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 [Vote] Modification de la Constitution

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Thomas_sauveur
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Thomas_sauveur

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MessageSujet: [Vote] Modification de la Constitution [Vote] Modification de la Constitution  Icon_minitimeMar 12 Nov 2013 - 16:26

Voici une copie des deux Chapitres que nous aimerions remplacer:

Citation :



    Chapitre III : Prévôté

    Article 4.3.1. : La Prévôté est chargée de constater les infractions à la Loi Pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte. Lorsqu'une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d'instruction (Procureur, Juge) et défère à leurs réquisitions.
    Article 4.3.2. : La Prévôté est chargée de vérifier la qualité et l’authenticité des preuves présentées au Tribunal.
    Article 4.3.3. : La Prévôté comprend le Prévôt des Maréchaux, les Officiers de Police, dits Chef Maréchaux et les sous-officiers de police, dits Maréchaux de Police.
    Article 4.3.4. : La Prévôté est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent.
    Article 4.3.5. : La Prévôté est tenue d'informer sans délai le Parquet de toute déviance dont elle a connaissance. Toutes preuves doivent être transmises immédiatement au Parquet. Le Prévôt signera chaque déposition et appose son sceau sur chaque scellé et preuve, et se porte donc garant de l'authenticité des dites preuves.
    Article 4.3.6. : Les agents de la Prévôté ont pour rôle la sécurité et les enquêtes. Le Prévôt, sur le conseil de ses agents, peut demander la mise en garde à vue d'une personne. Cependant, il doit avoir l'accord du Procureur pour ce faire. La garde à vue ne doit durer que jusqu'à l'instruction du procès.
    Article 4.3.7. : Les officiers et gardes de la Prévôté informent par tous moyens les victimes de leurs droits.
    De demander l'assistance d'un Avocat du Barreau Lorrain.


    Chapitre VI : Armée de Lorraine

    Article 4.6.1. :
    1. Le Duc de Lorraine, est le Chef des Armées. Il représente l’autorité suprême et décide de la politique militaire globale à adopter. Il peut à tout moment révoquer, dégrader ou promouvoir n’importe quel militaire.
    En cas d’absence, ou d’empêchement, le Capitaine devient Chef des Armées par intérim.
    2. L’Etat Major est la plus haute Autorité militaire. Il gère l’armée, son organisation, sa logistique, prépare l’exécution des missions. Il fait office d’expert auprès du Duc et de son Conseil et guide leurs décisions stratégiques.
    Tout ordre ou décision impliquant l’Armée Lorraine doit être approuvé par le Duc ou en cas de défaillance par le Conseil à la majorité.
    L’Etat Major est composé par : le Capitaine, le Connétable, le Sénéchal (Chef-Adjoint d’Etat Major) et les colonels de l'OST.
    3. Le fonctionnement de l'Armée de Lorraine est définit dans le code militaire de l’Ost Lorrain.
Voici donc la proposition de Modification :

Citation :


    Chapitre III : Les Forces Ducales Lorraine.

    Préambule :

    La mission principale des Forces Ducales Lorraine (FDL) est de veiller à la défense du territoire Lorrain et au respect de ses lois. Toutefois les FDL peuvent être utilisées pour des escortes ou dans des actions diverses hors du territoire.

    Article 3.3.1 : Les Forces Ducales Lorraine sont chargées de constater les infractions, de rassembler les preuves afin de rechercher les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte. Lorsqu'une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d'instruction (Procureur, Juge) et défère à leurs réquisitions.

    Article 3.3.2 : Les Gouverneurs de chaque bastion est tenu de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions et de transmettre, le cas échéant, au Prévôt qui devra effectuer une validation et un suivit auprès du Procureur. En cas d’indisponibilité du Gouverneur, un représentant des FDL pourra remplacer ce dernier.

    Article 3.3.3 : Les Gouverneurs de chaque bastion ou un représentant chargé de l’affaire devra vérifier l’authenticité des preuves transmissent au Tribunal.

