[cahier des charges]ce qu'on doit faire

Invité

Le Corpus Civilis de lorraine est composé de 9 livres.
(je me suis inspiré du corpus civilis flamand ^^, vous pouvez aussi vous en inspirez, mais je n'ai pris que le plan, car à l'intérieur nous devons mettre nos spécificités lorraine)

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=175115

Livre I: De la constitution : (porte parole, bertrane)
Op. 1. Du gouvernement du Grand Duché.
Op. 2. Des élections.
Op. 3. Du pouvoir législatif.
Op. 4. Du statut de la capitale et des villages.
Op. 5. Des droits des personnes.

Livre II: De la procédure : (prevot, juge, procureur) Fini
Op. 1. De la procédure d’enquête.
Op. 2. De la procédure judiciaire.

Livre III: Du droit privé : (cac,bailli,cam) Fini
Op. 1. Qu’est-ce qu’un contrat ?
Op. 2. Qui peut contracter ?
Op. 3. Comment faire un contrat ?
Op. 4. Du respect du mandat.

Livre IV: Du droit Pénal : (prevot, juge, procureur) Fini
Op. 1. De la définition des délits, crimes et peines.
Op. 2. De l’esclavagisme.
Op. 3. De l’escroquerie.
Op. 4. Du trouble public.
Op. 5. De la Trahison et la Haute Trahison.

Livre V: Du droit commercial : (cac,bailli,cam) Fini

Livre VI: Du droit administratif : (hazgard)

Livre VII: Du droit fiscal : (cac,bailli,cam)

Livre VIII: Du droit canon (Droit religieux) : (bertrane)
Op. 1. De la religion officielle de la Lorraine.
Op. 2. De la sorcellerie. (Multi compte).

Livre IX: Du droit militaire : (capitaine, connetable)
Op. 1 De la Constitution des Forces Armées Lorraines.
Op. 2 De l’Organisation des Forces Armées Lorraines.
Op. 3. Du Droit Militaire des Forces Armées Lorraines.

En bleu la repartition des taches, insipirez vous du codex redigé par Charles XI pour Cesar, de celui en lien en flandres, mais aussi surtout de vos experiences.
Inutile de vous dire que c'est un travail urgent et primordial en 2 gougernement successif pas de codex...
Nous devons montrer notre force de travail, la Lorraine nous regarde, ainsi le codex devrai être fini pour jeudi soir 20h00, je sais que çà va être la course, mais j'ai confiance en vous tous.

Invité

A part certains, est ce que tout le monde à bien pris note du travail à effectuer?

Invité

Oui, c'est bon pour moi, je me penche sur les livres III, V et VII, en plus de la mise en place de la création d'une institution commerciale plus solide que ce qui existe actuellement.

Invité

J'en ai bien pris note.

Invité

ai bien pris note cher Duc.

Invité

Annoncer ici les modifs à faire ...

Constitution du Duché de Lorraine

La présente Constitution a été inspirée par Dieu, nous n’avons été que l’instrument de sa volonté, Amen.
Tout crime commis contre la Constitution est un crime commis contre Dieu.

Titre I : Du Duché de Lorraine

Article I : Le Duché de Lorraine est dirigé par un Duc, lui-même secondé par onze Conseillers élus par le Peuple.

Article II : Les Dirigeants de Lorraine ont pour but de faire prospérer le Duché, d’étendre le rayonnement institutionnel, culturel et militaire de Lorrain.

Article III : Le Blason Lorrain est D'or, à la bande de gueules, chargée de trois alérions d'argent.
Le Duché reconnaît les sceaux à lui baillés par la chambre de sigillographie de la Hérauderie Impériale du Saint Empire Romain Germanique. Nuls autres que les présents sceaux ne sauraient authentifier les actes du Conseil.

Article IV : Les relations de vassalité entre le duché de Lorraine, ses vassaux, et l’Empereur, sont définies par l'arrêt de la Hérauderie sur la vassalité du 27 février 1454.

