Suite à la mésaventure d’epinal je pense que nos devons redéfinir le rôle du maire

Article 1 : De l’élection des maires
Le Maire est élu par les habitants de son village conformément aux dispositions de notre Empereur

Article 2 : De la responsabilité des maires
Le Conseil Ducal délègue localement une partie de ses pouvoirs exécutif et législatif au Maire (application des décrets et lois) Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village.
Il a le pouvoir de décider des prix de vente et d'achats des produits par la mairie.

Article 3 : Des décrets municipaux
Le Maire peut prendre des décrets municipaux avec:
- obligations de transmission au conseil préalable pour un contrôle formel.
- obligation de publication sur le forum.
A ces conditions, les arrêtés municipaux sont valables devant le juge, qui seul décide des peines infligées en cas d'infraction.
A posteriori, le Conseil Ducal dispose du droit de contrôler la validité des décrets en vigueur, afin de s’assurer qu’ils soient bien conformes aux lois imperiales et ducales.

Article 4 : De la violation des décrets municipaux
Tout maire souhaitant porter plainte pour violation d'un décret municipal est tenu de se constituer partie civile, de dresser l'acte d'accusation et de mener les réquisitoires.

Article 5 : Des procès municipaux
Un maire est habilité à ouvrir des procès dans les cas de délits mineurs tels que l'esclavagisme ou les troubles à l'ordre public.
Pour les affaires de trahison, haute trahison, escroquerie, racket ou autre affaire grave, il doit en référer au procureur qui ouvrira les procès.
Les cas de récidives relèvent des attributions du procureur, de même que le non-respect d’un verdict.

Article 6 : De l’exécution des lois
Le Maire, assisté d'un ou plusieurs maréchaux d'investigation, est chargé de vérifier la bonne application des lois ducales et royales.
Il est tenu d'avertir un maréchal d'investigation des désordres à la loi constatés. Toute omission volontaire sera considéré comme de la trahison et sera jugé et punie selon les lois ducales.


Article 7 : Du secours aux mairies
En cas de vol ou de pillage, le Conseil ducal peut allouer aux maires un prêt à taux nul qui sera employé comme budget de fonctionnement afin de faire face aux dépenses les plus urgentes. Les modalités de remboursement seront négociées entre le Duché et la Mairie.

Article 8 : Du devoir de communication
Le Maire doit transmettre au Conseil Ducal toutes les quinze jours un état des lieux complet de la trésorerie, des mandats en cours et du stock du village dont il a la charge. Chaque maire est libre de présenter ou pas par la suite cet état des lieux à sa population.

Vous en pensez quoi ?

On sent l'ex maire derrière tous ça.


Je propose de rajouter quelques articles :

- L'allégeance du maire
Le maire est avant tous un citoyen Lorrain donc sous l'autorité du conseil et du duc. Celui devra se plier aux décisions du conseille ducale.

- Démission du maire
En cas de démission le maire se devra d'avertir le conseil au plus tard la veille. Le conseil décidera alors de nommer un intendant, qui sauf cas exceptionnels, sera la personne ayant obtenu le second score lors de l'élection municipale

- De l'autorité du maire
Alors la il faut m'aider par ce que j'ai peur de dire des bêtises, je pense qu'il faut aussi déterminer sur quel instance le maire a ou n'a pas d’autorités

oui l'ex maire qui c'est retrouvé pigeonner c'est encore mieux ^^

Alors je vais m'exprimer trés clairement sur le sujet et inviter d'ailleurs tous les conseillers à se poser une question simple:

Allons-nous passer notre mandat a concocter des textes comme celui sur le rôle des maires?

Parce que l'on pourrait en faire un aussi sur le rôle des taverniers et un autre sur comment le curé doit faire ses offices.

Bref, ce texte qui se pose comme un rappel à l'ordre (du moins c'est ainsi que je le percevrais si j'étais maire) n'a pas sa place ici.

Les villageois élisent un maire pour un programme. Si ce programme entre en contradiction avec ce texte, on fait quoi?
Alors oui, mais c'est un texte général qui rappelle en fin de compte des choses élémentaires. Justement, on ne va pas retranscrire tout ce qui est élémentaire!

De plus, dans ce texte est plusieurs fois utilisé le mot DEVOIR...
Comment se mettre les maires à dos?
En leur disant quoi faire justement et comment le faire.


J'interpelle non seulement les conseillers mais notre duc sur l'utilité de tels textes qui alourdissent le travail ducal.