    Article 3.3.4 : Les FDL se composent du Duc, Capitaine, Connétable, Prévôt, Sénéchal, Gouverneur, Colonel, Officiers, Sous-Officiers, Hommes du Rang – Gard, Aspirants ou Recrues. Leur rôle est défini dans le Codex Militaire des Forces Ducales de Lorraine (FDL).

    Article 3.3.5 : Les membres des FDL, sont chargés d'informer par tous moyens les victimes de leurs droits.

    Article 3.3.6 : Le Duc de Lorraine est le Chef des Armées. Il représente l’autorité suprême et décide de la politique militaire globale à adopter. Il peut à tout moment révoquer, dégrader ou promouvoir n’importe quel militaire en justifiant de sa décision auprès de l'Etat-Major Supérieur. En cas d’absence, ou d’empêchement, le Capitaine devient Chef des Armées par intérim.

    Article 3.3.7 ; L’État-major est la plus Haute Autorité militaire, elle se compose de l’Etat-Major Supérieur en plus du Sénéchal. Elle gère l’armée concernant son organisation et sa logistique. Elle fait office d’expert auprès du Duc et du Conseil Ducal afin de guider leurs décisions stratégiques. Tout ordre ou décision impliquant l’Armée Lorraine doit être approuvé par le Duc ou en cas de défaillance par le Conseil à la majorité absolue des Conseillers Ducaux élus par le peuple.

    Article 3.3.8 : Le fonctionnement de l'Armée de Lorraine est définit dans Codex Militaire des Forces Ducales Lorraine (FDL).
A la question : Acceptez-vous la modification de la Constitution vous répondez :

Citation :


    Oui :
    Non :
    Absentions :



Dernière édition par Thomas_sauveur le Sam 16 Nov 2013 - 1:12, édité 1 fois
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Paul_
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MessageSujet: Re: [Vote] Modification de la Constitution [Vote] Modification de la Constitution  Icon_minitimeMer 13 Nov 2013 - 15:17

Citation :
Oui (1): Paul
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MessageSujet: Re: [Vote] Modification de la Constitution [Vote] Modification de la Constitution  Icon_minitimeMer 13 Nov 2013 - 16:36

Citation :
Oui (2): Paul, Amélliane
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MessageSujet: Re: [Vote] Modification de la Constitution [Vote] Modification de la Constitution  Icon_minitimeMer 13 Nov 2013 - 16:44

Citation :
Oui (3): Paul, Amélliane, Tamira
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chrystel
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chrystel

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MessageSujet: Re: [Vote] Modification de la Constitution [Vote] Modification de la Constitution  Icon_minitimeVen 15 Nov 2013 - 15:52

Citation :
Oui (4): Paul, Amélliane, Tamira, Chrystel
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MessageSujet: Re: [Vote] Modification de la Constitution [Vote] Modification de la Constitution  Icon_minitimeVen 15 Nov 2013 - 15:54

Citation :
Oui (5): Paul, Amélliane, Tamira, Chrystel, Templiarmaster
Non :
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[Vote] Modification de la Constitution  Templi10
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Hellina
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Champs et Metier : Bailli et Chancelière
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[Vote] Modification de la Constitution  Un4w
Rang FDL : Recruteur, et Sergent des Loups d'Epinal


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MessageSujet: Re: [Vote] Modification de la Constitution [Vote] Modification de la Constitution  Icon_minitimeVen 15 Nov 2013 - 18:31

Citation :
Oui (6): Paul, Amélliane, Tamira, Chrystel, Templiarmaster, Hellina
Non :
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Thomas_sauveur
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Thomas_sauveur

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MessageSujet: Re: [Vote] Modification de la Constitution [Vote] Modification de la Constitution  Icon_minitimeSam 16 Nov 2013 - 1:12

Citation :
Oui (7): Paul, Amélliane, Tamira, Chrystel, Templiarmaster, Hellina, Thomas Sauveur
Non :
Absentions :
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MessageSujet: Re: [Vote] Modification de la Constitution [Vote] Modification de la Constitution  Icon_minitime

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