Article V : Le Duché reconnaît que seule la Loi impériale est supérieure à la Constitution de Lorraine. Le Duc reconnaît aussi les institutions Impériales comme la Diète, la Cour Suprême Impériale, la Hérauderie et toutes Institutions Impériales du Saint Empire Romain Germanique.

Article VI : Le Duc de Lorraine, son Conseil et ses sujets reconnaissent l’Empereur respectivement comme leur légitime Seigneur et Suzerain.

Article VII : Le Duché reconnaît son entière intégrité.

Article VIII : Nul sujet du Duché de Lorraine n’est censé ignorer la Loi, pourvu qu’elle soit accessible et compréhensible par l’ensemble des Lorrains.

Article IX : Le Duché de Lorraine reconnaît avoir sous sa juridiction, les villes de Verdun, Saint-Dié, Toul, Vaudemont et Epinal. En outre, le Duché déclare la ville de Nancy comme Capitale Ducale officielle.

Article X : Le Duché de Lorraine reconnaît la Peine Capitale comme sanction Politique, Judiciaire et Militaire.

Titre II : Droits et Devoirs du Peuple Lorrain

Article XI : Les Lorrains issus du Peuple sont égaux devant la loi. Les Nobles et Ecclésiastiques sont égaux devant loi. Ils peuvent être jugés par une cour spéciale à leur demande.

Article XII : Tous les Lorrains sont libres. Ils ont l’obligation de voter à chaque élections municipales et ducales.

Article XIII : En raison de l’article XII, l’esclavagisme et le servage sont prohibés sur les terres ducales Lorraines. En cas de guerre, les Lorrains ont l’obligation de s’enrôler dans l’Armée afin de participer à la défense de la Lorraine.

Article XIV : Tous les Lorrains sont libres de s’exprimer. Cependant, les dires des orateurs ne doivent être en aucun cas des menaces, des injures et des accusations sans fondements. Si ces gardes fous ne sont pas respectés, la censure s’applique immédiatement.

Article XV : Tous les sujets du Duché ont droit à une sécurité, qu’elle soit militaire, économique, judiciaire et politique.

Article XVI : Nul ne peut être poursuivi qu’en vertu d’une Loi. Nul se serait être condamné sans un procès équitable.

Article XVII : Le Duché de Lorraine reconnaît la libre circulation des personnes sur l’ensemble de son territoire. Cependant en temps de guerre, cette liberté octroyée peut être provisoirement suspendue.

Article XVIII : Le Duché de Lorraine reconnaît la liberté d’association, néanmoins les associations ayant pour but le trouble à l’ordre public sont formellement interdites.
Tout sujet a le droit de s’engager dans une organisation professionnelle, culturelle ou politique, dans la limite de la légalité de celle-ci. Les habitants du Duché de Lorraine peuvent s’associer en Guilde, Corporation, Amicale ou autres groupements à finalités politiques, culturelles ou économiques du moment que leur association n’enfreint pas la Loi.

Article XIX : Tout sujet du Duché de Lorraine peut porter plainte devant la Justice Ducale si il estime être victime d’une infraction, d’une injustice.

Article XX : Tout étranger en terres Lorraines se doit de respecter les libertés devoirs et droits en vigueur sur le Duché de Lorraine.

Titre III : Institutions Politiques Lorraines

Chapitre I : Du Conseil Ducal Lorrain

Article XXI : Le Duc est élu à la majorité par le Conseil Ducal, nouvellement élu.

Article XXII : Le Duc est souverain sur son territoire. Les Conseillers Ducaux, les Maires et les agents du Duché doivent fidélité au Duc. Les Conseillers et les Maires sont unis à lui par un lien de vassalité. Les Maires et agents sont les représentants du Duc et de son pouvoir.
Le Duc est le protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants. Il agit pour assurer la protection des personnes et biens physiques du Duché.

