Oui il faut respecter les conseillers! Mais je propose aussi que toute personne critiquant les CD sans preuve , ni fondement .
Exemple:Majoie , Gnaaz etc ..
Prenne un procés pour Trouble à l' ordre public aggravé..

J'en profite pour clarifier un point sur la critique et le mensonge versus la diffamation.

Critique et mensonge sont largement permis et même... presque encouragé ( en politique ).
Ce qui caractérise la diffamation est le fait de reprocher, à tort ou sans preuve, à quelqu'un un comportement condamnable légalement ou qui soit contraire à la morale.
En clair: traiter quelqu'un d'idiot ou de goujat ne constitue pas de la diffamation. Car être idiot, goujat, imbécile ou ce que vous voulez n'est pas condamnable. Par chance! sinon... je passerai mon temps à faire des jugements et Barberine n'arrêterait pas de me transférer des dossier.

Par contre affirmer gratuitement qu'un conseiller ou qu'une personne ayant une charge ducale ne fait pas bien son travail. C'est de la diffamation, car un conseiller ou un fonctionnaire pourrait être brimé pour son mauvais travail ou son comportement au sein d'une institution.


Petite différence bien importante à comprendre sur laquelle je prévois discuter plus longuement avec Barberine dans son bureau (gargote)....
Mais je serai plus clair après avoir but quelques verres. * adresse un clin d'oeil à Barberine *


( En référence aux accusations que certains pantins demandent pour avoir entendu 'idiot' ou 'amant' lors de discussions. Dans le sens moyen ageux de ces mots, il ne peut vraiment pas avoir diffamation)

Bien il reste une petite chose à Clarifier que les évènement m'amènent à mettre sur le tapis.

mais avant :

Barberine remplit à ras bord les verres de mirabelle, vide le sien culs sec en faisant claquer sa langue.

C'est de la bonne !!

voila ce qui me gène c'est que certains puissent siéger dans telle ou telle institution, alors qu'ils se mettent volontairement à l'abris de la justice en se planquant. (je en nomme personne mais suivez mon regard)

S'ils se planquent ils ne peuvent pas siéger.
S'ils se planquent c'est pour échapper à leur responsabilités : plaintes, entre autres.

Je propose qu'on modifie l'article 2 ainsi :

Citation :

Art 2 : Est éligible à une élection ducale les personnes possédants les attributs suivants :

* Posséder un terrain In Gratibus sur le sol lorrain depuis plus de 2 mois.

* Toute personnes dont le casier judiciaire comptant une ou plusieurs décisions de justices ou toutes procédures judiciaires relatifs un Trouble à l'Ordre Public aggravé, une Trahison, Une Haute-Trahison seront inéligible durant les périodes suivantes :
o Trouble à l'Ordre public aggravé : 2 mois
o Trahison : 4 mois
o Haute Trahison : 8 mois

*Toute personne se soustrayant volontairement à une menace de procès ou une décision de justice, sera inéligible tant qu'elle n'aura pas réglé ses comptes avec la justice, pour autant que le verdict ne prolonge pas la période d'inéligibilité.

et on fait le même rajout à l'article 3

Je suis d'accord avec ce que vous dite ,
Mais pourquoi pas leur enlever les accès pour pas qu'ils viennent se planquer.
leur interdire tout simplement..

Citation :

*Toute personne se soustrayant volontairement à une menace de procès ou une décision de justice, sera inéligible tant qu'elle n'aura pas réglé ses comptes avec la justice, pour autant que le verdict ne prolonge pas la période d'inéligibilité.

Vous avez soulevé un point intéressant Barberine et la réponse me parait adaptée.

Bien sur il y a présomption d'innocence, mais on retire bien les accès à certaines institutions quand un procès est en cours par mesure conservatoire.

Quand on a le cas d'un individu qui se planque parce qu'il sait qu'un procès va être déclanché contre lui, je trouve que ce serait normal.

C'est déjà un aveu de culpabilité en soi.

Enfin peu importe, si c'est non c'est non, je m'incline.

