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 loi sur le cumul des mandats

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Yanahor
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Yanahor

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MessageSujet: loi sur le cumul des mandats   loi sur le cumul des mandats Icon_minitimeMar 17 Avr 2007 - 12:31

Loi Lorraine sur le cumul des mandats

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Interdiction du cumul :

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Yanahor
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MessageSujet: Re: loi sur le cumul des mandats   loi sur le cumul des mandats Icon_minitimeMar 17 Avr 2007 - 12:32

Pour (1): Yanahor
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MessageSujet: Re: loi sur le cumul des mandats   loi sur le cumul des mandats Icon_minitimeMar 17 Avr 2007 - 13:37

Pour (2): Yanahor, Cancri
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MessageSujet: Re: loi sur le cumul des mandats   loi sur le cumul des mandats Icon_minitimeMar 17 Avr 2007 - 13:40

Pour (3): Yanahor, Cancri, Uter
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Charles XI
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Charles XI

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MessageSujet: Re: loi sur le cumul des mandats   loi sur le cumul des mandats Icon_minitimeMar 17 Avr 2007 - 14:17

Pour (4) : Yanahor, Cancri, Uter, Charles XI
Contre (0) :
NSPP (0) :
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MessageSujet: Re: loi sur le cumul des mandats   loi sur le cumul des mandats Icon_minitimeMar 17 Avr 2007 - 15:19

Pour (4) : Yanahor, Cancri, Uter, Charles XI
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NSPP (1) : Eragon
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MessageSujet: Re: loi sur le cumul des mandats   loi sur le cumul des mandats Icon_minitimeMar 17 Avr 2007 - 16:36

Pour (4) : Yanahor, Cancri, Uter, Charles XI
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Bigmetal
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MessageSujet: Re: loi sur le cumul des mandats   loi sur le cumul des mandats Icon_minitimeMar 17 Avr 2007 - 17:26

Pour (5) : Yanahor, Cancri, Uter, Charles XI, BigM
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NSPP (2) : Eragon,gollum67
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Niconoss
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MessageSujet: Re: loi sur le cumul des mandats   loi sur le cumul des mandats Icon_minitimeMar 17 Avr 2007 - 19:32

Pour (6) : Yanahor, Cancri, Uter, Charles XI, BigM,Nico
Contre (0) :
NSPP (2) : Eragon,gollum67
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MessageSujet: Re: loi sur le cumul des mandats   loi sur le cumul des mandats Icon_minitimeVen 20 Avr 2007 - 3:32

Adopté

Il y a eu 8 votants dont 6 pour, même si les 4 derniers votent contre ça ne changera pas
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Yanahor
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Yanahor

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MessageSujet: Re: loi sur le cumul des mandats   loi sur le cumul des mandats Icon_minitimeVen 20 Avr 2007 - 14:42

loi à faire passer au prochain président du parlement pour que le parlement la confirme.
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MessageSujet: Re: loi sur le cumul des mandats   loi sur le cumul des mandats Icon_minitimeMer 25 Avr 2007 - 6:10

non mais serieusement

il faut retravailler cette loi elle ne veut rien dire . Meme pas un verbe ,un un sujet, un complement...

Si on lit bien cette lois ne veut pas dire qu'il est interdit, j'espere que le parlement la rectifira un peu ....
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MessageSujet: Re: loi sur le cumul des mandats   loi sur le cumul des mandats Icon_minitime

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