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Invité Invité
![[loi] Role des maires Empty](https://2img.net/i/fa/empty.gif) | Sujet: [loi] Role des maires Lun 21 Mai 2007 - 15:04 | |
| - Citation :
- Article 1 : De l’élection des maires
Le Maire est élu par les habitants de son village conformément aux dispositions de notre Empereur
Article 2 : De la responsabilité des maires Le Conseil Ducal délègue localement une partie de ses pouvoirs exécutif et législatif au Maire (application des décrets et lois) Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village. Il a le pouvoir de décider des prix de vente et d'achats des produits par la mairie.
Article 3 : Des décrets municipaux Le Maire peut prendre des décrets municipaux avec: - obligations de transmission au conseil préalable pour un contrôle formel. - obligation de publication sur le forum. A ces conditions, les arrêtés municipaux sont valables devant le juge, qui seul décide des peines infligées en cas d'infraction. A posteriori, le Conseil Ducal dispose du droit de contrôler la validité des décrets en vigueur, afin de s’assurer qu’ils soient bien conformes aux lois royales et ducales.
Article 4 : De la violation des décrets municipaux Tout maire souhaitant porter plainte pour violation d'un décret municipal est tenu de se constituer partie civile, de dresser l'acte d'accusation et de mener les réquisitoires.
Article 5 : Des procès municipaux Un maire est habilité à ouvrir des procès dans les cas de délits mineurs tels que l'esclavagisme ou les troubles à l'ordre public. Pour les affaires de trahison, haute trahison, escroquerie, racket ou autre affaire grave, il doit en référer au procureur qui ouvrira les procès. Les cas de récidives relèvent des attributions du procureur, de même que le non-respect d’un verdict.
Article 6 : De l’exécution des lois Le Maire, assisté d'un ou plusieurs maréchaux d'investigation, est chargé de vérifier la bonne application des lois ducales et royales. Il est tenu d'avertir un maréchal d'investigation des désordres à la loi constatés. Toute omission volontaire sera considéré comme de la trahison et sera jugé et punie selon les lois ducales.
Article 7 : Du secours aux mairies En cas de vol ou de pillage, le Conseil ducal peut allouer aux maires un prêt à taux nul qui sera employé comme budget de fonctionnement afin de faire face aux dépenses les plus urgentes. Les modalités de remboursement seront négociées entre le Duché et la Mairie. Le duché apres un pillage peut aussi intervenir sur le marché des joueurs, pour aider les villageois.
Article 8 : Du devoir de communication Le Maire doit transmettre au Conseil Ducal toutes les quinze jours un état des lieux complet de la trésorerie, des mandats en cours et du stock du village dont il a la charge. Chaque maire est libre de présenter ou pas par la suite cet état des lieux à sa population.
Article 9 : Le Maire veille à l’application des lois du Duché et des décisions du Duc, du Conseil et du Parlement, dans sa municipalité. Afin de s’assurer de l’application des Lois Ducales dans les villages, le Duc nomme en accord avec le Conseil Ducal, un Préfet, pour veiller à l’exécution des Lois. Le Préfet est responsable devant le Conseil Lorrain.
Article 10 : En cas de démission le maire se devra d'avertir le conseil au plus tard la veille. Le conseil décidera alors de nommer un intendant.
Article 11 Les maires seront tenus de remettre le registre des miliciens qui auront été embauchés sur simple demande du prevot. Le duché pourra ainsi vérifier que les dites villes sont bien protégées Pour (0) Contre (0) Neutre (0) |
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Invité Invité
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Feu oedipe Dignitaire Impérial

Date d'inscription : 29/11/2006 Nombre de messages : 4503 Nom RR (IG) : Oedipe Localisation : Verdun ou Vigneulles
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Enorig Grand du Duché

