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 [vote] Remise en place de l'ancien texte de la Constitution

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AuteurMessage
Josephine /Annie ex-admin
Grand du Duché
Josephine /Annie ex-admin

Date d'inscription : 01/01/2007
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MessageSujet: [vote] Remise en place de l'ancien texte de la Constitution [vote] Remise en place de l'ancien texte de la Constitution Icon_minitimeDim 13 Sep 2009 - 10:35

Etes vous pour que l'on retranscrive le texte de la constitution comme il l'était avant qu'une "petite main" l'ait modifié ?

Pour rappel :

Texte posé illégalement (nous n'avons pas retrouvé de votes de modification dans les archives)


Citation :
Article XXIX : Tout sujet ayant sa propriété principale depuis au moins 15 jours en Lorraine et y possédant une terre est éligible au Conseil Lorrain.
Ceci est une norme limite conseillée, non obligatoire.
Les modalités de l'application de la notion d'inéligibilité sont définies dans une loi cadre référente https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-cadre-sur-l-ineligibilite-t9751.htm

Ancien texte qui devrait être rétabli :

Citation :
Article XXIX : Tout sujet ayant sa propriété principale depuis au moins deux mois en Lorraine et y possédant une terre est éligible au Conseil Lorrain, sauf cas prévu par la Justice.


Pour () :

Contre () :

NSPP () :
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Shirelle
Intervenant majeur
Shirelle

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MessageSujet: Re: [vote] Remise en place de l'ancien texte de la Constitution [vote] Remise en place de l'ancien texte de la Constitution Icon_minitimeDim 13 Sep 2009 - 11:07

Pour (1) : Shirelle

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Selee
figure reconnue
Selee

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Nom RR (IG) : Selee
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MessageSujet: Re: [vote] Remise en place de l'ancien texte de la Constitution [vote] Remise en place de l'ancien texte de la Constitution Icon_minitimeDim 13 Sep 2009 - 11:40

Pour (1) : Shirelle, Selee

Contre () :

NSPP () :


Je vote même si je pense que cela ne mérite pas de réaliser un vote sur une chose aussi illégal ...
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Bambou
Inestimable serviteur du Duché
Bambou

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MessageSujet: Re: [vote] Remise en place de l'ancien texte de la Constitution [vote] Remise en place de l'ancien texte de la Constitution Icon_minitimeDim 13 Sep 2009 - 13:05

Pour (1) : Shirelle, Selee, Bambou

Contre () :

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gnaazdemozgoard
personne publique
gnaazdemozgoard

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MessageSujet: Re: [vote] Remise en place de l'ancien texte de la Constitution [vote] Remise en place de l'ancien texte de la Constitution Icon_minitimeDim 13 Sep 2009 - 14:32

Pour (4) : Shirelle, Selee, Bambou,Gnaazdemozgoard

Contre () :

NSPP () :


Dernière édition par gnaazdemozgoard le Dim 13 Sep 2009 - 14:43, édité 1 fois
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zahra.2
Grand du Duché
zahra.2

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MessageSujet: Re: [vote] Remise en place de l'ancien texte de la Constitution [vote] Remise en place de l'ancien texte de la Constitution Icon_minitimeDim 13 Sep 2009 - 14:40

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Pour (5) : Shirelle, Selee, Bambou,Gnaazdemozgoard, Zahra

Contre () :

NSPP () :
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Piotr_Alexander
Lorrain actif
Piotr_Alexander

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MessageSujet: Re: [vote] Remise en place de l'ancien texte de la Constitution [vote] Remise en place de l'ancien texte de la Constitution Icon_minitimeDim 13 Sep 2009 - 15:19

Citation :


Pour (6) : Shirelle, Selee, Bambou,Gnaazdemozgoard, Zahra, Piotr

Contre () :

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Sebastien de Belrupt
personne publique
Sebastien de Belrupt

