Arf.... ils sont pas passés au copier/coller... C'est celui de la Savoie qui fait tout planter, il est... bizarre.

J'édite tout de suite !

merci et fait

je voudrais savoir si je pourrais mettre la loi sur l ordre du merite en gargotte.

J'attends qu'Ori me le renvoie avec les décorations refaites. Je te le donne une fois que c'est prêt.

et il faut poster ça aussi : (le ça en question [cliquer dessus ])

Merci, Marjolainne, de publier cette ordonnance ducale, dès aujourd'hui :

Citation :

Ordonnance Ducale

Nous, Kremroat, Grand Duc de Lorraine, avec l’accord de notre Conseil, élu par le Peuple de Lorraine, ordonnons :

- La tenue des élections Parlementaires sur le territoire du Grand Duché de Lorraine.

- La création d’une Commission électorale, chargée de surveiller, d’arbitrer et d’assumer la charge de ces élections. Les Juges d’Applications des Peines, seront les membres de cette Commission. Ils seront répartis selon leur affectation, c'est-à-dire un par village de Lorraine.

- L’ouverture des dépôts de candidatures, pour siéger au sein du Parlement Lorrain, ouverte dès publication de cette Ordonnance. L’annonce de sa candidature est à transmettre au Porte Parole du Conseil, par message privé.

- La clôture des dépôts de candidatures, le samedi 10 février 1455.

- L’ouverture de présentation au Peuple de Lorraine, des confessions des candidats, le lundi 12 février 1455. La clôture de ces présentations, le 15 février 1455. Ces confessions ont lieu sur chaque halle, de chaque village.

- La tenue des élections Parlementaires, du 16 février 1455 au 18 février 1455.

- L’ouverture de la session du Parlement Lorrain, dès le lendemain du dernier jour de vote pour la désignation des Parlementaires.

Cette présente ordonnance est applicable sur l’ensemble du territoire de Lorraine et dès à présent.

Fait à Nancy, le septième jour de février de l’an 1455.

Kremroat
Grand Duc de Lorraine

Parfait mais les JAP sont-ils au courant ?

Oui, notre bien aimée, Duchesse Kheops a fait le nécessaire. Merci à elle.

Voici marjo, pour le Codex :

Citation :

Article XXIV-II : Toute personne ne respectant pas le verdict du Juge pour les délits de spéculation, escroquerie et trouble à l'ordre public, se verra poursuivie pour Trahison, passible d'une peine de prison. Toute personne ne respectant pas le verdict du Juge pour les crimes de trahison ou de haute trahison se verra poursuivie pour autre trahison et sera passible d'une peine de prison ou de la peine de mort.

Tu rajoutes après article XXIV et modifie article XXIV en article XXIV-I dans le Titre II.

Citation :

L'Ordre du Mérite de l'Alérion Lorrain

Nous, Kremroat, Duc de Lorraine, et l’ensemble des Conseillers Ducaux, décidons de créer dans notre région un ordre civil destiné à remercier ceux, qui par leur dévouement, leur travail et leur mérite ont permis à la Lorraine de devenir plus grande et plus forte.

L’ordre du mérite lorrain n’est pas un ordre de chevaleresque, il n’y a donc pas a priori d’évolution à moins que l’intéressé ne réalise de nouvelles actions contribuant au rayonnement de le Lorraine.

Art. 1 : L 'Ordre du Mérite Lorrain est destiné à récompenser les personnes ayant contribué au développement de la Lorraine ainsi qu'à son élévation. Il est accessible à tous les Lorrains.

Art. 2 : Seul le Duc a le pouvoir de décerner la médaille du mérite Lorrain. Il peut décerner une médaille de sa propre initiative ou sur proposition d'un membre du conseil ou d'un maire. En cas de refus, le Duc devra motiver sa décision.
Lors des cérémonies,il sera assisté par le porte parole.


Art. 3 : Sont définis trois grades non-anoblissant :

• Celui d'Escuyer, octroyé aux citoyens ou aux fonctionnaires lorrains qui se seront distingués dans les domaines administratifs, judiciaires, économiques, diplomatiques ou festifs.