Bien, il est plus que temps que je vous propose la synthèse que j'ai faite de nos débats.
La voici :

Citation :

Afin de protéger le Duché de lorraine de l'arrivisme et de l'opportunisme politique d'esprits malveillants, le conseil ducal lorrain disposes des règles suivantes :

Article 1 : L'éligibilité est l'aptitude à être élu, qui oblige, celui désirant être élu, à la réunion de diverses conditions définit dans la présente loi.
En conséquence, toute personne ne répondant pas à ses conditions n'est pas éligible dans le Duché de Lorraine.

Article 2 : Pour être éligible à une élection locale ou ducale, il faut :

* Posséder la citoyenneté lorraine

* Ne pas avoir été condamné par la justice Lorraine aux crimes et délits suivants :
o Trouble à l'Ordre public aggravé depuis 2 mois
o Trahison depuis 4 mois
o Haute Trahison depuis 8 mois

* Etre en règle avec les autorités lorraines fiscalement parlant (ne pas avoir d'impôts impayés).

Article 3 : Par extension, les conditions d'égibilité doivent être respectées pour pouvoir intégrer les institutions lorraines suivantes :

- le Conseil Ducal
- le Conseil Constitutionnel
- l'Assemblée Ducale

La partie en bleu me semble être un point de désaccord quant aux durées indiquées. Cela pourrait être tranché lors d'un vote.
Ceci étant, il me semble préférable d'attendre la finalisation du texte sur le pénal car les différentes peines y seront certainement mieux définies.

Vous remarquerez évidemment que je n'ai pas défini la notion de citoyenneté lorraine.
Ce n'est pas un oubli !
Il me semble en effet que cette notion, étant définie au niveau de la Constitution, ne peut en aucun cas être amendée par un texte de loi. Je penche plutôt pour une modification de la Constitution pour clarifier la citoyenneté lorraine.
Or un amendement de la Constitution ne peut être voté que par le Conseil Ducal et le Conseil Constitutionnel.

Mais, rien ne nous empêche de proposer quelque chose à ce sujet...

En me penchant un peu plus précisément sur la notion de citoyenneté, je viens de me rendre compte que ce projet de loi va à l'encontre de l'article 1.3.4 de la Constitution

Citation :

Chapitre 3 : De la notion de Citoyenneté

Article 1.3.4 : Il est nécessaire d’être citoyen lorrain et de résider [IG] en Lorraine pour de se présenter à toute forme d’élection publique lorraine (ducales, municipales, législatives...).

Je propose donc le texte modifié suivant :

Citation :

Afin de protéger le Duché de lorraine de l'arrivisme et de l'opportunisme politique d'esprits malveillants, le conseil ducal lorrain disposes des règles suivantes :

Article 1 : L'éligibilité est l'aptitude à être élu, qui oblige, celui désirant être élu, à la réunion de diverses conditions définit dans la présente loi.
En conséquence, toute personne ne répondant pas à ses conditions n'est pas éligible dans le Duché de Lorraine.

Article 2 : Pour être éligible à une élection locale ou ducale, il faut :

* Posséder la citoyenneté lorraine

* Résider [IG] en Lorraine

* Ne pas avoir été condamné par la justice Lorraine aux crimes et délits suivants :
o Trouble à l'Ordre public aggravé depuis 2 mois
o Trahison depuis 4 mois
o Haute Trahison depuis 8 mois

* Etre en règle avec les autorités lorraines fiscalement parlant (ne pas avoir d'impôts impayés).

* Ne pas être hétérodoxe, ni avoir été déclaré hérétique ou avoir été excommunié (l'hétérodoxie constituant la croyance dans des cultes en partie reconnus comme le spinozisme et l'averroïsme).

Article 3 : Par extension, les conditions d'égibilité doivent être respectées pour pouvoir intégrer les institutions lorraines suivantes :

- le Conseil Ducal
- le Conseil Constitutionnel
- l'Assemblée Ducale

Sachant qu'effectivement, nous devons en parallèle finaliser le texte portant sur le droit pénal.

Maintenant, la citoyenneté lorraine, comment la définir ?

Palogar se servit un verre de mirabelle, histoire de s'imprégner au maximum de l'identité lorraine...