Je m'opposerai à ce projet ci

Nalfein

Madame, Messires,

Sachez que je partage pleinement les avis de Messire Nalfein!

Le Conseil du Duché a bien assez d'ouvrage sans encore dire aux Maires comment ils doivent faire pour gérer leur ville.

Les Maires vont se liguer contre Ce Conseil... et après... que ferons-nous?

on a rien déjà dans le Codex sur ça? qui ferait double usage?

Nalfein est ce que vous vous opposerez aussi à un maire du meme model que TIB113 ? S'il est elu il sra un peu tard non ? D'autant plus qu'on ne se rend compte des dégats qu'apres leurs passages.

Il est vrai que la plupart du temps les villageois elisent quelqu'un de bon sens mais il y a les exeptions qui confirme la regle. des personnes inexperimentés qui menent leurs ville à la ruine, demandez à Blue il en sais surment quelque chose pour etre passé deriere il me semble.

C'est donc à eux que ce genre de texte s'adresse.

Citation :

on a rien déjà dans le Codex sur ça? qui ferait double usage?

Je ne peux pas le jurer mais il ne me semble pas. De plus Blue a dit qu'il l'avait lu donc je ne pense pas qu'il propose un projet qui fasse doublon.

Ce que j'interprete avec ce texte est que notre role n'est pas de fliquer les maires au long de leurs mandats mais simplement de leurs rappeller la bonne conduite à avoir en cas de dérapages.

non nous n'avons rien dans le codex

c'est un resumé de leur devoir, je pense que etre maire n'est pas une chose à prendre à la legere.

Eh oui tib113 a ete un cauchemard pour notre ville. Vaudemont c'est retrouvé avec une caisse negative de 15 ecus et une pelote de laine en stock.

De plus cette personne avait menti sur son passé, il n'avait jamais ete maire...

Les sourires etaient là mais personne ne savait ce qu'il a fait. Ce texte à sa place je pense cela evitera bien de malheure dans certaine ville de notre duché...

et ce genre de maire croyiez-vous qu'il parcoure les forums ou s'informe de ce genre de décrets?
Non.
C'est à ses homologues dans les autres villages de les guider.
Peut-être pourrions nous faire aussi un texte sur le rôle des maires sortants?!
Qu'ils guident les nouveaux....

toujours pas convaincu

il lit peut etre son courier

si on envoit un courrier ig au maire il ne peut echapper à la lois et je rebondit sur le sujet pour que nous pensions a mettre sur le IG nos lois

Texte remanié

Citation :

Article 1 : De l’élection des maires
Le Maire est élu par les habitants de son village conformément aux dispositions de notre Empereur

Article 2 : De la responsabilité des maires
Le Conseil Ducal délègue localement une partie de ses pouvoirs exécutif et législatif au Maire (application des décrets et lois) Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village.
Il a le pouvoir de décider des prix de vente et d'achats des produits par la mairie.

Article 3 : Des décrets municipaux
Le Maire peut prendre des décrets municipaux avec:
- obligations de transmission au conseil préalable pour un contrôle formel.
- obligation de publication sur le forum.
A ces conditions, les arrêtés municipaux sont valables devant le juge, qui seul décide des peines infligées en cas d'infraction.
A posteriori, le Conseil Ducal dispose du droit de contrôler la validité des décrets en vigueur, afin de s’assurer qu’ils soient bien conformes aux lois royales et ducales.

Article 4 : De la violation des décrets municipaux
Tout maire souhaitant porter plainte pour violation d'un décret municipal est tenu de se constituer partie civile, de dresser l'acte d'accusation et de mener les réquisitoires.

Article 5 : Des procès municipaux
Un maire est habilité à ouvrir des procès dans les cas de délits mineurs tels que l'esclavagisme ou les troubles à l'ordre public.
Pour les affaires de trahison, haute trahison, escroquerie, racket ou autre affaire grave, il doit en référer au procureur qui ouvrira les procès.
Les cas de récidives relèvent des attributions du procureur, de même que le non-respect d’un verdict.

Article 6 : De l’exécution des lois
Le Maire, assisté d'un ou plusieurs maréchaux d'investigation, est chargé de vérifier la bonne application des lois ducales et royales.
Il est tenu d'avertir un maréchal d'investigation des désordres à la loi constatés. Toute omission volontaire sera considéré comme de la trahison et sera jugé et punie selon les lois ducales.