• Celui de Chevalier, décerné à ceux de notre région qui auront participé au rayonnement de celui-ci au-delà de nos frontières ou qui auront enchaînés de multiples responsabilités avec succès dans les domaines cités précédemment.

• Celui de Commandeur, destiné à honorer les plus méritants d'entre nous, ceux qui par leurs actions et leurs engagements auront contribué à la grandeur de notre région et sa pérennité. Les Ducs de Lorraine en exercice sont Commandeurs de l'ordre du mérite lorrain de plein droit.


Art. 4 : L’Ordre du Mérite Lorrain aura pour symbole un alérion.

Les Escuyers de l'ordre recevront un alérion de bronze :



Les Chevaliers de l'ordre recevront un alérion d'argent :


Commandeurs de l'ordre recevront un alérion d'or :



Le port de la décoration est obligatoire.


Art. 5 : Les décorés presteront allégeance au Duché par un serment de fidélité.

Art. 6 : La médaille n'est pas transmissible aux descendants, ni aux ascendants du détenteur.

Toute personne arborant une médaille de l'Ordre du Mérite Lorrain sans nomination sera poursuivie pour trouble à l'ordre public.


Art. 7 : Le décoré peut être déchu de sa décoration s'il est reconnu coupable de :

- Crime contre l’Empereur ou le Saint Empire

- Trahison ou Haute Trahison envers le Duché de Lorraine

- Crime ou délit dûment constaté par les autorités judiciaires de notre Duché et donnant lieu à une peine de prison

- Diffamation publique envers un membre de l’ordre

- Refus de porter la médaille

La radiation sera prononcée par le Duc en exercice après avis des membres de l’ordre.

Toute personne ne renouvellant pas son allégeance comme exigé plus haut se verra destituée sans autre forme de procédure.

à jour

Citation :

TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LORRAINE ET DE LIMOUSIN


Article Premier:
L'ambassade du duché de Lorraine en Limousin est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de la Lorraine.
L'ambassade du comté du Limousin et de la Marche en Lorraine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Limousin.

Article 2-1:
L'ambassadeur du duché de Lorraine dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Limousin et de la Marche.
L'ambassadeur du Limousin et de la Marche dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de la Lorraine.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché de la Lorraine en Limousin-Marche, le Duc du duché de Lorraine peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Limousin et de la Marche dans le duché de Lorraine, le Comte du Limousin et de la Marche peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc du duché de la Lorraine peut exiger le départ de l'ambassade limousine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Lorraine.
En cas de nécessité imminente, le Comte du Limousin et de la Marche peut exiger le départ de l'ambassade lorraine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du comté du Limousin et de la Marche.

Article 4:
Le duché de Lorraine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Limousin et de la Marche.
Le comté du Limousin et de la Marche autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Lorraine.

Article 5:
Le duché de Lorraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Limousin et de la Marche sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le comté de Limousin et de la Marche s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de la Lorraine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.


Nous, Kremroat, Duc de Lorraine, approuvons ce traité.


Nous, Ursin, Comte du Limousin-Marche, approuvons ce traité.


Fait à Limoges, en Janvier 1455.

Citation :

Traité de coopération judiciaire entre la Lorraine et le Limousin.

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Kremroat Duc de Lorraine et Ursin, Comte du Limousin et de la Marche, ont souhaité mettre par écrit l’amitié et un traité juridique qui lie les peuples du Limousin et de Lorraine, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.
2. Si un sujet est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article II
1. Si un accusé fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre serait la suivante;
- Inculpation sur demande du Duché/Comté sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur du Duché/Comté requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu pas le procureur du Duché/Comté requis.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires du Duché/Comté requis. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du Duché/Comté requérant.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux provinces en vue de la bonne application du droit du Duché/Comté requérant.

Article III
1. Les représentants de la justice (Membres de la police, Prévôt, Procureur, Juge) du Duché/Comté collaboreront ensemble afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces.
2. Toute infraction aux lois commise dans le Duché/Comté, déjà commis auparavant dans l'autre Comté/Duché pourra être poursuivi comme récidive.

