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 Loi sur le Cumul de mandats réformée

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Guise
Grand du Duché
Guise

Date d'inscription : 06/07/2007
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Champs et Metier : Production de Chiantos, de catapultes pour nains savoyards / bains d' or
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MessageSujet: Loi sur le Cumul de mandats réformée Loi sur le Cumul de mandats réformée Icon_minitimeDim 16 Déc 2007 - 0:50

Citation :

Loi sur le Cumul de mandats


"Il est interdit pour une même personne membre du conseil Ducal, de cumuler ce poste simultanément avec les autres charges suivantes:
Maire, Parlementaire.

*En sachant que les Conseillers ducaux ont accès au Parlement en fonction de la loi institutionnelle pour le Parlement prévue à cet effet.

Par ailleurs, tout réglement interdisant des cumuls particuliers aux différentes fonctions de l'Etat Ducal sont de fait, légaux.

Enfin, toujours dans un souci de laisser l'opportunité à de nouveaux lorrains d'assumer des fonctions et ainsi faciliter leur permanence en Lorraine, il est interdit de cumuler plus de 4 charges actives à travers les différentes institutions existantes en Lorraine.


Toute personne en infraction a 5 jours pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le duché et destituée de facto de tous ses postes."

A noter que ce décret sera validé au lendemain de sa publication.



POUR

CONTRE

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Ecaterina
Grand du Duché
Ecaterina

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MessageSujet: Re: Loi sur le Cumul de mandats réformée Loi sur le Cumul de mandats réformée Icon_minitimeDim 16 Déc 2007 - 9:57

POUR(1) Ecat

CONTRE

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ForceJaune
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ForceJaune

Date d'inscription : 29/11/2006
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MessageSujet: Re: Loi sur le Cumul de mandats réformée Loi sur le Cumul de mandats réformée Icon_minitimeDim 16 Déc 2007 - 10:11

POUR(2) Ecat, FJ

CONTRE

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Invité
Invité



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MessageSujet: Re: Loi sur le Cumul de mandats réformée Loi sur le Cumul de mandats réformée Icon_minitimeDim 16 Déc 2007 - 10:23

POUR(3) Ecat, FJ, Seb

CONTRE

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tuturle10
Crieur
tuturle10

Date d'inscription : 27/01/2007
Nombre de messages : 463
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MessageSujet: Re: Loi sur le Cumul de mandats réformée Loi sur le Cumul de mandats réformée Icon_minitimeDim 16 Déc 2007 - 10:49

POUR(4) Ecat, FJ, Seb, Tuturle

CONTRE

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Afta Le Val
figure reconnue
Afta Le Val

Date d'inscription : 23/12/2006
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Localisation : Vaudémont, Lorraine, Saint-Empire

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MessageSujet: Re: Loi sur le Cumul de mandats réformée Loi sur le Cumul de mandats réformée Icon_minitimeDim 16 Déc 2007 - 11:09

POUR(5) Ecat, FJ, Seb, Tuturle, Afta

CONTRE

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Feu oedipe
Dignitaire Impérial
Feu oedipe

Date d'inscription : 29/11/2006
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MessageSujet: Re: Loi sur le Cumul de mandats réformée Loi sur le Cumul de mandats réformée Icon_minitimeDim 16 Déc 2007 - 12:14

POUR(6) Ecat, FJ, Seb, Tuturle, Afta, oedipe

CONTRE

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*morphée*
Grand du Duché
*morphée*

Date d'inscription : 03/12/2006
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Localisation : Vaudemont , Lorraine

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MessageSujet: Re: Loi sur le Cumul de mandats réformée Loi sur le Cumul de mandats réformée Icon_minitimeDim 16 Déc 2007 - 13:20

POUR(7) Ecat, FJ, Seb, Tuturle, Afta, oedipe, Morphée

CONTRE

NSP
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MessageSujet: Re: Loi sur le Cumul de mandats réformée Loi sur le Cumul de mandats réformée Icon_minitimeDim 16 Déc 2007 - 14:02

POUR(7) Ecat, FJ, Seb, Tuturle, Afta, oedipe, Morphée

CONTRE

NSP (1) Loup.
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Guise
Grand du Duché
Guise

Date d'inscription : 06/07/2007
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MessageSujet: Re: Loi sur le Cumul de mandats réformée Loi sur le Cumul de mandats réformée Icon_minitimeDim 16 Déc 2007 - 14:57

POUR(8) Ecat, FJ, Seb, Tuturle, Afta, oedipe, Morphée, guise

CONTRE

NSP (1) Loup.


Accepté bonne fin de vote. Je publie ca.
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MessageSujet: Re: Loi sur le Cumul de mandats réformée Loi sur le Cumul de mandats réformée Icon_minitimeMar 18 Déc 2007 - 10:49

POUR(9) Ecat, FJ, Seb, Tuturle, Afta, oedipe, Morphée, guise, Thetis

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NSP (1) Loup.
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Afta Le Val
figure reconnue
Afta Le Val

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MessageSujet: Re: Loi sur le Cumul de mandats réformée Loi sur le Cumul de mandats réformée Icon_minitimeMar 18 Déc 2007 - 19:36

POUR(10) Ecat, FJ, Seb, Tuturle, Afta, oedipe, Morphée, guise, Thetis, Afta

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NSP (1) Loup.
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MessageSujet: Re: Loi sur le Cumul de mandats réformée Loi sur le Cumul de mandats réformée Icon_minitimeMar 18 Déc 2007 - 21:02

Afta tu avais déjà voté...
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MessageSujet: Re: Loi sur le Cumul de mandats réformée Loi sur le Cumul de mandats réformée Icon_minitime

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Loi sur le Cumul de mandats réformée

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