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 Loi sur le cumul des mandats corrigée

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MessageSujet: Loi sur le cumul des mandats corrigée Loi sur le cumul des mandats corrigée Icon_minitimeSam 28 Avr 2007 - 11:15

Citation :
Par soucis d'obtenir de chacun un investissement total et une grande concentration dans son travaille, pour que les fonctionnaires lorrains soient complètement dévoués à leurs tâches, le duché ajoute à son corpus la loi suivant :

"Il est interdit pour une même personne de cumuler plusieurs postes parmi les suivants :
Conseiller Ducal, Conseiller ducal externe, Maire, Maréchal d'investigation, Parlementaire et Recteur.

Toute personne en infraction a 48h pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi il sera poursuivi pour trahison envers le duché et destitué de facto de tous ses postes."

Ce décret sera valide au lendemain de sa publication.

Pour : Sthoreal
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MessageSujet: Re: Loi sur le cumul des mandats corrigée Loi sur le cumul des mandats corrigée Icon_minitimeSam 28 Avr 2007 - 11:18

Pour : Sthoreal, Nalfein
contre :
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MessageSujet: Re: Loi sur le cumul des mandats corrigée Loi sur le cumul des mandats corrigée Icon_minitimeSam 28 Avr 2007 - 11:21

Pour : Sthoreal, Nalfein, Blue.de.thuret
contre :
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MessageSujet: Re: Loi sur le cumul des mandats corrigée Loi sur le cumul des mandats corrigée Icon_minitimeSam 28 Avr 2007 - 11:39

Pour : Sthoreal, Nalfein, Blue.de.thuret, Roland
contre :
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MessageSujet: Re: Loi sur le cumul des mandats corrigée Loi sur le cumul des mandats corrigée Icon_minitimeSam 28 Avr 2007 - 12:38

Pour : Sthoreal, Nalfein, Blue.de.thuret, Roland, Michita d'Axat,
contre :
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Bigmetal
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MessageSujet: Re: Loi sur le cumul des mandats corrigée Loi sur le cumul des mandats corrigée Icon_minitimeDim 29 Avr 2007 - 9:35

Pour (6) : Sthoreal, Nalfein, Blue.de.thuret, Roland, Michita d'Axat, BigMetaml
contre :
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Enorig
Grand du Duché
Enorig

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Nombre de messages : 7229
Nom RR (IG) : Enorig
Localisation : Le Paradis

- :

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MessageSujet: Re: Loi sur le cumul des mandats corrigée Loi sur le cumul des mandats corrigée Icon_minitimeDim 29 Avr 2007 - 11:00

Pour
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Charles XI
personne publique
Charles XI

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Nombre de messages : 798
Nom RR (IG) : Charles_XI
Champs et Metier : Blé, Maïs et Meunier
- :

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MessageSujet: Re: Loi sur le cumul des mandats corrigée Loi sur le cumul des mandats corrigée Icon_minitimeDim 29 Avr 2007 - 17:24

Pour (8) : Sthoreal, Nalfein, Blue.de.thuret, Roland, Michita d'Axat, Bigmetal, Enorig, Charles XI
contre :
NSPP :
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Bigmetal
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MessageSujet: Re: Loi sur le cumul des mandats corrigée Loi sur le cumul des mandats corrigée Icon_minitimeDim 29 Avr 2007 - 18:42

Loi adopté
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MessageSujet: Re: Loi sur le cumul des mandats corrigée Loi sur le cumul des mandats corrigée Icon_minitimeDim 29 Avr 2007 - 21:06

adoptée

Quel duk......
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MessageSujet: Re: Loi sur le cumul des mandats corrigée Loi sur le cumul des mandats corrigée Icon_minitime

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