Annonces ducales que le PP doit faire

pas de souci.

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Citation :: Concordat entre la Lorraine et l'Ordre Teutonique
Par le
présent Concordat, la Lorraine reconnait l'officialité des ses
rapports avec l'Ordre Teutonique. L'Ordre Teutonique rappelle qu'il ne
révèle que de la seule autorité de sa Sainteté le Pape. Afin de garder
néanmoins une certaine souveraineté dans ses rapports avec cet Ordre,
le Conseil Ducal lorrain reconnait comme telles ses relations avec
l'Ordre Teutonique :

Article 1. Nul Lorrain ne pourra être inquiété par l'Ordre Teutonique pour sa non-appartenance ou affiliation à celui-ci.

Article
2. Les membres de l'Ordre Teutonique ont le droit de porter les armes
en territoire Lorrain. Ils doivent néanmoins en avertir les autorités
locales.

Article
3. Il est octroyé par la Lorraine à l'Ordre Teutonique les terres
situées à Briey, pour y héberger leur commanderie.

Article 4.
Il
est octroyé par la Lorraine à l'Ordre Teutonique une salle au
Castel de Nancy, dont l'accès est réservé aux membres du Conseil Ducal
et
aux membres de l'Ordre désignés par celui-ci.

Article 5. L'Ordre
Teutonique s'engage à informer le Connétable, le Capitaine et le Prévôt
des Maréchaux de tout mouvement extraordinaire de troupe de leur Ordre
en Lorraine ou dans ces alentours.

Article 6. L'Ordre
Teutonique s'engage à aider les forces armées ou les forces de l'ordre
de Lorraine, dans la mesure où cela lui est possible
militairement et politiquement, dans le plus strict respect des valeurs
et des idéaux de justice et d’ordre Teutonique, et uniquement avec
l'aval du Connétable, du Capitaine ou du Prévôt des Maréchaux (selon la
juridiction en question).

Article 7. En cas de conflit armé sur
les terres lorraines, l'Ordre Teutonique s'engage à tout mettre
en œuvre pour apaiser les tensions entre les parties en opposition
présentes, et à aider le peuple lorrain, dans mesure où ses
actions sont validées par le membre du Conseil responsable du domaine
de juridiction en question.

Article 8. L'Ordre Teutonique
s'engage à une pleine coopération avec la Lorraine au niveau des
renseignements sur les criminels.

Article 9. Toute preuve
fournie par l'Ordre Teutonique sera recevable devant la Justice lorraine, dans la mesure où elle respecte et est conforme au
droit lorrain.

Article 10. Tout membre de l'Ordre
Teutonique en terre lorraine est soumis au droit lorrain,
et peut être jugé par la Justice de Lorraine s'il y commet un
crime ou un délit.

Article 11. Toute transaction pécuniaire
ou de denrées entre membres de l'Ordre Teutonique est autorisée, dans
la mesure où ces transactions sont notifiées au Prévôt des Maréchaux et
au chef de la maraichaussée de la ville où a lieu la transaction en
question
et qu'elle ne perturbe pas durablement les marchés lorrains. Une telle
transaction est considérée comme transaction privée
ne tombant sous la juridiction du Juste Commerce exerçable en Lorrain. Cependant, aucune réclamation ne pourra être portée
auprès de Lorraine si une tierce partie interfère avec
les échanges, il appartient à l'Ordre Teutonique de s'assurer de la
sécurité de ceux-ci.

Article 12. L'Ordre Teutonique s'engage à
ne pas proposer d'escorte à des prix relevant d'une concurrence
déloyale envers les autres institutions proposant ces services, et en
particuliers l'Armée lorraine.

Article 13.
Tout conseiller Comtal Teutonique s'engage à servir la Lorraine durant
son mandat tout en respectant les valeurs de son Ordre.
Si
le conseiller Comtal teutonique est appelé en mission par son Ordre, il
peut répondre à l'appel à condition de démissionner de sa fonction de
conseiller.
Si des évènements mettent l'Ordre et la Lorraine en
position de conflits, il devra faire un choix soit démissionner du
Conseil ou briser son serment envers l'Ordre.

Article 14. La Lorraine s'engage à mettre à disposition tous les moyens
techniques pour aider au jugement d'un membre Teutonique lorrain.

Article 15. La Lorraine accorde un droit de libre circulation aux membres reconnus
de l’Ordre sous réserve que ladite circulation soit pacifique. L’Ordre
doit demander une autorisation de passage si ses intentions sont
belliqueuses. La Lorraine se réserve le droit d’appréciation et de
décision favorable.

Si l'Ordre Teutonique est appellé par la
Curie à guerroyer en un autre Duché/Comté que la Lorraine, l'Ordre
devra en informer les autorités de la Lorraine avant l'entrée des
troupes.

Fait à Nancy le seizième jour du mois de février 1455

Pour l'Ordre Teutonique:

Shayour, Hochmeister

Pour le Duché de Lorraine
Kremroat, Duc de Lorraine
Hazgard, Chancelier lorrain

à jour

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