Castel de Nancy

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 modification de la constitution

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Ardarín
Grand du Duché
Ardarín

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MessageSujet: modification de la constitution modification de la constitution Icon_minitimeMar 10 Juil 2007 - 20:51

En remplacement de :

Citation :
Opus V : De la Trahison et la Haute Trahison.

Article XLVII : Sera considéré comme Trahison, le crime commis par une personne non assermenté par le Duché, et une Haute Trahison, le crime commis par une personne assermentée au Duché.
Les peines les plus sévères pourront être appliquées sur l'accusé, pour les crimes de Trahison et Haute Trahison.

Article XLVIII : Sera considéré comme Trahison : le pillage de mairie. Le pillage de mairie est la revente en grande quantité de marchandise aux mairies. Le malfaiteur pourra encourir les peines les plus élevées, à l’appréciation du procureur et à la clémence du juge, selon la hauteur du méfait.

Article XLIX : Constitue un acte de trahison, toute atteinte par un habitant de Lorraine exercée à l'encontre des institutions Lorraines et Impériales, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l’affaiblissement du Duché de Lorraine, de ses composantes locales et du Saint Empire Romain Germanique, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d’autonomie économique.

Article L : Constitue un acte d’incitation à la Révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser par la force le pouvoir communal ou Ducal.
Constitue un acte de Révolte, toute utilisation illégitime de la force pour renverser le pouvoir communal ou Ducal.

Article LI : Tout sujet offrant à une personne non autorisée ou à un autre Duché/Comté des informations classées confidentielles ou visant à la sécurité du Duché se verra considéré comme traître.
L'espionnage est une prérogative exclusive du Duc, les personnes travaillant pour lui dans ce domaine ne seront pas inquiétées.
La trahison dans le cas de la transmission d'information est punie par la mort.

Article LII : Tout sujet refusant de se soumettre à une décision du conseil Ducal se verra considéré comme traître.

Article LIII : Constitue un acte d’abus de biens sociaux, toute utilisation de ses fonctions officielles afin d’enrichir sa personne et/ou ses acolytes.
Constitue un acte de nuisance aux finances publiques, tout comportement spéculatif destiné à s’enrichir sciemment au détriment des finances publiques.

Article LIV : Le procureur se doit d'instruire à charge et à décharge la plainte d'un plaignant. Il se doit de ne pas encombrer la justice avec des plaintes non significatives ou injustifiées.
Toutefois le juge qui constaterait un refus caractérisé, de la part du Procureur, de ne pas mettre en procès un accusé, pourrait demandé la mise en accusation du Procureur pour haute trahison, le procureur étant considéré comme fonctionnaire assermenté au Duché.

Article LV : Tout juge refusant de juger, sous quelque prétexte que se soit, et d'appliquer une peine adéquate, se verra considéré comme haut traître.

Article LVI : Tout membre du conseil refusant de prêter allégeance au Duc se verra considéré comme haut traître.

Article LVII : Tout membre du conseil se révélant être un espion infiltré à la solde d'une quelconque organisation considérée par le duché comme malfaisante, ou se servant de ses entrées au conseil pour fournir sans autorisation des informations classées confidentielles à une quelconque organisation ou à une quelconque tierce personne se verra considéré comme haut traître.

Article LVIII : Tout maire abusant de ses droits et pouvoirs sera considéré comme haut traître.

Article LIX : Tout sujet tentant d’infléchir l’action d’un fonctionnaire Lorrain en faisant des offrandes (corruption de fonctionnaire), sera considéré comme traître.

Article LX : Tout citoyen tentant de faire du chantage sur un membre du gouvernement, sera considéré comme traître.

Nostre Duc propose...

Citation :
Tout acte ou parole à l'encontre des institutions Lorraines et Impériales ou de leur représentant, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l’affaiblissement du Duché de Lorraine, de ses composantes locales et du Saint Empire Romain Germanique, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d’autonomie économique sera considéré comme trahison.

Tout abus de pouvoir d'un fonctionnaire lorrain sera considéré comme trahison.

Tout acte de trahison avec circonstances aggravantes sera requalifié en haute trahison.

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Dernière édition par le Mar 10 Juil 2007 - 20:59, édité 1 fois
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Feu oedipe
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Feu oedipe

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MessageSujet: Re: modification de la constitution modification de la constitution Icon_minitimeMar 10 Juil 2007 - 20:58

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MessageSujet: Re: modification de la constitution modification de la constitution Icon_minitimeMar 10 Juil 2007 - 21:14

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MessageSujet: Re: modification de la constitution modification de la constitution Icon_minitimeMar 10 Juil 2007 - 22:19

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Enorig
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MessageSujet: Re: modification de la constitution modification de la constitution Icon_minitimeMar 10 Juil 2007 - 23:55

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MessageSujet: Re: modification de la constitution modification de la constitution Icon_minitimeMer 11 Juil 2007 - 8:23

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MessageSujet: Re: modification de la constitution modification de la constitution Icon_minitimeMer 11 Juil 2007 - 8:50

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MessageSujet: Re: modification de la constitution modification de la constitution Icon_minitimeMer 11 Juil 2007 - 10:40

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MessageSujet: Re: modification de la constitution modification de la constitution Icon_minitimeMer 11 Juil 2007 - 12:26

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ForceJaune
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MessageSujet: Re: modification de la constitution modification de la constitution Icon_minitimeMer 11 Juil 2007 - 13:41

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Yanahor
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MessageSujet: Re: modification de la constitution modification de la constitution Icon_minitimeMer 11 Juil 2007 - 18:00

pour ( 10 ) arda, Oedipe, kheops, Morphée, Eno, Michaella, Haz, Josephine, Renard, FJ
contre ( 1 ): Yanahor
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Eh bien ça va être un beau bazar, remarque à la vitesse où on sabre la justice d'ici deux mois y'aura même plus besoin de lois.
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Ardarín
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MessageSujet: Re: modification de la constitution modification de la constitution Icon_minitimeVen 13 Juil 2007 - 8:51

accepté

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MessageSujet: Re: modification de la constitution modification de la constitution Icon_minitime

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