Citation :

Loi sur le Cumul de mandats


"Il est interdit pour une même personne membre du conseil Ducal, de cumuler ce poste simultanément avec les autres charges suivantes:
Maire, Parlementaire.

*En sachant que les Conseillers ducaux ont accès au Parlement en fonction de la loi institutionnelle pour le Parlement prévue à cet effet.

Par ailleurs, tout réglement interdisant des cumuls particuliers aux différentes fonctions de l'Etat Ducal sont de fait, légaux.

Enfin, toujours dans un souci de laisser l'opportunité à de nouveaux lorrains d'assumer des fonctions et ainsi faciliter leur permanence en Lorraine, il est interdit de cumuler plus de 4 charges actives à travers les différentes institutions existantes en Lorraine.


Toute personne en infraction a 5 jours pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le duché et destituée de facto de tous ses postes."

A noter que ce décret sera validé au lendemain de sa publication.

POUR

CONTRE

NSP

POUR(1) Ecat

CONTRE

NSP

POUR(2) Ecat, FJ

CONTRE

NSP

POUR(3) Ecat, FJ, Seb

CONTRE

NSP

POUR(4) Ecat, FJ, Seb, Tuturle

CONTRE

NSP

POUR(5) Ecat, FJ, Seb, Tuturle, Afta

CONTRE

NSP

POUR(6) Ecat, FJ, Seb, Tuturle, Afta, oedipe

CONTRE

NSP

POUR(7) Ecat, FJ, Seb, Tuturle, Afta, oedipe, Morphée

CONTRE

NSP

POUR(7) Ecat, FJ, Seb, Tuturle, Afta, oedipe, Morphée

CONTRE

NSP (1) Loup.

POUR(8) Ecat, FJ, Seb, Tuturle, Afta, oedipe, Morphée, guise

CONTRE

NSP (1) Loup.


Accepté bonne fin de vote. Je publie ca.

POUR(10) Ecat, FJ, Seb, Tuturle, Afta, oedipe, Morphée, guise, Thetis, Afta

CONTRE

NSP (1) Loup.