Article IV
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance à leur Roy et/ou à leur Empereur.
2. Cette entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.
3. Cette entente ne créent aucune obligation d'entretenir des routes commerciales. Toutefois si un Duché/Comté est en manque d'un produit, de l'aide peut toujours lui être apporté selon les disponibilités et la décision de l'autre Duché/Comté.

Article V
1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
3. Un message du Duc/Comte sera envoyé à l'autre Comte/Duc puis une Déclaration officielle et solennelle sera publiée à la gargotte de l'autre Duché/Comté.
4. Les affaires entre les deux provinces en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
5. Le présent traité sera rendu caduque en cas de conflit de l'une des parties avec une province alliée militairement à l'autre partie.
6. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à l'Ambassade de Limoges, en Janvier 1455.

Au nom du Duché de Lorraine: Kremroat, Duc de Lorraine
Messire Hazgard, chancelier.



Au nom du Comté du Limousin : Ursin, Comte du Limousin.
Dame Nebisa, chambellan

Citation :

Traité de Coopération judiciaire entre le Maine et la Lorraine

A tous ceux qui les présentes verront:

Nous les hautes Autorités Comtales du Maine,
Nous les hautes Autorités Ducales de Lorraine
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comté/Duché et serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans un Duché/Comté signataire, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.
1.b Cette demande prend la forme d’un acte du Conseil Comtal/Ducal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité ou la description de la personne en fonction de la législation du duché/comté, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressé au Conseil Comtal/Ducal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés/Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.


Article III: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux
2. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel


Article IV: De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante
1.a. Une missive du Comte sera adressée à l'autre Comte. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
1.b. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté, pour lesquelles jugement devra être rendu.
2. En cas de guerre déclarée entre les Comtés/Duchés signataire, le présent traité devient caduc de plein droit. Toutefois, les procédures déjà engagées au moment de l'entrée en guerre devront être menées à bon terme.

Signé au château du Mans le 12 février 1455
Au nom du Comté du Maine: Messire Pierre-André de Louvelle, dit Zemeuhman



Témoin: Dame Izarra de Ozta d'Harlegnan, Chambellan du Maine



Signé au château de Nancy le 12 février 1455
Au nom du Duché de Lorraine: Messire Kremroat
Témoin: Hazgard, Chancelier de Lorraine

4 à la suite !!!

ok, je

Citation :

Traité de coopération judiciaire entre le duché de Lorraine et le duché de Bourgogne

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Asterius, Duc de Bourgogne et Kremroat, Duc de Lorraine ont souhaité mettre par écrit un traité juridique qui lie les peuples de Lorraine et de Bourgogne, afin que la Justice perdure pour les générations à venir.

Article I

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Seigneur sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux provinces liées par ce traité il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article II

1. Si un accusé fuit l'une des provinces liées pour l'autre afin d'essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre serait la suivante:
- Inculpation sur demande du Conseil sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur de la province requérante rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu pas le procureur de la province requise.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires de la province requise. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seule obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) de la province requérante.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux provinces en vue de la bonne application du droit de la province requérante.

Article III

Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) des provinces liées collaboreront ensemble afin de se communiquer sur demande les casiers judiciaires entre les deux provinces.

Article IV

1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles.
3. Un message du Duc sera envoyé à l'autre Duc, puis une déclaration officielle et solennelle sera publiée par les autorités du duché sur sa propre gargote pour annoncer la rupture du traité.
4. Les affaires entre les deux provinces en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
5. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

signé le 13 février 1455 à Nancy

Au nom du Duché de Lorraine
Messire Kremroat, Duc de Lorraine
Messire Hazgard, Chancelier de Lorraine
Dame Zagelle, ambassadrice de Lorraine en Bourgogne




Au nom du Duché de Bourgogne,
Messire Asterius, Duc de Bourgogne, Baron de Mervans et seigneur de Beaulieu.



Messire Athanase Maathis, Chacellier de Bourgogne, Baron de Mellecey et seigneur de Pisy.
Dame Juliette, Chambellan de Bourgogne

fait

grrrrrrrrrrrrrrr si je t attrappe.......

Tatata je suis trop loin !!

pourrais tu rajouter le nom de "Messire Thomus" aux témoins bourguignons ? Ils l'ont oublié...