Article XXIII : Le Duc de Lorraine veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité du Duché. Il est le garant de l’indépendance du Duché, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
Le Duc incarne la Souveraineté Ducale auprès des autres Duchés et Comtés, Institutions Cléricales, Corporatives et groupements divers.

Article XXIV : Lorsque les Institutions du Duché de Lorraine, l’indépendance du Duché, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements inter-provinciaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs ducaux institutionnels est interrompu, le Duc de Lorraine prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Conseil Ducal, du Parlement Lorrain.
Il en informe le Duché par message.
Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs ducaux leur mission. Le Conseil Ducal se réunit de plein droit. Le Parlement Lorrain peut être dissout pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels.

Article XXV : Le Duc de Lorraine a le droit d’anoblir. Il peut décorer ceux de ses sujets s’étant distingués par leur concours substantiel au développement et à l’épanouissement du Duché.

Article XXVI : Le Duc a le droit de mettre fin aux fonctions d’un membre du Conseil Ducal par dépôt de démission de la part de ce dernier.
Le Duc a le droit de congédier un membre du Conseil pour absentéisme répété, incompétence constatée, avec l’accord majoritaire des Conseillers Ducaux.

Article XXVII : Le Duc est habilité à ordonner le bannissement d’une personne du Duché de Lorraine, après décision de Justice.

Article XXVIII : Le Duc dirige l’action du Conseil Ducal. Il délègue certains de ses pouvoirs aux Conseillers Ducaux. Il dispose de l’Administration Ducale et de la Force Armée Lorraine pour déterminer et conduire la politique du Duché de Lorraine. Le Duc peut également légiférer seul et cela ne donne lieu à aucune discussion.

Article XXIX : Tout sujet possédant une terre en Lorraine est éligible au Conseil Lorrain, sauf cas prévu par la Justice.

Article XXX : Le Conseil Ducal se compose de douze Conseillers, que sont : le Duc, le Commissaire au Commerce, le Juge, le Procureur, le Prévost des Maréchaux, le Bailli, le Connétable, le Porte Parole, le Capitaine, le Commissaire aux Mines, le Chancelier et le Conseiller Culturel.
Le Recteur de l’Université peut être un Membre du Conseil Ducal mais cette condition n’est pas une obligation.

Article XXXI : Dans cet article, seront présentés en détails les Offices Ducaux.

Art. XXXI-I : Le Commissaire au Commerce est chargé de mettre en place la politique économique. Il gère également l’ensemble des imports et exports. Il est le plus grand garant de la santé financière du Duché.

Art. XXXI-II : Le Juge représente les intérêts du Duché. En cela il est amené à examiner des procès et à émettre des verdicts en respectant la Constitution de Lorraine.

Art. XXXI-III : Le Procureur représente le Ministère Public : en cela, il poursuit les contrevenants à la loi Ducale afin que justice puisse être faite. Il a pleine autorité pour ordonner aux forces de police de mener enquête ou de procéder aux arrestations des suspects. Il travaille donc de concours avec le Prévôt des Maréchaux.

Art. XXXI-IV : Le Prévôt des Maréchaux dirige les forces de police ducales, assure la supervision de leur travail, coordonne les enquêtes d’envergure et nomme ou met fin aux fonctions des officiers et agents de police municipaux.

Art. XXXI-V : Le Bailli est habilité à fixer les salaires des ouvriers selon les nécessités dues à l’entretien des sites dont il est garant du bon fonctionnement et de la sécurité. Il s'occupe de gérer le bétail.

Art. XXXI-VI : Le Connétable est responsable de la sécurité quotidienne du Duché : il supervise le recrutement et les affections des gardes ducaux et municipaux.

Art. XXXI-VII : Le Porte Parole a en charge la communication entre le Conseil et le Peuple Lorrain.

Art. XXXI-VIII : Le Capitaine dirige l’Ost Lorrain : il est responsable de l’application des Politiques Militaires Ducales, veille à la bonne organisation, à l’entraînement et au recrutement de ses troupes.