Article 7 : Du secours aux mairies
En cas de vol ou de pillage, le Conseil ducal peut allouer aux maires un prêt à taux nul qui sera employé comme budget de fonctionnement afin de faire face aux dépenses les plus urgentes. Les modalités de remboursement seront négociées entre le Duché et la Mairie.

Article 8 : Du devoir de communication
Le Maire doit transmettre au Conseil Ducal toutes les quinze jours un état des lieux complet de la trésorerie, des mandats en cours et du stock du village dont il a la charge. Chaque maire est libre de présenter ou pas par la suite cet état des lieux à sa population.


Article 9 : Le Maire veille à l’application des lois du Duché et des décisions du Duc, du Conseil et du Parlement, dans sa municipalité.
Afin de s’assurer de l’application des Lois Ducales dans les villages, le Duc nomme en accord avec le Conseil Ducal, un Préfet, pour veiller à l’exécution des Lois. Le Préfet est responsable devant le Conseil Lorrain.

Article 10 : En cas de démission le maire se devra d'avertir le conseil au plus tard la veille. Le conseil décidera alors de nommer un intendant.

Citation :

-L'allégeance du maire
Le maire est avant tous un citoyen Lorrain donc sous l'autorité du conseil et du duc. Celui devra se plier aux décisions du conseille ducale.

-
-Article LXXXI : Les Conseils Municipaux, par l’intermédiaire de leur Maire, ont autorité de décréter des arrêtés municipaux. Cependant les dits arrêtés municipaux doivent avoir reçu l’aval du Conseil Lorrain, sinon ils sont déclarés nuls et illégaux.

Article LXXXII : Le Maire veille à l’application des lois du Duché et des décisions du Duc, du Conseil et du Parlement, dans sa municipalité.
Afin de s’assurer de l’application des Lois Ducales dans les villages, le Duc nomme en accord avec le Conseil Ducal, un Préfet, pour veiller à l’exécution des Lois. Le Préfet est responsable devant le Conseil Lorrain.
-

Citation :

Démission du maire
En cas de démission le maire se devra d'avertir le conseil au plus tard la veille. Le conseil décidera alors de nommer un intendant, qui sauf cas exceptionnels, sera la personne ayant obtenu le second score lors de l'élection municipale

-

Je n’est pas mis que l’on remplace le maire par son adversaire au second tour, car je pense que cela est tres compliqué à faire sans l’aide des admis

Citation :

- De l'autorité du maire
Alors la il faut m'aider par ce que j'ai peur de dire des bêtises, je pense qu'il faut aussi déterminer sur quel instance le maire a ou n'a pas d’autorités

Je pense que c’est mit dans le « role » du maire en general

Es ce qu'on pourrait rajouter un article autorisant le fait que le prévot peut demander à n'importe quel Maire la preuve qu'il a bien embauché 4 miliciens et que si ce n'était pas le cas, le Maire serait traduit en justice?

Oui et non. Si le maire a ouvert à embauche c'est bon parce que les habitants peuvent ne pas prendre les emplois non?

Madame et Messires,

En règle générale, lorsqu'il y a de l'embauche pour la milice dans les villes, elles ne restent pas vacantes longtemps.

Je vous questionne maintenant sur une éventuelle obligation de fournir chaque jour à ce Conseil la preuve que des places de milice ont été mises à soumission.
Je sais que c'est un travail considérable, mais, dans le pire des cas, je veux bien me charger de recevoir "ces preuves" et de les classifier.

Dans l'attente de votre réponse, veuillez recevoir Madame et Messires, mes salutations distinguées.

Michita d'Axat-de-Lisieux

Michita d'Axat a écrit:

Madame et Messires,

En règle générale, lorsqu'il y a de l'embauche pour la milice dans les villes, elles ne restent pas vacantes longtemps.

Je vous questionne maintenant sur une éventuelle obligation de fournir chaque jour à ce Conseil la preuve que des places de milice ont été mises à soumission.
Je sais que c'est un travail considérable, mais, dans le pire des cas, je veux bien me charger de recevoir "ces preuves" et de les classifier.

Dans l'attente de votre réponse, veuillez recevoir Madame et Messires, mes salutations distinguées.

Michita d'Axat-de-Lisieux

Non se serais plus au prevot de se charger de cela. Il n'y a aucun moyen de verifier si les embauches sont bien faite je ne sais pas. D'un côté si ils n'embauchent pas il y a des risques d'attaques et cela va nous retomber sur les bras. D'un autre cela nous fait plus de paperasserie ou bien nous pouvons laisser la situation ou elle est en ce moment .

