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 Loi sur le marchandage.

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Feu oedipe
Dignitaire Impérial
Feu oedipe

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MessageSujet: Loi sur le marchandage. Loi sur le marchandage. Icon_minitimeLun 21 Jan 2008 - 19:52

Citation :
Loi sur le Marchandage

    1 ) Tout Lorrain désirant commercer doit être inscrit sur les registres du Conseil Economique Lorraine en tant que Marchand Lorrain. Pour se faire chaque postulant devra fournir CV et une enquête de moralité sera ouverte.

    2 ) Toute Lorrain ayant été accepté par le Conseil Economique Lorrain, composé des CaC, CaM et Bailli lorrains, devra signer la Charte suivante pour officialiser sa nomination :
    Citation :
    Nous, [Noms des membres du CEL] donnons, au nom du Duc, le statut de Marchand Lorrain à [nom du titulaire] lui conférant ainsi les droits et obligations inhérentes à ce statut et définis dans la « Loi du Marchandage ».
    Fait le : XXX
    A : XXX
    [sceau du CEL]

    Moi, [nom du titulaire], ai pris connaissance de la « Loi de Marchandage » . Je m'engage à la respecter, à ne point abuser de mon statut et à tenir au secret l'objet des missions qui me sont confiées.

    Fait le : XXX
    A : XXX
    [signature ou sceau]

    3 ) Tout Lorrain, a l’exception des Marchands Lorrains, est soumis aux règles commerciales suivantes :
      - Il est interdit de vendre et/ou acheter sur un marché lorrain plus de 10 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires (sauf mention contraire) et/ou qu’il n’a pas pu produire soit même (sauf mention contraire).
      - Il est interdit d’acheter du fer, du bois et des produits issus du travail de la forge n’ayant pas d’utilité dans la pratique de son métier et la culture de son champs et/ou élevage.
      - Il est interdit de vendre du fer, du fer brut (exception faites pour les forgerons), du bois sur le marché de villes possédant un verger, des fruits sur le marché des villes possédant une forêt.

    4 ) Tout Marchand Lorrain est soumis aux règles commerciales suivantes :
      - Il est interdit de vendre et/ou acheter sur un marché lorrain plus de 30 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires (sauf mention contraire) et/ou qu’il n’a pas pu produire soit même (sauf mention contraire).
      - Il est interdit de vendre et ou d’acheter du fer et des produits issus du travail de la forge n’ayant pas rapport à la pratique de son métier et la culture de son champs et/ou élevage sans accord du Conseil Economique Lorrain. Il est interdit de vendre du bois sur le marché de villes possédant un verger, des fruits sur le marché des villes possédant une forêt sans accord du Conseil Economique Lorrain.

    5 ) Seul les Marchands Lorrains peuvent être mandatés par le Conseil Economique Lorrain afin de mener à bien les missions commerciales décidés par ses membres et sont prioritaires sur tout autre postulant à la mission.

    6 ) Les Marchands Lorrains sont rémunérés par le Duché de Lorraine pour les jours de déplacement à raison de 25 écus par jour. Ils sont autorisés à postuler à une offre d'emploi les jours où ils ne devront pas se déplacer (ces journées ne seront pas rémunérées par le Duché). Le Duché ne rémunérera pas les jours de marche supplémentaires, entraînés par une erreur du marchand ambulant officiel dans son itinéraire.

    7 ) Les Marchands Lorrains peuvent utiliser leur mandat afin de protéger leur fortune personnelle si cela est autorisé et stipulé dans le contrat d’embauche, contrat retranscrit dans les archives du Conseil Economique Lorrain et consigné sur le mandat.

    8 ) Le Marchand Lorrain devra fournir chaque jour les mouvements de son mandat. Le Marchand Ambulant devra fournir les mouvements de son mandat soit au Juge ,Procureur ou Prévôt si la demande est faite dans le cadre d'une enquête.

    9 ) Les Marchands Lorrains ne doivent pas détourner les marchandises et fonds qui leur sont confiés à des fins personnelles. Tout abus entraînerait une mise en examen de l'individu pour haute trahison.

    10 ) L'Enoncé des Mandats confiés aux Marchands Lorrains devra contenir les informations suivantes :
      - contrat
      - Somme d'argent confiée
      - Marchandises confiées : quantités et prix de vente
      - Marchandises à acquérir : quantités et prix d'achat
      - Somme d'argent et marchandises à rendre avec le mandat
      - Date
      - Nom de la personne qui a émis le mandat
    Si au retour du mandat, la somme d'argent ou les marchandises rendues, venait à différer de l'énoncé du mandat, le marchand ambulant officiel serait mis en examen pour haute trahison et perdrait son statut.

