Pour se preparer au pire on ne sait jamais

Article 1 : Définition
Est dit éligible en Lorraine toute personne répondant aux critères d'éligibilité. L'éligibilité détermine la capacité à se présenter à une élection, ducale ou municipale ou parlementaire. L'inéligibilité interdit la présentation à des élections, ducales ou municipales ou parlementaire.

Article 2 : Des critères d'éligibilité
Pour être éligible, il faut être paysan au moins, et avoir sa résidence principale dans un des villages de Lorraine au moins 45 jours avant le jour des résultats des élections ducales ou parlemantaire et 30 jours avant celui des élections municipales. Il ne faut pas être en situation d'inéligibilité.
Une liste aux élections ducales ne peut être éligible que si la totalité de ses membres sont éligibles.

Article 3 : De la notion d'inéligibilité

* De l'inéligibilité organique
Est dit inéligible toute personne ne répondant pas aux critères d'éligibilité.

* De l'inéligibilité judiciaire
Pour des raisons de sécurité, toute personne condamnée ou ayant été condamnée pour trahison ou haute trahison, en Lorraine ou dans un autre Duché, est inéligible 8 mois, sauf précision contraire du juge au moment du verdict limitant cette inéligibilité dans le temps. L'appel n'est pas suspensif de cette peine. Toutefois, le conseil Juridique de Lorraine peut exempter d'innéligibilité un individu condamné dans un duché autre que la Lorraine par examen du dossier en référé.
Toute personne jugée coupable de trouble à l'ordre public est inéligible 4 mois, sauf précision contraire du juge au moment du verdict limitant cette inéligibilité dans le temps. L'appel n'est pas suspensif de cette peine.

Article 4 : de la procédure en cas d'inéligibilité d'un candidat
La présentation d'un candidat inéligible à des élections est sanctionnée d'annulation de la candidature du candidat ou de la liste, sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé, sauf si le candidat tête de liste est encore en mesure d'annuler la candidature de la personne innéligible.
De même, si l'inéligibilité survient après la constitution de la liste ou la présentation aux élections municipales, l'annulation de la candidature sera demandée par le juge de Lorraine
Les procédures d'annulation peuvent avoir lieu à l'amiable, par demande expresse a l'empereur ou par destitution après les élections

On peut faire un trie là ^^ voir meme demandé d'avoir un casier judiciaire vierge

Je suis absolument contre à partir des articles 3 à 4 pour la simple et bonne raisdon qu'il est tres facile pour un conseil d'éliminer tous les opposans et de mettre en HT ou Trahison toutes les personnes qui ne lui plaisent pas.

Pour moi c'est une entrave au systeme.

En revenche je suis totalement d'accord avec l'articel 2 et je suis meme étonné qu'on ait pas deja quelque chose comme ça. Je pense qu'il faut l'étoffer un peu, mais c'est une exellente base.

voici ce que je propose de retoucher:

Article 1 : Définition
Est dit éligible en Lorraine toute personne répondant aux critères d'éligibilité. L'éligibilité détermine la capacité à se présenter à une élection, ducale ou municipale ou parlementaire. L'inéligibilité interdit la présentation à des élections, ducales ou municipales ou parlementaire.

Article 2 : Des critères d'éligibilité
Eléctions municipales
Pour être éligible au poste de maire il faut tous d'abord etre paysans depuis au moins 2 mois et avoir sa résidence principale dans le village en question depuis au moins 1 mois.
Eléctions parlementaires
Pour être éligible, au poste de parlementaire il faut etre paysans et avoir sa résidence principale dans le village que l'on souhaite représenter depuis au moins 1 mois. De plus il ne faut respecter la loi sur le cumul des mandats sous peinne de se voir interdi de sieger au parlement sous peinne de remerciement.
Eléctions ducales
Pour être éligible, au poste de conseiller il faut etre paysans depuis au moins 2 mois et avoir sa résidence principale en Lorraine depuis au moins 2 mois.
Une liste ne peut etre éligible que si la totalité de ses membres répond à ces critères.
Une liste ne peut etre éligible que si elle a recu 8 signatures de parlementaires ou de nobles lorrains en accord avec la loi de présentation des listes aux éléctions ducales.