Je sens que les maires vont adorer cette idée !
Le prevot a déja bcp de travail, ne lui compliquons pas sa tache

J'ai beaucoup de travail, mais sa serai bien que je puisse le demander à un Maire quand je le veux, pas forcément tous les jours, mais de temps à temps . Sa à mon avis je peux le faire.

Oui il y a moyen de voir si les embauches sont correctements faites en demandent l'evenementiel de l'enroulement de la milice

On pourrait mettre un article

Citation :

Article 11
Les maires seront tenus de remettre le registre des miliciens embauchés sur simple demande du prevot. Ainsi le duché pourra verrifier que les dites villes sont bien protegés

Je retravaille celà c'est pas tres français ^^

Ok, merci

Citation :

Article 1 : De l’élection des maires
Le Maire est élu par les habitants de son village conformément aux dispositions de notre Empereur

Article 2 : De la responsabilité des maires
Le Conseil Ducal délègue localement une partie de ses pouvoirs exécutif et législatif au Maire (application des décrets et lois) Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village.
Il a le pouvoir de décider des prix de vente et d'achats des produits par la mairie.

Article 3 : Des décrets municipaux
Le Maire peut prendre des décrets municipaux avec:
- obligations de transmission au conseil préalable pour un contrôle formel.
- obligation de publication sur le forum.
A ces conditions, les arrêtés municipaux sont valables devant le juge, qui seul décide des peines infligées en cas d'infraction.
A posteriori, le Conseil Ducal dispose du droit de contrôler la validité des décrets en vigueur, afin de s’assurer qu’ils soient bien conformes aux lois royales et ducales.

Article 4 : De la violation des décrets municipaux
Tout maire souhaitant porter plainte pour violation d'un décret municipal est tenu de se constituer partie civile, de dresser l'acte d'accusation et de mener les réquisitoires.

Article 5 : Des procès municipaux
Un maire est habilité à ouvrir des procès dans les cas de délits mineurs tels que l'esclavagisme ou les troubles à l'ordre public.
Pour les affaires de trahison, haute trahison, escroquerie, racket ou autre affaire grave, il doit en référer au procureur qui ouvrira les procès.
Les cas de récidives relèvent des attributions du procureur, de même que le non-respect d’un verdict.

Article 6 : De l’exécution des lois
Le Maire, assisté d'un ou plusieurs maréchaux d'investigation, est chargé de vérifier la bonne application des lois ducales et royales.
Il est tenu d'avertir un maréchal d'investigation des désordres à la loi constatés. Toute omission volontaire sera considéré comme de la trahison et sera jugé et punie selon les lois ducales.


Article 7 : Du secours aux mairies
En cas de vol ou de pillage, le Conseil ducal peut allouer aux maires un prêt à taux nul qui sera employé comme budget de fonctionnement afin de faire face aux dépenses les plus urgentes. Les modalités de remboursement seront négociées entre le Duché et la Mairie.

Article 8 : Du devoir de communication
Le Maire doit transmettre au Conseil Ducal toutes les quinze jours un état des lieux complet de la trésorerie, des mandats en cours et du stock du village dont il a la charge. Chaque maire est libre de présenter ou pas par la suite cet état des lieux à sa population.


Article 9 : Le Maire veille à l’application des lois du Duché et des décisions du Duc, du Conseil et du Parlement, dans sa municipalité.
Afin de s’assurer de l’application des Lois Ducales dans les villages, le Duc nomme en accord avec le Conseil Ducal, un Préfet, pour veiller à l’exécution des Lois. Le Préfet est responsable devant le Conseil Lorrain.

Article 10 : En cas de démission le maire se devra d'avertir le conseil au plus tard la veille. Le conseil décidera alors de nommer un intendant.

Article 11
Les maires seront tenus de remettre le registre des miliciens qui auront été embauchés sur simple demande du prevot. Le duché pourra ainsi vérifier que les dites villes sont bien protégées

Voilà j'ai juste corrigé les fautes pour l'article 11
Pour information le registe de la milice ce trouve dans le tableau de bord du maire.

Je pense que le projet est bien ficelé peut etre à mettre aux votes ?

