du Titre III de la Constitution Officielle Icon_minitimeDim 14 Jan 2007 - 21:50

Pour (1) : Charles XI
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MessageSujet: Re: Vote du Titre III de la Constitution Officielle Vote du Titre III de la Constitution Officielle Icon_minitimeDim 14 Jan 2007 - 23:04

Pour (2) : Charles XI, Alandaros
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marjolainne
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MessageSujet: Re: Vote du Titre III de la Constitution Officielle Vote du Titre III de la Constitution Officielle Icon_minitimeDim 14 Jan 2007 - 23:31

Pour (3) : Charles XI, Alandaros,marjolainne
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MessageSujet: Re: Vote du Titre III de la Constitution Officielle Vote du Titre III de la Constitution Officielle Icon_minitimeLun 15 Jan 2007 - 13:15

Pour (4) : Charles XI, Alandaros,kheops
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MessageSujet: Re: Vote du Titre III de la Constitution Officielle Vote du Titre III de la Constitution Officielle Icon_minitimeLun 15 Jan 2007 - 17:04

Pour (5) : Charles XI, Alandaros,kheops, Haz
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MessageSujet: Re: Vote du Titre III de la Constitution Officielle Vote du Titre III de la Constitution Officielle Icon_minitimeLun 15 Jan 2007 - 18:47

Pour (6) : Charles XI, Alandaros,marjolainne, kheops, Haz, Stho
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on avait éffacé marjo
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MessageSujet: Re: Vote du Titre III de la Constitution Officielle Vote du Titre III de la Constitution Officielle Icon_minitimeLun 15 Jan 2007 - 19:45

Pour (7) : Charles XI, Alandaros,marjolainne, kheops, Haz, Stho, Bigmetal
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MessageSujet: Re: Vote du Titre III de la Constitution Officielle Vote du Titre III de la Constitution Officielle Icon_minitimeMar 16 Jan 2007 - 8:06

Citation :
Article XLIII : La Haute Assemblée désigne en son sein, par un vote, un Président.
Le Président de la Haute Assemblée est le garant de l’intégrité de la Haute Assemblée. Il est le seul à diriger les sessions, les débats et les votes organisés par celle-ci. Il assure, par son arbitrage, le bon déroulement des pouvoirs attribués à la Haute Assemblée.

Article XLIV : Le Président de la Haute Assemblée est le garant de l’intégrité de la Haute Assemblée. Il est le seul à diriger les sessions, les débats et les votes organisés par celle-ci. Il assure, par son arbitrage, le bon déroulement des pouvoirs attribués à la Haute Assemblée.

Article XLV : La Haute Assemblée a un droit de regard sur l’ensemble des textes de lois voté par le Conseil ducal de Lorraine.
La Haute Assemblée peut casser une loi si la majorité des 2/3 des Membres de la Haute Assemblée votent en ce sens. Les voix du Duc et des Archevêques comptent double, lors des votes

il y a 2 arcticles ce sont les memes.

et je preciserai que c'est les 2/3 sur au moins et que le 3/4 des membres doivent voter.
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MessageSujet: Re: Vote du Titre III de la Constitution Officielle Vote du Titre III de la Constitution Officielle Icon_minitimeMar 16 Jan 2007 - 10:13

Quand on dit le 2/3 des Membres, je sous entendais que l'ensemble de la Haute Assemblée doit voter....
Donc c'est comme tu veux. J'ai également modifié l'article où il y avait répétition.
Dis moi quoi pour que je modifie et que tu puisses voter.
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MessageSujet: Re: Vote du Titre III de la Constitution Officielle Vote du Titre III de la Constitution Officielle Icon_minitimeMar 16 Jan 2007 - 11:05

ok pour les 2/3 des membres, mais faut preciser de l'ensemble? et non pas des votants où du moins le faire comprendre.
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MessageSujet: Re: Vote du Titre III de la Constitution Officielle Vote du Titre III de la Constitution Officielle Icon_minitimeMar 16 Jan 2007 - 11:37

Ok, je modifie.
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MessageSujet: Re: Vote du Titre III de la Constitution Officielle Vote du Titre III de la Constitution Officielle Icon_minitimeMar 16 Jan 2007 - 11:39

Pour (8) : Charles XI, Alandaros,marjolainne, kheops, Haz, Stho, Bigmetal, Decirce
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MessageSujet: Re: Vote du Titre III de la Constitution Officielle Vote du Titre III de la Constitution Officielle Icon_minitimeMar 16 Jan 2007 - 15:56

Pour (9) : Charles XI, Alandaros,marjolainne, kheops, Haz, Stho, Bigmetal, Decirce,Maxx
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MessageSujet: Re: Vote du Titre III de la Constitution Officielle Vote du Titre III de la Constitution Officielle Icon_minitimeMar 16 Jan 2007 - 17:16

Pour (10) : Charles XI, Alandaros,marjolainne, kheops, Haz, Stho, Bigmetal, Decirce,Maxx, Eragon
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MessageSujet: Re: Vote du Titre III de la Constitution Officielle Vote du Titre III de la Constitution Officielle Icon_minitimeMar 16 Jan 2007 - 20:03

Pour (11) : Charles XI, Alandaros,marjolainne, kheops, Haz, Stho, Bigmetal, Decirce,Maxx, Eragon,krem
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MessageSujet: Re: Vote du Titre III de la Constitution Officielle Vote du Titre III de la Constitution Officielle Icon_minitimeMer 17 Jan 2007 - 14:03

Constitution adopté
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MessageSujet: Re: Vote du Titre III de la Constitution Officielle Vote du Titre III de la Constitution Officielle Icon_minitime

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