Voila c'est a peu pres la meme chose que Blue mais avec plus de trucs et en un peu plus claire

C'est vrai qu'il n'est pas dûr de mettre un proces pour H ou HT pour supprimer les opposants.

Sthoreal' a écrit:

Je suis absolument contre à partir des articles 3 à 4 pour la simple et bonne raisdon qu'il est tres facile pour un conseil d'éliminer tous les opposans et de mettre en HT ou Trahison toutes les personnes qui ne lui plaisent pas.

Pour moi c'est une entrave au systeme.

Idem. je suis en procès en Périgord pour haute trahison pour avoir démissioné sans l'accord du Comte parce que celui-ci refusait de me donner un poste. J'en ai eu marre je me suis barrée et en plus je l'ai fait savoir ça lui a pas plu. Alors que peu auparavant des personnes avaient fait pareil et on pas eu de procès....

Enorig a écrit:

Sthoreal' a écrit:

Je suis absolument contre à partir des articles 3 à 4 pour la simple et bonne raisdon qu'il est tres facile pour un conseil d'éliminer tous les opposans et de mettre en HT ou Trahison toutes les personnes qui ne lui plaisent pas.

Pour moi c'est une entrave au systeme.

Idem. je suis en procès en Périgord pour haute trahison pour avoir démissioné sans l'accord du Comte parce que celui-ci refusait de me donner un poste. J'en ai eu marre je me suis barrée et en plus je l'ai fait savoir ça lui a pas plu. Alors que peu auparavant des personnes avaient fait pareil et on pas eu de procès....

Du même avis, concernant les personnes il n'y aurait pas une morte ?

je pense donc que tous le monde est d'accord peut on passer au vote de ceci ?

Citation :

Article 1 : Définition
Est dit éligible en Lorraine toute personne répondant aux critères d'éligibilité. L'éligibilité détermine la capacité à se présenter à une élection, ducale ou municipale ou parlementaire. L'inéligibilité interdit la présentation à des élections, ducales ou municipales ou parlementaire.

Article 2 : Des critères d'éligibilité
o Eléctions municipales
Pour être éligible au poste de maire il faut tous d'abord etre paysans depuis au moins 2 mois et avoir sa résidence principale dans le village en question depuis au moins 1 mois.
o Eléctions parlementaires
Pour être éligible, au poste de parlementaire il faut etre paysans et avoir sa résidence principale dans le village que l'on souhaite représenter depuis au moins 1 mois. De plus il ne faut respecter la loi sur le cumul des mandats sous peinne de se voir interdi de sieger au parlement sous peinne de remerciement.
o Eléctions ducales
Pour être éligible, au poste de conseiller il faut etre paysans depuis au moins 2 mois et avoir sa résidence principale en Lorraine depuis au moins 2 mois.
Une liste ne peut etre éligible que si la totalité de ses membres répond à ces critères.
Une liste ne peut etre éligible que si elle a recu 8 signatures de parlementaires ou de nobles lorrains en accord avec la loi de présentation des listes aux éléctions ducales

.

Non non
y a des ajouts que j'aime pas
on peut discuter encore un peu non?

Citation :

Une liste ne peut etre éligible que si elle a recu 8 signatures de parlementaires ou de nobles lorrains en accord avec la loi de présentation des listes aux éléctions ducales

Un peu trop je trouve ??? Ou peut etre c'est un coup politique deguisé

Une liste ne peut etre éligible que si elle a recu 8 signatures de parlementaires ou de nobles lorrains en accord avec la loi de présentation des listes aux éléctions ducales

Pour être éligible, au poste de conseiller il faut etre paysans depuis au moins 2 mois et avoir sa résidence principale en Lorraine depuis au moins 2 mois.

S'est tres stricte, il y a pas moyen de réduire quand même un peu ? Voyons voire, sa fait en tout 22 personnes...Alors pour remplir une liste sa risque d'être encore 100 fois plus dur -_-

Je pense aussi que cette loi est TROP restrictive.

hrp (oui encore): c'est empêcher de jouer certains joueurs. le duché aurait 10 mois ou un an de vie je dis pas mais là il est trop trop jeune les conditions ne sont pas réalisables. Je vous signale qu'en plus il y a de plus en plus de joueurs d'expéreince qui ont recommencé un perso de 0 et qui s'y connaissent mieux que certains qui ont 3 mois de jeu seulement. Bref a revoir je pense.

