Apres modifacations :




Article LXXXI : Les Conseils Municipaux, par l’intermédiaire de leur Maire, ont autorité de décréter des arrêtés municipaux. Cependant les dits arrêtés municipaux doivent avoir reçu l’aval du Conseil Lorrain, sinon ils sont déclarés nuls et illégaux.

Article LXXXII : Le Maire veille à l’application des lois du Duché et des décisions du Duc, du Conseil et du Parlement, dans sa municipalité.
Afin de s’assurer de l’application des Lois Ducales dans les villages, le Duc nomme en accord avec le Conseil Ducal, un Préfet, pour veiller à l’exécution des Lois. Le Préfet est responsable devant le Conseil Lorrain.






Article LXXXIII : Le Duché de Lorraine reconnaît la Religion Aristotélicienne, comme Religion officielle. Toutes les autres religions doivent etre reconnues par le Conseil Ducal pour pouvoir être exercées en public.[/color][color=navy]

Article LXXXIV : Le Duché de Lorraine laisse toute autorité à l’Inquisition de régler les litiges religieux sur ses terres. Cependant le Conseil Ducal Lorrain a un droit de regard sur les actions et décisions de l’Inquisition.

Article LXXXV : Le Duché de Lorraine donne son consentement à l’Eglise Aristotélicienne, au vu de convertir les brebis égarées. Le Conseil Ducal Lorrain se réserve un droit de regard sur les actions et décisions dans ce domaine.





Article LXXXVI : Sur proposition du Conseil Ducal, la Constitution Lorraine peut être révisée. Pour que la demande soit effective, il faut que le Duc de Lorraine donne son approbation. Si le Duc autorise la révision, celle-ci ne peut être faite que par le Conseil Ducal de Lorraine.

Pour (1) : Bigmetal
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Pour (2) : Bigmetal, kheops
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Citation :

Pour (2) : Bigmetal, kheops, Eragon
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Pour (4) : Bigmetal, kheops, Eragon, Charles XI
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S'il vous plaît, pas de fautes, je viens de corriger. Et sans vouloir être trop casse couille, merci de prévenir l'auteur quand vous modifiez, car on a fait ce topic pour rien, il suffisait que j'édite ..........

Pour (5) : Bigmetal, kheops, Eragon, Charles XI, Dec
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Pour (6) : Bigmetal, kheops, Eragon, Charles XI, Dec, Yanahor.
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Pour (7) : Bigmetal, kheops, Eragon, Charles XI, Dec, Yanahor & Haz
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Pour (8 ) : Bigmetal, kheops, Eragon, Charles XI, Dec, Yanahor, Haz, Sthoreal
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allez roule

Pour (9 ) : Bigmetal, kheops, Eragon, Charles XI, Dec, Yanahor, Haz, Sthoreal,marjolainne
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