Citation :

Traité de coopération juridique entre le Poitou et La Lorraine

D’un
commun accord, et animés d’une égale volonté d’universalité de la
Justice, Icie, Intendante du Poitou, et Kremroat, Duc de Lorraine, ont
ensemble, attendu que le jugement par contumace ne saurait sanctionner
comme il se mérite les fauteurs de trouble de leurs provinces
respectives, convenu des dispositions suivantes :


I/ Principes généraux :

1-
Les deux provinces signataires, à savoir le Comté du Poitou et le Duché
de Lorraine, reconnaissent respectivement l’autorité souveraine du Roy
de France et du Saint Empereur.

2- Les deux provinces
signataires, à savoir le Comté du Poitou et le Duché de Lorraine,
reconnaissent la suprématie de la Cour d’Appel de France quand au rendu
de toute décision de justice au sein du Royaume de France, ainsi que
celle de la Cour Suprême Impériale quand au rendu de toute décision de
justice au sein du Saint Empire Romain Germanique.

3- Le
présent traité prend pleinement acte à compter du lendemain du jour de
sa ratification par les hautes Parties Contractantes.

4- Le présent traité est bilatéral, et ne saurait en aucun cas être ouvert à l’adhésion d’une tierce partie.

5-
Le non-respect d’une des clauses de ce traité désengage la partie non
fautive de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord
puisse être trouvé.


II/ De la demande d’ouverture de poursuites.

1-
a- Si une personne suspectée d’un crime ou d’un délit dans l’un des
deux territoires signataires venait à sortir des limites de ce
territoire avant que la Justice ne se soit prononcée définitivement
quand à son devenir, les instances du duché où Justice n’aura point été
rendue pourront demander l’ouverture de poursuites envers cette
personne au second signataire, afin que celui-ci puisse rendre compte
de ses actes dans le cas où il se pénètrerait sur le territoire
souverain du second signataire.
b- Il ne pourra être effectué une
telle demande que dans le cadre d’une infraction supposée commise alors
que le présent traité était déjà valide.
c- Le Duché/ Comté adressant la demande sera dit « requérant », et le Duché/ Comté la recevant sera dit « Requis ».

2-
La demande devra être faite sous forme d’une lettre motivée, adressée
aux autorités compétentes (services diplomatiques, ou Conseil
Ducal/Comtal régnant) du Duché/Comté requis. Sont habilités à faire
parvenir une telle demande le Comte, Porte-Parole, Procureur,
Chambellan ou ambassadeur du Duché/Comté requérant (dans le cas de
l’ambassadeur, il devra nécessairement s’agir de celui étant en charge
du Duché/Comté requis)

3- Ladite lettre devra obligatoirement
comporter l’acte d’accusation, ainsi que tous les éléments pouvant
tenir lieu de preuve, qui figurent dans son dossier. Dans le cas où des
témoignages tiendraient lieu de preuve, leur retranscription intégrale
sera jointe, et le nom de l’auteur de la déposition devra
obligatoirement y figurer.



III/ De l’acceptation des demandes de poursuites.

1-
Toute demande en bonne et due forme devra obligatoirement engendrer
l’ouverture de poursuites à l’encontre de la personne visée. Nulle
exception ne saurait être faite, hormis les cas évoqués en II.1.b. ,
III.3. et III.4.

2- Si le prévenu ne se trouvait plus sur le
sol du Duché/Comté requis au moment où la demande de poursuites
parvient à l’attention des autorités y régnant, alors la demande, même
complète, ne donnerait aucune suite.

3- Les deux signataire du
présent acte reconnaissant pour acquis que nul ne saurait être jugé
deux fois pour la même infraction, la Justice requise ne saurait ouvrir
des poursuites à l’encontre d’une personne déjà condamnée dans le
territoire requérant.

4- Tout refus d’ouverture de poursuites
devrait être communiqué au Duché/Comté requérant dans les plus brefs
délais. Il devra y être fait mention des raisons de ce rejet.



IV/ Du déroulement même du procès

1- Le procès ouvert par la Justice requise devra comporter l’acte d’accusation original, écrit par le Procureur requérant.

2- Le réquisitoire ainsi que les éventuels appels à témoins sont de la responsabilité du Procureur requérant.

