Je vais me faire un plaisir de faire cette annonce!!!

Je viens de nommer *morphée* ambassadrice en Württemberg (elle l'était déjà en Baden). Ca serait bien d'en faire l'annonce à l'occasion.

Ousp en retard, pas grave je le rajoute dessus.
Tout ca parce que je suis gentil!

Il faudrait annoncer (à l'occasion) la démission de Ceseargl de son poste d'ambassadeur en Flandres.

De même il faudrait annoncer la démission de Scarlette24 (BA).

Et celles de :

Benedetti san Severo (Provence)
Raphelite (Bretagne)
Linah (Champagne)
Audenin (Aragon)

qui font les morts depuis bien trop longtemps...

C'est pas pressé Decirce, surtout que des nominations vont suivre à mon avis.

Nalfein, déjà ambassadeur en Sussex a maintenant également la charge du Wiltshire du Cornwall
Torpedo est nommé ambassadeur en Somerset et Worcestershire. (Il a prêté serment en gargotte)

Euh gros boulot ... faut annoncer aussi tous les traités signés que hazgard te dira qui sont valider et aussi les decrets validés.

Il faut annoncer le decret de Toul

Pour les traités, il faut attendre un peu, j'essaie tant bien que mal qu'ils sont bien validés par les cosignataires également. Certains prévoient que la publication doit se faire le même jour dans les 2 duchés/comtés.

Traité à publier jeudi 11 :

Citation :

****TRAITE D'IMMUNITE DIPLOMATIQUE****

DE L'IMMUNITE DIPLOMATIQUE ENTRE LE LANGUEDOC ET LA LORRAINE.

Nous les Hautes Autorités Ducales de Lorraine
Nous les Hautes Autorités Comtales du Languedoc,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients
que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à
laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans
un de nos Comtés et seraient susceptibles de perturber la bonne entente
entre nos deux peuples,
Avons décidé le traité suivant :

Article Premier:
L'ambassade de Lorraine en Languedoc est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de lorrraine.
L'ambassade du comté du Languedoc en lorraine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté du Languedoc.

Article 2 : du statut judiciaire des ambassadeurs

Article 2-1 : pour les crimes de droit commun :

a)
L'ambassadeur lorrain dans le comté du Languedoc ne peut être poursuivi
par la justice du comté du Languedoc sauf dans le cas de l'article 2-2.
L'ambassadeur
languedocien dans le duché de lorraine ne peut être poursuivi par la
justice du comté du languedoc sauf dans le cas de l'article 2-2.

b) L'ambassadeur lorrain en Languedoc doit respecter les us et coutumes (lois et décrets) du comté du Languedoc.
L'ambassadeur languedocien en lorraine doit respecter les us et coutumes (lois et décrets) du duché de lorraine .

c)
L'ambassadeur lorrain au comté du Languedoc sera soumis à la justice du
duché de lorraine et des lois en vigueur dans le duché de lorraine .
L'ambassadeur
languedocien au duché de lorraine sera soumis à la justice du comté du
Languedoc et des lois en vigueur dans le comté du Languedoc.

Article 2-2 : pour les crimes de trahison :

Le comté du Languedoc pourra inculper l'ambassadeur lorrain pour les crimes de trahison envers le comté du Languedoc .
Le duché de lorraine pourra inculper l'ambassadeur languedocien pour les crimes de trahison envers le duché de lorraine .

Article 3:
En
cas de nécessité imminente, le duché de lorraine peut exiger le départ
de l'ambassade du Languedoc. L'ambassadeur dispose alors d'un délai
d'une semaine pour quitter le territoire lorrain.
En cas de
nécessité imminente, le Comte du Languedoc peut exiger le départ de
l'ambassade lorraine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une
semaine pour quitter le territoire du comté du Languedoc.

Article 4:
Le duché de lorraine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté du Languedoc.
Le comté du Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de lorraine .