Date d'inscription : 03/02/2007 Nombre de messages : 7229 Nom RR (IG) : Enorig Localisation : Le Paradis
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Bigmetal Invité
![[loi] Role des maires Empty](https://2img.net/i/fa/empty.gif) | Sujet: Re: [loi] Role des maires Lun 21 Mai 2007 - 17:30 | |
| Pour (4): Blue de Thuret, Oedipe, Enorig, BigMetal Contre (0) Neutre (0)
Dame Enorig, vous etes en nette progres, vous voyiez, vous etes bcp plus ravissante comme ça |
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Invité Invité
![[loi] Role des maires Empty](https://2img.net/i/fa/empty.gif) | Sujet: Re: [loi] Role des maires Lun 21 Mai 2007 - 18:07 | |
| Pour (4): Blue de Thuret, Oedipe, Enorig, BigMetal Contre (1): Nalfein Neutre (0): |
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Invité Invité
![[loi] Role des maires Empty](https://2img.net/i/fa/empty.gif) | Sujet: Re: [loi] Role des maires Lun 21 Mai 2007 - 20:24 | |
| Pour (5): Blue de Thuret, Oedipe, Enorig, BigMetal, Flamininien Contre (1): Nalfein Neutre (0):
PS : On devra faire voter ca par le Parlement avant...je tiens a le signaler |
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Invité Invité
![[loi] Role des maires Empty](https://2img.net/i/fa/empty.gif) | Sujet: Re: [loi] Role des maires Mar 22 Mai 2007 - 4:48 | |
| Pour (6): Blue de Thuret, Oedipe, Enorig, BigMetal, Flamininien, Roland Contre (1): Nalfein Neutre (0):
Bha il n'y a pas de raison qu'ils s'opposent. |
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Charles XI personne publique

Date d'inscription : 29/11/2006 Nombre de messages : 798 Nom RR (IG) : Charles_XI Champs et Metier : Blé, Maïs et Meunier - :
![[loi] Role des maires Empty](https://2img.net/i/fa/empty.gif) | Sujet: Re: [loi] Role des maires Mar 22 Mai 2007 - 8:31 | |
| Pour (7) : Blue de Thuret, Oedipe, Enorig, BigMetal, Flamininien, Roland, Charles XI Contre (1) : Nalfein Neutre (0) : |
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Bigmetal Invité
![[loi] Role des maires Empty](https://2img.net/i/fa/empty.gif) | Sujet: Re: [loi] Role des maires Mar 22 Mai 2007 - 8:48 | |
| Pour (7) : Blue de Thuret, Oedipe, Enorig, BigMetal, Flamininien, Roland, Charles XI Contre (1) : Nalfein
GO ! Au parlement |
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Invité Invité
![[loi] Role des maires Empty](https://2img.net/i/fa/empty.gif) | Sujet: Re: [loi] Role des maires Mar 22 Mai 2007 - 17:16 | |
| Pour ( 8 ) : Blue de Thuret, Oedipe, Enorig, BigMetal, Flamininien, Roland, Charles XI, Michita d'Axat-de-Lisieux
Contre (1) : Nalfein |
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Invité Invité
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Invité Invité
![[loi] Role des maires Empty](https://2img.net/i/fa/empty.gif) | Sujet: Re: [loi] Role des maires Ven 8 Juin 2007 - 11:27 | |
| Je pense que s'est ok j'ai vu que Jeremec l'avait posté en gargotte. |
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Ardarín Grand du Duché

Date d'inscription : 16/11/2006 Nombre de messages : 7217 Nom RR (IG) : Ardarín Localisation : Vaudemont
Champs et Metier : Forgeron Voie : Etat Poste(s) au Castel : Vieux
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Enorig Grand du Duché

Date d'inscription : 03/02/2007 Nombre de messages : 7229 Nom RR (IG) : Enorig Localisation : Le Paradis
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Ardarín Grand du Duché

Date d'inscription : 16/11/2006 Nombre de messages : 7217 Nom RR (IG) : Ardarín Localisation : Vaudemont
Champs et Metier : Forgeron Voie : Etat Poste(s) au Castel : Vieux
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Invité Invité
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Feu oedipe Dignitaire Impérial

Date d'inscription : 29/11/2006 Nombre de messages : 4503 Nom RR (IG) : Oedipe Localisation : Verdun ou Vigneulles
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Invité Invité
![[loi] Role des maires Empty](https://2img.net/i/fa/empty.gif) | Sujet: Re: [loi] Role des maires Jeu 28 Juin 2007 - 9:31 | |
| oui de toute façon il y a plus parlement pour l instant on fait quoi vote ? |
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*morphée* Grand du Duché

Date d'inscription : 03/12/2006 Nombre de messages : 3528 Nom RR (IG) : Morphee** Localisation : Vaudemont , Lorraine
Champs et Metier : cultive le blé, élève des vaches et est boulangère - :
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Ardarín Grand du Duché

Date d'inscription : 16/11/2006 Nombre de messages : 7217 Nom RR (IG) : Ardarín Localisation : Vaudemont
Champs et Metier : Forgeron Voie : Etat Poste(s) au Castel : Vieux
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