Pour commencer, un rappel du texte de loi sur l'Éligibilité Lorraine :

Citation :

Afin de protéger le Duché de lorraine de l'arrivisme et de l'opportunisme politique d'esprits malveillants, le conseil ducal lorrain disposes des règles suivantes :

Art 1 : L'éligibilité est l'aptitude à être élu, qui oblige, celui désirant être élu, à la réunion de diverses conditions définit dans la présente loi.
Ainsi l'inéligibilité est, de part le faite, toutes personnes ne répondant pas à ses conditions.

Art 2 : Est éligible à une élection ducale les personnes possédants les attributs suivants :

* Posséder un terrain In Gratibus sur le sol lorrain depuis plus de 2 mois.

* Toute personnes dont le casier judiciaire comptant une ou plusieurs décisions de justices ou toutes procédures judiciaires relatifs un Trouble à l'Ordre Public aggravé, une Trahison, Une Haute-Trahison seront inéligible durant les périodes suivantes :
o Trouble à l'Ordre public aggravé : 2 mois
o Trahison : 4 mois
o Haute Trahison : 8 mois

Une personne peut passer outre la condition sur le terrain In Gratibus si elle possède un fief lorrain depuis plus de 1 mois.

Article 3 : Est éligible à une élection locale les personnes possédants les attributs suivants :

* Posséder un terrain In Gratibus sur le sol lorrain depuis plus de 2 mois.
* Toute personnes dont le casier judiciaire comptant une ou plusieurs décisions de justices ou toutes procédures judiciaires relatifs un Trouble à l'Ordre Public aggravé, une Trahison, Une Haute-Trahison seront inéligible durant les périodes suivantes :
o Trouble à l'Ordre public aggravé : 2 mois
o Trahison : 4 mois
o Haute Trahison : 8 mois

Une personne peut passer outre la condition sur le terrain In Gratibus si elle possède un fief lorrain depuis plus de 1 mois.

Article 4 : Toute personne ayant nuit contre les autorités légitimement élues par le peuple se voit frapper automatiquement d'inéligibilité.

Je crois que cette loi doit être révisé en parallèle avec la notion de citoyen ou alors en intégrant simplement le fait que seul un citoyen est éligible.

Ensuite, on peut ajouter quelques restrictions concernant les condamnations en justice.


Je me rappelle qu'un des discussions au parlement que j'ai eu avec Guise concernait le fait que la notion de citoyen lorrain n'existait pas.
Ceci entraine quelques problèmes et notamment le fait que cette loi essaye de pallier à ce manque en définissant l'éligibilité lorraine sans tenir compte de la citoyenneté. Comme si ces deux notions pouvaient être complètement distinctes.

Or, la nouvelle constitution - comme le nouveau règlement de l'assemblée ducale - est claire sur le sujet: Seuls les citoyens sont éligibles.


Donc, nous définissons la citoyenneté puis il suffit de dire que tout les citoyens sont éligibles sauf ceux condamnés par la justice lorraine.

Et voila! L'affaire est dans le sac.... clair, net et sans bavure.

réduire les durées d'inéligibilité après condamnation, je ne suis pas trop d'accord, ne tombons pas dans la permissivité à tout va.

Appliquer les inéligibilités au conseil constitutionnel, ça me parait la moindre des choses.

pour l'assemblée Ducale, c'est une chose qui s'est réglée dans le sein de cette assemlblée.

Concernant les mairies, c'est bien de laisser élire un maire tout jeune, mais n'oublions pas que s'il n' aucun charisme, il ne pourra aps faire les transactions au nom de la mairie. Mais ça n'est pas le sujet, c'est juste du bon sens. Et pour le Conseil miunicipal, il n'y a pas d'éligibilité, les membres ressortent uniquement du choix du maire, donc il ne sont pas concernés.

Concernant le TOP aggravé dont il est fait mention dans cette loi, j'ai fait quelques remarques au sujet de la procédure pénale.

La définition de la citoyenneté lorraine pourrait en effet être incluse dans cette réflexion. Au départ je pensais organiser un débat à part sur ce sujet...

Et donc qu'est-ce qu'un citoyen lorrain ?

La Constitution dit

Citation :

Chapitre 3 : De la notion de Citoyenneté

Article 1.3.1 : Seules les personnes possédant une habitation en lorraine sont citoyens lorrains.

Article 1.3.2 : Tout Noble lorrain possédant un fief en Lorraine est par conséquent considéré comme citoyen lorrain, quelque soit sont lieu réel d’habitation.

Article 1.3.3 : Toute affiliation paternelle ou maternelle, jusqu’à la seconde génération, offre la citoyenneté lorraine. L’affiliation par héritage est proscrite de cette règle.

