Franchement, moi je serai beaucoup plus simple, le prévot, le procureur, et le Juge font parti de la comission. Puis le conseil lance des candidatures ou seulement les personnes ayant de bonne connaissance judiciare pourront être pris. Comme les avocats, les anciens conseillers ayant eut des postes dans la justice. Il faut juste choisir le nombre de personnes.

Pourquoi faire compliqué, quand on peut faire simple.

Ba le simple c'est de relancer ce qui existe déjà pour réformer la constitution, c'ets à dire la Commission paritaire, qu'on fait exceptionnelle pour travailler aussi sur le codex, avec comme base le mode opératoire déjà décidé par l'ancienne commission, et en faisant 3/ cosneilelrs (qui s'y connaissent) 3/membres de la HAL (quis 'y connaissent) pour réviser. Le reste ca sera jamais validé par la HAL. Point.

Bé sa c'est parfait. Je vois pas pourquoi on irai cherché autre chose.

oedipe a écrit:

Bé sa c'est parfait. Je vois pas pourquoi on irai cherché autre chose.

alors c'est bon.

Plus ca va etre la pétaudière pour trouver un premier concensus entre les membres de la commision. Il faut donner dans l'efficace.

être trop nombreux ne fait pas avncer les choses non plus surtout sur un même sujet.

pour ce qui est de ce sujet , n'hésitez pas à faire appelle à moi en cas de besoin , c'est un sujet que je connais bien et j'aurai le temps.

Avec plaisir

A partir des éléments que j'estime fondamentaux et que j'ai énnoncé dans ce topic, je vous écrit un "réglement"/ "décret reglementaire" quant à la création de cette commission paritaire extraordinaire; celà comprendra, les prérogatives, le protocole, les réglements à respecter pour chacune de nos institutions (etc). Une fois ceci fait, copie sera également transmise à la HAL par mon intermédiaire afin qu'elle puisse aussi l'accepter et lancer cette commission.




(avant de poster lisez ce topic svp -et surtout mes remarques et celles de Loup- ca évitera de perdre du temps en discussions "inutiles", le tour du sujet ayant déjà été fait sous le précédent conseil; le temps imparti nous est trop court pour en perdre plus, en sachant que penser et écrire un corpus législatif solide et innataquable en necessite énormément)

Citation :

De la Commission Paritaire Extraordinaire

Du but général de la Commission Paritaire extraordinaire

*Elle a pour but de réformer la Constitution et le Codex de façon pérenne.


De la composition de la CPE

* Elle comprendra 3 membres de la HAL et 3 membres du Conseil, le Président de la HAL et le Duc/chesse étant de droit membres de celle-ci.


De la nomination des membres de la CPE

*Ces membres seront nommés par leur institution respective, mais aussi acceptés par l'autre partie.

*Ces membres ne peuvent pas être représentatifs des deux parties.


De la procédure décisionelle et de transmission de la Commission vers les parties concernées. (HAL/Conseil)

*Chaque décision prise au sein de la commision devra recevoir l'aval des deux autres parties, par un vote majoritaire.

*"Décision", signifiant ici un ensemble de changements de la constitution ou du codex que la commission jugera opportun de regrouper.

*Si des questions ou des propositions sont trop lourdes de conséquences ou fondamentalement trop importantes pour être réglées par la seule commisson, alors ces membres peuvent décider d'en débattre au sein de leur institution respective avant d'en rediscuter en commission.
Cette indication, si elle est demandée par l'une des parties, se devra d'etre suivie par l'autre.


De la fin de "mandat" de la CPE

* En dehors de graves dysfonctionnements, celle-ci ne sera dissoute que lorsque la mission réformatrice sera menée à bien.

* Néanmoins, ses membres peuvent etre changés, de part et d'autre à chaque fin de mandat du conseil ducal.

*Lorsqu'il en sera ainsi, la commission sera alors "suspendue" le temps de renouveler les membres de chaque partie.

*Cas particuliers:
-Si un membre de la CPE venait à démissioner ou a être démis de ses fonctions pour quelque raison que ce soit avant le terme de son « mandat », celui-ci poura etre remplacé ou la place poura rester vacante selon les circonstances.
-En cas de grave disfonctionnement constaté et dûment motivé, le Conseil Ducal et/ou la HAL pouront dissoudre la dite CPE.






