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melodie871
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MessageSujet: Re: Bureau du Procureur Bureau du Procureur - Page 2 Icon_minitimeMer 25 Juin 2008 - 21:24

Je pense que cela devrai etre remis directement aux admins , ce sont des cas d'éradication
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MessageSujet: Re: Bureau du Procureur Bureau du Procureur - Page 2 Icon_minitimeMer 25 Juin 2008 - 21:34

c'est déjà parti aux admins.
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MessageSujet: Re: Bureau du Procureur Bureau du Procureur - Page 2 Icon_minitimeMer 25 Juin 2008 - 22:13

Je pense que nous avons un sacré probleme ... regarder les filleuls de emax02 ... je crois qu'il vas y avoir de l'éradication massif car rien qu'a voir leur nom on imagine la personne ... et pour dire je vais éviter de vous les citer ...
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MessageSujet: Re: Bureau du Procureur Bureau du Procureur - Page 2 Icon_minitimeDim 29 Juin 2008 - 10:28

Force Jaune m'a acheté toutes les miches de pain que j'ai mises en vente à Nancy. Résultat plus de pain. Il contrevient à cette loi là:

https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-le-marchandage-t5080.htm#109803

Citation :
Article 1.3: Toute personne créant volontairement une pénurie en effectuant des achats sur un marché local se verra accusé de Trouble à l'ordre public. La pénurie étant un manque récurent de denrées sur un marché, le fait d'acheter ces denrées à des fins de commerce empêchant ainsi les habitants de pouvoir en profiter sera "créer volontairement une pénurie".

Je l'ai sommé de me rendre les miches. Si il fait pas on lance le procès et bien sur il ne sera plus recteur.
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MessageSujet: Re: Bureau du Procureur Bureau du Procureur - Page 2 Icon_minitimeDim 29 Juin 2008 - 14:03

d'accord j'attends, en espérant qu'il les rende
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MessageSujet: Re: Bureau du Procureur Bureau du Procureur - Page 2 Icon_minitimeDim 29 Juin 2008 - 14:19

Il se fiche de moi il en a rendu 11.....
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MessageSujet: Re: Bureau du Procureur Bureau du Procureur - Page 2 Icon_minitimeVen 4 Juil 2008 - 23:30

Je viens de voir cela dans les affaires en cours

Citation :
Devil999 Vaudemont Escroquerie En cours

Je croyais que les maires n'avaient pas l'autorisation de faire des procès
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MessageSujet: Re: Bureau du Procureur Bureau du Procureur - Page 2 Icon_minitimeSam 5 Juil 2008 - 6:55

Il faut croire qu'il l'a prise... Eno on fait quoi?

Marre de ce maire.
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MessageSujet: Re: Bureau du Procureur Bureau du Procureur - Page 2 Icon_minitimeSam 5 Juil 2008 - 7:25

relaxez le prévenu
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MessageSujet: Re: Bureau du Procureur Bureau du Procureur - Page 2 Icon_minitimeSam 5 Juil 2008 - 7:32

En même temps, ça va nous permettre de voir comment se déroule exactement un procès lancé par un maire.
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MessageSujet: Re: Bureau du Procureur Bureau du Procureur - Page 2 Icon_minitimeSam 5 Juil 2008 - 7:33

Désolée c'est un vice de procédure. Aucune loi en Lorraine ne permet qu'un maire juge une personne.
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MessageSujet: Re: Bureau du Procureur Bureau du Procureur - Page 2 Icon_minitimeSam 5 Juil 2008 - 7:42

J'ai jamais dit le contaire et je suis pour la relaxe. Je disais juste que ça nous permettra de voir.
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MessageSujet: Re: Bureau du Procureur Bureau du Procureur - Page 2 Icon_minitimeSam 5 Juil 2008 - 8:24

en plus merci l'acte d'accusation Il se fout du monde lui.....
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MessageSujet: Re: Bureau du Procureur Bureau du Procureur - Page 2 Icon_minitimeSam 5 Juil 2008 - 8:32

Surtout qu'il sera allé au conseil des maires, il y en a un.
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MessageSujet: Re: Bureau du Procureur Bureau du Procureur - Page 2 Icon_minitimeSam 5 Juil 2008 - 13:36

Je suis deja venue il y a quelques temps pour Emax02

Tous ses filleuls ont été éradiqués sauf lui

https://nsa02.casimages.com/img/2008/07/05/0807050310343938961.jpg

et il recommence
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MessageSujet: Re: Bureau du Procureur Bureau du Procureur - Page 2 Icon_minitimeSam 5 Juil 2008 - 13:45

