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Tableaux récapitulatifs du droit pénal

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Feu oedipe
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Date d'inscription : 29/11/2006
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- :

Sujet: Tableaux récapitulatifs du droit pénal Mar 29 Jan 2008 - 20:18

Citation : Des tableaux récapitulatifs du droit pénal Afin de permettre un accès rapide et aisé à notre législation, le conseil, par la présente a décidé d'accompagner le guide du codex par des tableaux récapitulatifs du code pénal. 1) 2) 3) 4) 5) Fait à Nancy à l'initiative de la Duchesse Enorig, approuvé par le conseil le 29 Janvier 1456

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