3-
Tout délit similaire commis dans un quelconque des Duchés/Comtés
signataires pourra entraîner la considération de la circonstance
aggravante de récidive.


V/ Du rendu du verdict

1-
Le verdict rendu devra l’être en fonction des lois du Comté/Duché
requérant, mais la peine devra être conforme aux us et lois en vigueur
dans le Duché/Comté requis.

2- Dans
le cas d’un désaccord profond et persistant, il pourra, selon les
dispositions de la Charte du juge, être fait demande de conseil à un
Juge de la Cour d’Appel de France si le procès a lieu en Poitou ou à un
juge de la Cour Suprême Impériale si le procès a lieu en Lorraine. Dans
le cas où le différend d’appréciation perdurerait, le Juge requis
prononcera malgré tout son jugement.


VI/ De l’application de la peine

1- Le bon accomplissement de peine de la personne condamnée devra être contrôlé par la maréchaussée de la province requise.

2-
Dans le cas où le prévenu se serait vu condamner par la Justice
requérante mais aurait fui l’application de la sentence, la
maréchaussée requise sera chargée de la faire appliquer.



VII/ De la révision et de l’annulation du présent texte :

1- Le présent texte pourra être modifié par les deux parties signataires.
a-
Il pourra en être fait demande indistinctement par chacun des deux
signataires, sous forme d’un courrier signé par le régnant de l’un des
deux territoires concernés, et adressé au régnant du Comté/Duché
cosignataire.
b- Les éventuelles modifications appliquées au
présent traité devront recevoir l’accord des deux signataires avant
d’être inscrites dans le traité.

2- Le présent traité pourra être annulé par chacune des deux parties signataires :
a-
Il devra être fait mention, dans une proclamation officielle assortie
d’un courrier officiel dûment signé du régnant, de l’annulation du
présent traité.
b- L’annulation sera effective à compter de la
première heure de la journée suivant l’annonce officielle. Toute
demande relative à cet accord formulée avant cette prise d’acte devra
donc être traitée avec tout le sérieux nécessaire au bon rendu d’une
justice équitable. Se référer au VII.2.c pour plus de précisions.
c-
Toute procédure entamée avant l’annulation du présent acte devrait être
équitablement menée à son terme dans le cadre strict prévu
précédemment.

3- Dans le cas d’une guerre déclarée entre les deux provinces signataires, le présent traité deviendrait nul et non avenu.

Pour le Poitou:
Dame Icie, Intendante du Poitou par décision royale
Sieur Stannis, Chambellan du Poitou
Dame Séraphine, Ambassadrice poitevine en Lorraine




Pour la Lorraine:
Sieur Kremroat, Duc de Lorraine
Sieur Hazgard, Chancelier de Lorraine
Sieur Sthoreal, Ambassadeur Lorrain au Poitou

Tu pourras annoncer la démission de Scarlette24 de son poste d'ambassadrice en Champagne. Elle ne veut pas cumuler trop de fonctions.

Citation :

Traité de coopération judiciaire entre le duché de Lorraine et le Comté du Périgord-Angoumois

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Phenix d'Aragon, Comte du Périgord et de l'Angoumois et Kremroat, Duc de Lorraine ont souhaité mettre par écrit un traité juridique qui lie les peuples de Lorraine et du Périgord-Angoumois, afin que la Justice perdure pour les générations à venir.

Article I

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Seigneur sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux provinces liées par ce traité il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article II

1. Si un accusé fuit l'une des provinces liées pour l'autre afin d'essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre serait la suivante:
- Inculpation sur demande du Conseil sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur de la province requérante rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu pas le procureur de la province requise.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires de la province requise. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seule obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) de la province requérante.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux provinces en vue de la bonne application du droit de la province requérante.

Article III

Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) des provinces liées collaboreront ensemble afin de se communiquer sur demande les casiers judiciaires entre les deux provinces.

