Ce passage me gène beaucoup.

Citation :

Les citoyens Lorrains ne se soumettant pas à l’impôt ou critiquant
publiquement la mesure seront traduis devant la justice pour trahison.

prés tout tant qu'il le paye le citoyen peut donner son avis ou râler par rapport à cet impôt.

On lui annonce qu'il va devoir payer un impôt ( chose pas très courante en Lorraine) et en plus on le dit de se taire sinon il sera accusé de trahison.
je trouve ça pas top.

Ecaterina a écrit:

loupfenril a écrit:

Je les avais piqué à Seb !! Désolé Seb. , c'est moi qui prend les laurriers

ah bravo c'est du propre

travail d'équipe jusqu'au bout

je suis à 100% du même avis qu'Ecaterina, interidre aux gens de critiquer, ça ne va pas du tout je trouve !

Tiens c'est vrai pas fait gaffe à ça c'est mal écrit... le but est le meme, ici il s'agit de limiter les appels à la révolte sous pretexte qu'ils sont contre l'impot, voilà pourquoi Stho a écrit ca (enfin je pense que c'est ce qu'il a voulu dire)

Pour que ce soit "légal" il faut le transformer en "Les citoyens Lorrains ne se soumettant pas à l’impôt ou appelant ouvertement et publiquement à ne pas payer le-dit impot ou à se soulever contre celui-ci, seront traduis devant la justice pour trahison."

Comme ca c'est couvert par la loi sur les révoltes, donc légal >> jugés pour trahison. Autre chose sur ce qu'il manque pour le finir?

Guise a écrit:

Tiens c'est vrai pas fait gaffe à ça c'est mal écrit... le but est le meme, ici il s'agit de limiter les appels à la révolte sous pretexte qu'ils sont contre l'impot, voilà pourquoi Stho a écrit ca (enfin je pense que c'est ce qu'il a voulu dire)

Pour que ce soit "légal" il faut le transformer en "Les citoyens Lorrains ne se soumettant pas à l’impôt ou appelant ouvertement et publiquement à ne pas payer le-dit impot ou à se soulever contre celui-ci, seront traduis devant la justice pour trahison."

Comme ca c'est couvert par la loi sur les révoltes, donc légal >> jugés pour trahison. Autre chose sur ce qu'il manque pour le finir?

Là pour moi c'est bien. Désolé je suis chiante

Ok; pour etre conforme à la loi, pas si je veux

C'est surtout pour faire passer la pillule en douceur ... espèce de bisounours

Bon ok je

oooooooooooooooooh ouiiiiiiiiiiiiiiiiiii
nan en fait

Citation :

Du prélèvement d’un impôt ducal

Au vu de l’état des finances ducales du à la crise passée des mines et en
vertu des pouvoirs qui lui sont conférés de par la constitution
lorraine, le conseil ducal se voit dans l'obligation de prélever un
impôt proportionnel aux moyens de chacun.
Rappel du droit en la matière:
Article LXII : La levée d’un impôt municipal et/ou Ducal est une
prérogative du conseil ducal. Lui seul décide du moment et la manière
dont seront levés les impôts municipaux ou ducaux.

Par décision du conseil, un impôt sur la fortune sera ainsi prélevé entre
le …. et le... novembre (nombre de jours pour que les maires appliquent
l'impot) et ce une fois toutes les deux semaines jusqu'au ... .
L’impôt s’élèvera à 3(/4,5,6?) écus pour un premier champ quel qu’il soit, à
3(/4,5,6?) écus pour un second champ quel qu’il soit, et à 4(/5,6?)
écus pour une échoppe quelle qu’elle soit.

Cet impôt exceptionnel et temporaire servira à financer l’entretient de l’armée commandée par le colonel Theudric.
En effet comme nul ne l’ignore, une puissante armée de brigands pille
sans relache le SRING (notre Empire). Elle pourrait frapper n’importe qui, n’importe quand.
Le maintient de la sécurité et de l’intégrité du duché est ici un cas de
force majeur qui justifie l’emploi d’un impôt pour entretenir la
mobilisation exceptionnelle de tout l’ost lorrain.
Au cas ou les fonds récoltés ne serviraient pas à entretenir l’armée,
ceux-ci serviront à sortir de la crise l'état de nos finances, afin de
garantir la perrenité économique de notre Duché.