Le cas est assez délicat... tout comme l'arôme raffiné de notre boisson nationale.

La Constitution dit
[/b]

Citation :

Chapitre 3 : De la notion de Citoyenneté

Article 1.3.1 : Seules les personnes possédant une habitation en lorraine sont citoyens lorrains.

Article 1.3.2 : Tout Noble lorrain possédant un fief en Lorraine est par conséquent considéré comme citoyen lorrain, quelque soit sont lieu réel d’habitation.

Article 1.3.3 : Toute affiliation paternelle ou maternelle, jusqu’à la seconde génération, offre la citoyenneté lorraine. L’affiliation par héritage est proscrite de cette règle.

Article 1.3.4 : Il est nécessaire d’être citoyen lorrain et de résider [IG] en Lorraine pour de se présenter à toute forme d’élection publique lorraine (ducales, municipales, législatives...).

Article 1.3.5 : Lors d’une peine de bannissement, le condamné se verra perdre sa citoyenneté lorraine durant toute la durée de la peine.

En fait si on ajoute comme condition pour être citoyen lorrain le fait de posséder un champ ou une échoppe en lorraine, on exclue comme l'a justement fait remarquer dans le débat Sabifax les vagabonds.
On retire également une prérogative accordée aux nobles qui leur permet de conserver la citoyenneté lorraine même s'ils ont déménagés.

D'autre part comme cela a été dit, mettre une condition plus drastique en imposant d'avoir un champ ou une échoppe depuis une certaine durée est quasiment incontrôlable.

D'un autre côté, laisser la notion de citoyenneté telle qu'elle est actuellement permet à pratiquement n'importe qui de l'avoir...

Palogar fit tourner la mirabelle doucement dans son verre puis en huma les douces effluves pour trouver une inspiration qui lui échappait.

On ne peut pas retirer aux nobles qui possèdent un fief en lorraine leur citoyennete lorraine, c'est aller à l'encontre de la constitution, et vous allez vous mettre une partie de la noblesse à dos.

De plus celui qui réside IG en lorraine sans champ ou échoppe mais qui a un fief peut se présenter à une élection.

je ne parle pas de ceux qui résident hors de Lorraine, bien sur.

Cyann on ne peut pas suppriumer la notion de cotoyenneté, on ferait des lorrains des apatrides.

quant à la notion d'inéligibilité elle n'est pas vraiment applicable, on ne peut pas empêcher les gens de se présenter, ni à d'autres de voter pour eux.

Il y a des duchés qui imposent 6 jours de mines pour montrer l'attachement au duché de tout nouveau résident qui souhaiterait devenir citoyen.

Cependant, je suis contre toute obligation de posséder champs et échoppe pour une citoyenneté.

Concernant la noblesse, ils possèdent terre en lorraine et sont donc citoyen du duché de fait.

Mais j'ai une question plus fondamentale: Trouvez vous que nous ayons trop de monde prêt à s'investir ?
Pourquoi vouloir restreindre les accès alors que dans la réalité on peine à combler les postes disponibles un peu partout?

Je ne prône pas l'ouverture à tout va... mais je lance la réflexion. Il suffit d'écouter les débats ici, et on voit combien il y en a qui s'intéressent et s'impliquent.
Sommes nous trop nombreux ?

Bonjour,

Pour commencer,je cite votre texte :

Citation :

Chapitre 3 : De la notion de Citoyenneté

Article 1.3.4 : Il est nécessaire d’être citoyen lorrain et de résider [IG] en Lorraine pour de se présenter à toute forme d’élection publique lorraine (ducales, municipales, législatives...).

et celui-çi

Citation :

Article 2 : Pour être éligible à une élection locale ou ducale, il faut :

* Posséder la citoyenneté lorraine

* Résider [IG] en Lorraine

On remarquera que la Citoyenneté oblige la résidence en Lorraine,donc cela ne sert à rien de mettre qu'il faut habité [IG] en Lorraine !!

