Voilà, Phenixo a soulevé un petit problème sur cette loi. Je pense que nous n'auront pas le temps de la revoir avant les élections, mais on peut déjà y réfléchir, ça sera ça de fait.

Voici le topic en question :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=8270038#8270038

Citation :

donc si j'ai bien compris la loi, on peut pas me reprocher de vendre un produit que je n'ai pas produit, il faut qu'il y en ai au moins 10? Donc on peut revendre nos couteaux après la troisième utilisation c ça ?

et Défection j'avais zappé de coriger ça aussi.

il faut faire comme dans l'article sur les ML :

Citation :

Il est interdit de vendre et ou d’acheter du fer et des produits issus du travail de la forge (exception faite des forgerons qui ont le droit de vendre)

Oedipe rajoute ce qu'à mis Arda ;
par contre dis nous où faut mettre ça exactement dans la loi Arda.



édit: mici

Citation :

Loi sur le Marchandage

1 ) Tout Lorrain désirant commercer doit être inscrit sur les registres du Conseil Economique Lorraine en tant que Marchand Lorrain. Pour se faire chaque postulant devra fournir CV et une enquête de moralité sera ouverte.

2 ) Toute Lorrain ayant été accepté par le Conseil Economique Lorrain, composé des CaC, CaM et Bailli lorrains, devra signer la Charte suivante pour officialiser sa nomination :


Citation :

Nous, [Noms des membres du CEL] donnons, au nom du Duc, le statut de Marchand Lorrain à [nom du titulaire] lui conférant ainsi les droits et obligations inhérentes à ce statut et définis dans la « Loi du Marchandage ».
Fait le : XXX
A : XXX
[sceau du CEL]

Moi, [nom du titulaire], ai pris connaissance de la « Loi de Marchandage » . Je m'engage à la respecter, à ne point abuser de mon statut et à tenir au secret l'objet des missions qui me sont confiées.

Fait le : XXX
A : XXX
[signature ou sceau]


3 ) Tout Lorrain, a l’exception des Marchands Lorrains, est soumis aux règles commerciales suivantes :

- Il est interdit de vendre et/ou acheter sur un marché lorrain plus de 10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires (sauf mention contraire) et/ou qu’il n’a pas pu produire soit même (sauf mention contraire).
- Il est interdit d’acheter du fer, du bois et des produits issus du travail de la forge n’ayant pas d’utilité dans la pratique de son métier et la culture de son champs et/ou élevage.
- Il est interdit de vendre du fer et des produits issus du travail de la forge (exception faites pour les forgerons), du bois sur le marché de villes possédant un verger, des fruits sur le marché des villes possédant une forêt.

4 ) Tout Marchand Lorrain est soumis aux règles commerciales suivantes :

- Il est interdit de vendre et/ou acheter sur un marché lorrain plus de 30 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires (sauf mention contraire) et/ou qu’il n’a pas pu produire soit même (sauf mention contraire).
- Il est interdit de vendre et ou d’acheter du fer et des produits issus du travail de la forge n’ayant pas rapport à la pratique de son métier et la culture de son champs et/ou élevage sans accord du Conseil Economique Lorrain. Il est interdit de vendre du bois sur le marché de villes possédant un verger, des fruits sur le marché des villes possédant une forêt sans accord du Conseil Economique Lorrain.

5 ) Seul les Marchands Lorrains peuvent être mandatés par le Conseil Economique Lorrain afin de mener à bien les missions commerciales décidés par ses membres et sont prioritaires sur tout autre postulant à la mission.

6 ) Les Marchands Lorrains sont rémunérés par le Duché de Lorraine pour les jours de déplacement à raison de 25 écus par jour. Ils sont autorisés à postuler à une offre d'emploi les jours où ils ne devront pas se déplacer (ces journées ne seront pas rémunérées par le Duché). Le Duché ne rémunérera pas les jours de marche supplémentaires, entraînés par une erreur du marchand ambulant officiel dans son itinéraire.

7 ) Les Marchands Lorrains peuvent utiliser leur mandat afin de protéger leur fortune personnelle si cela est autorisé et stipulé dans le contrat d’embauche, contrat retranscrit dans les archives du Conseil Economique Lorrain et consigné sur le mandat.

8 ) Le Marchand Lorrain devra fournir chaque jour les mouvements de son mandat. Le Marchand Ambulant devra fournir les mouvements de son mandat soit au Juge ,Procureur ou Prévôt si la demande est faite dans le cadre d'une enquête.

9 ) Les Marchands Lorrains ne doivent pas détourner les marchandises et fonds qui leur sont confiés à des fins personnelles. Tout abus entraînerait une mise en examen de l'individu pour haute trahison.

10 ) L'Enoncé des Mandats confiés aux Marchands Lorrains devra contenir les informations suivantes :

- contrat
- Somme d'argent confiée
- Marchandises confiées : quantités et prix de vente
- Marchandises à acquérir : quantités et prix d'achat
- Somme d'argent et marchandises à rendre avec le mandat
- Date
- Nom de la personne qui a émis le mandat
Si au retour du mandat, la somme d'argent ou les marchandises rendues, venait à différer de l'énoncé du mandat, le marchand ambulant officiel serait mis en examen pour haute trahison et perdrait son statut.