Cet impôt sera directement prélevé par les maires. La recette sera ensuite
transmise par mandat au conseil ducal. Un délai de 3 jours sera accordé
pour prélever cet impôt.
Les maires ne coopérant pas ou profitant de la situation pour détourner les
fonds seront immédiatement traduis en justice pour haute trahison. Le
duché ayant de fait les moyens de prévoir la somme récoltée.
Les citoyens
Lorrains ne se soumettant pas à l’impôt ou appelant ouvertement et
publiquement à ne pas payer le-dit impot ou à se soulever contre
celui-ci, seront traduis devant la justice pour trahison.

Le conseil ducal tient a rappeler qu'il s'agit d'un acte hautement patriotique.
Cet argent prélevé au peuple sera utilisé pour le peuple. Il s'agit avant tout de penser à notre avenir, à assurer notre sécurité à tous en ces temps obscurs de crise économique. Ces sacrifices ne seront pas vains
chers lorrains!

Voilà correction en noir de ce qui pouvait poser problème.

Alors ici deux questions: quel montant pour les prélèvements sur les différents moyens de production (combien par champs/echoppe)?

Et se pose la question de quand l'applique t'on ce timpot? le temps passe comme peau de chagrin. Faut se décider. problème la Duchesse n'est pas "disponible". (suspendu aussi au retour ou non de Morphée et de la suite des évènements)

c'est la version finale?

>> édit Guise j'étais en train d'éditer pour compléter au fur et à mesure Ecat'

on passe au vote ?
après discussion avec Kheops je suis de plus en plus persuadé que c'est la meilleure solution et la seule viable.

Guise tu voudras l'annoncer ?
Sinon je peux le faire, je ne suis pas à une pluie de tomates près

en tous cas je préfère que ça soit fait sur un topic à part histoire que ce soit bien clair pour tout le monde qu'on ne se cache pas de la décision

passons au vote.

EUh... on se réveille les jeunes là, ni le montant des prélèvements, ni le nombre, ni la fréquence n'ont été décidés... et encore moins le date du premier prélèvement....

Sans compter que maintenant qu'il n'y a plus de menace immédiate de brigands, l'armée perso de Theudric ne sert plus à grand chose... sans compter qu'il va donc falloir en conséquence retravailler le texte du décret en conséquence de tous ces éléments op-cités....

En clair avouez que vous avez pas relu avant d'intervenir...
[bon on a tous du travail ceci expliquant celà, mais faut pas partir la fleur au fusil sans meme avoir regardé tout ce qui manquait...]

oui et cet impot pourra bien nous aidr vu nos finances!

je propose un impot toutes les 2 semaines de

6 écus par champs et 8 écus par échoppe (9000 écus/14 jours)

pour le texte

Citation :

Levée d'împots

art. 1 : le Conseil Ducal peut décider à tout moment de prélever un impôt sur les terres de Lorraine.
L'impôt peut être décrèté pour une période déterminée ou intéterminée.

art. 2 : le Conseil Ducal s'engage à employer l'impôt comme dernière mesure.

art. 3 : tout qui refusera de payer son impôt au bout de une semaine passée la réception de clui-ci pourra être mis en accusation pour trouble à l'odre public.

c'est une version très courte (probablement incomplète ?)

Trop court et pas explicatif faut reprendre le texte précédent en complétant par les éléments qui manquent.

[quote="Guise"]

Citation :

Du prélèvement d’un impôt ducal

Au vu de l’état des finances ducales du à la crise passée des mines et en
vertu des pouvoirs qui lui sont conférés de par la constitution
lorraine, le conseil ducal se voit dans l'obligation de prélever un
impôt proportionnel aux moyens de chacun.
Rappel du droit en la matière:
Article LXII : La levée d’un impôt municipal et/ou Ducal est une
prérogative du conseil ducal. Lui seul décide du moment et la manière
dont seront levés les impôts municipaux ou ducaux.