Fait à Nancy...

En fonction du protocole qui avait déjà été accepté par la HAL et le Conseil (voir propos de Loup) lors de la dernière commission paritaire vue à ce jour (sous le mandat de Joséphine si je ne me trompe pas), je l'ai repris, reformulé et mis en forme pour en faire un réglement protocolaire officiel.

J'y ai rajouté les élements necessaires suite aux remarques pertinentes de l'échange passé, et conformé du fait de son statut "extraordinaire" de devoir réviser en profondeur codex et constitution.

Qu'en pensez vous?

J'ai quelques petites questions

Beaucoup de conseiller siège à la HAL, ceci on le droit d'être à cette commission en tant que membre de la HAL? Car dans ce cas cette commission pourrait être faites uniquement de 6 conseillers.


Aussi

Citation :

-En cas de grave disfonctionnement constaté et dûment motivé, le Conseil Ducal et/ou la HAL pouront dissoudre la dite CPE.

Selon moi lui donner le droit de dissoudre la CPE, c'est trop de pouvoir, il faudrait que sa soit que le conseil.

No soucy

Pour la première:

Citation :

*Ces membres ne peuvent pas être représentatifs des deux parties.

Donc cette hypothèse de faire avec les 6 conseillers est exclue.

Pour la deuxième remarque, j'ai pensé que ce serait surement plus acceptable du point de vue de la HAL; mais ca ne me pose pas de problème que seule le cosneil puisse la dissoudre, au contraire.

Citation :

*Ces membres ne peuvent pas être représentatifs des deux parties.

Je trouve cette partie floue, on pourrait penser que si on est membre du conseil et de la HAL, il n'a pas le droit d'y aller.

Nan comme il est écrit, tu peux pas etre un représentant pour les deux parties. >> "ne peuvent pas etre représentatifs des deux parties"

Tu peux pas faire un truc plus simple?

Ba justement plus simple que "ne peuvent pas etre représentatifs des deux parties" je vois pas; propose moi un truc parce que je vois vraiment pas plus simple que cette phrase.

Je comprends tout à fat le point de vue d'Oedipe sur cette phrase .. à mon avis la tu t'emballes guise ... tu sais faire plusieurs decrets costeaux dans la journée c'est pas bon pour les méniges ( va faire un tour en taverne et bois un coup ca ira mieux )

Voila comment je tournerais la phrase. En sachant que presque tous les conseillés sont à la HAL :

Citation :

*Un membres ne peuvent pas être représentatifs des deux institutions. Le statut de conseiller prime sur celui de membre de la HAL. Par conséquent un membre appartent à la HAL et au conseil sera concidéré comme étant du parti du conseil.

C'est peut etre un peu lourd, mais au moins ça semble clair.

BOn j'ai lu attentivement ton truc guise et il y a un truc ou je ne suis pas d'accor avec toi.

La tu nous propose de faire une commission avec 2 parties qui s'opposent, tel que t'es parti on est sur le système d'une majorité et d'une opposition. Moi ça me plait pas trop ca.

Je serais plutot pour faire une commission ou tous les membres sont au meme niveau. Le fait d'etre du conseil ou de la HAL sert juste à y entrer. Une fois qu'on est de cette commission on n'est pus concidéré ou comme conseillé ou comme noble, on est commissionaire un point c'est tout.

Donc pas de clivages. Les décisions se prennent uniquement à la commission et à la majorité de tous les membres. pas à la majorité des membres des 2 parties.

Le système que tu propose, à mon sens c'est un truc qui n'avancera pas correctement.

J'espère que ce que je raconte est compréhensible

Donc en gros, pour moi, tous les paragraphes sont bon, sauf "De la procédure décisionelle et de transmission de la Commission vers les parties concernées. (HAL/Conseil)". manque de bol c'est le plus important !

