Etes vous pour que l'on retranscrive le texte de la constitution comme il l'était avant qu'une "petite main" l'ait modifié ?

Pour rappel :

Texte posé illégalement (nous n'avons pas retrouvé de votes de modification dans les archives)

Citation :

Article XXIX : Tout sujet ayant sa propriété principale depuis au moins 15 jours en Lorraine et y possédant une terre est éligible au Conseil Lorrain.
Ceci est une norme limite conseillée, non obligatoire.
Les modalités de l'application de la notion d'inéligibilité sont définies dans une loi cadre référente https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-cadre-sur-l-ineligibilite-t9751.htm

Ancien texte qui devrait être rétabli :

Citation :

Article XXIX : Tout sujet ayant sa propriété principale depuis au moins deux mois en Lorraine et y possédant une terre est éligible au Conseil Lorrain, sauf cas prévu par la Justice.

Pour () :

Contre () :

NSPP () :

Pour (1) : Shirelle

Contre () :

NSPP () :

Pour (1) : Shirelle, Selee

Contre () :

NSPP () :


Je vote même si je pense que cela ne mérite pas de réaliser un vote sur une chose aussi illégal ...

Pour (1) : Shirelle, Selee, Bambou

Contre () :

NSPP () :

------------------------------------------

Pour (5) : Shirelle, Selee, Bambou,Gnaazdemozgoard, Zahra

Contre () :

NSPP () :

Citation :

Pour (6) : Shirelle, Selee, Bambou,Gnaazdemozgoard, Zahra, Piotr

Contre () :

NSPP () :

Pour (7) : Shirelle, Selee, Bambou,Gnaazdemozgoard, Zahra, Piotr, Sébastien

Contre () :

NSPP () :

Pour (8 ) : Shirelle, Selee, Bambou,Gnaazdemozgoard, Zahra, Piotr, Sébastien, melrikk

Contre () :

NSPP () :

Pour (9) : Shirelle, Selee, Bambou,Gnaazdemozgoard, Zahra, Piotr, Sébastien, melrikk, Hathor

Contre () :

NSPP () :

Pour (11) : Shirelle, Selee, Bambou,Gnaazdemozgoard, Zahra, Piotr, Sébastien, melrikk, Hathor, anthony, Floche

Contre () :

NSPP ()

N'ayant pas ses accès Floche m'a donné procuration pour les votes

Pour (12) : Shirelle, Selee, Bambou,Gnaazdemozgoard, Zahra, Piotr, Sébastien, melrikk, Hathor, anthony, Floche, Josephine

Contre () :

NSPP ()