On continu sur ceci :

Citation :

* Ne pas avoir été condamné par la justice Lorraine aux crimes et délits suivants :
o Trouble à l'Ordre public aggravé depuis 2 mois
o Trahison depuis 4 mois
o Haute Trahison depuis 8 mois

Je trouve cela démesuré surtout pour des accusation si banal !!
Par exemple que le trouble à l'ordre public puisse rendre inéligible quelqu'un 2 mois est quand même limite !!

Ensuite 4 mois pour de la Trahison cela fait long et 8 mois pour de la haute trahison est bien trop long sachant qu'il faut 6 mois pour que le procès de ht soit caduques donc il y a un vice ici !!

A mon avis votre fonctionnement va favorisé l'abus de fonction et créer ben des conflits !!

Moi je serai plus dans l'optique de ceci !!

Citation :

* Ne pas avoir été condamné par la justice Lorraine aux crimes et délits suivants :
o Trahison depuis 2 mois
o Haute Trahison depuis 4 mois

Bien sur tout dépend de l'accusation,car je prend exemple sur moi être accusé de HT pour avoir utilisé une preuve dites "interdites" la ht est limite abusive donc les 4 mois le sont !!

A mon avis va falloir limite enlevé la trahison et juste laisser la HT qui est assez grave généralement !!

Ensuite :

Citation :

Afin de protéger le Duché de lorraine de l'arrivisme et de l'opportunisme politique d'esprits malveillants, le conseil ducal lorrain disposes des règles suivantes :

A mon gout ceci est complètement stupide,après tout sommes nous en surnombre en Lorraine?

J'en doutes,je dirais même qu'il nous manque de l'activité donc je serai plus pour favorisé l'arrivisme et faire en sorte d'attirer des gens en Lorraine,ce qui pourrait favoriser le repeuplement de ce duchés !!

Citation :

Article 1.3.1 : Seules les personnes possédant une habitation en lorraine sont citoyens lorrains.

Pour ma je changerai ceci en cela :

Article 1.3.1 :Toute personne ayant une propriété dans le Duché de Lorraine est considéré comme habitant de Lorraine. Il acquiert ainsi le droit de vote pour les élections ducales et municipales et est donc considérée comme un électeur.

Voila mes idées !!

Merci messire pour vos idées et vos remarques.

Concernant votre première remarque :

Citation :

On remarquera que la Citoyenneté oblige la résidence en Lorraine,donc cela ne sert à rien de mettre qu'il faut habité [IG] en Lorraine !!

eh bien je ne suis pas d'accord : en effet la constitution oblige à résider en Lorraine pour en avoir la citoyenneté, sauf que les nobles ont la citoyenneté du fait que leur fief se trouve en Lorraine et cela même s'ils ne résident pas IG en Lorraine.
Cette condition pour être éligible n'est donc pas une condition "en double" dans tous les cas envisageables. Il est donc utile de la maintenir.

Concernant les peines, votre remarque reprend celle formulée par nombres de parlementaires qui estiment que les durées inéligibilité sont trop longues. Cela doit donc être revu dans la révision du codex concernant le pénal...
J'ai justement mis cette partie en bleu pour signifier qu'elle est à revoir en fonction de ce qui aura été décidé sur ce point.

Palogar prit un verre avant de poursuivre.

Le point, partagé par plusieurs personnes dans cet hémicycle, selon lequel il serait préférable de na pas mettre de contrainte forte quant à la possession d'un champ ou d'une échoppe en Lorraine pour pouvoir se présenter à une élection dans le Duché,... ma foi ce point mérite que tous ici s'expriment.
Je dois avouer ne pas avoir d'idée tranchée sur le sujet.

J'aimerais qu'un maximum de parlementaires donnent leur avis :

- faut-il mettre comme condition d'avoir un champ ou une échoppe pour pouvoir se présenter à une élection en Lorraine, ceci dans le but d'empêcher des brigands ou des hommes peu investis en Lorraine de se faire élire.

- ou faut-il au contraire ne pas mettre de condition de ce type pour ne pas restreindre les possibilités des étrangers à s'investir dans la vie locale lorraine.

Le débat de fond me semble être sur cette question.

Évidemment qu'il faut mettre comme condition d'avoir un champ ou une échoppe pour pouvoir se présenter à une élection en Lorraine, c'est tout simplement du bon sens.