Feu oedipe
Dignitaire Impérial
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Nom RR (IG) : Oedipe
Localisation : Verdun ou Vigneulles
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 |  Sujet: Charte du Procureur  Mar 5 Fév 2008 - 21:13 | |
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Charte du procureur
De la définition du rôle institutionnel du Procureur
Article 1: Il est celui qui instruit à charge et à décharge tout procès en Lorraine.
Article 2: Il est le deuxième acteur de la justice dans le conseil ducal.
Article 3: Il doit connaître sur la forme et sur le fond les procèdures du codex judiciaire de Lorraine; ainsi que posséder une bonne connaissance juridique.
Article 4: Il doit travailler en collaboration avec le juge et le prévot des maréchaux pour les dossiers qu'il instruit ou qu'il a instruit.
Article 5: Il doit aussi être en contact avec le chancelier pour les traités de coopération judiciaire.
Article 6: Il nomme un substitut dont les taches sont définies par la Loi cadre institutionnelle.
Du travail administratif du Procureur au quotidien
Article 7: Il met en accusation s'il a assez de preuves, sinon il demande un complément d'enquète aux maréchaux.
Article 8: Il instruit les procès pour d'autres duchés/comtés s'il y a un traité de coopération et il joint le procureur d'un autre duché/comté si un prévenu est dans ce duché/comté.
Article 9: Il rédige le réquisitoire de l'accusation de manière à réfuter la première plaidoirie de la défense et il demande la peine en fonction des instructions du codex judiciaire lorrain.
Article 10: Il appelle les témoins à la barre (maximum deux) lors des procès.
Article 11: Il tient à jour les traités de coopération judiciaire dans son bureau ainsi que la liste des procureurs, des juges et des prévôts des duchés/comtés ayant un traité avec la Lorraine.
Article 12: Il est le modérateur du bureau du Procureur au Palais de Justice et veille à son rangement, classification et à la mise à jour de ses données.
Fait à Nancy, le 6 Février 1456
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