Article 1.3.4 : Il est nécessaire d’être citoyen lorrain et de résider [IG] en Lorraine pour de se présenter à toute forme d’élection publique lorraine (ducales, municipales, législatives...).

Article 1.3.5 : Lors d’une peine de bannissement, le condamné se verra perdre sa citoyenneté lorraine durant toute la durée de la peine.

Citation :

réduire les durées d'inéligibilité après condamnation, je ne suis pas trop d'accord, ne tombons pas dans la permissivité à tout va.

Je ne souhaite en rien modifié après condamnation les peines.
Pas sur que nous nous soyons comprises.... * sourit à barberine en rependant à leur soirée de discussion de la veille *

[HRP il est pour moi inadmissible que le tribunal puisse condamner une personne quelque soit son crime à 8 mois d'inéligibilité et là, c'est la joueuse qui s'insurge, 8 mois dans les RRs, c'est long !
Condamner un joueur actif à ne rien pouvoir faire, cela me parait tout à fait contraire à la charte du juge.

En gros, je trouve les peines disproportionnées par rapport aux "fautes" et en plus, tout est mis dans la même sac. pratiquement : toute peine entraine une une inéligibilité ou peu s'en faut.

D'autre part, je remercie tous ceux qui commettent des fautes graves ou pas, c'est aussi ça qui permet du jeu. Si les conséquences derrière devient trop lourdes pour les joueurs aussi... ben personne fautera plus... un jeu calme, plat, totalement lisse et sans aucun intérêt ..
allez ! Faut caresser les fauteurs de troubles dans le sens du poil
LJD Gnaaz revient !!! ^^
nanan je blaguais :-)
mdr]

alors vous me direz que c'est hors sujet et vous aurez raison.
Toutefois, si ce n'est pas dans la loi sur la citoyenneté que se décide les peines d'inéligibilité mais au tribunal, c'est cette partie qui la met en œuvre.

je suis donc tout à fait d'accord pour que le dernier article stipule que certaines peines prononcées par le tribunal lorrain peuvent suspendre la citoyenneté lorraine et que ce temps de suspension est indiqué dans le verdict.

toutefois c'est alors le codex sur la partie des peines que je désire revoir afin d'alléger les condamnations à l'inéligibilité.
Et à mon sens si le crime a été suffisamment grave pour que l'on considère la personne comem pouvant potentiellement nuire à la lorraine, on est dans de la trahison au minimum du coup on peut prononcer du bannissement et de fait si on est banni on est hors de lorraine et donc dans l'incapacité de se présenter à des élections..

Si la faute n'est pas assez grave pour rentrer dans ce cadre, que la personne n'est donc pas nuisible à la lorraine, pourquoi alors l'empêcher de se présenter à des élections ?

Si on assorti des tas de fautes d'une inéligibilité, faut pas s'étonner d'avoir si peu d'actif. des qu'on est actif on est sous la sellette, regardez les derniers ... combien de maires et conseillers en procès ?

leur principal tort est de gêner leur adversaire politique ou même de tout simplement être actif et quand on agi on se trompe à des moments c'est inévitable mais c'est mieux que de ne rien faire ... pour la lorraine.

Monsieur le président Palogar, la constitution a une faiblesse sur cette notion de citoyenneté.

Elle permet à tout vagabond ou voyageur qui arrive en Lorraine de s'y installer et de devenir de fait citoyen lorrain. Ceci constitue une grosse lacune car ça rend inefficace tout travail de surveillance des allers et venus des étrangers par la maréchaussée.

Et quand à l inéligibilité, je suis en complet accord avec Cyann.... ces durées sont bien trop longues et trop extrêmes.


Donc ce que je suggère c'est que nous redéfinissions la loi sur l'inéligibilité en fonction d'une notion de citoyen lorrain.

Pour l inéligibilité, il y a 2 façons d'aborder le problème:

1- l'inscrire directement comme peine au codex et donc laissé à l'appréciation du juge.
2- l'inscrire dans une loi comme une conséquence automatique d'une condamnation au tribunal pour trahison, haute trahison ou trouble à l'ordre public aggravé.

Justement pour éviter cette faiblesse qui permet a tout vagabond de devenir citoyen lorrain et donc dans l'état actuel des chose avoir accès a tout "d'un seul clic si je peu me permettre une terme hrp" il faut en revenir a la possession minimum d'un champ ou échoppe , un délais genre deux mois ou plus est assez incontrôlable voir même pas du tout .
Demander a chaque douanier de faire un rapport exact de chaque emménagement je n'y crois pas trop et quand bien même j'ai toujours pensé que quand on veut s'impliquer dans son nouveau duché on s'y implique au minimum économiquement .