Article IV

1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles.
3. Un message du Duc sera envoyé à l'autre Duc, puis une déclaration officielle et solennelle sera publiée par les autorités du duché sur sa propre gargote pour annoncer la rupture du traité.4. Les affaires entre les deux provinces en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
5. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Pour le Périgord-Angoumois,
Phenix d'Aragon, Comte
Hildegarde La Pure, Chambellan

Pour la Lorraine,
Kremroat, 3eme Duc de Lorraine
Hazgard,Chancelier

Signé à Périgueux le 16 février 1455

à jour

Citation :

In their almighty wisdom, the Lords Zerostar Count of Sussex
and Kremroat, Duc of Lorraine, wished to express their friendship by
establishing a judical treaty binding Lorraine and Sussex citizens to
preserve that friendship over years.

Article I
1. Upon the
signing of this Judicial treaty, the contracting parties agree that no
one should flee from legal proceedings or attempt escape from his
Duke/County's authority on his/her lands.
2. A citizen accused in one or both counties must follow the laws and customs where the offence was commited.

Article II
1.
If an accused person flees from a territory allied by this treaty in an
attempt to flee justice, he will be either extradited or judged, by
mutual agreement by duly apointed judical authorities upon who's lands
he was arrested. Concerning the mutual agreement, it implies a full
cooperation between prosecutors and judges from both countries in order
that the defendant receive a judgment he would have received if he
hadn't fled. The accused should also be provided a competent defence
council by the Country in which he was arrested.
2. The procedure will be the following :
-
Indictment on demand by the Duchy/County holding jurisdiction over the
crime commited. Requesting Duchy/County prosecutor will write the bill
of indictment. Proof of Evidence against the accused will be required
from the Requesting Duchy/County to the responding Duchy prior to
posting of any indictment.
- The whole procedure is under the
primary jurisdiction of the requesting duchy. The Local responding
Judge will write the sentence, but will show motives of his decision
following the law of the requesting duchy.
- Collaboration is
required between juridical authorities from both duchies in order to
keep the laws of both the requesting and responding Duchies respected

Article III
1.
Lords, their heirs, and successors are contractually obligated to
respect the entire treaty. Disregard of any clause(s) within this
treaty frees the other party of his commitment until a compensation is
made/or agreements can be reached.
2. A unilatteral cancellation
of present treaty in a peacetime context should respect the following
order, otherwise, it would be assumed as a hostile act and could lead
to a response by the offended party.
3. To Cancel: A mail from the
Duke/Count will be sent to the other Duke/Count, then an official and
formal declaration will be published in the other duchy's Inn. Copies
should be posted in the Embassies as well
4. Cancellation won't stop procedures already in progress between either duchy and will continue until judgement is rendered.
5. Any unilateral cancellation in a war situation will be assumed as a treason act and could lead to full retaliation
6. A full or partial rewriting of the treaty or even his cancellation can be decided by mutual consent.

Signed at the ambassade of Sussex the ..

In the name of Sussex County: Sir Zerostar Count of Sussex;
Lady Leanasidhe, Head of Ambassy;
Lord Elbereth, Sussex Ambassador to Lorraine





In the name of Lorraine Duchy: Duc Kremroat
Sir Hazgard, Head of Lorraine Ambassy
Nalfein of T'Sarran House, Lorraine Ambassador to Sussex

Citation :

Dans
leur sagesse, les sires Kremroat Duc de Lorraine et Zerostar Comte du
Sussex, souhaite exprimer leur amitié par l'établissement d'un traité
de coopération judiciaire liant les peuples du Sussex et de Lorraine
afin de préserver cette amitié pour longtemps.

Article I
1.
En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties
contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales
ni à l'autorité de son Comte/Duc sur ses terres.
2. Un citoyen accusé sur l'un ou l'autre comté doit subir les lois et coutumes du pays où l'offense a été commise.

Article II
1.
Si une personne accusée s'échappe d'un territoire allié par ce traité
pour fuir a Justice, il sera soit extradé, soit jugé en accord par les
autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
Le
jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et
procureus des 2 comtés afin que le défendant reçoive le jugement qu'il
aurait reçu s'il n'avait pas fui.
Une défense compétente sera également fournie par le Comté/Duché où il aura été arreté.