    11 ) Pour chaque mission, le CaC ou le bailli devra envoyer le contrat de mission au Marchand Lorrain. Les informations à presenter seront :
      - Une copie de l'énoncé du mandat
      - Le nombre de jours de marche
      - Le salaire par jour de marche
    Le Marchand Lorrain devra signer ce contrat, et envoyer une copie au CaC ou au Bailli.

    12 ) Le Duché peut à tout moment retirer le titre de Marchand Lorrain à un individu, sans justifications, à condition qu'il n'ait aucune mission à charge.

    13 ) Le Marchand Lorrain peut à tout moment démissionner de sa fonction, à condition qu'il n'ait aucune mission à charge.

    14 ) Un Marchand Lorrain ne résidant plus en Lorraine sera supprimé des registres du Conseil Economique Lorrain. S’il déménage en cours de mission une poursuite sera lancée pour détournement de fond et haute trahison.


Pour (1) : Oedipe

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Jeremec
Intervenant majeur
Jeremec

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MessageSujet: Re: Loi sur le marchandage. Loi sur le marchandage. Icon_minitimeLun 21 Jan 2008 - 20:13

Pour (2) : Oedipe, Jeremec

Contre (0) :

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MessageSujet: Re: Loi sur le marchandage. Loi sur le marchandage. Icon_minitimeLun 21 Jan 2008 - 20:19

Pour (2) : Oedipe, Cassandres

Contre (0) :

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Niconoss
Notable
Niconoss

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Localisation : Epinal

Champs et Metier : Boulanger
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MessageSujet: Re: Loi sur le marchandage. Loi sur le marchandage. Icon_minitimeLun 21 Jan 2008 - 22:28

Pour (4) : Oedipe, Cassandres, Jeremec, Nico

Contre (0) :

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Guise
Grand du Duché
Guise

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Champs et Metier : Production de Chiantos, de catapultes pour nains savoyards / bains d' or
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MessageSujet: Re: Loi sur le marchandage. Loi sur le marchandage. Icon_minitimeMar 22 Jan 2008 - 0:31

Pour (5) : Oedipe, Cassandres, Jeremec, Nico, Guise

Contre (0) :

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http://demain-la-lorraine.activebb.net/
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MessageSujet: Re: Loi sur le marchandage. Loi sur le marchandage. Icon_minitimeMar 22 Jan 2008 - 7:53

Je n'ai pas trouvé le sujet correspondant au vote alors je mets les 3 corrections ici (c'est juste de l'orthographe ça change rien). Désolée si c'était sous mon nez, mais je suis totalement à la ramasse...

Citation :
2 ) Toute Lorrain ayant été accepté par le Conseil Economique Lorrain, composé des CaC, CaM et Bailli lorrains, devra signer la Charte suivante pour officialiser sa nomination :

Citation :
5 ) Seul les Marchands Lorrains peuvent être mandatés par le Conseil Economique Lorrain afin de mener à bien les missions commerciales décidéEs par ses membres et sont prioritaires sur tout autre postulant à la mission.

Citation :
12 ) Le Duché peut à tout moment retirer le titre de Marchand Lorrain à un individu, sans justifications, à condition qu'il n'ait aucune mission à charge.

Pour le vote :

Pour (6) : Oedipe, Cassandres, Jeremec, Nico, Guise, May

Contre (0) :

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Edit pour couleur.


Dernière édition par le Mar 22 Jan 2008 - 11:13, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Loi sur le marchandage. Loi sur le marchandage. Icon_minitimeMar 22 Jan 2008 - 9:36

Pour (7) : Oedipe, Cassandres, Jeremec, Nico, Guise, May,kheops

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Josephine /Annie ex-admin
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Josephine /Annie ex-admin

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MessageSujet: Re: Loi sur le marchandage. Loi sur le marchandage. Icon_minitimeMar 22 Jan 2008 - 9:49

Pour (8) : Oedipe, Cassandres, Jeremec, Nico, Guise, May,kheops, Josephine

Contre (0) :

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MessageSujet: Re: Loi sur le marchandage. Loi sur le marchandage. Icon_minitimeMar 22 Jan 2008 - 14:26

Pour : Oedipe, Cassandres, Jeremec, Nico, Guise, May,kheops, Josephine, Alas

Contre (0) :

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MessageSujet: Re: Loi sur le marchandage. Loi sur le marchandage. Icon_minitime

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