Charte du Porte-Parole du Parlement (vote terminé)

Le Conseil Ducal nous demande de revoir cette charte

J'en affiche une copie ici et vous laisse le temps de la lire. Les débats sont ouverts.

Citation :

Charte du Porte-Parole du Parlement

De la définition du rôle institutionnel du Porte-Parole (PP) et de son travail administratif :

art. 1 : Le Porte Parole est le principal communiquant du Parlement, et l'interlocuteur privilégié du Président du Parlement, de l'ensemble des parlementaires, et du Porte Parole ducal.

art. 2 : Il remplit le même rôle envers le peuple de Lorraine dans son ensemble. C'est lui qui aura à charge la communication entre le Parlement et le peuple de Lorraine.

art. 3 : Il a pour mission de faire les comptes rendus des sessions parlementaires et de les afficher en place publique (gargote) afin que chacun puisse se tenir informer de l'avancée des débats au sein du Parlement.

art. 4 : Il travaille également en étroite collaboration avec le Porte-Parole ducal afin de lui transmettre les propositions du Parlement et de recevoir les directives du Conseil Ducal ou du Duc de Lorraine.

art. 5 : Il se doit d'être les yeux du Parlement en place publique, et en ce sens doit faire remonter au sein du dit Parlement, tout sujet soulevé par les citoyens qu'il juge nécessaire d'être débattu, ou étudié pour autant que cela entre dans les prérogatives du Parlement, telles que décrites dans ses statuts..

art. 6 : Etant le représentant du Parlement hors de ses murs, il se doit de garder la maîtrise absolu de ses propos et agissements.

art. 7 : Il est le bras droit du Président du Parlement, qu'il se doit de seconder, il a pour mission de porter à la connaissance du public toute annonce, et sujet que le Président lui transmettra.

art. 8 : En outre, le Porte Parole du Parlement ne devra en aucun cas faire fi de son devoir de réserve.

art. 9 : Enfin, il devra procéder à la relance des débats au sein du Parlement s'il estime cela nécessaire.

De l'élection, de l'absence et de la destitution du Porte-Parole (PP) :

art. 1 : Le PP est élu pour un mois selon les mêmes modalités que le Président du Parlement, et sur impulsion de ce dernier.

art. 2 : En cas d'absence de plus de 7 jours, le Président est en droit de nommer un PP provisoire.
A son retour le PP ainsi remplacé récupère sa fonction sauf, si son mandat est arrivé à terme et qu'un nouveau PP à été élu (ou est en cours d'élection), ou s'il ne le désire pas tout simplement.

art. 3 : Etant l'égal des autres parlementaires il peut être destitué par une motion de censure suivant les mêmes modalités que le Président.

Rédigé par le Parlement de Lorraine le 17 Avril 1456
Voté et approuvé par le Conseil Ducal le 5 Mai 1456

Je propose de simplement supprimer cette charte étant donné que le Parlement n'existe plus. Pour faire court, et comme on a une procédure a suivre, s'il n'y a pas de remarque d'ici au 4 avril, on passera aux votations.

Je partage ton avis, d'autant plus qu'il n'y a plus de parlement et qu'il n'y a de facto plus de porte-parole.

Pareil pour moi

C'est justement là qu'est le problème.
Il n'y a plus de Parlement, il a été remplacé par l'Assemblée Ducale.
C'est là le travail que l'on vous demande...Adapter est le mot que j'ai employé, et je doute qu'il soit flou dans cette situation.

Bien je me répéte, mais comme le CD n'a pas l'air d'avoir grand chose d'autre à faire... Je redis ce que j'ai déjà dit concernant l'autre charte.
Bien changement de programme les amis... La Régente Elisette veut que ces deux chartes soient modifiée et révisée pour qu'elles puissent être utilisées pour l'AD. Sauf erreur de ma part, nous avons déjà notre propre réglement, avec une partie concernant le président et une partie pour le vice-président. Alors est-ce que d'après vous c'est suffisent ou il faut en plus faire une charte, sachant que nous devons en parallèle nous occuper de la révision de la Constitution. Les choses risquent d'ailleurs de bouger d'ici le prochain mandat ducal.

Dame Cathaschtroumpf, le Conseil ducal a consenti un pouvoir législatif à l'Assemblée ducale, donc il n'a pas "que ça à faire" comme vous dites, c'est votre travail. Ou alors si vous ne considérez pas cela comme tel, cette institution n'a plus lieu d'exister et elle pourra être supprimée.

Si vous considérez que seule la suppression est utile car ce qui est inclus dans la Constitution est suffisant pour régir l'Assemblée ducale, soit, mais il serait bien de se poser la question au préalable et d'en débattre, c'est ce que nous, nous avons fait au Conseil ducal, et ce texte vous concernant, nous en avons conclu qu'il était préférable que vous preniez la décision plutôt que nous.

Voici donc le texte se parlant du Président de l'Assemblée Ducale. Etant donné qu'il n'y a pas de Porte parole au sein de l'Assemblée Ducale et que les choses devant être transmises au CD le sont généralement par le Président via le Porte Parole du CD. Si vous souhaitez modifier quelque chose et bien faites

Citation :: 3ème Alinéa : De l’élection et des devoirs du président de l’Assemblée Ducale

Article 3.3.3.1 : Trois fois par an, aux dates des 1er mars, 1er juillet et 1er novembre, l'Assemblée Ducale élit un président résidant en Lorraine à la majorité absolue (scrutin en deux tours) dont le rôle est de présider les débats et de lancer les votes. C'est également lui qui tranche en cas d'égalité sur un vote et qui est le lien direct entre le Conseil Ducal de Lorraine et la Haute Chambre. Le Président de l'Assemblée Ducale ne peut pas être le Duc en exercice, ou un membre du Conseil Ducal.

Article 3.3.3.2 :Le président de l'Assemblée Législative peut demander à l'Assemblée Ducale de désigner un vice-président. Le vice président aura pour mission d'assister le président de l'assemblée dans ses fonctions. Le président de l'Assemblée Ducale peut révoquer le vice-président à tout moment.

Article 3.3.3.3 : Le président de l'Assemblée Ducale doit rester présent et actif dans le duché. Pour toute absence de plus de 5 jours, un vice président devra être élu.

Article 3.3.3.4 : Si le président de l'Assemblée Ducale doit quitter ses fonctions, le duc en charge ou le Porte Parole du Conseil Ducal devra lancer des nouvelles élections dans les 3 jours suivants le dépôt de la démission.

Je suis également favorable à la suppression de cette charte. Je ne vois pas de nécessité de rajouter un texte à la Constitution et au règlement de l'AD.

Le PP de l'Assemblée Ducale est je pense aussi, le rôle de notre présidence ou vice-présidence .
Je n'y vois guère interêt a garder aussi cette charte et peut-être ajouter cette fonction ou devoir au président et au vice-président en cas d'absence du premier, car il me semble que cela se fait ainsi, déjà. Non ?

Je travaille sur l'éligibilité en Lorraine, si quelqu'un veut y jeter un oeil ?

Bien, on passe aux votes donc puisque personne n'a l'air de dire qu'il faut revoir ce texte.

» Vote concernant la Charte du Porte Parole du Parlement
» Vote de la Charte du porte-parole
» Charte du Porte-Parole du Parlement
» Candidature au poste de Porte Parole du Parlement

Charte du Porte-Parole du Parlement (vote terminé)

Charte du Porte-Parole du Parlement (vote terminé)

Sujets similaires

Sujets similaires