2. La procedure sera la suivante :
-
Accusation sur demande du comté tenant juridiction pour le crime
commis. Celui-ci fournira au procureur du Duché/Comté jugeant l'Acte
d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront
etre fournie au préalable).
- L'entière procédure sera sous la
juridiction primaire du Comté/Duché demandant. Le juge local écrira la
sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa
décision au Comté demandant.
- Une entière collaboration est requise
entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des
lois des 2 Comtés/Duchés.


Article III
1. Les membres de chacun des conseils ainsi que leur successeurs sont contractuellement obligés de respecter ce traité.
Le
non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute
obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse etre
trouvé.
2. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps
de paix doit respecter la procédure suivante , sinon, ce sera considéré
comme un acte hostile et peut entrainer une réponse de la partie
offensée.
3. Pour annuler: Une missive du Comte/Duc sera adressée a
l'autre Comte/Duc . Une déclaration officielle et formelle sera alors
publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
4. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
5. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra mener à des représailles.
6. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.

Signé à l'ambassade de Lorraine Le .. (date)

Au nom du Duché de Lorraine: Duc Kremroat
Hazgard, Grand Chancellier Lorrain
Nalfein de la Maison T'Sarran, Ambassadeur lorrain pour le Sussex




Au nom du Comté du Sussex : Sir Zerostar Comte de Sussex;
Lady Leanasidhe, Chancelière du Sussex;
Lord Elbereth, Ambassadeur du Sussex pour la Lorraine

Citation :

Concordat entre la Lorraine et l'Ordre Teutonique
Par le
présent Concordat, la Lorraine reconnait l'officialité des ses
rapports avec l'Ordre Teutonique. L'Ordre Teutonique rappelle qu'il ne
révèle que de la seule autorité de sa Sainteté le Pape. Afin de garder
néanmoins une certaine souveraineté dans ses rapports avec cet Ordre,
le Conseil Ducal lorrain reconnait comme telles ses relations avec
l'Ordre Teutonique :

Article 1. Nul Lorrain ne pourra être inquiété par l'Ordre Teutonique pour sa non-appartenance ou affiliation à celui-ci.

Article
2. Les membres de l'Ordre Teutonique ont le droit de porter les armes
en territoire Lorrain. Ils doivent néanmoins en avertir les autorités
locales.

Article
3. Il est octroyé par la Lorraine à l'Ordre Teutonique les terres
situées à XXX, pour y héberger leur commanderie.

Article 4.
Il
est octroyé par la Lorraine à l'Ordre Teutonique une salle au
Castel de Nancy, dont l'accès est réservé aux membres du Conseil Ducal
et
aux membres de l'Ordre désignés par celui-ci.

Article 5. L'Ordre
Teutonique s'engage à informer le Connétable, le Capitaine et le Prévôt
des Maréchaux de tout mouvement extraordinaire de troupe de leur Ordre
en Lorraine ou dans ces alentours.

Article 6. L'Ordre
Teutonique s'engage à aider les forces armées ou les forces de l'ordre
de Lorraine, dans la mesure où cela lui est possible
militairement et politiquement, dans le plus strict respect des valeurs
et des idéaux de justice et d’ordre Teutonique, et uniquement avec
l'aval du Connétable, du Capitaine ou du Prévôt des Maréchaux (selon la
juridiction en question).

Article 7. En cas de conflit armé sur
les terres lorraines, l'Ordre Teutonique s'engage à tout mettre
en œuvre pour apaiser les tensions entre les parties en opposition
présentes, et à aider le peuple lorrain, dans mesure où ses
actions sont validées par le membre du Conseil responsable du domaine
de juridiction en question.

Article 8. L'Ordre Teutonique
s'engage à une pleine coopération avec la Lorraine au niveau des
renseignements sur les criminels.

Article 9. Toute preuve
fournie par l'Ordre Teutonique sera recevable devant la Justice lorraine, dans la mesure où elle respecte et est conforme au
droit lorrain.

Article 10. Tout membre de l'Ordre
Teutonique en terre lorraine est soumis au droit lorrain,
et peut être jugé par la Justice de Lorraine s'il y commet un
crime ou un délit.


