Citation :

Article 1 : De l’élection des maires
Le Maire est élu par les habitants de son village conformément aux dispositions de notre Empereur

Article 2 : De la responsabilité des maires
Le Conseil Ducal délègue localement une partie de ses pouvoirs exécutif et législatif au Maire (application des décrets et lois) Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village.
Il a le pouvoir de décider des prix de vente et d'achats des produits par la mairie.

Article 3 : Des décrets municipaux
Le Maire peut prendre des décrets municipaux avec:
- obligations de transmission au conseil préalable pour un contrôle formel.
- obligation de publication sur le forum.
A ces conditions, les arrêtés municipaux sont valables devant le juge, qui seul décide des peines infligées en cas d'infraction.
A posteriori, le Conseil Ducal dispose du droit de contrôler la validité des décrets en vigueur, afin de s’assurer qu’ils soient bien conformes aux lois royales et ducales.

Article 4 : De la violation des décrets municipaux
Tout maire souhaitant porter plainte pour violation d'un décret municipal est tenu de se constituer partie civile, de dresser l'acte d'accusation et de mener les réquisitoires.

Article 5 : Des procès municipaux
Un maire est habilité à ouvrir des procès dans les cas de délits mineurs tels que l'esclavagisme ou les troubles à l'ordre public.
Pour les affaires de trahison, haute trahison, escroquerie, racket ou autre affaire grave, il doit en référer au procureur qui ouvrira les procès.
Les cas de récidives relèvent des attributions du procureur, de même que le non-respect d’un verdict.

Article 6 : De l’exécution des lois
Le Maire, assisté d'un ou plusieurs maréchaux d'investigation, est chargé de vérifier la bonne application des lois ducales et royales.
Il est tenu d'avertir un maréchal d'investigation des désordres à la loi constatés. Toute omission volontaire sera considéré comme de la trahison et sera jugé et punie selon les lois ducales.


Article 7 : Du secours aux mairies
En cas de vol ou de pillage, le Conseil ducal peut allouer aux maires un prêt à taux nul qui sera employé comme budget de fonctionnement afin de faire face aux dépenses les plus urgentes. Les modalités de remboursement seront négociées entre le Duché et la Mairie. Le duché apres un pillage peut aussi intervenir sur le marché des joueurs, pour aider les villageois.

Article 8 : Du devoir de communication
Le Maire doit transmettre au Conseil Ducal toutes les quinze jours un état des lieux complet de la trésorerie, des mandats en cours et du stock du village dont il a la charge. Chaque maire est libre de présenter ou pas par la suite cet état des lieux à sa population.


Article 9 : Le Maire veille à l’application des lois du Duché et des décisions du Duc, du Conseil et du Parlement, dans sa municipalité.
Afin de s’assurer de l’application des Lois Ducales dans les villages, le Duc nomme en accord avec le Conseil Ducal, un Préfet, pour veiller à l’exécution des Lois. Le Préfet est responsable devant le Conseil Lorrain.

Article 10 : En cas de démission le maire se devra d'avertir le conseil au plus tard la veille. Le conseil décidera alors de nommer un intendant.

Article 11
Les maires seront tenus de remettre le registre des miliciens qui auront été embauchés sur simple demande du prevot. Le duché pourra ainsi vérifier que les dites villes sont bien protégées

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Pour (1): Blue de Thuret
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Pour (2): Blue de Thuret, Oedipe
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Pour (3): Blue de Thuret, Oedipe, Enorig
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Pour (4): Blue de Thuret, Oedipe, Enorig, BigMetal
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Dame Enorig, vous etes en nette progres, vous voyiez, vous etes bcp plus ravissante comme ça

Pour (4): Blue de Thuret, Oedipe, Enorig, BigMetal
Contre (1): Nalfein
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Pour (5): Blue de Thuret, Oedipe, Enorig, BigMetal, Flamininien
Contre (1): Nalfein
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PS : On devra faire voter ca par le Parlement avant...je tiens a le signaler

Pour (6): Blue de Thuret, Oedipe, Enorig, BigMetal, Flamininien, Roland
Contre (1): Nalfein
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Bha il n'y a pas de raison qu'ils s'opposent.

Pour (7) : Blue de Thuret, Oedipe, Enorig, BigMetal, Flamininien, Roland, Charles XI
Contre (1) : Nalfein
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Pour (7) : Blue de Thuret, Oedipe, Enorig, BigMetal, Flamininien, Roland, Charles XI
Contre (1) : Nalfein

GO ! Au parlement

Pour ( 8 ) : Blue de Thuret, Oedipe, Enorig, BigMetal, Flamininien, Roland, Charles XI, Michita d'Axat-de-Lisieux

Contre (1) : Nalfein

c est ok ce traité ou c est au parlement ?

Je pense que s'est ok j'ai vu que Jeremec l'avait posté en gargotte.

on remet en discussion?

pourquoi?

parait que le parlement l'a refusé du temps où il travaillait

Il l'on refusait pour des broutilles

On refait le vote?

oui de toute façon il y a plus parlement pour l instant on fait quoi vote ?

on sait pourquoi il avait été refusé ?

je relis et je dis