11 ) Pour chaque mission, le CaC ou le bailli devra envoyer le contrat de mission au Marchand Lorrain. Les informations à presenter seront :

- Une copie de l'énoncé du mandat
- Le nombre de jours de marche
- Le salaire par jour de marche
Le Marchand Lorrain devra signer ce contrat, et envoyer une copie au CaC ou au Bailli.

12 ) Le Duché peut à tout moment retirer le titre de Marchand Lorrain à un individu, sans justifications, à condition qu'il n'ait aucune mission à charge.

13 ) Le Marchand Lorrain peut à tout moment démissionner de sa fonction, à condition qu'il n'ait aucune mission à charge.

14 ) Un Marchand Lorrain ne résidant plus en Lorraine sera supprimé des registres du Conseil Economique Lorrain. S’il déménage en cours de mission une poursuite sera lancée pour détournement de fond et haute trahison.

Citation :

Modification sur la loi du Marchandage

Par décision du conseil Ducal ceci:

Citation :

3 ) Tout Lorrain, a l’exception des Marchands Lorrains, est soumis aux règles commerciales suivantes :

- Il est interdit de vendre et/ou acheter sur un marché lorrain plus de 10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires (sauf mention contraire) et/ou qu’il n’a pas pu produire soit même (sauf mention contraire).
- Il est interdit d’acheter du fer, du bois et des produits issus du travail de la forge n’ayant pas d’utilité dans la pratique de son métier et la culture de son champs et/ou élevage.
- Il est interdit de vendre du fer, du fer brut (exception faites pour les forgerons), du bois sur le marché de villes possédant un verger, des fruits sur le marché des villes possédant une forêt.

Sera remplacé par ceci :

Citation :

3 ) Tout Lorrain, a l’exception des Marchands Lorrains, est soumis aux règles commerciales suivantes :

- Il est interdit de vendre et/ou acheter sur un marché lorrain plus de 10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires (sauf mention contraire) et/ou qu’il n’a pas pu produire soit même (sauf mention contraire).
- Il est interdit d’acheter du fer, du bois et des produits issus du travail de la forge n’ayant pas d’utilité dans la pratique de son métier et la culture de son champs et/ou élevage.
- Il est interdit de vendre du fer et des produits issus du travail de la forge (exception faites pour les forgerons), du bois sur le marché de villes possédant un verger, des fruits sur le marché des villes possédant une forêt.

Et aura une effet rétroactif.

Fait à Nancy, réformé par le conseil le 16 Février 1456.

Je poste sa ce soir, pas besoin de vote.

Effet rétroactif ou non?

Non, mais je vais le préciser alors.

Oubliez pas de promulguer cette modification....

Comme je suis censé être encore le PP, je promulgue la modification avec votre accord.

oedipe a écrit:

Comme je suis censé être encore le PP, je promulgue la modification avec votre accord.

Je pense qu'il faudrait attendre la nomination du Duc et de son Conseil.

pour l instant guise est toujours le duc?? si oui ca peux etre promulgué.

Je dis sa, parce que j'étais censé le faire avant le changement de conseil et j'ai oublié.

PS: Le conseil a bossé jusqu'au dernièr jour.

oedipe a écrit:

Je dis sa, parce que j'étais censé le faire avant le changement de conseil et j'ai oublié.

PS: Le conseil a bossé jusqu'au dernièr jour.

alors dans ce cas pour moi, oui tu peux.

à mon avis c'est bon aussi
on est pas là pour stopper toute action entreprise par l'ancien conseil mais pour continuer le travail entrepris et modifier certaines choses si ça a lieu d'être

Annonce la moi j'y vois aucun inconvénient !

Pour ma part tant qu'il n'a pas de nouveau Dux, il n'y pas de raisons de ne pas promulguer ce qui à été fait .
S'est dans la continuité de l'ancien conseil.

oui c'est mon avis aussi,
si je peux juste me permettre une réflexion général, on croule sous les textes dans le code de loi, y aurait-il un moyen de simplifier tout ça ?

Qu'entends-tu par simplifier?

Simplifier pas possible ça ne fait qu'accroitre les vides juridiques, or, les vides juridiques sont les ennemis de la Loi...

Je sais pas si tu parlais des lois économiques, qui moi me semblent au contraire n'être pas un méandre incompréhensible, mais si tu parlais en général, pour se retrouver dans le codex, mon conseil, grâce à la duchesse Enorig à promulgué ces tableaux récapitulatifs simples d'accès et très faciles à lire et comprendre:

https://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/tableaux-recapitulatif-du-droit-penal-t5185.htm


T'as par ailleurs, le guide du codex qu'on avait passer sous Morphée aussi... voili voilà...

J'ai prévu ( si je suis PP ) de faire un grand ménage de la Grande Galerie.

Alors sa sera plus compréhensible pour chacun.

Sinon j'annonce.

Faudra prendre avis à la CPE avant de faire Oedipe, oublie pas s'il te plait

Oui bien sur je demanderai à tout le monde.