Art. XXXI-IX : Le Commissaire aux Mines est responsable de la bonne exploitation des ressources minières du Duché.

Art. XXXI-X : Le Chancelier représente le Duché auprès des autres Provinces. Il supervise l’ensemble des Ambassadeurs pouvant être mandatés par le Duché, il est responsable des relations diplomatiques Lorraines et de l’organisation de sommets inter-provinciaux.

Art. XXXI-XI : Le Conseiller Culturel supervise l’organisation de Festivals et d’Evènements divers au sein du Territoire Lorrain.

Article XXXII : Le Conseil peut adopter une formation différente sur demande du Duc. Cette formation ne doit pas être motivée par des changements d'affinités, mais pour des raisons d'efficacités. Ainsi ne saurait-on accepter des changements de formation à répétition sans raisons valables.

Article XXXIII : Le Conseil est élu au suffrage universel proportionnel par liste à un tour pour une durée de 60 jours. Le mandat est indéfiniment reconductible.

Article XXXIV : Les informations divulguées au sein du Conseil sont confidentielles, et seules les informations autorisées par le Conseil peuvent être divulguées hors du Conseil. Toute personne outrepassant cette clause sera accusée par le Duché de Haute Trahison.

Chapitre II : Du Parlement Lorrain

Article XXXV : Le Parlement Lorrain est composé des classes moyennes Lorraines.

Article XXXVI : La Constitution de Lorraine entend par classes moyennes, les personnes suivantes : les maires, les artisans, les commerçants, éleveurs et agriculteurs, du Duché de Lorraine.

Article XXXVII : Le Parlement Lorrain se compose au total de quinze Parlementaires. L’élite en fait obligatoirement partie, les maires également.
Le mandat des Parlementaires est de deux mois, indéfiniment renouvelable.

Article XXXVIII : La Présidence du Parlement Lorrain est confié à un Parlementaire, élu parmi les Parlementaires.

Article XXXIX : Le Président du Parlement est le garant de l’intégrité du Parlement Lorrain. Il est le seul à diriger les sessions, les débats et les votes organisés par le Parlement. Il assure, par son arbitrage, le bon déroulement des pouvoirs attribués au Parlement Lorrain.

Article XL : Le Parlement dispose du monopole d'un droit de regard et d'adresse.
Le Parlement met en garde le Conseil sur toute loi ne lui semblant pas adéquate à la prospérité économique, politique, militaire, spirituelle et sociale du Duché de Lorraine. Il propose sans pouvoir légiférer toute réforme, tout projet au Conseil Ducal.

Article XLI : Le Parlement Lorrain vote ses projets de lois à la majorité absolue, en une seule lecture.

Chapitre III : De la Haute Assemblée Lorraine

Article XLII : La Haute Assemblée Lorraine est composée par les Nobles ayant une terre en Lorraine et des ecclésiastiques de Lorraine. Le Duc de Lorraine est un membre de droit de cette Assemblée.

Article XLIII : La Haute Assemblée désigne en son sein, par un vote, un Président.
Le Président de la Haute Assemblée est le garant de l’intégrité de la Haute Assemblée. Il est le seul à diriger les sessions, les débats et les votes organisés par celle-ci. Il assure, par son arbitrage, le bon déroulement des pouvoirs attribués à la Haute Assemblée.

Article XLIV : Le Président de la Haute Assemblée est le garant de l’intégrité de la Haute Assemblée. Il est le seul à diriger les sessions, les débats et les votes organisés par celle-ci. Il assure, par son arbitrage, le bon déroulement des pouvoirs attribués à la Haute Assemblée.

Article XLV : La Haute Assemblée a un droit de regard sur l’ensemble des textes de lois voté et adopté par le Parlement et le Conseil ducal de Lorraine.
La Haute Assemblée peut casser une loi si la majorité des 2/3 des Membres de la Haute Assemblée votent en ce sens. Les voix du Duc et des Archevêques comptent double, lors des votes.

