Invité Invité
| Sujet: Role des maires Dim 17 Juin 2007 - 14:51 | |
| Nous n'avons toujours pas recu de missive du parlement... - Citation :
Le Parlement peut les rejeter à condition d'une majorité. Si le Parlement rejette un projet de loi, il est dans l’obligation, d'en expliquer les raisons au Conseil Ducal. Le Parlement pourra alors remanier le projet de loi, si il souhaite le proposer au Conseil. Si le projet de loi n'est pas remanié, il est abandonné. Comme ecrit si dessus s'il n'est pas remanié il est abandonné, sa veu dire que la loi passe sans leur avis ? |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Role des maires Dim 17 Juin 2007 - 15:41 | |
| Peut être faut-il les relancer une dernière fois... |
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Bigmetal Invité
| Sujet: Re: Role des maires Dim 17 Juin 2007 - 19:00 | |
| Topic à laisser si on n'a pas finit. Le PP envoie un MP ? |
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