Pour les peines et leur durée plutot que de diminuer les durées ne vaut-il pas mieux reclasser les actes de sorte que la haute trahison serait réservées aux cas réellement graves et dans ce cas 8 mois est justifié on va faire quoi laisser quelqu un ayant commis une faute de trahison avérée ou vol d'une mairie ou du Duché pouvoir se présenter au bout de 4 mois excusez moi mais il faut que certaines peines restent dissuasives il me semble sinon ne risque on pas de tomber dans le "je m'en fiche vu la peine dans 3 mois je suis blanchi...."

Je suis personnellement plus pour requalifier les peines que d'en diminuer la durée .

Quand a l'éligibilité : pas de procès en cours et toutes les peines terminées et citoyen Lorrain avec échoppe ou champ pour moi c'est un minimum d'être en ordre avec la légalité et de participer a l'économie car posséder un des deux signifie payer des impôts, fournir des denrées et donc être économiquement impliqué .

Citation :

Je suis personnellement plus pour requalifier les peines que d'en diminuer la durée

Je suis d'accord avec toi Armael, c'est le travail que nous faisons sur la partie pénale entre autre. Et réservons la peine d'inéligibilté la plus longue à un ou deux cas exceptionnellement graves.

Citation :

Pour l inéligibilité, il y a 2 façons d'aborder le problème:

1- l'inscrire directement comme peine au codex et donc laissé à l'appréciation du juge.
2- l'inscrire dans une loi comme une conséquence automatique d'une condamnation au tribunal pour trahison, haute trahison ou trouble à l'ordre public aggravé.

Je considère que l'inégibilité est une conséquence automatique d'une condamnation, elle n'a pas figurer comme peine, enfin à mon sens.

Citation :

il faut en revenir a la possession minimum d'un champ ou échoppe

Pas nécessairement...
Et les vagabonds ? ils ne sont pas citoyens ?

Faut comprendre que seront considéré 'étrangers' tout ceux qui ne sont pas citoyens. On va donc expulser ou donner un laissez passer à ceux qui ne possèdent pas un champs ?

Quand à la durée, si quelqu un pille une ville... d'habitude il ne reste pas sur place. Si il se présente, espérons que même après 1 an, les villageois n'auront pas la bétise de le re-élire.

Mais si.... il a été condamné pour trahison, suite à un procès politique et on ne peut pas nier qu'il peut y en avoir. Est ce juste qu'il soit interdit de se présenter.

hum je ne suis pas sure que les villageois ne passeront pas l'éponge Safi, il est curieux de constater combien certains sont amnésiques concernant l ceux qui les gouvernent.

C'est pour cela que je propose de garder les longues inéligibilités aus cas exceprionnellement sérieux

Moi je me rappelle que l'an dernier, on a eu que des dérogations pour les condamnation qui entrainaient l'inéligibilité.

Alors je préfère qu'on mette une durée raisonnable et qu'on s'y tienne.

J'ose quand même espérer que pour un pillage de mairie, la ré élection ne se fera pas par la voix des urnes.

Puis comme tu dis, les cas sérieux.... seulement. Donc, d'après toi on devrait mettre ca dans les peines du codex et laisser a l'appréciation du juge ?

non Safi, relis ce que j'ai écris plus haut

Citation :

Je considère que l'inégibilité est une conséquence automatique d'une condamnation, elle n'a pas figurer comme peine, enfin à mon sens.

donc je suis pour :

Citation :

2- l'inscrire dans une loi comme une conséquence automatique d'une condamnation au tribunal pour trahison, haute trahison ou trouble à l'ordre public aggravé.

un ptit verre pour décrasser tout ça ?

Je t'avais bien entendu Barberine.
Mais alors comment tu détermines un cas 'sérieux' qui va entrainer l'inéligibilité ?

Après avoir très sérieusement reclassé les délits, on pourrait définir les cas les plus graves dans la pyramide de ces derniers.

Les cas les plus sérieux seraient tentative ou meurtre de la Duchesse ou du Duc régnant,
prise du castel de Nancy, avec ou sans préméditation, dans un but de pillage par exemple.

A définir ensemble.

Ah tiens... ca me fait penser, on pourrait avoir un délit de tentative d'atteinte à l'intégrité physique d'un conseiller ducal. Pas seulement la duchesse.

avait pensé à la même chose sans l'exprimer oralement.

Elle fait un sourire d'acquiessement vers Safibax, en sirotant sa mirabelle.

D'accord également

et harcellement sur la personne des conseillers ?

épuisée moralement après une journée dificile