Titre IV : Institutions Administratives Lorraines

Chapitre I : Du Conseil Economique

Article XLVI : Le Conseil Economique est composé du Duc, du Commissaire au Commerce, du Commissaire aux Mines, du Bailli, des Maires, d’un représentant des marchands ambulants et d’un représentant unique pour l’ensemble des Guildes.

Article XLVII : Le Conseil Economique est chargé d’étudier principalement le budget et le rachat et l’entretien de denrées et de matières premières pour la Lorraine. Il étudie et propose au Parlement, tout projet de loi économique pour la prospérité du Duché de Lorraine.

Chapitre II : De la Chancellerie

Article XLVIII : Le Corps Diplomatique de Lorraine comprend, le Chancelier Lorrain, les Ambassadeurs de Lorraine.

Article XLIX : Le Corps Diplomatique de Lorraine est nommé par le Chancelier. Les nominations des Ambassadeurs doivent être présentées au Duc de Lorraine.

Article L : Le Chancelier de Lorraine est le chef de la diplomatie Lorraine. Il représente de façon diplomatique le Duché de Lorraine, son Duc, son Conseil et le Peuple Lorrain.

Article LI : Les Ambassadeurs Lorrains rendent compte de leurs travaux au Chancelier. Les Ambassadeurs ont le devoir et l’obligation de respecter la charte établie par le Conseil Ducal Lorrain.

Article LII : Les Ambassadeurs doivent tenir avec rigueur leurs charges. Afin d’être toujours informé, il est impératif qu’un rapport journalier soit remis au Chancelier par chaque Ambassade.

Article LIII : Le Corps Diplomatique de Lorraine a pour principaux objectifs d’établir la paix entre le Duché de Lorraine et l’ensemble des provinces de France et des Etats étrangers, de présenter le rayonnement du régime de Lorraine et d’établir des traités bénéfiques pour le Duché de Lorraine et ses alliés.

Article LIV : Le Conseil du Corps diplomatique est l’organe central de la Diplomatie Lorraine. Il est présidé par le Chancelier avec l’approbation du Duc de Lorraine. Son rôle est de gérer les travaux du Corps Diplomatique Lorrain.

Chapitre III : De la Prévôté

Article LV : La Prévôté est chargée de constater les infractions à la Loi Pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte. Lorsqu'une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d'instruction (Procureur, Juge) et défère à leurs réquisitions.

Article LVI : La Prévôté est chargée de vérifier la qualité et l’authenticité des preuves présentées au Tribunal.

Article LVII : La Prévôté comprend le Prévôt des Maréchaux, les Officiers de Police, dits Chef Maréchaux et les sous-officiers de police, dits Maréchaux de Police.

Article LVIII : La Prévôté est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent.

Article LIX : La Prévôté est tenue d'informer sans délai le Parquet de toute déviance dont elle a connaissance. Toutes preuves doivent être transmises immédiatement au Parquet. Le Prévôt signera chaque déposition et appose son sceau sur chaque scellé et preuve, et se porte donc garant de l'authenticité desdites preuves.

Article LX : Les agents de la Prévôté ont pour rôle la sécurité et les enquêtes. Le Prévôt, sur le conseil de ses agents, peut demander la mise en garde à vue d'une personne. Cependant, il doit avoir l'accord du Parquet pour ce faire. La garde à vue ne doit durer que jusqu'à l'instruction du procès.

Article LXI : Les officiers et gardes de la Prévôté informent par tous moyens les victimes de leurs droits.
De demander l'assistance d'un Avocat du Barreau Lorrain.

Chapitre IV : De la Cour de Justice

Article LXII : La Cour de Justice Lorraine rend la justice au nom du Duc et du Duché de Lorraine. Elle s’appuie sur un Code de Lois, appelé Codex, pour rendre la Justice. Elle est composée du Procureur et du Juge.