Alors juste pour rappel c'est le système qui avait été accepté par la HAl et le conseil sous Joséphine pour l'ancienne commission paritaire. Ca permet justement de déposer les armes à l'entrée de la commission. Je tiens pas ca par magie, c'est Loup qui nous l'avait dit dans ce topic. Comme le but n'est pas de passer 6mois à discuter du réglement, il me semblait bon de repartir sur ce qui avait été accepté par la HAl à ce moment là, pour gagner du temps de travail.

Ensuite:

Citation :

*Un membres ne peuvent pas être représentatifs des deux institutions. Le statut de conseiller prime sur celui de membre de la HAL. Par conséquent un membre appartent à la HAL et au conseil sera concidéré comme étant du parti du conseil.

C'est plus lourd mais plus clair oui. Oui j'ai passé plus de 4h sur les projets hier, donc la machine commençait à fatiguer un peu ^^
Sauf qu'il faut reformuler en:

Citation :

*Le statut de conseiller prime sur celui de membre de la HAL, ce qui signifie que tout membre de la HAL faisant partie du Conseil ne poura faire partie de la CPE qu'en tant que membre du Conseil.

C'est mieux.

Enfin quelque chose de clair et là sa me convient.

Yep Oedipe (quand on est pas crevé ca marche mieux ^^)

Pour le reste en fonction de ce que j'ai dit là:

Citation :

Alors juste pour rappel c'est le système qui avait été accepté par la HAl et le conseil sous Joséphine pour l'ancienne commission paritaire. Ca permet justement de déposer les armes à l'entrée de la commission. Je tiens pas ca par magie, c'est Loup qui nous l'avait dit dans ce topic. Comme le but n'est pas de passer 6mois à discuter du réglement, il me semblait bon de repartir sur ce qui avait été accepté par la HAl à ce moment là, pour gagner du temps de travail.

Retour, avis svp mes conseillers.

Pour moi, on peut mettre au vote, je suis pour.

Ca me va aussi.

En fonctions des remarques et des réponses appropriées ca donne ca:

Citation :

De la Commission Paritaire Extraordinaire

Du but général de la Commission Paritaire extraordinaire

*Elle a pour but de réformer la Constitution et le Codex de façon pérenne.


De la composition de la CPE

* Elle comprendra 3 membres de la HAL et 3 membres du Conseil, le Président de la HAL et le Duc/chesse étant de droit membres de celle-ci.


De la nomination des membres de la CPE

*Ces membres seront nommés par leur institution respective, mais aussi acceptés par l'autre partie.

*Le statut de conseiller prime sur celui de membre de la HAL, ce qui signifie que tout membre de la HAL faisant partie du Conseil ne poura faire partie de la CPE qu'en tant que membre du Conseil.


De la procédure décisionelle et de transmission de la Commission vers les parties concernées. (HAL/Conseil)

*Chaque décision prise au sein de la commision devra recevoir l'aval des deux autres parties, par un vote majoritaire.

*"Décision", signifiant ici un ensemble de changements de la constitution ou du codex que la commission jugera opportun de regrouper.

*Si des questions ou des propositions sont trop lourdes de conséquences ou fondamentalement trop importantes pour être réglées par la seule commisson, alors ces membres peuvent décider d'en débattre au sein de leur institution respective avant d'en rediscuter en commission.
Cette indication, si elle est demandée par l'une des parties, se devra d'etre suivie par l'autre.


De la fin de "mandat" de la CPE

* En dehors de graves dysfonctionnements, celle-ci ne sera dissoute que lorsque la mission réformatrice sera menée à bien.

* Néanmoins, ses membres peuvent etre changés, de part et d'autre à chaque fin de mandat du conseil ducal.

*Lorsqu'il en sera ainsi, la commission sera alors "suspendue" le temps de renouveler les membres de chaque partie.

*Cas particuliers:
-Si un membre de la CPE venait à démissioner ou a être démis de ses fonctions pour quelque raison que ce soit avant le terme de son « mandat », celui-ci poura etre remplacé ou la place poura rester vacante selon les circonstances.
-En cas de grave disfonctionnement constaté et dûment motivé, le Conseil Ducal poura dissoudre la dite CPE.






Fait à Nancy...

[HRP MAJ du titre du topic]