Loi Lorraine sur le cumul des mandats

Citation :

Interdiction du cumul :

Conseiller ducal - Maire
Conseiller ducal - Parlementaire
Maire - Parlementaire
Conseiller ducal externe - Maire
Conseiller ducal externe - Parlementaire

Pour (1): Yanahor
Contre (0):
NSPP (0):

Pour (2): Yanahor, Cancri
Contre (0):
NSPP (0):

Pour (3): Yanahor, Cancri, Uter
Contre (0):
NSPP (0):

Pour (4) : Yanahor, Cancri, Uter, Charles XI
Contre (0) :
NSPP (0) :

Pour (4) : Yanahor, Cancri, Uter, Charles XI
Contre (0) :
NSPP (1) : Eragon

Pour (4) : Yanahor, Cancri, Uter, Charles XI
Contre (0) :
NSPP (2) : Eragon,gollum67

Pour (5) : Yanahor, Cancri, Uter, Charles XI, BigM
Contre (0) :
NSPP (2) : Eragon,gollum67

Pour (6) : Yanahor, Cancri, Uter, Charles XI, BigM,Nico
Contre (0) :
NSPP (2) : Eragon,gollum67

Adopté

Il y a eu 8 votants dont 6 pour, même si les 4 derniers votent contre ça ne changera pas

loi à faire passer au prochain président du parlement pour que le parlement la confirme.

non mais serieusement

il faut retravailler cette loi elle ne veut rien dire . Meme pas un verbe ,un un sujet, un complement...

Si on lit bien cette lois ne veut pas dire qu'il est interdit, j'espere que le parlement la rectifira un peu ....