Citation :

En cas de vol ou de pillage, le Conseil ducal peut allouer aux maires un prêt à taux nul qui sera employé comme budget de fonctionnement afin de faire face aux dépenses les plus urgentes. Les modalités de remboursement seront négociées entre le Duché et la Mairie.

Rajoutons que le duché peut apres un pillage intervenir sur les marchés

Bigmetal a écrit:

Citation :

En cas de vol ou de pillage, le Conseil ducal peut allouer aux maires un prêt à taux nul qui sera employé comme budget de fonctionnement afin de faire face aux dépenses les plus urgentes. Les modalités de remboursement seront négociées entre le Duché et la Mairie.

Rajoutons que le duché peut apres un pillage intervenir sur les marchés

Un truc comme ça

En cas de vol ou de pillage, le Conseil ducal peut allouer aux maires un prêt à taux nul qui sera employé comme budget de fonctionnement afin de faire face aux dépenses les plus urgentes. Les modalités de remboursement seront négociées entre le Duché et la Mairie. Le duché apres un pillage peut aussi intervenir sur le marché des joueurs, pour aider les villageois.

On est d'accord

Citation :

Article 1 : De l’élection des maires
Le Maire est élu par les habitants de son village conformément aux dispositions de notre Empereur

Article 2 : De la responsabilité des maires
Le Conseil Ducal délègue localement une partie de ses pouvoirs exécutif et législatif au Maire (application des décrets et lois) Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village.
Il a le pouvoir de décider des prix de vente et d'achats des produits par la mairie.

Article 3 : Des décrets municipaux
Le Maire peut prendre des décrets municipaux avec:
- obligations de transmission au conseil préalable pour un contrôle formel.
- obligation de publication sur le forum.
A ces conditions, les arrêtés municipaux sont valables devant le juge, qui seul décide des peines infligées en cas d'infraction.
A posteriori, le Conseil Ducal dispose du droit de contrôler la validité des décrets en vigueur, afin de s’assurer qu’ils soient bien conformes aux lois royales et ducales.

Article 4 : De la violation des décrets municipaux
Tout maire souhaitant porter plainte pour violation d'un décret municipal est tenu de se constituer partie civile, de dresser l'acte d'accusation et de mener les réquisitoires.

Article 5 : Des procès municipaux
Un maire est habilité à ouvrir des procès dans les cas de délits mineurs tels que l'esclavagisme ou les troubles à l'ordre public.
Pour les affaires de trahison, haute trahison, escroquerie, racket ou autre affaire grave, il doit en référer au procureur qui ouvrira les procès.
Les cas de récidives relèvent des attributions du procureur, de même que le non-respect d’un verdict.

Article 6 : De l’exécution des lois
Le Maire, assisté d'un ou plusieurs maréchaux d'investigation, est chargé de vérifier la bonne application des lois ducales et royales.
Il est tenu d'avertir un maréchal d'investigation des désordres à la loi constatés. Toute omission volontaire sera considéré comme de la trahison et sera jugé et punie selon les lois ducales.


Article 7 : Du secours aux mairies
En cas de vol ou de pillage, le Conseil ducal peut allouer aux maires un prêt à taux nul qui sera employé comme budget de fonctionnement afin de faire face aux dépenses les plus urgentes. Les modalités de remboursement seront négociées entre le Duché et la Mairie. Le duché apres un pillage peut aussi intervenir sur le marché des joueurs, pour aider les villageois.

Article 8 : Du devoir de communication
Le Maire doit transmettre au Conseil Ducal toutes les quinze jours un état des lieux complet de la trésorerie, des mandats en cours et du stock du village dont il a la charge. Chaque maire est libre de présenter ou pas par la suite cet état des lieux à sa population.


Article 9 : Le Maire veille à l’application des lois du Duché et des décisions du Duc, du Conseil et du Parlement, dans sa municipalité.
Afin de s’assurer de l’application des Lois Ducales dans les villages, le Duc nomme en accord avec le Conseil Ducal, un Préfet, pour veiller à l’exécution des Lois. Le Préfet est responsable devant le Conseil Lorrain.

Article 10 : En cas de démission le maire se devra d'avertir le conseil au plus tard la veille. Le conseil décidera alors de nommer un intendant.

Article 11
Les maires seront tenus de remettre le registre des miliciens qui auront été embauchés sur simple demande du prevot. Le duché pourra ainsi vérifier que les dites villes sont bien protégées

Donc voilà pret à mettre aux votes

Puis je mettre au vote, personne a son mot à dire ?