procès opposant 2009-01-01, Fionalovegood à la municipalité de Verdun

Fionalovegood est accusé de escroquerie.

Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)

-Acte d'accusation

Bonjour monsieur le juge,

Je porte à votre attention une affaire d'escroquerie.
Messire Wymil, Lieutenant de la maréchaussée de Verdun, a constaté que Dame Fionalovegood avait mis en vente à des stères au prix de 4,20écus l�unité alors que le prix maximum pour les stères est fixé à 4.00 écus sur le marché de Verdun.
Elle n'en est pas à sa première affaire puisqu'elle est actuellement jugée pour le même fait.
Malgré les courriers de la maréchaussée, elle n'a pas répondu ou essayé de corrigé son erreur, elle a meme réitéré son erreur.

Preuve et première Missive
- https://nsa03.casimages.com/img/2008/12/23/081223052103259839.jpg
Deuxième missive datant du 16 décembre
- https://nsa03.casimages.com/img/2008/12/23/081223052721339777.jpg
Troisième missive datant du 21 décembre
- https://nsa03.casimages.com/img/2008/12/23/081223053302901548.jpg

La liste des prix maximums à respecter est affichée à la mairie.


- Fiche du personnage : http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Fionalovegood

Le lien vers le codex : https://casteldenancy.forumpro.fr/Donjon-Central-c3/Grande-Galerie-c29/Constitution-lois-et-chartes-c40/Lois-f191/Codex-judiciaire-de-Lorraine-t2551.htm

Cordialement,
Mcchipie

Maire de Verdun

Fait à Nancy, le 1er Janvier 1457