Copie Sujet: Re: Bureau du procureur Aujourd'hui à 16:46

Messire le procureur,


Demande de mise en accusation:

type de dossier : Escroquerie
Maréchaux en charge du dossier : Sergent Ellebasi
Accusé : Sylvius

L'accusé n'a pas respecté : La grille des prix maximum, cette infraction est une récidive en moins de 50 jours, d'autres dossiers sont en accusation.

-preuves :


-courriers:


-fiche:

Procès ayant opposé Sylvius au Duché de Lorraine

Sylvius était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Bonjour,

La je trouve par contre que cela devient un peu du n'importe quoi, je pense qu'il est inutile de vous courrir après car vous voulez echapper a la justice, mais sachez qu'elle vous rattrapera, je vous condamne a 20 écus d'amende, 5 écus de frais de dossiers ainsi qu'une peine de prison de 3 jours pour votre récidive et pour vous faire comprendre que la justice aura toujours raison de vous.Un JAP vous contactera pour votre amende.

Vous pouvez faire appel de ce verdict ici
Dépot des Dossiers d'Appel CSI :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=290627

Circa Goulard de Rubempré
Juge de Lorraine

Dossier clôturé en ce jour du 22/03/09 à 21:13

Lt Wymil