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MessageSujet: Re: [vote] Remise en place de l'ancien texte de la Constitution [vote] Remise en place de l'ancien texte de la Constitution Icon_minitimeDim 13 Sep 2009 - 17:19

Pour (7) : Shirelle, Selee, Bambou,Gnaazdemozgoard, Zahra, Piotr, Sébastien

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melrikk
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melrikk

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Champs et Metier : Boulanger
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MessageSujet: Re: [vote] Remise en place de l'ancien texte de la Constitution [vote] Remise en place de l'ancien texte de la Constitution Icon_minitimeDim 13 Sep 2009 - 18:35

Pour (8 ) : Shirelle, Selee, Bambou,Gnaazdemozgoard, Zahra, Piotr, Sébastien, melrikk

Contre () :

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Hathor1
Grand du Duché
Hathor1

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[vote] Remise en place de l'ancien texte de la Constitution Premiereclassezq3
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MessageSujet: Re: [vote] Remise en place de l'ancien texte de la Constitution [vote] Remise en place de l'ancien texte de la Constitution Icon_minitimeDim 13 Sep 2009 - 21:42

Pour (9) : Shirelle, Selee, Bambou,Gnaazdemozgoard, Zahra, Piotr, Sébastien, melrikk, Hathor

Contre () :

NSPP () :

_________________
[vote] Remise en place de l'ancien texte de la Constitution Signat10
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anthony78730
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anthony78730

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MessageSujet: Re: [vote] Remise en place de l'ancien texte de la Constitution [vote] Remise en place de l'ancien texte de la Constitution Icon_minitimeDim 13 Sep 2009 - 21:55

Pour (10) : Shirelle, Selee, Bambou,Gnaazdemozgoard, Zahra, Piotr, Sébastien, melrikk, Hathor, anthony

Contre () :

NSPP ()

Ne croyez pas que je suis mort ^^ non je suis tant bien que mal ... !!
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Hathor1
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[vote] Remise en place de l'ancien texte de la Constitution Premiereclassezq3
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MessageSujet: Re: [vote] Remise en place de l'ancien texte de la Constitution [vote] Remise en place de l'ancien texte de la Constitution Icon_minitimeDim 13 Sep 2009 - 22:05

Pour (11) : Shirelle, Selee, Bambou,Gnaazdemozgoard, Zahra, Piotr, Sébastien, melrikk, Hathor, anthony, Floche

Contre () :

NSPP ()


N'ayant pas ses accès Floche m'a donné procuration pour les votes

_________________
[vote] Remise en place de l'ancien texte de la Constitution Signat10
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Josephine /Annie ex-admin
Grand du Duché
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MessageSujet: Re: [vote] Remise en place de l'ancien texte de la Constitution [vote] Remise en place de l'ancien texte de la Constitution Icon_minitimeLun 14 Sep 2009 - 6:06

Pour (12) : Shirelle, Selee, Bambou,Gnaazdemozgoard, Zahra, Piotr, Sébastien, melrikk, Hathor, anthony, Floche, Josephine

Contre () :

NSPP ()
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Josephine /Annie ex-admin
Grand du Duché
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MessageSujet: Re: [vote] Remise en place de l'ancien texte de la Constitution [vote] Remise en place de l'ancien texte de la Constitution Icon_minitimeLun 14 Sep 2009 - 6:07

15 personnes au conseil, 12 se sont exprimées, 12 pour la remise en place de l'article qui a été modifié

Tout sera publié en lieux adéquats dans la journée.
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Josephine /Annie ex-admin
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MessageSujet: Re: [vote] Remise en place de l'ancien texte de la Constitution [vote] Remise en place de l'ancien texte de la Constitution Icon_minitimeLun 14 Sep 2009 - 20:17

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MessageSujet: Re: [vote] Remise en place de l'ancien texte de la Constitution [vote] Remise en place de l'ancien texte de la Constitution Icon_minitime

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