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 Loi sur le cumul des mandats

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Yanahor
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Yanahor

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MessageSujet: Loi sur le cumul des mandats Loi sur le cumul des mandats Icon_minitimeDim 15 Avr 2007 - 15:02

Voilà je voudrais revoir la loi sur le cumul des mandats avec la mise en place du parlement.
Tout ceci sera plus clair ainsi :

Interdiction du cumul :

Conseiller ducal - Maire
Conseiller ducal - Parlementaire
Maire - Parlementaire

Je pense que la fonction de conseiller ducal externe peut être cumulée avec un autre fonction.
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Charles XI
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Charles XI

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MessageSujet: Re: Loi sur le cumul des mandats Loi sur le cumul des mandats Icon_minitimeDim 15 Avr 2007 - 16:56

Je suis d'accord !
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MessageSujet: Re: Loi sur le cumul des mandats Loi sur le cumul des mandats Icon_minitimeLun 16 Avr 2007 - 6:04

Moi aussi!
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Yanahor
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MessageSujet: Re: Loi sur le cumul des mandats Loi sur le cumul des mandats Icon_minitimeLun 16 Avr 2007 - 9:41

Bon si il n'y a pas d'objection d'ici ce soir je passe cette loi au vote.
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MessageSujet: Re: Loi sur le cumul des mandats Loi sur le cumul des mandats Icon_minitimeLun 16 Avr 2007 - 13:35

Si on interdit les cumuls pourquoi laisser ce seul priviliège aux conseillers externes. Tout le monde à la meme sauce c'est mieux je trouve.
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Yanahor
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MessageSujet: Re: Loi sur le cumul des mandats Loi sur le cumul des mandats Icon_minitimeLun 16 Avr 2007 - 16:07

Oui, mais je trouve que le poste de cfonseillé externe n'est pas élu par le peuple et n'a pas le droit de vote au conseil.
Il est généralement moins prenant aussi, alors je pensais qu'un conseillé externe pourrait prendre un autre poste comme maire ou parlementaire si il s'en sent capable.
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Bigmetal
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MessageSujet: Re: Loi sur le cumul des mandats Loi sur le cumul des mandats Icon_minitimeLun 16 Avr 2007 - 17:35

Uniquement les conseillers internes.
Je pensais qu'il existait déja une loi là desus
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MessageSujet: Re: Loi sur le cumul des mandats Loi sur le cumul des mandats Icon_minitimeLun 16 Avr 2007 - 19:13

Si, Big mais la précédente loi est moins complet que celui là.

Je suis d'accord avec toi yanahor mais si un conseiller externe veut etre maire ou parlementaire il n'a qu'à quitter le conseil pour exercer sa nouvelle charge. Parce qu'ayant déja cumulé avec le temps tu vas privilièger un poste plutot qu'un autre.
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Bigmetal
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MessageSujet: Re: Loi sur le cumul des mandats Loi sur le cumul des mandats Icon_minitimeLun 16 Avr 2007 - 20:35

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Yanahor
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MessageSujet: Re: Loi sur le cumul des mandats Loi sur le cumul des mandats Icon_minitimeLun 16 Avr 2007 - 22:41

Oui Cancri c'est vrai mais après tout si le conseiller en question s'en sent capable faut voir, enfin c'est comme tu le sens sur l'affaire, si tu crois qu'il vaut mieux limité le cumul d'un autre mandat pour un conseillé externe, je veux bien te faire confiance.
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MessageSujet: Re: Loi sur le cumul des mandats Loi sur le cumul des mandats Icon_minitimeLun 16 Avr 2007 - 23:27

Merci. Je préfererais que tout le monde soit sur un meme pied d'égalité sinon les éternels raleurs vont encore gueuler.
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Yanahor
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MessageSujet: Re: Loi sur le cumul des mandats Loi sur le cumul des mandats Icon_minitimeMar 17 Avr 2007 - 10:49

oki donc comme ça alors:

Interdiction du cumul :

Conseiller ducal - Maire
Conseiller ducal - Parlementaire
Maire - Parlementaire
Conseiller ducal externe - Maire
Conseiller ducal externe - Parlementaire


Voilà la version finale je la met cet après-midi au vote si il n'y a pas d'objection.
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MessageSujet: Re: Loi sur le cumul des mandats Loi sur le cumul des mandats Icon_minitimeMar 17 Avr 2007 - 11:00

Pour moi c'est bon.
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Yanahor
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MessageSujet: Re: Loi sur le cumul des mandats Loi sur le cumul des mandats Icon_minitimeMar 17 Avr 2007 - 12:30

Parfait je lance le vote.
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MessageSujet: Re: Loi sur le cumul des mandats Loi sur le cumul des mandats Icon_minitime

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