c'est déjà parti aux admins.

Force Jaune m'a acheté toutes les miches de pain que j'ai mises en vente à Nancy. Résultat plus de pain. Il contrevient à cette loi là:

https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-le-marchandage-t5080.htm#109803

Citation :

Article 1.3: Toute personne créant volontairement une pénurie en effectuant des achats sur un marché local se verra accusé de Trouble à l'ordre public. La pénurie étant un manque récurent de denrées sur un marché, le fait d'acheter ces denrées à des fins de commerce empêchant ainsi les habitants de pouvoir en profiter sera "créer volontairement une pénurie".

Je l'ai sommé de me rendre les miches. Si il fait pas on lance le procès et bien sur il ne sera plus recteur.

d'accord j'attends, en espérant qu'il les rende

Il se fiche de moi il en a rendu 11.....

Je viens de voir cela dans les affaires en cours

Citation :

Devil999 Vaudemont Escroquerie En cours

Je croyais que les maires n'avaient pas l'autorisation de faire des procès

relaxez le prévenu

Désolée c'est un vice de procédure. Aucune loi en Lorraine ne permet qu'un maire juge une personne.

en plus merci l'acte d'accusation Il se fout du monde lui.....

Je suis deja venue il y a quelques temps pour Emax02

Tous ses filleuls ont été éradiqués sauf lui

https://nsa02.casimages.com/img/2008/07/05/0807050310343938961.jpg

et il recommence

Screen illisible dsl.

C'est l'écriture que Callmegaiia a en taverne, je ne sais pas comment ca se fait
Mais cette personne aurait du être éradiqué depuis longtemps

http://photomaniak.com/upload/out.php/i318512_agressiontaverne00.png

http://photomaniak.com/upload/out.php/i318513_agressiontaverne01.png

http://photomaniak.com/upload/out.php/i318514_agressiontaverne02.png

http://photomaniak.com/upload/out.php/i318517_agressiontaverne03.png

http://photomaniak.com/upload/out.php/i318518_agressiontaverne04.png

ok je transmet

Merci

Citation :

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Duché de Lorraine
Village : Toul


Emax02 va être ÉRADIQUÉ.

Niveau : 0
Points de réputation : 0
Argent : -35

on prépare un procès pour Ange-demon qui a démissionné alors qu'il n'en avait pas le droit.

Les nouvelles vont vite dites moi...

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=9266815#9266815

Si j'ai bien lu la loi il n'en a enfreint aucune
il doit prevenir la veille de sa démission ce qu'il a fait
et le decret que tu as mis en place commencait le 16 et il a demissionné le 15

Citation :

Article 9 :
En cas de démission le maire se devra d'avertir le conseil au plus tard la veille. Le conseil décidera alors de nommer un intendant.

Désolée il ne devait pas démissioné je le lui avais refusé en plus il laisse la mairie dans la "Défection".

Citation :

Article 22 : Tout dommage occasionné à un tiers ou au Duché au sens large, peut amener son auteur à être traduit devant les tribunaux.

Laisser une mairie sans maire rentre dans ce cadre.

Citation :

Article 49 : Tout acte ou parole à l'encontre des institutions Lorraines et Impériales ou de leur représentant, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l’affaiblissement du Duché de Lorraine, de ses composantes locales et du Saint Empire Romain Germanique, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d’autonomie économique sera considéré comme trahison.

Vous en voulez encore?

Citation :

Article 53 : Tout sujet refusant de se soumettre à une décision du conseil Ducal se verra considérée comme traître.

En laissant la mairie sans maire qui plus est en n'attendant pas qu'un remplaçant soit nommé et que le duché prenne des dispositions pour le remplacer il s'est mis lui-même dans cette position donc qu'il assume. Et si j'entend encore une parole du conseil passer ces portes il y aura d'autres procès je peux vous le garantir.......

bambou57 a écrit:

Si j'ai bien lu la loi il n'en a enfreint aucune
il doit prevenir la veille de sa démission ce qu'il a fait
et le decret que tu as mis en place commencait le 16 et il a demissionné le 15

Citation :

Article 9 :
En cas de démission le maire se devra d'avertir le conseil au plus tard la veille. Le conseil décidera alors de nommer un intendant.

Il a démissionné le 16 donc sa démission n'est pas valable. Il prévient avant il le fait le jour ou... Le jour ou il ne pouvait plus.