Et les maires et conseillés, ils comptent pour du beurre

vue qu'il y a une belle loi sur le cumul de mandat ? Faut arretter de prendre pour les enfants du bon dieu pour des canard sauvage

La Lorraine ne doit pas se montrer comme une dictature mais comme representative du peuple :

Avec ce systeme, peut etre que seul deux listes pourront se presenter, et encore pas sur ; on se retrouvera donc souvent avec les memes Conseillers, les memes listes ducales.... or le peuple a parfois besoin de changements et on ne peut pas l'obliger a toujours choisir les memes listes, les memes candidats....

Je vois egalement ceci comme une sorte d'assurance pour les gros partis, et comme une restriction : on va eliminer d'eventuels concurrents et par ce meme fait, donner tout le pouvoir aux memes personnes et cela pour plusieurs mandats.
Or je suis pour le fait que tout Lorrain s'il se sent interessé par la Lorraine et qu'il pense apporter un brin de nouveauté, puisse se presenter aux éléctions ducales avec son parti politique...

Voila pourquoi je m'oppose fermement a ce qu'on limite une presentation ducale a un nombre de voix ou a certains autres criteres....

PS : Comptez bien combien de partis auraient pu se presenter aux dernieres éléctions avec cette regle...

je plussoie Messire Flaminien

Madame et Messires,

Je partage pleinement l'avis de Messire Flamininien sur ce sujet.

Avec l'entier de mon respect

Michita D'axat-de-Lisieux

Bien puisque la majorité semble contre, il faudrait modifier la loi ou annuler le projet je pense.

Ben modifions, comme personne n'en parlait plus je pensais que c'était bon moi ... alors allons y débattons

Tous d'abord je suis partis dans le meme sens que l'ancien conseil, celui ci souhaitait qu'une liste pour se presenté soit obligée de recueillir 8 signatures de grands élécteurs (maires, parlemantaires, nobles, et eclesiastiques si je me souviens bien)

Donc moi je suis partis dans ce sens.

Sachez que le parlement a entre autre été consu pour ça, c'est une de ces fonctions premieres.

Effectivement ces lois limitent le nombre de liste et serre à stabiliser le paysage politique. Avec ce prinicipe on arrive à 4 listes maximum

Alors la question de départ est la suivante :

Etes vous d'accord sur le principe qu'une liste pour se presenter doit receuillir 8 signatures de grands élécteurs ?

4 listes maxi a condition que les personnes arrivent à avoir les voix. Si les nobles ou les assemblées ne sont que d'un seul visage politique ça limite considérablement.

Citation :

Etes vous d'accord sur le principe qu'une liste pour se presenter doit receuillir 8 signatures de grands élécteurs ?

NON

Non plus

Je suis pour le fait qu'une liste doit seulement avoir la totalité de ses membres ayant la citoyenneté lorraine et residant en Lorraine.
Apres si vous tenez tant a avoir au moins des voix.....une ou deux devrait suffire

Madame et Messsires,

Citation :

Etes vous d'accord sur le principe qu'une liste pour se presenter doit receuillir 8 signatures de grands élécteurs ?

Je suis contre!

Michita d'Axat-de-Lisieux

Et bien heureusement qu'on a changé de conseil alors

Moiu je suis POURmais 8 voix me parraissent trop élevés, pour moi 5 ou 6 ça suffit.

Attendons de savoir ce que tous le monde en pense et on pourra peut etre essayer de se convaincre les uns les autres

Je suis contre et farouchement contre

Car c'est une entrave à la liberté de certain de pouvoir pretendre representé son duché.

Et honnettement je pense que les listes vont etre de moins en moins nombreuses...

Sthoreal' a écrit:

Etes vous d'accord sur le principe qu'une liste pour se presenter doit receuillir 8 signatures de grands élécteurs ?

Non

non à la question posée

Repond a Enorig :
Peut etre, si on a l'avis et l'accord du Duc et du Conseil