Article LXIII : Le Procureur ouvre les procès, convoque les témoins de l’accusation et fait les réquisitoires en vue du verdict du Juge de Lorraine.

Article LXIV : Le Juge rend les verdicts en s’appuyant sur les faits, les réquisitoires des différentes parties et sur sa conviction propre. Il s’appuie dans sa décision sur le Codex de Lorraine. Cependant, le Duc de Lorraine est habilité à casser un jugement.

Article LXV : La Justice de Lorraine est apte à juger tout sujet, n’étant pas haut fonctionnaire, et à juger tout délit commis sur les terres de Lorraine. Si le cas de juger un haut fonctionnaire se présente, la Cour de Justice Lorraine renvoie le dossier auprès de la Cour Suprême Impériale.

Chapitre V : De l’Université de Lorraine

Article LXVI : L’enseignement en Lorraine sera dispensé par des professeurs agréés de l’Université de Nancy. Ainsi, chaque professeur devra être inscrit sur les listes rectorales et son inscription devra être visée et validée par le Recteur.

Article LXVII : Chaque cours enseigné à l’Université de Lorraine aura un tarif maximum de 25 écus, salaire du professeur et taxes ducales comprises.

Article LXVIII : Chaque cours qui sera dispensé en Université de Lorraine sera conforme aux exigences morales prévues par la Constitution Lorraine. Les cours ayant trait à la Religion seront conformes aux enseignements Aristotéliciens. Les programmes seront également en rapport avec les attentes des élèves officiels de l’Université.

Article LXIX : Tout Lorrain reconnu comme possédant le statut d’étudiant est libre d’assister aux cours dispensés en l’Université de Lorraine. Les personnes ne possédant pas de statut étudiant sont autorisés à suivre les cours si des places restent en fin de journées (22h, heure française).

Article LXX : Toute déclaration officielle de l’Université de Lorraine sera faite uniquement au Château de Nancy. Les notifications importantes pourront être retransmises en place publique selon l’estimation du Recteur ou de la demande générale des étudiants et professeurs de l’Université.

Article LXXI : Le Recteur de Lorraine peut se voir obliger de refuser l’accès à l’Université à certaines personnes. Ses motivations devront être exprimées au Conseil Ducal qui sera seul capable de valider ou de rejeter la demande du Recteur.

Article LXXII : Le Recteur est seul habilité à prendre des décisions concernant la gestion de l’Université de Lorraine. Un avis à titre consultatif peut être demandé aux élèves et professeurs afin que ces décisions répondent aux attentes générales du Corps Universitaire.

Article LXXIII : L’Université se veut neutre d’opinions. Ainsi, tout débat politique ou sur la Religion sont interdits au sein de l’Université, et ce pour le respect des opinions de chacun.

Chapitre VI : De l’Armée de Lorraine

Article LXXIV : Le Duc de Lorraine, est le Chef des Armées. Il représente l’autorité suprême et décide de la politique militaire globale à adopter. Il peut à tout moment révoquer, dégrader ou promouvoir n’importe quel militaire.
En cas d’absence, ou d’empêchement, le Capitaine devient Chef des Armées par intérim.

Article LXXV : L’Etat Major est la plus haute Autorité militaire. Il gère l’armée, son organisation, sa logistique, prépare l’exécution des missions. Il fait office d’expert auprès du Duc et de son Conseil et guide leurs décisions stratégiques.
Tout ordre ou décision impliquant l’Armée Lorraine doit être approuvé par le Duc ou en cas de défaillance par le Conseil à la majorité.
L’Etat Major est composé de cinq membres : le Capitaine, le Connétable, le Sénéchal (Chef d’Etat Major), le Prévôt des Maréchaux et le Conseiller au Commerce.
Article LXXVI : Le Capitaine est le Commandant en Chef des Armées sous les ordres du Duc de Lorraine. Il désigne les lieutenants en accord avec le Duc de Lorraine. Il est chargé du maintien opérationnel des troupes et de les mener au combat.