Par décision du conseil, un impôt sur la fortune sera ainsi prélevé entre
le …???. et le.???.. novembre (nombre de jours pour que les maires appliquent
l'impôt) et ce une fois toutes les deux semaines jusqu'au ... .
L’impôt s’élèvera à 6 écus pour un premier champ quel qu’il soit, à
7 écus pour un second champ quel qu’il soit, et à 8
écus pour une échoppe quelle qu’elle soit.

Cet impôt exceptionnel et temporaire servira à financer les mesures mises en place par le Conseil afin de remettre à flots notre économie.
Nous savons fort bien le sacrifice que nous demandons, mais c'est un sacrifice de tous et suivant ses possessions.
Cet impôt sera directement prélevé par les maires. La recette sera ensuite
transmise par mandat au conseil ducal. Un délai de 3 jours sera accordé
pour prélever cet impôt.
Les maires ne coopérant pas ou profitant de la situation pour détourner les
fonds seront immédiatement traduis en justice pour haute trahison. Le
duché ayant de fait les moyens de prévoir la somme récoltée.
Les citoyens
Lorrains ne se soumettant pas à l’impôt ou appelant ouvertement et
publiquement à ne pas payer le-dit impot ou à se soulever contre
celui-ci, seront traduis devant la justice pour trahison.

Le conseil ducal tient a rappeler qu'il s'agit d'un acte hautement patriotique.
Cet argent prélevé au peuple sera utilisé pour le peuple. Il s'agit avant tout de penser à notre avenir, à sécuriser notre économie en ces temps obscurs de crise économique. Ces sacrifices ne seront pas vains
chers lorrains!

Voilà ce que je propose en reprenant ton texte Guise.

Impec' Ecat' t'as appliqué ce que j'avais dit ... manque donc plus qu'a se décider sur "de telle date à telle date" ; et "le date pour de fin du dernier prélèvement".... Seb' c'est à toi de trancher, en sachant qu'il serait bon de le lancer "assez vite" (entre guillemets) c'est à dire d'ici à lundi/mardi au plus tard.

lundi si ça vous va, c'est parfait

Guise a écrit:

Impec' Ecat' t'as appliqué ce que j'avais dit ... manque donc plus qu'a se décider sur "de telle date à telle date" ; et "le date pour de fin du dernier prélèvement".... Seb' c'est à toi de trancher, en sachant qu'il serait bon de le lancer "assez vite" (entre guillemets) c'est à dire d'ici à lundi/mardi au plus tard.

et oui j'écoute des fois.

Citation :

Citation:
Levée d'împots

art. 1 : le Conseil Ducal peut décider à tout moment de prélever un impôt sur les terres de Lorraine.
L'impôt peut être décrèté pour une période déterminée ou intéterminée.

art. 2 : le Conseil Ducal s'engage à employer l'impôt comme dernière mesure.

art. 3 : tout qui refusera de payer son impôt au bout de une semaine passée la réception de clui-ci pourra être mis en accusation pour trouble à l'odre public.

Il y a écrit la même chose dans le codex.

Sinon, on a plus qu'a mettre les date et prions pour ne pas être enseveli sous des fruit et des légumes pourris.

Au pire si on nous jette de vieux fruits on pourra les revendre aux autres duchés, ça fera des bénéfices

Pour moi c'est ok.

Je me chargerais de calculer la recette.

Je propose que le premier prélèvement se fasse le 21, ca laisse 4 jours aux maires pour obtenir des points s'ils n'en ont pas. Et puis on leur laisse une semaine pour nous envoyer la recette.

Sthoreal' a écrit:

Pour moi c'est ok.

Je me chargerais de calculer la recette.

Je propose que le premier prélèvement se fasse le 21, ca laisse 4 jours aux maires pour obtenir des points s'ils n'en ont pas. Et puis on leur laisse une semaine pour nous envoyer la recette.

je suis d'accord.