Screen illisible dsl.
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MessageSujet: Re: Bureau du Procureur Bureau du Procureur - Page 2 Icon_minitimeSam 5 Juil 2008 - 13:50

C'est l'écriture que Callmegaiia a en taverne, je ne sais pas comment ca se fait
Mais cette personne aurait du être éradiqué depuis longtemps

http://photomaniak.com/upload/out.php/i318512_agressiontaverne00.png

http://photomaniak.com/upload/out.php/i318513_agressiontaverne01.png

http://photomaniak.com/upload/out.php/i318514_agressiontaverne02.png

http://photomaniak.com/upload/out.php/i318517_agressiontaverne03.png

http://photomaniak.com/upload/out.php/i318518_agressiontaverne04.png
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MessageSujet: Re: Bureau du Procureur Bureau du Procureur - Page 2 Icon_minitimeSam 5 Juil 2008 - 13:53

ok je transmet
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MessageSujet: Re: Bureau du Procureur Bureau du Procureur - Page 2 Icon_minitimeSam 5 Juil 2008 - 13:54

Merci
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MessageSujet: Re: Bureau du Procureur Bureau du Procureur - Page 2 Icon_minitimeMer 9 Juil 2008 - 16:43

Citation :
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Duché de Lorraine
Village : Toul


Emax02 va être ÉRADIQUÉ.

Niveau : 0
Points de réputation : 0
Argent : -35
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MessageSujet: Re: Bureau du Procureur Bureau du Procureur - Page 2 Icon_minitimeMer 16 Juil 2008 - 10:35

on prépare un procès pour Ange-demon qui a démissionné alors qu'il n'en avait pas le droit.
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MessageSujet: Re: Bureau du Procureur Bureau du Procureur - Page 2 Icon_minitimeMer 16 Juil 2008 - 12:47

Les nouvelles vont vite dites moi...

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=9266815#9266815
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MessageSujet: Re: Bureau du Procureur Bureau du Procureur - Page 2 Icon_minitimeMer 16 Juil 2008 - 17:46

Si j'ai bien lu la loi il n'en a enfreint aucune
il doit prevenir la veille de sa démission ce qu'il a fait
et le decret que tu as mis en place commencait le 16 et il a demissionné le 15
Citation :
Article 9 :
En cas de démission le maire se devra d'avertir le conseil au plus tard la veille. Le conseil décidera alors de nommer un intendant.
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MessageSujet: Re: Bureau du Procureur Bureau du Procureur - Page 2 Icon_minitimeMer 16 Juil 2008 - 18:34

Désolée il ne devait pas démissioné je le lui avais refusé en plus il laisse la mairie dans la "Défection".

Citation :
Article 22 : Tout dommage occasionné à un tiers ou au Duché au sens large, peut amener son auteur à être traduit devant les tribunaux.

Laisser une mairie sans maire rentre dans ce cadre.

Citation :
Article 49 : Tout acte ou parole à l'encontre des institutions Lorraines et Impériales ou de leur représentant, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l’affaiblissement du Duché de Lorraine, de ses composantes locales et du Saint Empire Romain Germanique, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d’autonomie économique sera considéré comme trahison.

Vous en voulez encore?

Citation :
Article 53 : Tout sujet refusant de se soumettre à une décision du conseil Ducal se verra considérée comme traître.


En laissant la mairie sans maire qui plus est en n'attendant pas qu'un remplaçant soit nommé et que le duché prenne des dispositions pour le remplacer il s'est mis lui-même dans cette position donc qu'il assume. Et si j'entend encore une parole du conseil passer ces portes il y aura d'autres procès je peux vous le garantir.......
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MessageSujet: Re: Bureau du Procureur Bureau du Procureur - Page 2 Icon_minitimeMer 16 Juil 2008 - 18:36

bambou57 a écrit:
Si j'ai bien lu la loi il n'en a enfreint aucune
il doit prevenir la veille de sa démission ce qu'il a fait
et le decret que tu as mis en place commencait le 16 et il a demissionné le 15
Citation :
Article 9 :
En cas de démission le maire se devra d'avertir le conseil au plus tard la veille. Le conseil décidera alors de nommer un intendant.

Il a démissionné le 16 donc sa démission n'est pas valable. Il prévient avant il le fait le jour ou... Le jour ou il ne pouvait plus.
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