Article 5:
Le
duché de lorraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du
Languedoc sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et
même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le comté du Languedoc
s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de lorraine sur
l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci
n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux
comté/duché signataires désirait faire annuler le présent traité, il
lui faudrait nécessairement en faire la déclaration

Signé le 11 janvier 1455

Témoins Lorrains:
Kremroat, Duc de Lorraine
Hazgard, Chancellier de Lorraine
Zagelle, Ambassadrice de Lorraine


Témoins Languedociens:
Gurgald, Coms du Languedoc
Rosetendre, Chambellan du Languedoc
Denys, Ambassadeur du Languedoc

Traité à publié le 11 :

Citation :

*****TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE*****

DE LA COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE LANGUEDOC ET LA LORRAINE.

Nous les Hautes Autorités Ducales de Lorraine
Nous les Hautes Autorités Comtales du Languedoc,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients
que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à
laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans
un de nos Comtés et seraient susceptibles de perturber la bonne entente
entre nos deux peuples,
Avons décidé le traité suivant :

Art.
1 : Les Autorités légitimes du Comté du Languedoc et les Autorités
légitimes du Duché de Lorraine reconnaissent dans leurs rapports
réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et
judiciaire.

Art. 2 : Un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Art.
3 : Les autorités judiciaires d'un Comté sont habilités à lancer des
poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la
Loy dans l’autre Comté, et s'étant réfugiée sur le territoire du
premier Comté. Le Comté d'origine de la personne doit adresser la
demande de poursuites à l'autre Comté.

Art. 4 : Cette demande
prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal ou de son Procureur,
exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve
appuyant la plainte, le tout adressé au Procureur du Comté abritant le
suspect.

Art. 5 : Le Procureur saisi d’une demande de poursuites
la confie à son Conseil Comtal dans le cadre d'un débat consultatif. Ce
débat est organisé dans les meilleurs délais.

Art. 6 : Nulle
pression, nulle contrainte et nulles représailles ne peuvent s’exercer
sur les autorités judiciaires saisies d’une demande de poursuites.

Art.
7 : Au terme du débat consultatif et de la transmission au Juge, le
Procureur saisi adresse en retour à la demande de poursuites une
réponse motivée faisant état des suites données sur son territoire à la
demande.

Art. 8 : La peine à appliquer est décidée par le Comté
où s'est déroulée l'infraction, le Comté où s'est réfugié l'accusé
n'ayant qu'un rôle consultatif.

Dispositions finales :

--Le
présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des
consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux
Conseils Comtaux.

--Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.

--Le
présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties
Contractantes au terme d’une demande de dénonciation adressée à l’autre.
La
dénonciation entraîne la caducité du présent Traité, qui cesse de
produire effet au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.

--Le présent Traité est accompagné d’un Protocole Additionnel doté de la même force obligatoire.

PROTOCOLE ADDITIONNEL :

Afin
de rendre effective l’entente de nos deux Comtés et complet le Traité
ci-dessus, les Hautes Parties Contractantes complètent le Traité par
cette déclaration :

Tous actes de brigandage ou criminels, quels
qu’ils soient, seront sévèrement punis dans l’un comme dans l’autre des
Comtés concernés.

I. Tout individu commettant un méfait sur les
terres du Languedoc ou de la Lorraine se verra poursuivi par les
tribunaux de l'un de nos 2 Comtés, en l'occurence ceux du Comté où il
se trouvera au moment de sa mise en accusation.

II. al.1. Le
Comté du Languedoc et le Duché de Lorraine s’engagent à partager par le
biais de leurs polices ou justices toutes informations concernant les
brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.
al.2. Une archive des brigands et criminels sera constituée sur la base des échanges inter-comtaux.

III. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les deux Comtés.

Signé le 11 janvier 1455

Témoins Lorrains:
Kremroat, Duc de Lorraine
Hazgard, Chancelier de Lorraine
Zagelle, Ambassadrice de Lorraine


Témoins Languedociens:
Gurgald, Coms du Languedoc
Rosetendre, Chambellan du Languedoc
Denys, Ambassadeur du Languedoc

ok, je publie tout ca!

Demain hein

Avec un peu de chance il y en aura un ou deux en plus..

Oui demain ne t'inquiète pas!!

pourquoi on a pas de couronne?