Article 11. Toute transaction pécuniaire
ou de denrées entre membres de l'Ordre Teutonique est autorisée, dans
la mesure où ces transactions sont notifiées au Prévôt des Maréchaux et
au chef de la maraichaussée de la ville où a lieu la transaction en
question
et qu'elle ne perturbe pas durablement les marchés lorrains. Une telle
transaction est considérée comme transaction privée
ne tombant sous la juridiction du Juste Commerce exerçable en Lorrain. Cependant, aucune réclamation ne pourra être portée
auprès de Lorraine si une tierce partie interfère avec
les échanges, il appartient à l'Ordre Teutonique de s'assurer de la
sécurité de ceux-ci.

Article 12. L'Ordre Teutonique s'engage à
ne pas proposer d'escorte à des prix relevant d'une concurrence
déloyale envers les autres institutions proposant ces services, et en
particuliers l'Armée lorraine.

Article 13.
Tout conseiller Comtal Teutonique s'engage à servir la Lorraine durant
son mandat tout en respectant les valeurs de son Ordre.
Si
le conseiller Comtal teutonique est appelé en mission par son Ordre, il
peut répondre à l'appel à condition de démissionner de sa fonction de
conseiller.
Si des évènements mettent l'Ordre et la Lorraine en
position de conflits, il devra faire un choix soit démissionner du
Conseil ou briser son serment envers l'Ordre.

Article 14. La Lorraine s'engage à mettre à disposition tous les moyens
techniques pour aider au jugement d'un membre Teutonique lorrain.

Article 15. La Lorraine accorde un droit de libre circulation aux membres reconnus
de l’Ordre sous réserve que ladite circulation soit pacifique. L’Ordre
doit demander une autorisation de passage si ses intentions sont
belliqueuses. La Lorraine se réserve le droit d’appréciation et de
décision favorable.



Si l'Ordre Teutonique est appellé par la
Curie à guerroyer en un autre Duché/Comté que la Lorraine, l'Ordre
devra en informer les autorités de la Lorraine avant l'entrée des
troupes.

Fait à Nancy le seizième jour du mois de février 1455

Citation :

Lorrains, Lorraines,

La Lorraine vous appelle !
En effet depuis peu, la Justice Lorraine a retrouvé le bon chemin grace au merveilleux travail de toute l'équipe Judicaire dont fait parti la Marechaussée et les JAP.
Malheureusement face a la création d'un nouveau duché, soit la Confédération Hélvétique, l'effectif de ces deux dernieres organisations a relativement baissé, et il est inutile de vous cacher que le Systeme Judiciare, sans d'améliorations et preuve de volonté de ses habitants, risque de s'effondrer une fois pour toute, plongeant nostre Saint Duché dans le chaos et dans la désolation.
Pour résoudre rapidement ce probleme, le Conseil Ducal, en appelle a votre clémence et votre bonne volonté, en venant renforcer les rangs des Marechaux et des JAP afin que le crime et le brigandage.
Pour cela , le Prévot des maréchaux, messire Yanahor, ainsi que la responsable des JAP, la Comtesse Kheops, se tiennent a votre entiere disposition et sont pret a répondre a toutes vos questions concernant le role et le métier de ces differentes institutions.

Maintenant, vous etes maitre de la destiné de votre duché, de votre
destiné. Le laisserez-vous aux mains de brigands ? Ou vous aiderez nous
a oeuvrer pour un avenir meilleur ?

En outre, certains ambassadeurs ont également abandonnés leurs postes. Nous avons besoin d'ambassadeurs en Aragon, Maine et Bourgogne pour renforcer notre chancellerie. Si cette charge vous intéresse ou que vous désirez de plus amples informations, messire Hazgard, chancelier, se tient à votre disposition.

Nous recherchons également un ambassadeur pour cette nouvelle région et la Bulgarie.

Fraternellement,

Le Conseil Ducal

De preference pour le recrutement, créer un nouveau post it, afin d'attirer l'oeil (dans chaque halle bien sur)

pour l ordre teutonique j ai pas de sceau??

pour le recrutement c est fait dans les villes

Ne sait plus où se mettre...

Je devais être très fatigué quand j'ai posté ça :

1/ je demande si les teutons ont un sceau
2/ je me suis trompé... c'est en Champagne et pas en Bourgogne qu'on recherche un ambassadeur.

Désolé Marjo