Article LXXVII : Le Connétable est chargé du recrutement quotidien à la caserne du Duché. Il est le Chef des services secrets du Duché de Lorraine.

Article LXXVIII : Le Sénéchal (Chef de l’Etat Major) est désigné par le Capitaine, parmi les Lieutenants de l’Ost. Il le seconde et le remplace en cas d’absence. Le Sénéchal gère l’application des missions, la réserve, le matériel, la nourriture et la solde. Il tient à jour les registres.

Article LXXIX : La Cour Martiale est le garant de l’intégrité de l’Armée de Lorraine.
La Cour Martiale se rassemble de manière extraordinaire à la demande de l’Etat Major pour juger le cas graves de désobéissance quelque soit dans l’Armée.
La Cour Martiale se compose de la manière suivante : le Connétable assure la fonction de Procureur et le Capitaine assure la charge de Juge. Les peines prononcées par la Cour peuvent aller du simple renvoi à la Peine de Mort, par pendaison.

Article LXXX : Tout ce qui n’est pas ici présenté concernant le fonctionnement de l’Armée, est indiqué dans la Charte de l’Ost Lorrain.

Titre V : Des Relations entre les Autorités Ducales et les Mairies

Article LXXXI : Les Conseils Municipaux, par l’intermédiaire de leur Maire, ont autorité de décréter des arrêtés municipaux. Cependant les dits arrêtés municipaux doivent avoir reçu l’aval du Parlement Lorrain, sinon ils sont déclarés nuls et illégaux.

Article LXXXII : Le Maire veille à l’application des lois du Duché et des décisions du Duc, du Conseil et du Parlement, dans sa municipalité.
Afin de s’assurer de l’application des Lois Ducales dans les villages, le Duc nomme en accord avec le Conseil Ducal, un Préfet, pour veiller à l’exécution des Lois. Le Préfet est responsable devant le Parlement Lorrain.

Titre VI : De l’Eglise Aristotélicienne

Article LXXXIII : Le Duché de Lorraine reconnaît la Religion Aristotélicienne, comme Religion officielle. Toutes les autres religions ne sont qu’hérésie et sont interdites.

Article LXXXIV : Le Duché de Lorraine laisse toute autorité à l’Inquisition de régler les litiges religieux sur ses terres. Cependant le Parlement Lorrain a un droit de regard sur les actions et décisions de l’Inquisition.

Article LXXXV : Le Duché de Lorraine donne toute autorité à l’Eglise Aristotélicienne, au vu de convertir les brebis égarées. Le Parlement Lorrain se réserve un droit de regard sur les actions et décisions dans ce domaine.

Voilà je me suis permis en vue de donner une base aux différentes modifications pour le Corpus Civilis.
Je pense qu'il faut que nous innovions, c'est à dire qu'il faut au niveau de l'opus I, de la Constitution, soyons plus large.
Le travail fourni est bon, mais il faut être plus précis. Après mûre réflexion, ne faut-il pas détacher la Constitution des Lois Juridiques.
On pourrait proposer la Constitution d'un côté et de l'autre le Code des Lois, alias Codex, où l'on y met l'ensemble de nos lois juridiques (Justice, Droit Commercial, Droit privé, etc....)

Qu'en pensez vous ?

Invité

moi çà me va de toute depuis qu'on a un corpus provisoire, on peut prendre notre temps, pour le definif, le lire et le relire, l'ecrire et le reecrire.

Invité

Et quand aurons-nous le vote IG à faire?

Invité

Il manque des choses là ?

Que manque-t-il l'Ami Bigmental ? Je pense qu'elle est complète. Il serait, je le répète, plus intéressant de séparer le Politique et le Judiciaire.
Donc si il manque quelque chose, dites, que l'on discute afin de compléter tous ensemble.

Invité

Le droit privé

Invité

Juste pour préciser que le travail sur l'armée sera donné ce soir.

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[cahier des charges]ce qu'on doit faire

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