Tu as le blason avec la couronne ? On peut remplacer ça facilement.

ben prend ma signature, sur le fofo RR.

Signature hors charte

Il faudrait annoncer que Galaad quitte son poste d'ambassadeur en Périgord pour prendre celui d'ambassadeur en Champagne. J'espère que cette nomination sera bénéfique pour notre commerce extérieur !

A publier demain également :

Citation :

TRAITE D’ENTENTE, D’AMITIE ET DE COOPERATION ENTRE LA LORRAINE ET LA CHAMPAGNE

Dans
leur grande sagesse, leurs seigneuries Kremroat, Grand Duc de Lorraine,
et Bébilith, Duc de Champagne ont souhaité mettre par écrit l’amitié
qui lie les peuples de la Lorraine et de la Champagne, afin que
celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I

Leurs
seigneuries, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs
et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et
durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes
s’assurent de la dite amitié soit maintenue et qu’aucun acte hostile,
de part et d’autre, ne soit commis en quelque occasion ou pour quelque
raison que ce soit.

Il sera évité, de part et d’autre, tout ce
qui pourra altérer cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux
qui en voudraient à une des deux parties contractantes.

Article II

Les
parties contractantes s’engagent à une coopération de leurs services
judiciaires et policiers, se traduisant par la mise en commun
d’informations concernant les criminels et organisations criminelles
pouvant nuire à l’une ou l’autre des parties contractantes.
Les deux
provinces s’engagent à extrader ou à poursuivre les criminels ayant
commis des méfaits sur l’un ou l’autre des territoires concernés, sur
demande de l’une ou de l'autre partie, via son Comte ou son Duc.
Les
criminels ainsi concernés seront jugés selon les lois de la province
contre lequel ils ont commis forfaiture, et subiront une peine prévue
par ces mêmes lois.
Le jugement par procuration sur un sol étranger
implique une collaboration étroite et totale entre les juges et
procureurs des deux provinces.
Chaque contractant s'engage à fournir une aide judiciaire ou une médiation pour la résolution des conflits juridiques .

Article III

Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.
En
partenaires civilisés, elles s'engagent à punir toute déstabilisation
économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi
leurs citoyens.

Article IV

Les parties contractantes
reconnaissant l'amitié entre leur deux provinces, et s'engagent à ne
mener aucune action militaire l'une envers l'autre qui n'ait pas été
commandée par leur suzerain respectif.

Article V

Les
parties contractantes s’engagent à faciliter le partage de leurs
informations diplomatiques, économiques et militaires. Les deux régions
s'apporteront mutuellement du soutien technique et logistique dans la
mesure du possible. Des stages d’apprentissages d’une province à
l’autre peuvent être envisagés.

Article VI

Les ducs ainsi
que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas faire
pénétrer leur armée sur le territoire de l'autre à moins d'en avoir
reçu l'autorisation expresse de l'autre dans le but d'aider l'autre
province signataire à repousser un envahisseur.

Article VII

Les
ducs ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne
pas créer de trouble sur l'autre territoire signataire par quelque
moyen que ce soit. (pillage de mairie, fomentation de révolte, )

Article VIII

Les
parties contractantes s’engagent à se communiquer toutes informations
pouvant intéresser l’une ou l’autre des provinces signataires. Ces
informations peuvent porter sur toutes questions d’ordre militaires,
stratégiques, concernant la sécurité intérieure ou des menaces de
brigandages.

Article IX

Les parties contractantes
s’engagent par ce traité à soutenir militairement l’autre duché à sa
demande. Dés lors si l’une des provinces signataires est attaquée,
l’autre s'engage par ce traité à déclarer la guerre à l'agresseur (
sous reserve de l'accord du Roy ).

Article X

Leurs
Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à
respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par
l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce
qu’une compensation substantielle soit réalisée.

Toute
annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un
acte de Trahison et autorisera des représailles totales.

Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à Reims le 10 Janvier 1455.

Pour la Champagne :
- Messire Bébilith, Duc de Champagne
- Messire Melani, Gardien du Sceau Ducal



Témoin pour la Champagne
- Dame Ylalang, Chambellan

Pour la Lorraine :
- Messire Kremroat, Duc de Lorraine



Témoin pour la Lorraine
- Messire Hazgard, Chancelier

https://casteldenancy.forumpro.fr/Donjon-Central-c3/Conseil-Ducal-bis-f3/Salles-des-Archives-c28/Salles-des-archives-economiques-f135/loi-ducal-protection-denrees-t1043.htm

Loi a passer sur le forum !!

Etant donné que je ne sais plus bien qui est porte parole, j'ai pris la liberté d'annoncer moi même ce traité :

Citation :

Traité de Non Agression, entre la Lorraine et la Franche Comté


Dans
leur vision d’un avenir radieux, les sages, Kremroat Duc de Lorraine, et
Cartil Comte de Franche Comté, ont décidés d’un traité de non agression
celui ci, se faisant dans le respect du Saint-Empire-Romain-Germanique,
étant base et premier symbole d’une entente entre nos deux régions
sœurs.

Art. I. Les deux régions
signataires de ce traité se promettent de ne pas engager la moindre
action militaire pouvant nuire à leur région sœur, ou à sa population.
Ceci en y engageant leur dévouement pour le
Saint-Empire-Romain-Germanique ainsi qu’à sa Diète et son Empereur.
Par
conséquent, la Lorraine, ainsi que la Franche-Comté, s’engagent à ne
pas mobiliser de forces, attaquer une mairie, attaquer un fief, ou
attaquer le château, de la région cosignataire. La Lorraine et la
Franche-Comté s’engagent de même à ne pas être signataire d’un traité,
ouvertement hostile à l’autre région signataire de ce traité.
Les
deux régions s’engagent aussi à ne pas bloquer leurs frontières, l’une
à l’autre, sauf dans le cas d’un accord commun des dirigeants des deux
régions.

Art. II. Tout acte allant à
l’encontre des engagements du traité, pourra être considéré comme un
acte de trahison, envers la région offensée ainsi qu’envers le
Saint-Empire-Romain-Germanique.
Toute annulation du traité devra,
impérativement, se faire avec l’accord du cosignataire du traité, ainsi
qu’avec celui de la Diète du Saint-Empire-Romain-Germanique, si une
région persiste à vouloir rompre le traité sans l’accord des autres
parties signataires, cela serait considéré comme étant un acte de
trahison, envers la région cosignataire ainsi qu’envers le
Saint-Empire-Romain-Germanique.
Une réécriture du traité ne peut se faire qu’avec l’accord des trois partis signataires du traité.

Art. III. Le
présent Traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la
signature par les dirigeants des deux régions concernées, c’est-à-dire,
le duché de Lorraine sous l’autorité du Duc Kremroat et le Comté de
Franche Comté, sous autorité du Comte Cartil et de son parlement.

Signé à Dole le XXX de l'An de Grâce 1455

Pour la Franche Comté:
Cartil
Rhuyzar



Pour la Lorraine:
Kremroat
Hazgard




Témoins :
Larzh Ar Koad
Kiboki

bin c etait à moi

faut juste rajouter le sceaux avec.

kremroat a écrit:

- Le poisson et le fer sont des denrées stratégiques dont les villes ont besoin mais qu'elles ne produisent pas. Le duché sera leur fournisseur exclusif.
Des vendeurs de poisson et de fer seront mandatés par le CAC dans chaque ville lorraine. (en priorité les maires par l'intermediaire de la foire ducale)
- Le blé et le maïs sont des denrées stratégiques dont le duché à des besoins pour produire les bêtes des eleveurs. Ainsi toutes transactions d'exportation ou d'imporation est interdite sans le consentement du CAC ou du Duc.
Chaque personne, MA, ou maire voulant en faire l'import export devra au prealable en demander l'autorisation au conseil ducal.

Citation :

Le Conseil, pour lever le voile sur le vote des lois a décidé de mettre par ecrit les conditions necessaires à la promulgation d'une texte.
- Les 3/4 des conseillers comtaux doivent avoir voter soit 8 personnes.
- La loi doit etre adopté avec la majorité absolu, soit la majorité +1 votant
Si ces deux conditions sont remplies, la loi est officialisée